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Déliberation - P295 2024 Contrats cession droits exploitation spectacles espace culturel Le Podium Saison 2024 2025
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P295 2024 Contrats cession droits exploitation spectacles espace culturel Le Podium Saison 2024 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P295_2024
Date : 12/07/2024
OBJET : Contrats de cession des droits d'exploitation de spectacles pour l'espace culturel Le Podium - Saison 2024-2025
Exposé
Dans le cadre de l’exploitation de l’équipement d’intérêt communautaire Le Podium, l’agglomération du Cotentin met en place une programmation de spectacles pour la saison 2024-2025.
La tenue de ces spectacles nécessite la conclusion préalable pour chaque spectacle de contrats de cession de droits, concernant les droits d’exploitation, les droits d’auteur et/ou les droits de partition.
Le coût cumulé de ces contrats pour la saison 2024-2025 est estimé à 35 000 euros HT.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu la délibération n°2024_064 du 27 juin 2024 « Equipements cutlurels et sportifs d’intérêt communautaire – Intégration de la salle de spectacle Le Podium »,
Vu le projet de programmation de spectacles pour la saison 2024-2025,
Décide
- D'autoriser la signature des contrats de cession de droits d’exploitation, droits d’auteur et droits de partition des spectacles pour la saison 2024-2025, dans la limite des crédits prévus au budget,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P295_2024 du 12/07/2024 1/2
Publié le 17/07/2024 - D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P295_2024 du 12/07/2024 2/2