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Document publié le Vendredi 28 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180928D05B)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 septembre 2018
Délibération n· 20180928005B
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côle-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2018 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 45
absents représentés : 7
absents: 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 19 septembre 2018, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole CHUSSEAU, Aline
MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAUDIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART,
Christine BENOIT, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Cécile
CROCHET, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Louis
GALDOS, Christine GAYON, Valérie GELEDAN, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel
LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Michel PENNE, Kelly PERON, Jérôme
PETITJEAN, Christine TOU LAN ARRONDEAU, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Patrick BENOIST a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Catherine COLL a donné
pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, Mme Corine
LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Michel
PENNE.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS et Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance: Madame Christine BENOÎT.
OBJET: AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME {PLU) DE LA
COMMUNE DE VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2
Rapporteur: Monsieur Jean-François MONET
L'application du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Vieux-Boucau-les-Bains depuis son approbation le 14
mai 2013 et depuis sa modification simplifiée n° 1 en date du 27 septembre 2016 a révélé la nécessité de rectifier des
erreurs matérielles concernant les articles 10 et 11 de la zone Uc.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 septembre 2018
Délibération n" 20180928D058
En effet, plusieurs dispositions inscrites dans le règlement du PLU, suite à la modification simplifiée n° 1, qui portaient
sur une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) et sur la prise en compte de la nouvelle codification du
code de l'urbanisme, sont discordantes avec le règlement du PLU approuvé par délibération du conseil municipal en
date du 14 mai 2013.
Conformément à l'article L. 153-47 du code de l'urbanisme, le bilan de la mise à disposition au public ne présente pas
d'observations susceptibles de modifier l'économie générale de la présente modification simplifiée.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 153-45 à L. 153-48 et R. 153-20 à R. 153-22;
VU l'arrêté préfectoral n" 2015-790 en date du 24 novembre 2015 approuvant l'extension des compétences de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud à la compétence « PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, notamment leur article 6.1.3 relatif à la
compétence plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Vieux-Boucau-les-Bains en date du 14 mai 2013 approuvant
le plan local d'urbanisme;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2016 portant approbation de la modification
simplifiéen" 1 du PLU de la commune de Vieux-Boucau-les-Bains;
VU l'arrêté du président en date du 6 décembre 2017 prescrivant la modification simplifiée n ° 2 du PLU de la commune
de Vieux-Boucau-les-Bains;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2017 portant approbation des modalités de la
mise à disposition du projet au public;
VU le bilan de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n" 2 du PLU de la commune de Vieux-Boucau-
/es-Bains au public annexé à la présente;
CONSIDÉRANT l'avis des personnes publiques associées et le résultat de la mise à disposition au public, du projet de la
présente modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Vieux-Boucau-les-Bains;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Vieux-
Boucau-les-Bains, tel qu'annexé à la présente,
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce ou tout document se rapportant à l'exécution de la présente,
• de prendre acte que la délibération d'approbation de la présente modification simplifiée n° 2 du plan local
d'urbanisme de la commune de Vieux-Boucau-les-Bains sera :
affichée, conformément à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme, pendant un mois au siège de la
Communauté de communes, ainsi qu'en mairie de Vieux-Boucau-les-Bains; mention de cet affichage
sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 5211-41 du code général des collectivités territoriales,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tous documents se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération d'approbation de la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de
Vieux-Boucau-les-Bains, ainsi que le plan local d'urbanisme modifié seront tenus à la disposition du public au siège de la
Communauté de communes ainsi que dans la mairie concernée, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme.
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 septembre 2018
Délibération n· 201809280058
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 septembre 2018
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