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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 109 urba approbation de la convention dappui en ingenierie du cerema demarche ecoquartier 2030 quartier camus
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 109 urba approbation de la convention dappui en ingenierie du cerema demarche ecoquartier 2030 quartier camus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
:
36
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2025-109
Objet
:
Approbation
de
la
convention
d'appui
en
ingénierie
du
Cerema
dans
le
cadre
de
la
démarche
ÉcoQuartier
2030
-
Quartier
Camus
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
treize
octobre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Aminata
DIALLO
représentée
par
Sira
DIARRA
Gerard
GIRARDON
représenté
par
Alienor
EBLING
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
représentée
par
Murielle
BERNARD
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Noura
DALI
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Houssem
DHAOUADI
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Catherine
CHABAY
Absents
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUAJ
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
14/10/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251013-13998-DE-1-1 2025-109 Objet
: Approbation
de
la
convention
d'appui
en
ingénierie
du
Cerema
dans
le
cadre
de
la
démarche
ÉcoQuartier
2030
- Quartier
Camus
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
convention-cadre
d'appui
en
ingénierie
conclue
le
21
janvier
2022
entre
l'État
et
le
Cerema,
prévoyant
l'accompagnement
des
collectivités
engagées
dans
la
démarche
ÉcoQuartier
;
Vu
le
projet
de
convention
d'application
entre
l'État,
le
Cerema
et
la
ville
de
Trappes,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la
sélection
de
la
ville
de
Trappes,
en
octobre
2023,
par
la
DGALN
(Direction
Générale
de
l'Aménagement,
du
Logement
et
de
la
Nature)
et
le
Cerema
pour
bénéficier
d'un
accompagnement
dans
le
cadre
de
la
démarche
EcoQuartier
2030
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Collectivité
de
bénéficier
de
l'expertise
technique
du
Cerema
afin
de
renforcer
la
qualité
du
projet
urbain
du
secteur
Camus
et
d'intégrer
les
enjeux
de
durabilité,
de
résilience
et
de
biodiversité
dès
la
conception
;
Considérant
que
la
convention
prévoit
un
volume
de
36
jours
d'appui
en
ingénierie
sur
trois
ans
(2025-2027),
pour
un
coût
total
de
36
000
euros
HT,
financé
à
hauteur
de
80
%
par
l'État
et
le
Cerema,
la
participation
de
la
Ville
s'élevant
à
7
200
euros
HT
(8
640
euros
TTC) ;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urbanisme,
Travaux
du
2
octobre
2025 ;
Après
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
la
convention
d'appui
en
ingénierie
conclue
entre
l'État,
le
Cerema
et
la
ville
de
Trappes
dans
le
cadre
de
la
démarche
EcoQuartier
2030
-
secteur
Camus,
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
son
exécution.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
14/10/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251013-13998-DE-1-1