Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Delibs CC 05juillet2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Delibs CC 05juillet2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents : 44
- Pouvoirs : 4
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Rapport d’observations
définitives et sa réponse -
Chambre Régionale des Comptes
concernant la gestion
de la CAHM au cours des
exercices 2014 et suivants
N° 003620
Question N° 1 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.1.5.
« Communication sur lettre d’observations
définitives de la CRC »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : rapport +
réponse de l’ordonnateur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué aux finances et l’administration générale expose que la Chambre Régionale des Comptes Occitanie a procédé à l’examen de la gestion de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à compter de l’exercice 2014, ainsi qu’au jugements des comptes produits par le comptable sur la période 2014 à 2020.
En application de l’article L.243-5 du Code des Juridictions Financières, le rapport d’observations définitives arrêtées de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie accompagné de la réponse de l’ordonnateur (ensemble reçu le 23 juin 2021 par vie dématérialisée) doit être communiqué au Conseil Communautaire.
Ledit rapport a été inscrit à l’ordre du jour et joint à la convocation adressée à chaque élu le 29 juin 2021.
L’ensemble de ces documents donne lieu à débat. Par la suite, il sera communicable aux tiers.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie- Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET
034-243400819-20210705-D003620I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003620 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante de prendre acte de la communication de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
➢ PREND ACTE de la tenue du débat, conformément aux règles légales en vigueur ;
➢ PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie transmis le 23 juin 2021 portant examen de la gestion de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerrané pour les exercices 2014 et suivants (Rapport et annexes transmis aux Elus avec la convocation à ce présent Conseil Communautaire)
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# Annexe à la délibération n°3621 du 05/07/2021
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Communes Population municipale en vigueur au 1-1-2021 58 Conseillers Communautaires
ADISSAN : 1 266 ha (1 siège) LARIO Patrick
AGDE : 29 484 ha (17 sièges)
D’ETTORE Gilles
ESCANDE Eve
FREY Sébastien
REY Véronique
BONNAFOUX Jérôme
PEYRET Sylviane
TOURREAU Ghislain
ANTOINE Christine
HUGONNET Stéphane
MEMBRILLA Françoise
DOMINGUEZ Thierry
GUILHOU Chantal
PEREA François
SALGAS Véronique
NADAL Thierry
CATANZANO Nadia
FIGUERAS André
AUMES : 504 ha (1 siège) GUTTON Michel
BESSAN : 5 193 ha (4 sièges)
PEPIN-BONET Stéphane
LLEDOS Marie-Laure
ALBERTOS André
BUJALDON Simone
CASTELNAU DE GUERS : 1 213 ha (1 siège) MICHEL Didier
CAUX : 2 593 ha (2 sièges) DESPLAN Jean-Charles DORADO Virginie
CAZOULS D’HERAULT : 419 ha (1 siège) SANCHEZ Henry
FLORENSAC : 5 129 ha (4 sièges)
GAUDY Vincent
MARTINEZ-REBEJAC Noëlle
MARHUENDA Pierre
LE GOFF-SANCHEZ Murielle
LÉZIGNAN LA CÈBE : 1 585 (1 siège) BOUYALA Rémi
MONTAGNAC : 4 389 ha (3 sièges)
LLOPIS Yann
RIGAUD Nicole
AUDOUI Philippe
NÉZIGNAN L’ÉVÈQUE : 1 854 ha (2 sièges) SICARD Edgar BALDY Jocelyne
NIZAS : 688 ha (1 siège) RENAUD Daniel
PÉZENAS : 8 434 ha (6 sièges)
RIVIERE Armand
MIALON Aurélie
BOUSQUET Jean-Marie
AZEMAR Danièle
VERDEIL René
VOGEL-SINGER Alain
PINET : 1 847 ha (1 siège) BASTOUL Nathalie
POMÉROLS : 2 286 ha (2 sièges) DURBAN Laurent POMARÈDE Marie-Aimée
PORTIRAGNES : 3 179 ha (2 sièges) CHAUDOIR Gwendoline CALAS Philippe
SAINT PONS DE MAUCHIENS : 659 ha (1 siège) PRADEL Christine
SAINT -THIBÉRY : 2 775 ha (2 sièges) AUGÉ Jean GROLEAU Joséphine
TOURBES : 1 820 ha (1 siège) CORBIERE Véronique
VIAS : 5 800 ha (5 sièges)
DARTIER Jordan
MAZARS Sandrine
SAUCEROTTE Bernard
GENIEIS Pascale
CABASSUT Olivier Annexe à la délibération n°3621 du 05/07/2021
Communes 9 Suppléants
ADISSAN MOULIERES Véronique
AUMES DE GRAVE Jean
CASTELNAU DE GUERS PRADINES Lucette
CAZOULS D’HERAULT AVILEZ Françoise
LÉZIGNAN LA CÈBE COLIN Cathy
NIZAS SEMPERE Marie-Claude
PINET TIQUET Hervé
SAINT PONS DE MAUCHIENS BARRACHINA Jean-François
TOURBES GRIMA Michel _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents : 44
- Pouvoirs : 4
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Installation du nouveau
Conseiller communautaire de la
Communauté d’Agglomération
Hérault Méditerranée
N° 003621
Question N° 2 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation :
5.2 « Fonctionnement des assemblées »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Tableau
conseil communautaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU les dispositions introduites par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, modifié, de réforme des collectivités territoriales et les termes de l’article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la rédaction issue des nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative, notamment, à l’élection des conseillers communautaires ;
✓ VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires ;
✓ VU l’Arrêté préfectoral n°2002-1-5799 en date du 17 décembre 2002 modifié, portant la création de la Communauté d’Agglomération « Hérault Méditerranée », Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;
✓ VU l’Arrêté n°2019-1-1358 en date du 21 octobre 2019 fixant la composition de l’organe délibérant (nombre de répartition des sièges) de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
✓ VU l’Arrêté préfectoral n°2020-I-118 en date du 23 janvier 2020 portant statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à l’Article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie- Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Aurélie MIALON, M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210705-D003621I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003621 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
Le nombre total de sièges de l’Organe délibérant de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est fixé à 58, sur la base des chiffres de la population municipale de chaque commune en vigueur au 1er janvier 2021 et en fonction des strates de population.
Par délibération n°3219 du 11 juillet 2020 et faisant suite aux résultats constatés aux élections municipales et communautaires des 15 mars 2020 et 28 juin 2020, monsieur le Président a procédé à l’installation dans leurs fonctions de Conseillers Communautaires des 58 (cinquante-huit) élus de chacune des communes-membres et informé que 9 (neuf) suppléants ont été désignés dans les communes n’ayant qu’un seul représentant.
Suite à l’annulation des élections municipales de mars 2020 sur la commune de Pinet, par décision du Tribunal Administratif de Montpellier rendue publique le 29 septembre 2020, l’élection municipale partielle intégrale de Pinet a eu lieu le 30 mai 2021.
Par conséquent, monsieur le Président procède à l’appel nominal de madame Nathalie BASTOUL et la déclare installée dans ses fonctions de conseillère communautaire et informe que monsieur Hervé TIQUET a été désigné suppléant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
➢ PREND ACTE de l’installation de madame Nathalie BASTOUL en sa qualité de Conseillère communautaire au sein du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (T ableau joint en annexe) ;
➢ PREND ACTE que monsieur Hervé TIQUET est désigné suppléant.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Modification de la constitution
du Bureau communautaire
de la CAHM
N° 003622
Question N° 3 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation :
5.2 « Fonctionnement des assemblées »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU l’Arrêté n°2019-1-1358 en date du 21 octobre 2019 fixant la composition de l’organe délibérant (nombre de répartition des sièges) de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
✓ VU l’Arrêté préfectoral n°2020-I-118 en date du 23 janvier 2020 portant statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à l’Article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L. 5211-2 ; L. 5211-10 ;
✓ VU la délibération n°3220 en date du 11 juillet relative à l’élection du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
✓ VU la délibération n°3222 en date du 11 juillet 2020 relative à l’élection des Vice-Présidents de la CAHM ;
✓ VU la délibération n°3223 du 11 juillet 2020 relative à la détermination du nombre des autres membres du bureau ;
✓ VU l’élection municipale partielle intégrale de Pinet en date du 30 mai 2021 ;
✓ VU la délibération n°3621 du 05 juillet 2021 relative à l’installation d’un nouveau conseiller communautaire.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210705-D003622I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003622 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
Monsieur le Président rappelle que l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Bureau communautaire de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres en sus des vice-présidents, sans limitation de nombre.
Suite à l’installation du Conseiller Communautaire représentant la commune de Pinet au sein du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, monsieur le Président propose à l’Assemblée délibérante de rajouter un autre membre qui siégera au sein du Bureau communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE FIXER à 12 (douze) le nombre des autres membres qui siégeront aux côtés du Président et des Vice- Présidents de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée au sein du Bureau communautaire.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Election d’un 12ème autre
membre du Bureau
communautaire
N° 003623
Question N° 4 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.1 « Election
exécutif »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU l’Arrêté n°2019-1-1358 en date du 21 octobre 2019 fixant la composition de l’organe délibérant (nombre de répartition des sièges) de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
✓ VU l’Arrêté préfectoral n°2020-I-118 en date du 23 janvier 2020 portant statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à l’Article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L. 5211-2 ; L. 5211-10 ; L. 2122-7 et L. 2122-7-1.
✓ VU la délibération n°3220 du 11 juillet 2020 relative à l’élection du Président et les délibérations n°3222 du 11 juillet et n°3232 du 21 juillet 2020 relatives à l’élection des 15 Vice-Présidents.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210705-D003623I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003623 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
Monsieur le Président rappelle que le Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est constitué du Président, des Vice-Présidents et d’autres membres.
Le Conseil Communautaire par délibération n°3622 en date du 05 juillet 2021 a décidé de fixer à 12 le nombre des autres membres du Bureau.
Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à procéder à l ’élection du douzième autre membre du Bureau communautaire, et rappelle qu’il est au scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé de désigner assesseurs madame Gwendoline CHAUDOIR et monsieur Laurent DURBAN.
Par conséquent, monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à procéder à l’élection d’un autre membre non vice-président du Bureau communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le CGCT et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu les résultats du scrutin ;
Par cinquante (50) voix « pour », dont cinq (5) par procuration
À LA MAJORITÉ ABSOLUE
DÉCIDE
➢ DE PROCLAMER madame Nathalie BASTOUL, autre membre du Bureau communautaire et la déclare installée.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Election des représentants de la
CAHM au sein des syndicats
mixtes : 1 titulaire et 1 suppléant
au SICTOM de Pézenas-Agde ;
1 titulaire au SMBT ; 2 titulaires
et 2 suppléants au SMBL ;
1 titulaire au SCoT
N° 003624
Question N° 5 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : Désignation des
représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU l’Arrêté préfectoral n°2020-I-118 en date du 23 janvier 2020 portant statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à l’Article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ VU le procès-verbal d’installation du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 et en application des statuts de chacun des organismes, sociétés et structures extérieurs, les membres du Conseil communautaire devront élire des représentants de la CAHM auprès de chacun d’eux pour la durée du mandat 2020-2026.
✓ VU l’annulation des élections municipales de mars 2020 sur la commune de Pinet par décision du Tribunal Administratif de Montpellier rendu publique le 29 septembre 2020 ;
✓ VU l’élection municipale partielle intégrale de Pinet du 30 mai 2021.
Monsieur le Président expose qu’il convient à présent d’élire des représentants de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée parmi les conseillers communautaires et conseillers municipaux de la commune-membre de Pinet qui seront appelés à siéger au sein des Comités syndicaux des syndicats mixtes fermés listés ci-dessous.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210705-D003624I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003624 du Lundi 5 Juillet 2021
2/3
▪ Un titulaire et un suppléant au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde :
Au titre de son adhésion au SITOM de Pézenas-Agde et de ses compétences obligatoires « collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés », la Communauté d’agglomération a confié sa compétence « élimination et valorisation des déchets assimilés » au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde, composé de deux Communautés d’Agglomération et deux Communautés de Communes, réunissant au total 58 communes et dont sa représentativité au sein du Comité syndical est de 52 délégués titulaires (26 suppléants).
Par délibération n°3240 du 21 juillet 2020, deux Elus de la commune-membre de Pinet ont été désignés en qualité de titulaire et de suppléant pour siéger au sein du Comité syndical du SMICTOM de Pézenas-Agde.
Suite au renouvellement des conseillers municipaux de Pinet, les membres du Conseil Communautaire sont donc invités à élire leurs remplaçants au sein des instances du SMICTOM de Pézenas-Agde.
▪ Un titulaire au sein du Syndicat Mixte du Bassin de Thau :
L’adhésion de la Communauté d’agglomération a été subordonnée à la mise en conformité de ses compétences au regard des nouvelles dispositions législatives : « définition, animation, et coordination d’une stratégie globale d’aménagement du bassin versant de la lagune de Thau et de l’Etang d’Ingril destinée à la prévention des inondations et à la défense contre la mer, la gestion des ressources en eau, des milieux aquatiques et des zones humides ».
L’espace naturel du bassin hydrographique du bassin de Thau s’étend sur le territoire de 26 communes. Les EPCI disposent d’un nombre de délégués égal au nombre de communes pour lesquelles la compétence choisie est exercée. La CAHM est représentée par 8 délégués titulaires et deux suppléants parmi les représentants les communes-membres concernées (Agde, Florensac, Pomérols, Pinet, Castelnau de Guers, Aumes, Montagnac et Saint-Pons de Mauchiens).
Par délibération n°3242 du 21 juillet 2020, un Elu de la commune de Pinet a été désigné en qualité de titulaire pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin de Thau, EPTB sur le périmètre du SAGE.
Suite au renouvellement des conseillers municipaux de Pinet, les membres du Conseil Communautaire sont donc invités à élire son remplaçant au sein des instances du Syndicat Mixte du Bassin de Thau.
▪ Deux titulaires et deux suppléants au sein du Syndicat Mixte du Bas Languedoc : L’Arrêté préfectoral n°2016-1-1252 du 29 novembre 2016 portant transfert au 1er janvier 2017 des compétences « eau » et « assainissement collectif » à la CAHM prend acte des conséquences sur les syndicats intercommunaux et mixtes.
Le Comité syndical du Syndicat Mixte du Bas Languedoc est composé de trois Etablissement Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre : Communauté d 'Agglomération Hérault Méditerranée ; Montpellier Méditerranée Métropole et Sète Agglo pôle Méditerranée.
Les communes qui ont confié au SMBL l’exercice de la compétence « eau potable » sont représentées par la CAHM au sein de ce dernier, en vertu du principe de « représentation substitution ». La CAHM est représentée par huit titulaires et huit suppléants parmi les représentants des communes-membres concernées (Agde, Montagnac, Pinet et Vias).
Par délibération n°3243 du 21 juillet 2020, quatre Elus de la commune de Pinet ont été désignés, deux en qualité de titulaires et deux en qualité de suppléants pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte du Bas Languedoc.
Suite au renouvellement des conseillers municipaux de Pinet, les membres du Conseil Communautaire sont donc invités à élire leurs remplaçants au sein des instances du Syndicat Mixte du Bas Languedoc.
▪ Un titulaire au sein du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois (SCoT) : Le bassin de vie du Biterrois rassemble 87 communes, intégrées au sein d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (CABM, CAHM, CC Avants Monts, CC La Domitienne, CC Sud Hérault) se situe à l’Ouest du département de l’Hérault. Il s’étend du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc au Nord jusqu’à la mer Méditerranée au Sud, et du département de l’Aude à l’Ouest au Bassin de Thau à l’Est.
La CAHM est représentée par 16 délégués titulaires (+ 16 délégués suppléants) parmi les représentants des communes-membres aux enjeux forts entre les territoires (attractivité démographique, dynamisme économique…).
Par délibération n°3241 du 21 juillet 2020, un Elu de la commune de Pinet a été désigné en qualité de titulaire pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois. delib. n° 003624 du Lundi 5 Juillet 2021
3/3
Suite au renouvellement des conseillers municipaux de Pinet, les membres du Conseil Communautaire sont donc invités à élire son remplaçant au sein des instances du SCoT du Biterrois.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu les statuts du SMICTOM de Pézenas-Agde,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin de Thau,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bas Languedoc,
Vu les statuts du SCoT du Biterrois,
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ÉLIRE au scrutin public à main levée en tant que représentants de la CAHM pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas- Agde :
- Madame Nathalie BASTOUL, en qualité de titulaire.
- Madame Stéphanie AGRAMUNT-VELEZ, en qualité de suppléant.
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ÉLIRE au scrutin public à main levée en tant que représentant de la CAHM pour siéger sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin de Thau, EPTB sur le périmètre du SAGE : - Monsieur Nicolas ISERN, en qualité de titulaire.
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ÉLIRE au scrutin public à main levée en tant que représentants de la CAHM pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte du Bas Languedoc :
- Monsieur David PEGURIE et monsieur Julien GARROUSTE, en qualité de titulaires.
- Monsieur Julien BLAYES et madame Svetlana SIMONNET-GUILLEMIN, en qualité de suppléants.
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ÉLIRE au scrutin public à main levée en tant que représentant de la CAHM pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte du Schéma de cohérence territoriale du Biterrois : - Monsieur Nicolas ISERN, en qualité de titulaire.
➢ DIT que la présente délibération sera notifiée au SMICTOM de Pézenas-Agde, au SMBT, au SMBL et au SCoT du Biterrois.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Désignation d’un représentant
de la CAHM à l’Assemblée
Générale de la Mission Locale
d’Insertion du Centre Hérault
N° 003625
Question N° 6 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : Désignation des
représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU l’Arrêté préfectoral n°2020-I-118 en date du 23 janvier 2020 portant statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à l’Article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ VU le procès-verbal d’installation du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 et en application des statuts de chacun des organismes, sociétés et structures extérieurs, les membres du Conseil communautaire devront élire des représentants de la CAHM auprès de chacun d’eux pour la durée du mandat 2020-2026.
✓ VU l’annulation des élections municipales de mars 2020 sur la commune de Pinet par décision du Tribunal Administratif de Montpellier rendu publique le 29 septembre 2020 ;
✓ VU l’élection municipale partielle intégrale de Pinet du 30 mai 2021.
Monsieur le Président expose que la Mission Locale d’Insertion (MLI) du Centre Hérault a pour objet :
- D’aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d’accueil, d’information et d’accompagnement ;
- De favoriser la concertation entre les différents partenaires afin de renforcer ou compléter les actions conduites, notamment pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et sociale ;
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210705-D003625I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003625 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
- De contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre, dans leur zone de compétence, d’une politique locale d’insertion professionnelle et sociale des jeunes ;
- De développer une intervention de proximité facilitant l’information, le soutien et l’accompagnement des jeunes dans leurs démarches d’insertion, de formation et d’accès à l’emploi.
Adhérente depuis janvier 2003, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est un des partenaires privilégiés de la Mission Locale d’Insertion. Cette dernière est constituée d’une Assemblée Générale et d’un Conseil d’Administration avec des représentants des partenaires qui concourent à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.
La CAHM est représentée au sein de la MLI Centre Hérault par 22 membres à l’Assemblée Générale et par 11 membres au Conseil d’Administration, élus par délibération n°3230 du 21 juillet 2020 parmi les conseillers communautaires et municipaux des 20 communes-membres.
Suite au renouvellement des conseillers municipaux de Pinet, les membres du Conseil Communautaire sont donc invités à désigner le nouvel élu, représentant de la commune de Pinet au sein de l’Assemblé Générale de la MLI Centre Hérault.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu les statuts de la MLI Centre Hérault,
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE DÉSIGNER au scrutin public à main levée le représentant de la CAHM parmi les conseillers communautaires et municipaux de la commune-membre de Pinet qui siègera au sein de l’Assemblée Générale de la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault :
- Madame Nathalie BASTOUL
➢ DIT que la présente délibération sera notifiée à la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Désignation des membres au sein
des commissions de la CAHM :
1 membre Commission
Intercommunale pour
l’Accessibilité ; 1 membre
Commission thématique services
de proximité
N° 003626
Question N° 7 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : Désignation des
représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU l’Arrêté préfectoral n°2020-I-118 en date du 23 janvier 2020 portant statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à l’Article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ VU le procès-verbal d’installation du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 et en application des statuts de chacun des organismes, sociétés et structures extérieurs, les membres du Conseil communautaire devront élire des représentants de la CAHM auprès de chacun d’eux pour la durée du mandat 2020-2026.
✓ VU l’annulation des élections municipales de mars 2020 sur la commune de Pinet par décision du Tribunal Administratif de Montpellier rendu publique le 29 septembre 2020 ;
✓ VU l’élection municipale partielle intégrale de Pinet du 30 mai 2021.
Monsieur le Président expose qu’il convient à présent de désigner les membres de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée parmi les conseillers communautaires et conseillers municipaux de la commune-membre de Pinet qui seront appelés à siéger au sein des commissions listées ci-dessous.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210705-D003626I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003626 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
▪ Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA) :
La Commission Intercommunale d’Accessibilité constitue un « lieu-ressource » dont la vocation est d’accompagner et de conseiller la Communauté d’agglomération sur les projets intercommunaux afin de favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap. Cette commission est composée de : - 6 Représentants d’associations de personnes âgées, de consommateurs, d’usagers et acteurs économiques ;
- 6 Représentants d’associations de personnes en situation de handicap : représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) ;
- 6 Représentants des membres du Conseil Communautaire.
Par délibération n°3234 du 21 juillet 2020, un Elu de la commune de Pinet a été désigné pour siéger au sein de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité.
Suite au renouvellement des conseillers municipaux de Pinet, les membres du Conseil Communautaire sont donc invités à désigner son remplaçant au sein de la CIA.
▪ Un membre au sein de la Commission thématique services de proximité : Par délibération n°3518, le Conseil communautaire a décidé de créer pour la durée du mandat quatre commissions thématiques composée chacune de dix membres :
- Développement et formation ;
- Aménagement durable ;
- Services de proximité ;
- Administration générale, finances, modernisation.
Concernant la commission « services de proximité », le Conseil Communautaire a décidé qu’un Elu de Pinet serait désigné à ladite commission.
Suite au renouvellement des conseillers municipaux de Pinet, les membres du Conseil Communautaire sont donc invités à désigner son représentant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder aux nominations,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE DÉSIGNER au scrutin public à main levée parmi les conseillers communautaires, madame Nathalie BASTOUL qui siègera au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité ;
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE DÉSIGNER au scrutin public à main levée parmi les conseillers municipaux de Pinet, monsieur Nicolas ISERN qui siègera au sein de la commission thématique intercommunale « services de proximité ».
➢ DIT que la présente délibération sera notifiée à la commune de Pinet.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# Annexe Délibération n°3627 du 05 juillet 2021
Communes Membres sélectionnés
ADISSAN 1. HAGUIN Florence
AGDE
1. REY Gérard
2. LAYAT VACHARD Colette
3. CAVAILLES Jerome
4. PEYRABOUT Marie-Elodie
5. TROISI Pascal
6. DESSEIN Aurélie
7. PROU Marc
8. LO CASTO Mélanie
9. LAURES Paul Eric
10. ANTOINE Laurence
11. PEGOU Claude
12. PEREZ Lorie
13. CATANZANO Antoine
14. GUILHEM Dita
15. DUPUY DE LA GRANDRIVE
Renaud
16. FLANQUART Catherine
17. ESCUDIER Michel
AUMES 1. OUSTRIC Nancy
BESSAN
1. DELPLANQUE Jacob
2. GARCIA Emmanuel
3. MASCARENHAS Céline
4. PICO Christine
CASTELNAU DE GUERS 1. VAILLE Philippe
CAUX 1. SILHOL Christine 2. CAVALLER Robert
CAZOULS D’HERAULT 1. FABRE Christian
FLORENSAC
1. ALTRAD Mathias
2. GRAEBLING Catherine
3. MAITRE Laurent
4. BEL épouse SOULIE Julie
LÉZIGNAN LA CÈBE 1. MORENO Martine
MONTAGNAC
1. SCHAEFFER Joëlle
2. AUDOUI Philippe
3. TOKOTO Sabine
NÉZIGNAN L’ÉVÈQUE 1. SICARD Marie-Aude 2. MARTI Jacques
NIZAS 1. DAGANY Pascal
PÉZENAS
1. PEREZ Flavia
2. CHABAUDIE Catherine
3. MARAGE Odile
4. VICENTE Michel
5. LAPLANCHE Benoit
6. MAUNÉ Stéphane
PINET 1. GUILLEMIN Clarisse
POMÉROLS 1. GAIRAUD Robert 2. CHOUDY Sylvie
PORTIRAGNES 1. PIZZARDO Tifanny 2. BEAUVILLIER Jean-Claude
SAINT PONS DE MAUCHIENS 1. PARGOIRE Christophe
SAINT -THIBÉRY 1. BRIGAUD Olivier 2. BLONDEL née TINE Patricia
TOURBES 1. BERNET Guy
VIAS
1. DELFIEU-BEC Sophie
2. CABANIE Laurent
3. MARTINEZ Virginie
4. LEFEVRE DE MAUREPAS Olivier
5. MANZANARES Tiphaine _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Désignation des membres
du Conseil de Développement
N° 003627
Question N° 8 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.3. « Désignation
des représentants »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Tableau
conseil de développement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU l’Arrêté préfectoral n°2020-I-118 en date du 23 janvier 2020 portant statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à l’Article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ VU la délibération n°3435 en date du 14 décembre 2020 portant sur l’institution du Conseil de Développement Hérault Méditerranée.
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Développement est consulté sur l’élaboration du projet de territoire et ses documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre intercommunal.
Le Conseil Communautaire a approuvé le 14 décembre 2020 les modalités de désignation des membres du Conseil de Développement, à savoir 58 membres avec une représentation par commune à l’identique de la représentation du Conseil Communautaire.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210705-D003627I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003627 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
Monsieur le Rapporteur rappelle que la composition du Conseil de Développement doit refléter la répartition de la population du territoire de telle sorte que l’écart entre le nombre des hommes et le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un avec une représentativité en classes d’âge et en situation et catégories socio professionnelles.
Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante de désigner les personnes qui siégeront au Conseil de Développement Hérault Méditerranée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE DÉSIGNER les personnes pour la durée du mandat, tableau joint en annexe de la présente délibération ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée aux 20 communes-membres de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Autorisation de programme 2021
/ crédits de paiement
Budget Principal
N° 003628
Question N° 9 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.1. « Décisions
budgétaires »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué aux finances et à l’administration générale expose que lors du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 15 février 2021, ont été présentés les projets d’investissement de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée établis dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2021-2026.
Certains de ces projets ont un caractère pluriannuel et peuvent faire l’objet d’autorisation de programme (AP). La gestion en AP-CP est encadrée par l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise leur définition :
- Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur révision pour tenir compte du rythme de réalisation des opérations ou à leur annulation.
- Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année.
Le mode de gestion en AP/CP est un complément à une gestion pluriannuelle des investissements, visant à planifier sur plusieurs exercices les engagements de la CAHM, au-delà du principe de l’annualité. La mise en place et le suivi des AP/CP est une délibération de l’Assemblée délibérante, distincte de celle du budget. Elle fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps.
Il est proposé de mettre en place cette procédure d’AP/CP pour le projet de reconstruction du centre aquatique intercommunal de Pézenas.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET
034-243400819-20210705-D003628I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003628 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
Monsieur le Rapporteur rappelle qu’en date du 04 juillet 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le Programme Général de l’Opération de la reconstruction de la piscine de Pézenas ainsi que la poursuite des études opérationnelles et des démarches à engager pour la bonne mise en œuvre du projet. Puis, le 16 décembre 2019 par délibération n°3095, le Conseil Communautaire a autorisé monsieur le Président à signer le marché global de performance. Un avenant n°1 a été approuvé par délibération n°3408 du 30 novembre 2020. Enfin, par délibération n°3467 du 08 février 2021, le Bureau Décisionnel a approuvé la construction d’une canalisation géothermique.
A titre indicatif, les dépenses des comptes administratifs 2019 et 2020 affectées à la reconstruction de la piscine intercommunale de Pézenas ont été de 1 021 198,16 €, réparties comme suit :
Opération 901
(montants exprimés en TTC) CA 2019 CA 2020
Etudes………………………………………… 33 600,00 € 54 780,00 €
Missions de contrôles - Jury – Concours…….. 7 836,00 € 114 082,08 €
Marché Global de Performance……………… 810 900,08 €
Dans ce cadre, et selon la présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement 2021-2026, de l’approbation du ROB 2021 lors du Conseil Communautaire du 15 février 2021, et du vote du Budget Primitif 2021 au Conseil Communautaire du 22 mars 2021, il est proposé au Conseil Communautaire d’ouvrir, à partir de l’exercice 2021, l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) suivants :
N°AP2021-01 reconstruction du centre aquatique de Pézenas
N° de l'AP Montant Total TTC
Montant réalisé
antérieur
(CA2019+CA2020)
CRÉDITS DE PAIEMENT
2 021 2 022
AP2021-01 11 895 000,00 € 1 021 198,16 € 5 051 872,16 € 5 821 929,68 €
Il convient de préciser que l’AP2021-01 inclut la construction de la canalisation géothermique pour la piscine intercommunale de Pézenas.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la création de l’Autorisation de Programme mentionnée ci-dessus, ainsi que la répartition des crédits de paiement ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président ou son représentant, à engager les dépenses de l’opération ci-dessus à hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes ;
➢ DE PRÉCISER que les crédits de paiements 2021 sont inscrits au Budget Principal sur l’opération concernée ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°3629 du 05/07/2021
1
RÈGLEMENT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SOMMAIRE
Préambule et visas juridiques
1. Champ d’application
2. Dispositions générales relatives à la durée du travail
2.1. Durée du travail effectif et garanties minimales
2.2. Temps assimilé ou exclu de la durée de travail effective
3. Organisation du temps de travail au sein des services de CAHM
3.1. Droit à congés
3.2. Jours d’aménagement du temps de travail (JATT)
3.3. Durée hebdomadaire, amplitude horaire de présence et horaires de travail 3.3.1. Organisation du télétravail
3.3.2. Agents sur des postes ne nécessitant pas d’intervention en équipe technique 3.3.3. Agents sur des postes nécessitant une continuité de service liés à un accueil du public 3.3.4. Agents sur des postes nécessitant des interventions en équipe technique
3.4. Gestion des absences
3.4.1. Dispositions en matière de pause des congés annuels et des jours ATT 3.4.2. Gestion des absences pour maladie
3.4.3. Divers autres motifs d’absences
3.5. Gestion des heures supplémentaires
3.5.1. Définition
3.5.2. Modalités de compensation ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°3629 du 05/07/2021
2
Préambule
Les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat, rendu applicable aux agents territoriaux par l’article 1er du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.
Le présent règlement a pour objet de formaliser l’organisation du temps de travail au sein des services de la CAHM.
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale, prévoit la fin des régime dérogatoires en matière de temps de travail pour les collectivités territoriales.
Il est donc nécessaire de mettre en conformité notre règlement du temps de travail, document de référence pour les agents, les managers et les nouveaux arrivants.
L’écriture du présent règlement a été réalisée dans le cadre d’une concertation organisée au niveau des directions avec les chefs de service et des échanges avec les agents. Il a ensuite fait l’objet de discussion avec les représentants du personnel élus au comité technique.
Le projet de règlement a été présenté devant les instances représentatives du personnel en juin 2021.
Visas juridiques
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT pour la fonction publique d’état,
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l’avis favorable du comité technique du 02 juillet 2021,
*************** ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°3629 du 05/07/2021
3
1. Champ d’application
Le présent règlement a vocation à s’appliquer à l’ensemble des agents de la Communauté
d’Agglomération Hérault Méditerranée à compter du 1er janvier 2022.
Il concerne les agents titulaires, stagiaires, non titulaires, qu’ils soient à temps complet, non complet
ou partiel.
2. Dispositions générales relatives à la durée du travail
2.1.Durée du travail effectif et garanties minimales
La durée légale annuelle du travail pour un temps complet est calculée ainsi :
Nombre de jours dans l’année 365 jours
Repos hebdomadaires 2 jours x 52 semaines -104 jours
Congés annuels 5 semaines x obligations légales (5 jours) -25 jours
Jours fériés (en moyenne) -8 jours
= nombre de jours travaillés 228 jours
= durée annuelle 228 jours x 7 h = 1596 h arrondis à 1600 h
Journée de solidarité + 7 h 1607 h
La durée du temps de travail effectif annuel d’un agent à temps complet est fixée à 1607 h. Il s’agit d’une durée moyenne qui évolue chaque année selon le caractère aléatoire du calendrier (année bissextile, nombre de week-end dans l’année, nombre de jours fériés tombant un week-end). Par ailleurs, la durée de travail peut être réduite par le régime des autorisations d’absence.
Le calcul du temps de travail quotidien est donc effectué à partir de moyennes, de manière à ne pas avoir à recalculer tous les ans la durée quotidienne du travail.
Par ailleurs, l’organisation du travail doit respecter des garanties minimales, bien qu’il soit possible d’y déroger lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et sur une période limitée, par décision expresse du chef de service qui en avise immédiatement sa direction et la direction générale. Les représentants du personnel au comité technique en sont informés.
L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales suivantes :
- la durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures ;
- les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures ;
- l’amplitude de la journée de travail est fixée à 12 heures ;
- est considéré comme travail de nuit la période de 22h à 5h, ou toute période de 7 heures consécutives entre 22h et 7h ;
- à partir de 6 heures de travail continu, les agents bénéficient d’un temps de pause de 20 minutes à prendre sur le lieu de travail ;
- la durée hebdomadaire du travail, heures supplémentaires incluses, ne peut excéder 48 heures sur une semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines ; - le repos hebdomadaire comprenant en principe le dimanche ne peut être inférieur à 35 heures. ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°3629 du 05/07/2021
4
2.2. Temps assimilé ou exclu de la durée de travail effective
La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Il comprend donc :
- le temps d’habillage et de déshabillage lorsque le port de vêtements fournis par la collectivité est obligatoire ;
- le temps de douche lorsque la prise d’une douche est imposée pour des raisons d’hygiène ; - les déplacements entre différents lieux de travail ;
- les temps de formation (déplacement compris), d’autorisation d’absence ou de décharge syndicale, de représentation du personnel, de visite médicale ;
- la pause de 20 min prise sur le lieu de travail à partir de 6h de travail continu.
Sont exclus de la durée effective :
- la pause méridienne lors de laquelle l’agent peut vaquer librement à ses occupations (plus de 20 min);
- les temps de pause lorsqu’ils ont un caractère répétitif, excessif et portant atteinte à la continuité de service ;
- le temps de trajet entre le domicile de l’agent et le lieu d’embauche (hors astreinte).
Au sein de CAHM, le lundi de Pentecôte est un jour férié non travaillé. La journée de solidarité est donc accomplie dans le temps de travail journalier des agents.
3. Organisation du temps de travail au sein des services de CAHM
Des organisations de travail différentes sont définies par les services afin d’assurer la continuité et la qualité du service selon les missions et les fluctuations de leurs activités, dans la limite du respect des garanties minimales ci-avant définies.
3.1. Droit à congés
Le droit à congés au sein des services de CAHM s’établit à 5 fois les obligations hebdomadaires.
Les congés annuels courent sur l’année civile du 1 er janvier au 31 décembre. Une dérogation exceptionnelle de report peut être accordée jusqu’au 31 janvier inclus de l’année suivante, après demande motivée du responsable de service. Au-delà de cette tolérance les jours non pris sont perdus.
Les congés annuels peuvent être fractionnés en plusieurs fois limitées à 12 périodes au maximum par année civile. Une période ne peut pas dépasser 31 jours calendaires d’affilés, à l’exception d’un départ définitif justifiant de solder l’ensemble des droits à congé. Pas plus de 5 demi-journées successives de congés alternées par des demi-journées de service (matins ou après-midi correspondant à un mi-temps) par semestre peuvent être sollicitées.
La fraction minimale de prise de congé est la demi-journée sauf pour les agents travaillant en journée continue pour lesquels la fraction minimale est le jour entier.
Ainsi, selon l’aménagement du temps de travail pratiqué dans les services ou choisi par les agents, le droit à congés varie. ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°3629 du 05/07/2021
5
Obligations hebdomadaires Droit à congés
5 jours / semaine 5*5 = 25 jours
4,5 jours / semaine 5*4,5 = 22,5 jours
4 jours / semaine 5*4 = 20 jours
3,5 jours / semaine 5*3,5 = 17,5 jours
3 jours / semaine 5*3 = 15 jours
2,5 jours / semaine 5*2,5 = 12,5 jours
Par ailleurs, conformément à la loi des jours de fractionnements sont ajoutés si les conditions suivantes sont respectées :
- 1 jour si l’agent prend 5 à 7 jours en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre (donc du
1er novembre au 30 avril) ;
- 2 jours si l’agent prend 8 jours ou plus en dehors de cette période.
3.2. Jours d’aménagement du temps de travail (JATT)
Le droit à jours ATT est acquis dès l’instant où le cycle de travail de l’agent comporte un nombre d’heures supérieur à la durée hebdomadaire de 35h. Les droits s’acquièrent donc au fur et à mesure des heures effectuées. Les jours ATT ne peuvent être utilisés par anticipation.
Les demandes d’ATT sont faites 15 jours avant leur prise. Toutefois, pour des raisons de service, l’agent ou son responsable peuvent demander à déplacer le jour prévu.
Les congés pour raison de santé, n’ouvrent pas de droit à JATT. Les absences au titre de ces congés réduisent donc proportionnellement le nombre de JATT que l’agent peut acquérir. Les JATT sont défalqués au terme de l’année civile de référence (si le solde des JATT n’est pas suffisant, le reliquat est déduit sur l’année N+1).
La modalité de calcul est la suivante :
Nombre de jours ouvrables (228) / nombre maximum de JATT de l’agent
Ex : 228 / 15 JATT = 15,20
Soit à compter de 15 jours d’absences pour raisons de santé 1 JATT en moins.
3.3. Durée hebdomadaire, amplitude horaire de présence et horaires de travail
La base légale hebdomadaire est de 35 heures. Toutefois, le décompte du temps de travail annuel
s’effectue sur 1607 h, permettant d’instituer une durée hebdomadaire supérieure à 35h, avec des
cycles de travail. La durée minimale choisie pour les services de la communauté d’agglomération est
de 35h50 hebdomadaire avec une compensation annuelle de 5 jours de repos.
Plusieurs types d’aménagement du temps de travail peuvent exister.
Dans certains services, le travail est obligatoirement aménagé sur 5 ou 6 jours notamment pour la
direction générale adjointe des services de proximités.
Dans d’autres services, lorsque l’organisation du travail le permet et sous réserve de validation par le
responsable hiérarchique, les agents peuvent opter en début de chaque semestre pour un des
aménagements selon 4 formules proposées. Ce choix est valable pour tout le semestre.
Par ailleurs, ces agents ont la possibilité d’organiser leur temps de travail en tenant compte de plages
d’arrivée et de départ. Toutefois, cette possibilité est opposable à la continuité du service public, aux ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°3629 du 05/07/2021
6
services soumis à des heures d’ouverture au public, et à d’éventuelles contraintes ou astreintes.
L’organisation globale du service et l’organisation individuelle de l’agent sont soumises à la validation
préalable du chef de service.
En début d’année, en fonction de l’aménagement du temps de travail validé pour l’agent, celui-ci
remplit une fiche de déclaration de temps de travail selon le cycle choisi. Cette fiche validée par le
responsable hiérarchique est enregistrée au service Ressources Humaines.
3.3.1. Organisation du télétravail
La Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée autorise le télétravail pour certaines fonctions éligibles selon les activités exercées par l’agent et dans la limite des moyens informatiques disponibles au sein de l’établissement.
Le nombre de jours de télétravail possible est limité de façon hebdomadaire ou mensuelle et précisé dans les formules de travail compatibles avec le télétravail. L’organisation du télétravail au sein de la Communauté d’Agglomération fait l’objet d’un règlement spécifique.
3.3.2. Agents sur des postes ne nécessitant pas d’intervention en équipe technique
o La direction finances et observatoires, la direction des ressources humaines, la direction des
systèmes d’information et numérique, la direction des affaires juridiques, foncier et
assemblées, la direction stratégie territoriale, la direction environnement et littoral, la
direction habitat et politique de la ville, la direction agriculture productions et gestion de
l’espace, la direction infrastructures et bâtiments, la direction développement économique,
la direction emploi et formation ainsi que les services qui leurs sont rattachés
Les quatre formules de temps de travail hebdomadaire ci-dessous sont possibles. ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°3629 du 05/07/2021
7
Horaires quotidiens et possibilité d’aménagement :
Les plages de présence obligatoire sont de 9h à 12h et de 14h à 16h30 avec une pause méridienne de 30 minutes (minimum) ou 2h maximum.
Heures de début de journée possibles : 8h00 – 9h00
Heures de départ de journée possibles : 16h30 – 18h00
Les journées doivent être identiques en termes de planning (sauf pour le jour à horaire différent selon choix de formule).
* Possibilité d’alterner de façon régulière 1 semaine à 5 jours et 1 semaine à 4 jours travaillés pour les formules de 4,5 jours hebdomadaires.
3.3.3. Agents sur des postes nécessitant une continuité de service liés à un accueil du
public
o L’accueil générale du siège
Deux formules de temps de travail hebdomadaire ci-dessous sont possibles :
L’agent doit réaliser ses horaires selon les plages suivantes :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
08h00 – 12h30
13h30 – 17h00
08h00 – 12h30
13h30 – 17h00
08h00 – 12h30
13h30 – 17h00
08h00 – 12h30
13h30 – 17h00
08h00 – 12h30
13h30 – 17h00
o Protocole et Evènementiel
Deux formules de temps de travail hebdomadaire ci-dessous sont possibles : ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°3629 du 05/07/2021
8
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
08h30 – 12h30
14h – 17h10
08h30 – 12h30
14h – 17h10
08h30 – 12h30
14h– 17h10
08h30 – 12h30
14h – 17h10
08h30 – 12h30
14h – 17h10
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
08h00 – 12h30
14h00 – 17h15
08h00 – 12h30
14h00 – 17h15
08h00 – 12h30
14h00 – 17h15
08h00 – 12h30
14h00 – 17h15
08h00 – 12h30
14h00 – 16h50
Les agents du protocole sont amenés à travailler hors horaires classiques en fonction des
évènements organisés. Ces dépassements seront compensés sous forme de récupération.
o Agences Postales Intercommunales :
Cazouls d’Hérault
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI (1/2)
08h45 – 12h30 08h45 – 12h30 08h45 – 12h30 08h45 – 12h30 08h45 – 12h30 08h45 – 12h30
Saint-Pons-de-Mauchiens
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
08h45 – 12h15 08h45 – 12h15 08h45 – 12h15 08h45 – 12h15 08h45 – 12h15 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°3629 du 05/07/2021
9
Aumes
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
14h00 – 17h00 14h00 – 17h00 14h00 – 17h00 14h00 – 17h00 14h00 – 17h00
Pinet
MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
08h45 – 12h15 08h45 – 12h15 08h45 – 12h15 08h45 – 12h15 08h45 – 12h15
o Les services de la médiathèque
Les cycles de travail ainsi que les rythmes des agents seront précisés ultérieurement d’ici au 1er janvier 2022.
o Les métiers d’art
L’agent doit réaliser 07h10 par jour sur 5 jours soit un total de 35h50 par semaine en contrepartie de 5 jours repos annuels d’aménagement du temps de travail, sur les plages horaires ci-dessous :
Les plages horaires d’Agde :
Du 1er septembre au 30 juin
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
09h00 – 13h00
14h00 – 18h00
09h00 – 13h00
14h00 – 18h00
09h00 – 13h00
14h00 – 18h00
09h00 – 13h00
14h00 – 18h00
09h00 – 13h00
14h00 – 18h00
09h00 – 13h00
14h00 – 18h00
Du 1er juillet au 31 août
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
09h00 – 13h00
14h00 – 19h00
09h00 – 13h00
14h00 – 19h00
09h00 – 13h00
14h00 – 19h00
09h00 – 13h00
14h00 – 19h00
09h00 – 13h00
14h00 – 19h00
09h00 – 13h00
14h00 – 19h00
Les plages horaires Pézenas :
Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
10h00 – 13h00
14h00 – 18h00
10h00 – 13h00
14h00 – 18h00
10h00 – 13h00
14h00 – 18h00
10h00 – 13h00
14h00 – 18h00
o Aire d’accueil gens du voyage
L’agent doit réaliser 07h10 par jour sur 5 jours soit un total de 35h50 par semaine en contrepartie de 5 jours repos annuels d’aménagement du temps de travail, selon les 2 cycles ci-dessous :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
10h00 – 17h10 10h00 – 17h10 10h00 – 17h10 10h00 – 17h10 10h00 – 17h10 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°3629 du 05/07/2021
10
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
09h00 – 12h00
14h00 – 18h30
09h00 – 12h00
14h00 – 18h30
09h00 – 12h00
14h00 – 18h30
09h00 – 12h00
14h00 – 18h30
09h00 – 12h00
14h00 – 18h30
09h00 – 12h00
14h00 – 17h00
3.3.4. Agents sur des postes nécessitant des interventions en équipe technique
o Direction Infrastructures et Bâtiments (Service Travaux/Régies)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
08h00 – 12h00
13h00 – 16h40
08h00 – 12h00
13h00 – 16h40
08h00 – 12h00
13h00 – 16h40
08h00 – 12h00
13h00 – 16h40
08h00 – 12h00
13h00 – 16h40
Les agents travaillant au service régie bâtiment effectuent un temps de travail hebdomadaire de 38h20. En contrepartie ils bénéficient de 20 jours annuels de repos ATT.
o Direction Eau, Assainissement et Pluvial (Services Travaux/Régies)
Du 16 septembre au 14 juin
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07h20 – 15h00 07h20 – 15h00 07h20 – 15h00 07h20 – 15h00 07h20 – 15h00
Du 15 juin au 15 septembre
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
06h20 – 14h00 06h20 – 14h00 06h20 – 14h00 06h20 – 14h00 06h20 – 14h00
Les agents travaillant aux service Régie eaux et assainissement effectuent un temps de travail hebdomadaire de 38h20. En contrepartie ils bénéficient de 20 jours annuels de repos ATT.
o Direction Logistique et Moyens Généraux
➢ Service Centre d’Appels et Planification
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07h20 – 12h00
13h30 – 16h30
07h20 – 12h00
13h30 – 16h30
07h20 – 12h00
13h30 – 16h30
07h20 – 12h00
13h30 – 16h30
07h20 – 12h00
13h30 – 16h30
➢ Service Mécanique :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07h20 – 12h00
13h30 – 16h30
07h20 – 12h00
13h30 – 16h30
07h20 – 12h00
13h30 – 16h30
07h20 – 12h00
13h30 – 16h30
07h20 – 12h00
13h30 – 16h30 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°3629 du 05/07/2021
11
Permanence été (Atelier de réparation de l’outillage « Champs Blancs ») : (du 15 juin au 15 septembre)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
05h50 – 13h30 05h50 – 13h30 05h50 – 13h30 05h50 – 13h30 05h50 – 13h30
➢ Service Approvisionnement :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07h20 – 12h00
13h30 – 16h30
07h20 – 12h00
13h30 – 16h30
07h20 – 12h00
13h30 – 16h30
07h20 – 12h00
13h30 – 16h30
07h20 – 12h00
13h30 – 16h30
Permanence saison : (période définie selon les besoins des Services Techniques de la Ville d’Agde sans excéder 12 semaines par an)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
05h50 – 13h30 05h50 – 13h30 05h50 – 13h30 05h50 – 13h30 05h50 – 13h30
Les agents travaillant à la Direction Logistique et Moyens Généraux effectuent un temps de travail hebdomadaire de 38h20. En contrepartie ils bénéficient de 20 jours annuels de repos ATT.
Possibilité pour les agents ayant un poste administratif, et sous réserve de l’accord du chef de service
et de la direction, de bénéficier de l’une des quatre formules de temps de travail hebdomadaire
réservées aux agents sur des postes ne nécessitant pas d’intervention en équipe technique (§3.3.2).
Equipes techniques en journée continue
Les agents travaillant en horaires continus bénéficient de 20 minutes de pause incluse dans le temps de travail effectif, les agents n’étant pas libres de vaquer librement à leurs occupations personnelles. Cette pause s’effectue sur le chantier et ne permet un retour dans les locaux des ateliers techniques.
L’agent qui cumule son temps de pause en fin de service n’est pas autorisé à quitter l’enceinte de l’établissement. De même, l’agent ne souhaitant pas utiliser le temps de douche dont il bénéficie n’est pas autorisé à finir avant l’horaire prévu.
o Direction Opérationnelle Territoriale « Garrigues » (Services Espaces Verts, Propreté Urbaine)
L’agent doit réaliser 07h10 par jour sur 5 jours soit un total de 35h50 par semaine en contrepartie de 5 jours repos annuels d’aménagement du temps de travail, sur les plages horaires ci-dessous :
Le planning hors saison (Service Propreté Voirie et Espaces Verts) : (du 16 septembre au 14 juin)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07h20 – 14h30 07h20 – 14h30 07h20 – 14h30 07h20 – 14h30 07h20 – 14h30 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°3629 du 05/07/2021
12
Le planning été (Service Propreté Voirie et Espaces Verts) : (du 15 juin au 15 septembre)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
05h50 – 13h00 05h50 – 13h00 05h50 – 13h00 05h50 – 13h00 05h50 – 13h00
o Direction Opérationnelle Territoriale « Littoral » (Services Espaces Verts, Brigade
d’Intervention de Proximité)
L’agent doit réaliser 07h10 par jour sur 5 jours soit un total de 35h50 par semaine en contrepartie de 5 jours repos annuels d’aménagement du temps de travail, sur les plages horaires ci-dessous :
➢ Service Espaces Verts
Le planning hors saison (Service Espaces Verts) : (du 16 septembre au 14 juin)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07h20 – 14h30 07h20 – 14h30 07h20 – 14h30 07h20 – 14h30 07h20 – 14h30
Le planning été (Service Espaces Verts) : (du 15 juin au 15 septembre)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
05h50 – 13h00 05h50 – 13h00 05h50 – 13h00 05h50 – 13h00 05h50 – 13h00
➢ Brigade d’Intervention de Proximité
Toute l’année :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07h20 – 14h30 07h20 – 14h30 07h20 – 14h30 07h20 – 14h30 07h20 – 14h30
o Services du Patrimoine Arboré (Elagueurs, Ruraux et Gémapi)
➢ Elagueurs
Le planning hors saison (Elagueurs) : (du 16 septembre au 14 juin)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07h20 – 14h30 07h20 – 14h30 07h20 – 14h30 07h20 – 14h30 07h20 – 14h30
Le planning été (Elagueurs) : (du 15 juin au 15 septembre)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
06h50 – 14h00 06h50 – 14h00 06h50 – 14h00 06h50 – 14h00 06h50 – 14h00 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°3629 du 05/07/2021
13
➢ Ruraux et Gémapi
Le planning hors saison (Ruraux et Gémapi) : (du 16 septembre au 14 juin)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07h20 – 14h30 07h20 – 14h30 07h20 – 14h30 07h20 – 14h30 07h20 – 14h30
Le planning été (Ruraux et Gémapi) : (du 15 juin au 15 septembre)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
05h50 – 13h00 05h50 – 13h00 05h50 – 13h00 05h50 – 13h00 05h50 – 13h00
Les agents travaillant en horaires continus bénéficient de 20 minutes de pause incluse dans le temps de travail effectif, les agents n’étant pas libres de vaquer librement à leurs occupations personnelles. Cette pause s’effectue sur le chantier et ne permet un retour dans les locaux des ateliers techniques.
L’agent qui cumule son temps de pause en fin de service n’est pas autorisé à quitter l’enceinte de l’établissement. De même, l’agent ne souhaitant pas utiliser le temps de douche dont il bénéficie n’est pas autorisé à finir avant l’horaire prévu.
3.4. Gestion des absences
3.4.1. Dispositions en matière de pause des congés annuels et des jours ATT
Les agents disposent d’un accès personnel leur permettant de poser leurs congés et leurs jours ATT via un portail congés accessible par e-congés.
Les demandes de congés doivent être déposées au moins 15 jours avant la date de départ en congé. Ce délai peut être réduit à 1 semaine lorsque les congés sont d’une durée inférieure à 6 jours
Une planification des congés est établie par un prévisionnel trimestriel.
Tous les services sont autorisés à prendre 3 semaines consécutives en été, à l’exception des services techniques de proximité (espaces verts, patrimoine arboré, propreté, eau & assainissement) qui sont limités à 2 semaines. Sur demande formulée et justifiée auprès du responsable hiérarchique, 3 semaines peuvent être autorisées de manière exceptionnelle.
3.4.2. Gestion des absences pour maladie
L’agent en arrêt maladie doit prévenir son responsable hiérarchique dans les plus brefs délais. Le volet de l’arrêt de travail destiné à l’employeur doit parvenir au service des Ressources humaines dans les 48h. Conformément au décret n°2014-1133 du 3 octobre 2014, l’envoi de l’arrêt au-delà de 48h entraine un rappel de la règle. Un deuxième envoi au-delà de 48h entraine une réduction de 50% de la rémunération par jour de retard.
L’absence pour maladie ne génère pas de cumul d’heures et ne génère donc pas de jours ATT. ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°3629 du 05/07/2021
14
3.4.3. Divers autres motifs d’absences
Les autorisations d’absence notamment évènementielles liées à des contraintes familiales, d’activités syndicales, de participation aux réunions en qualité de parent d’élève, … font l’objet d’un règlement spécifique.
La gestion du compte épargne temps (CET) fait l’objet d’un règlement spécifique.
3.5. Gestion des heures supplémentaires
3.5.1. Définition
Sont considérées comme heures supplémentaires, les heures effectuées à la demande du chef de service, au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. La demande doit préciser les motifs qui conduisent à la réalisation de ces heures supplémentaires.
La réalisation de ces heures supplémentaires s’inscrit dans le respect des garanties minimales en matière de temps de repos et de temps de travail, à savoir 10h maximum sur une journée de travail avec une amplitude de 12h maximum entre l’embauche et la débauche.
3.5.2. Modalités de compensation
La compensation des heures supplémentaires doit être réalisée sous la forme d’une récupération d’une durée équivalente et ce le plus rapidement possible, au plus tard dans le mois suivant leur génération. Les heures de récupération doivent être prises avant le 31 décembre. Celles du mois de décembre de l’année N, doivent être consommées avant le 31 janvier de l’année N+1 sous peine d’être définitivement perdues.
A défaut, et de manière exceptionnelle avec l’accord de la Direction Générale des Services, elles peuvent donner lieu à une indemnisation selon la réglementation en vigueur.
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Modification du règlement
temps de travail de la
Communauté d’Agglomération
Hérault Méditerranée
N° 003629
Question N°10 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 4.5 « régime
indemnitaire »
Pièces annexes règlementaires : règlement temps
de travail
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Hérault Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 7-1 et 57 1° ;
✓ VU la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
✓ VU la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ;
✓ VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
✓ VU le décret n°88-168 du 15 février 1988 pris pour l’application des dispositions du deuxième alinéa du 1°de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
✓ Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
✓ VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ;
✓ VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels ;
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Edgar SICARD
034-243400819-20210705-D003629I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003629 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
✓ VU la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée de solidarité FPT ;
✓ VU la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
✓ VU la délibération du 28 mai 2018 portant sur l’organisation du temps de travail actuellement en cours qui seraient remplacées par la présente délibération ;
✓ VU la délibération du 29 mai 2018 modifiant le règlement temps de travail de la CAHM ;
✓ VU l’Avis favorable du Comité Technique réuni le 02 juillet 2021.
Monsieur le Vice-Président délégué aux ressources humaines expose que la Loi de transformation de la fonction publique prévoit l’abrogation des régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail de 1607 heures annuelles pour un temps complet. Ces dispositions doivent s’appliquer à compter du 1er janvier 2022.
Ainsi, il convient de modifier le règlement temps de travail de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée afin de le mettre en conformité.
Monsieur le Rapporteur précise que la refonte du règlement de la CAHM a fait l’objet d’échanges au sein des directions ainsi qu’avec les représentants du personnel dans le cadre du dialogue social.
Le nouveau règlement temps de travail de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est précisé dans le document « Règlement temps de travail » ci-annexé à la présente délibération. Celui-ci rappelle le cadre règlementaire et définit les cycles et plages de travail possibles, les cas d’organisation du télétravail, les modalités de calcul et d’utilisation des jours d’aménagement du temps de travail et de congés. Il indique que ce règlement sera effectif dans les services à compter du 1er janvier 2022.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer et à émettre un avis sur le règlement temps de travail modifié, joint à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le nouveau règlement « temps de travail » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée joint en annexe de la présente délibération et applicable à compter du 1er janvier 2022.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Modification de la Délibération
n°003581 portant sur la mise à
disposition d’un agent du service
Patrimoine de la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée auprès de l’Office
du Tourisme Communautaire
Cap d’Agde Méditerranée
N° 003630
Question N°11 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 4.1 « Personnel
titulaires et stagiaires de la fonction publique »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : convention
de mise à disposition
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 61 et 61-1 ;
✓ VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux ;
✓ VU la délibération n°003581 en date du 31 mai 2021 portant sur la mise à disposition d’un agent du service Patrimoine de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée auprès de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée.
Monsieur le Vice-Président délégué aux ressources humaines rappelle que le Conseil Communautaire réuni le 31 mai 2021 a approuvé la mise à disposition d’un agent du service Patrimoine de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée auprès de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Edgar SICARD
034-243400819-20210705-D003630I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003630 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
Il précise que cette délibération présente une erreur technique sur la répartition du temps de mise à disposition de l’agent concerné qui est formulée de la façon suivante :
« La mise à disposition s’effectuera à compter du 1er avril 2021, à temps partiel, selon la répartition suivante : - Du 1er juillet N au 31 août N : tous les mardis et jeudis matin,
- Du 1er septembre N au 30 juin N+1 : tous les mardis et mercredis après-midi. »
Monsieur le Rapporteur propose de remplacer par la formulation : « La mise à disposition s’effectuera selon un crédit annuel maximum de 50 jours. La planification des interventions de l’agent mis à disposition au profit de l’Office de Tourisme s’effectuera chaque année selon le calendrier trimestriel des visites et en concertation entre l’Office de Tourisme et l’agent concerné ».
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette modification, et à autoriser son Président à signer la convention de mise à disposition correspondante.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la modification de la délibération du 31 mai 2021 n°003581 selon les indications ci-dessus ;
➢ DE FIXER la durée de mise à disposition à un an renouvelable deux fois par tacite reconduction ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Vice-Président délégué à signer la convention de mise à disposition avec l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Création d’un poste de tuteur
dans le cadre du dispositif
« Campus Connecté »
N° 003631
Question N°12 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 4.2. « Personnels
contractuels »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3 2° ;
✓ VU le décret n° 88-45 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
✓ VU la délibération n°003482 du bureau décisionnel du 08/02/2021 ;
Monsieur Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville expose que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été retenue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation parmi les 49 nouveaux projets labellisés « Campus Connecté » pour permettre une nouvelle offre d’enseignement supérieur sur son territoire.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. François PEREA
034-243400819-20210705-D003631I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003631 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
Ainsi, dès septembre 2021, quinze étudiants pourront accéder à une formation universitaire depuis un espace collaboratif dédié en cœur de Ville d’Agde. Les étudiants sélectionnés suivront leur cursus universitaire à distance et bénéficieront ainsi d’un véritable esprit de campus. Des activités de groupe seront aussi proposées avec les partenaires du Campus.
Pour permettre le bon fonctionnement du « Campus connecté » et respecter les engagements pris dans le dossier de candidature, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est amenée à recruter une tutrice ou un tuteur affecté(e) à la Direction « Habitat et Politique de la ville » afin de coordonner ce dispositif et assurer le suivi individuel et collectif des étudiants en créant du lien entre eux.
Il est précisé que la subvention P .I.A. (Programme d’Investissement d’Avenir), d’un montant total de 300 000 € sur cinq ans (dont 50 000 € destinés à l’Université partenaire Paul-Valéry), est destinée à couvrir la masse salariale du tuteur ou de la tutrice. Une convention entre l’Etat et la CAHM précisera les modalités opérationnelles.
En raison du profil spécifique recherché, cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie A rémunéré par référence à l’échelle indiciaire du grade d’attaché territorial.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la création d’un emploi de Tuteur à temps complet dans le cadre du dispositif « Campus connecté », sur le grade d’Attaché territorial et la possibilité d’avoir éventuellement recours au recrutement d’un agent non titulaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu le Bureau communautaire consultatif réuni en date du 21 juin 2021
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la création d’un emploi de Tuteur dans le cadre du dispositif « Campus connecté » sur le grade d’Attaché territorial ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM en cas de besoin d’avoir recours au recrutement d’un agent contractuel conformément à la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ;
➢ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent sont inscrits au Budget principal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Prise en charge des frais de
déplacement (transport,
restauration, hébergement…)
de l’Enseignante chercheuse
dans le cadre de la mission
« Campus Connecté »
N° 003632
Question N°13 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.7. « Actes
spéciaux et divers »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
✓ VU le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Monsieur le Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville expose que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été retenue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation parmi les 49 nouveaux projets labellisés « Campus Connecté » pour permettre une nouvelle offre d’enseignement supérieur sur son territoire. Ainsi, dès septembre 2021, quinze étudiants pourront ainsi accéder à une formation universitaire depuis un espace collaboratif dédié au cœur de Ville d’Agde. En 2026, ce nombre sera de 50.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. François PEREA
034-243400819-20210705-D003632I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003632 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
Pendant cinq ans, l’Université Paul Valéry accompagnera la mise en œuvre de ce campus sur le territoire en mettant au service du projet madame Lucie ALIDIÈRES, enseignante chercheuse, Maître de conférences Linguistique et médiations numériques, Responsable licence Sciences du Langage parcours Communication, médias, médiations numériques et Responsable stage et alternance master Humanités numériques.
Elle sera amenée à travailler régulièrement aux côtés de l’équipe du Campus Connecté, assurant un appui technique et pédagogique au tuteur du Campus et ce, pendant toute la durée de l’expérimentation du projet. Dans le cadre de ces missions, elle pourra être présente sur Agde et sur tous les déplacements nécessaires à la bonne marche du projet.
Monsieur le Rapporteur précise que cette dépense présente un intérêt communautaire eu égard à la compétence de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée en matière de politique de la ville et à l’aspect innovant de ce projet au service des jeunes de l’agglomération.
S’agissant d’une personnalité extérieure, qui se déplace pour participer aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs dont les frais de fonctionnement sont payés sur fonds publics ou pour apporter son concours aux services, les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur la prise en charge directe de tous les frais réels relatifs à ces déplacements (transports, hébergement, restauration…).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE SE PRONONCER favorablement pour la prise en charge des frais de déplacement (transport, restauration et d’hébergements...), dans le cadre de la mission d’accompagnement et de mise en œuvre du « Campus connecté », de madame Lucie ALIDIÈRES, enseignante chercheuse et maître de conférences à l’Université Paul Valéry ;
➢ D’AUTORISER la prise en charge des frais inhérents à cette mission directement ou sur présentation des justificatifs ;
➢ DIT QUE le paiement direct et ou le remboursement des frais réels s’effectuant sur la même base que les agents de la CAHM ;
➢ DE PRÉLEVER la dépense correspondante sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Approbation de la convention
d’objectifs 2021-2026 entre la
Communauté d’Agglomération
Hérault Méditerranée et l’Office
du Tourisme Communautaire
Cap d’Agde Méditerranée
N° 003633
Question N°14 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.4.1. Délibération
relative au contrat de partenariat
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : convention
d’objectifs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Président rappelle que conformément aux dispositions du Code du Tourisme et du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée doit disposer d’une convention d’objectifs, de préférence pluriannuelle, avec la collectivité de tutelle en l’occurrence la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Monsieur le Président expose que l’Office de Tourisme :
✓ Exerce sa mission de service public dans le cadre des objectifs de développement touristique de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, et en cohérence avec ceux du Département de l’Hérault, de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et d’Atout France.
✓ Est un outil de l’action publique et qu’à ce titre, il doit :
- Contribuer à renforcer le lien opérationnel entre la stratégie de développement touristique et les politiques publiques du territoire de l’agglomération.
- Rechercher à amplifier les synergies entre les acteurs tant publics que privés et être synonyme de cohérence et de transversalité dans ses actions et celles auxquelles il s’associe.
- Optimiser les complémentarités qui permettent notamment de réaliser des économies d’échelle et de maintenir un lien étroit et de proximité avec les 20 communes de l’Agglomération.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210705-D003633I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003633 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
Cette convention est un des outils de l’ambition commune des acteurs locaux du tourisme pour continuer à être une destination touristique leader dans le département de l’Hérault, la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et les grandes destinations touristiques européennes.
Monsieur le Rapporteur rappelle que la première convention d’objectifs qui couvrait la période 2018/2020 a été marquée par le transfert de la compétence, l’évolution de l’Office de Tourisme et le déploiement de ses missions à l’ensemble des 20 communes de l’Agglomération.
Il précise que cette deuxième convention, qui couvre la période 2021/2026 :
✓ A pour objectif de garantir la continuité des services et leur qualité pour répondre aux enjeux d’avenir autour de 3 orientations stratégiques :
1. Recentrer l’Office de Tourisme sur ses missions de valorisation touristique de la destination et de son offre. 2. Affirmer le numérique.
3. Développer l’attractivité et la notoriété de la destination.
✓ Confie à l’Office de Tourisme les 11 missions suivantes :
1. Accueil et information.
2. Promotion, médias et communication.
3. Développement et commercialisation.
4. Coordination des acteurs touristiques locaux.
5. Développement durable.
6. Qualification de la destination.
7. Observation touristique.
8. Taxe de séjour.
9. Représentation.
10. Consultation.
11. Qualification des services de l’Office de Tourisme.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation de cette convention d’objectifs entre les deux structures qui couvre les années 2021 à 2026 et peut être révisable par avenant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire consultatif réuni en date du 21 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la convention d’objectifs 2021 à 2026 entre l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée qui fixe les modalités en matière de développement touristique ;
➢ D’AUTORISER madame la Vice-Présidente déléguée à signer ladite convention d’objectifs 2021/2026 ;
➢ D’AUTORISER madame la Vice-Présidente déléguée à signer tout avenant à la convention d’objectifs 2021/2026.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Attribution d’une subvention
exceptionnelle à l’OT
Communautaire au titre
de l’organisation de la
manifestation « Pézenas 2022 »
pour la commémoration des 400
ans de la naissance de Molière
et des 100 ans de la naissance
de Boby Lapointe
N° 003634
Question N°15 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5. « Subventions »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : convention
d’objectifs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Président expose que la ville de Pézenas fêtera en 2022 le 400ème anniversaire de la naissance de Molière et le 100ème anniversaire de la naissance de Boby Lapointe et prévoit ainsi d’organiser une année de commémoration et de célébration de ces deux grands artistes du patrimoine national.
De nombreuses manifestations (théâtre, danse, rencontres cinématographiques, colloques, scènes musicales…) vont ainsi rythmer l’année 2022 dès le mois de janvier et rayonner sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
L’ensemble de cette politique d’animation à caractère local, régional, national et international va donc contribuer à mettre en valeur la totalité du territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et renforcer significativement l’attractivité touristique de la destination.
La Ville a également engagé des discussions avec des partenaires nationaux prestigieux tels que la Comédie Française. En outre, cette opération s’inscrit pleinement dans le cadre du label grand site Occitanie qui a reconnu l’agglomération et Pézenas comme fleuron d’une destination à forte valeur patrimoniale.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210705-D003634I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003634 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
La commune de Pézenas qui porte cette ambition et organise cette opération « Pézenas 2022 » comportant près de trente actions pour un montant global prévisionnel de 773 500 Euros a sollicité un très large partenariat financier, entre autres auprès de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée. La préparation de cette opération implique pour la Ville de Pézenas l’engagement de coûts significatifs dès 2021.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire d’attribuer à l’OT Communautaire une subvention exceptionnelle de 91 400 Euros correspondant à 50 % de la subvention sollicitée par la Ville de Pézenas auprès de ce dernier.
Il est précisé que cette subvention sera attribuée en deux versements, l’un de 45 700 en 2021, l’autre du même montant en 2022.
L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer et à autoriser son Président à signer la convention d’objectifs entre la CAHM et l’Office du Tourisme Cap d’Agde Méditerranée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire consultatif réuni en date du 21 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 91 400 euros à l’Office du Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée au titre de la manifestation « PÉZENAS 2022 » ;
➢ DE FIXER les modalités de versement de cette subvention comme suit : - 45 700 euros en 2021.
- 45 700 euros en 2022.
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou sa représentante déléguée au Tourisme et aux Métiers d’Art à signer la convention à intervenir entre la CAHM et l’OTC Cap d’Agde Méditerranée ainsi que tout document se rapportant à ce dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Pézenas.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Approbation du programme
opérationnel 2021 du Contrat
territorial Région Occitanie /
Communauté d’agglomération
Hérault Méditerranée
N° 003635
Question N°16 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.4. « Autres
contrats »
Pièces annexes règlementaires : annexe
financières 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le 1er Vice-Président délégué à l’aménagement du territoire, le droit des sols et la planification rappelle que la Région Occitanie a engagé une génération de dispositifs contractuels avec les territoires ruraux, les 22 agglomérations, la Communauté Urbaine de Perpignan et les 2 métropoles pour la période 2018 – 2021.
Ces contrats régionaux dénommés « CONTRATS TERRITORIAUX OCCITANIE / PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE » sont marqués par une véritable rencontre entre chaque projet de territoire, qui en est le fondement, les orientations et priorités régionales.
Ils sont intégrateurs de tous les dispositifs applicables sur le territoire et interviennent en cohérence et en complémentarité avec les différents programmes tels que les fonds européens, les contrats de plan Etat Région, les politiques sectorielles, la politique de la ville et le SRADDET 2040.
Par délibération en date du 03 décembre 2018, le Conseil Communautaire a adopté le contrat territorial Occitanie/ Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée qui se décline comme suit :
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Armand RIVIERE
034-243400819-20210705-D003635I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003635 du Lundi 5 Juillet 2021
2/3
▪ Un contrat cadre qui énonce les règles du dispositif et définit les enjeux partagés comme témoins de la convergence des priorités et stratégies régionale et communautaire
- Enjeu 1 : L’organisation d’un tourisme de destination, moteur du développement économique et du rayonnement du territoire
Moderniser et renforcer l’offre touristique littorale et de nature.
Diversifier l’offre touristique en s’appuyant sur les atouts patrimoniaux.
- Enjeu 2 : Un aménagement durable d’un territoire aux interdépendances fortes et exposé aux risques L’accessibilité et les mobilités : les conditions indispensables à l’attractivité du territoire pour les habitants, les touristes et les acteurs économiques.
Aménager le territoire dans une perspective de prévention et d’adaptation aux risques naturels.
- Enjeu 3 : Accueillir une population croissante dans un cadre de vie préservé, des villes et des villages dynamisés
Favoriser la création d’emplois en développant l’offre d’accueil d’entreprises et les filières économiques du territoire.
Favoriser la cohésion sociale et développer la solidarité par une offre d’équipements et de services adaptés.
Renforcer le rôle des bourgs centre dans le maillage territorial et assurer un accueil organisé et qualitatif.
- Un enjeu transversal dédié aux transitions environnementales, énergétique et numérique.
▪ Une ou plusieurs programmation(s) financière(s) annuelle des actions A cette date, ce sont 4 programmes opérationnels qui sont en cours de réalisation, 5 contrats bourg centre (BC) signés et dotés d’un dispositif façade conclus avec les communes de Bessan, Montagnac, Pézenas, Portiragnes, Vias comme une déclinaison communales du contrat territorial 2018 2021.
▪ La programmation financière 2021, comporte des actions qui sont en cours d’instruction à la Région ou déjà instruites dans le cadre des règlements d’intervention communs ou spécifiques. Elle contient des opérations toutes maitrises d’ouvrage confondues.
Des actions communautaires :
- La création de l’accueil et des sanitaires sur le site du Château Laurens. - L’aménagement de l’accueil du public au Domaine du Grand Clavelet sur le site Natura 2000 du Bagnas. - Des travaux d’aménagement et d’entretien des cours d’eau de la Basse Vallée de l’Hérault. - La mise en œuvre du programme pluriannuel de restauration et d’entretien des Verdisses. - La mise en œuvre du programme pluriannuel d’entretien et de restauration du fleuve Hérault. - Les actions menées dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des fleuves Orb et Libron. - L’étude des scénarii d’aménagement pour le reclassement du remblai SNCF de la digue de Saint Thibéry. - Les études et les travaux prévus dans le cadre de l’appel à projet CEREMA sur le littoral de Vias. - Les travaux de démolition et de déconstruction de la friche industrielle de la Méditerranéenne en vue d’une requalification.
- Les travaux de restructuration du centre aquatique de Pézenas.
- La création d’une chaufferie bois pour le centre aquatique d’Agde.
- La création d’un campus connecté.
De nombreuses opérations conduites en maitrise d’ouvrage communale concernant les villes et villages suivants : - Agde / Bessan / Pézenas / Montagnac / Portiragnes : concernés par un contrat bourg centre - Saint Thibéry / Cazouls d’Hérault / Nézignan l’Evêque / Tourbes / Saint Pons de Mauchiens
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver le « PROGRAMME OPÉRATIONNEL 2021 DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE » joint en annexe 1 de la présente délibération. delib. n° 003635 du Lundi 5 Juillet 2021
3/3
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu le Bureau communautaire consultatif réuni en date du 21 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le programme opérationnel 2021 du Contrat territorial Région Occitanie / CAHM joint en annexe de la présente délibération ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer les pièces se rapporter au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée aux communes, aux services de l’Etat.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Contrat de concession pour
l’exploitation du réseau de
Transport de voyageurs de la
CAHM : Avenant n°5 entre la
CAHM et Keolis-Agde portant
sur la restructuration du réseau
communautaire
N° 003636
Question N°17 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.2. « Délégations
de service public »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Avenant n°5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Hérault Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué aux transports et mobilité rappelle que le réseau de bus communautaire « Cap’Bus » est exploité par le biais d’un contrat de concession par la Société Keolis Agde.
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a souhaité apporter des améliorations au réseau de transport pour, à la fois, rendre l’offre de transport plus attractive pour les actifs du territoire et optimiser les moyens engagés. En effet, la crise sanitaire du covid-19 a eu un impact non négligeable sur la fréquentation et, par conséquent sur les recettes du contrat de concession.
La CAHM et Keolis Agde ont donc convenu de modifier, dans un avenant n°5 au contrat de concession, le réseau selon les axes suivants :
- Augmentation du nombre de correspondances assurées en gare d’Agde ; - Création d’un corridor où l’offre de transport est densifiée en heures de pointe entre la gare et la Cap d’Agde ; - Amélioration de la desserte entre Agde et Pézenas ;
- Transformation de la ligne B du transport à la demande en ligne régulière ; - Optimisation de l’offre estivale.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean-Charles DESPLAN
034-243400819-20210705-D003636I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003636 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
Monsieur le Rapporteur précise que pour permettre cette amélioration de l’offre de transport, l’avenant n°5 impacte la Délégation de Service Public sur plusieurs volets sur plusieurs volets :
- L’offre de Transport : le nombre de kilomètres commerciaux supplémentaires augmente d’environ 20 % ;
- Le Plan Pluriannuel d’Investissement avec une augmentation des charges fixes liées au changement d’une partie du matériel roulant ;
- L’âge moyen du parc de véhicule, passera de 7 ans à 9 ans en fin de contrat.
- Le plan de communication, dont les coûts sont en augmentation, en particulier en 2021
En contrepartie, des économies sont également réalisées sur les charges de sous-traitance et sur l’engagement de recettes de l’exploitant.
Le montant de la Contribution Financière Forfaitaire payée par la Communauté d’agglomération augmentera en moyenne annuelle de 161 066 € HT hors actualisation entre le 07 juillet, date de mise en œuvre de cette restructuration, et le 28 février 2025, date de fin de contrat. Il s’agit donc d’une augmentation globale limitée à 4,9 % par rapport aux montants issus de l’avenant précédent (avenant n°4).
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation de l’avenant n°5 au contrat de concession du réseau de transport communautaire entre la CAHM et Keolis Agde.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu les Bureaux communautaires consultatifs réuni en date du 17 mai et du 21 juin 2021, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’Avenant n°5 de modification du contrat de concession pour l’exploitation du réseau de bus communautaire entre la CAHM et Keolis Agde ;
➢ D’AUTORISER le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer ledit avenant.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Plan Pluriannuel d’Intervention
de restauration et d’entretien de
la végétation des rivières du
bassin versant de Thau et de
l’Etang d’Ingril : validation
et lancement des procédures
réglementaires
N° 003637
Question N°18 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.8.
« Environnement »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ;
✓ VU la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, dite Loi NOTRe du 07 août 2015 ;
✓ VU l’alinéa 2 et 8 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement dit de l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau et de la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
✓ VU la délibération de la CAHM n°002302 du 25 septembre 2017 mettant à jour les statuts de l’EPCI afin de prendre en compte la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI au 1er janvier 2018.
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Transition Ecologique et à la GEMAPI rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée travaille en collaboration avec le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT) afin de réaliser des interventions d’ampleur sur la gestion des cours d’eau. Dans le cadre de ce travail, le SMBT a réalisé un plan pluriannuel d’intervention de restauration et d’entretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de l’Étang d’Ingril étendu sur trois EPCI à savoir la métropole Montpellier Méditerranée Métropole sous le sigle 3M, la Communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée sous le sigle SAM, et la CAHM.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR
034-243400819-20210705-D003637I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003637 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
A l’échelle du territoire de la CAHM ce ne sont pas moins de 21 cours d’eau concernés par ce programme, pour un linéaire d’environ 106 km de berges.
Madame le Rapporteur précise que le projet décline une campagne de travaux en niveaux et types d’interventions en fonction des secteurs traités, pour une durée totale de cinq ans divisés en cinq tranches. Ces travaux porteront à la fois sur la restauration de la végétation, la reconstitution de la ripisylve par plantation ainsi qu’à l’entretien général des cours d’eau.
Les travaux identifiés dans le Plan Pluriannuel d’Intervention seront réalisés en régie par l’équipe GEMAPI pour un coût prévisionnel de 325 000 € TTC pour les cinq années du programme.
Madame la Vice-Présidente déléguée expose qu’une enquête publique permettant l’obtention d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général va prochainement soumettre ce projet à la consultation du public et ainsi permettre l’exécution des travaux.
Par conséquent, il est soumis à l’Assemblée délibérante la validation du Plan Pluriannuel d’Intervention de restauration et d’entretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de l’Étang Ingril sur le territoire de la CAHM ainsi que celles des dossiers règlementaires associés pour leur instruction.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
Vu le Bureau communautaire consultatif réuni en date du 21 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE VALIDER le Plan Pluriannuel d’Intervention de restauration et d’entretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de l’Étang d’Ingril sur le territoire de la CAHM ;
➢ DE SOLLICTER les services de l’Etat pour l’instruction administrative du dossier règlementaire de l’opération de restauration et d’entretien des Bassins Versants de Thau et de l’Étang d’Ingril sur le territoire de la CAHM ;
➢ DE DEMANDER aux services de l’Etat de lancer les procédures en vigueur ;
➢ DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget Annexe « GEMAPI » de la CAHM ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Plan Pluriannuel de Gestion des
Bassins Versants de la Thongue
et de la Peyne : validation et
lancement des procédures
réglementaires
N° 003638
Question N°19 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.8.
« Environnement »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ;
✓ VU la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, dite Loi NOTRe du 07 août 2015 ;
✓ VU l’alinéa 2 et 8 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement dit de l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau et de la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
✓ VU la délibération de la CAHM n°002302 du 25 septembre 2017 mettant à jour les statuts de l’EPCI afin de prendre en compte la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI au 1er janvier 2018.
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Transition Ecologique et à la GEMAPI expose qu’afin de planifier la restauration et l’entretien des Bassins V ersant de la Peyne et de la Thongue, l’Etablissement Public Territorial de Bassin – EPTB fleuve Hérault – a missionné les bureaux d’études « CCEC » et les « Ecologistes de l’Euzière » pour le compte des Etablissement Publics de Coopération Intercommunal concernés à savoir, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, le Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et la Communauté de Communes des Avants Monts afin d’élaborer un Programme Pluriannuel de Gestion des Bassins V ersants de la Peyne et de la Thongue.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR
034-243400819-20210705-D003638I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003638 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
Madame le Rapporteur précise que l’EPTB porte l’étude dans un souci de cohérence sur l’ensemble des linéaires de cours d’eau jusqu’à la remise du plan de gestion et des dossiers règlementaires pour les trois EPCI.
Dans le cadre de ce travail, il a été réalisé un plan pluriannuel de restauration et d’entretien, portant à la fois sur la restauration et l’entretien de la végétation, la reconstitution de la ripisylve par plantation ainsi qu’à la gestion des espèces exotiques envahissantes et des atterrissements. La restauration d’une zone humide est également envisagée.
Ce programme concerne la Peyne, la Thongue et leurs affluents : Bayelle, Tartuguier, Rieutord, Saint Martial et le ruisseau Mère sur les communes de Saint-Thibéry, Pézenas, Tourbe et Caux. A l’échelle du territoire de la CAHM, ce sont 88 km de berges qui pourront bénéficier de ces opérations. Le projet d’une durée de cinq ans, décline une campagne de travaux en trois niveaux d’interventions en fonction de l’état et des enjeux des secteurs traités, divisée en cinq tranches.
Les travaux identifiés dans le Programme Pluriannuel de Gestion des Bassins Versants ont été estimés à un coût prévisionnel de 812 950 € TTC pour les cinq années du programme.
Madame la Vice-Présidente déléguée expose qu’une enquête publique permettant l’obtention d’un arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général va prochainement soumettre ce projet à la consultation du public et ainsi permettre l’exécution des travaux.
Par conséquent, l’Assemblée délibérante est invitée à approuver ce Plan Pluriannuel de gestion ainsi que les dossiers règlementaires associés pour leur instruction.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
Vu le Bureau communautaire consultatif réuni en date du 21 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le projet de Plan Pluriannuel de restauration et d’entretien des Bassins Versants de la Thongue et de la Peyne ;
➢ DE SOLLICTER les services de l’Etat pour l’instruction administrative du dossier règlementaire de l’opération de restauration et d’entretien des Bassins Versants de la Thongue et de la Peyne ;
➢ DE DEMANDER aux services de l’Etat de lancer les procédures en vigueur ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget Annexe « GEMAPI » de la CAHM ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Convention de coopération entre
CC la Domitienne, la CAHM et
la CABM et l'EPTB Orb et
Libron : modalités d’exercice du
volet défense contre la mer de la
compétence GeMAPI -études
et diagnostic des ouvrages
littoraux à l'échelle cohérente
de la cellule sédentaire
N° 003639
Question N°20 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.4. « Autres
contrats »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : convention
de coopération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
✓ VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
✓ VU la loi n°2016-1087 du 08 août 2016 portant reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L5216-7-1 et L5215-27 ;
✓ VU le Code de l’environnement et notamment l’article L. 211-7 ;
✓ VU le Code de la commande publique et notamment son article L2511-6 ;
✓ VU l’arrêté préfectoral n°2018-11-90 en date du 28 décembre 2018 arrêtant la modification des statuts du Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR
034-243400819-20210705-D003639I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003639 du Lundi 5 Juillet 2021
2/3
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Transition Ecologique et à la GEMAPI précise que parmi les 4 items définissant la GeMAPI (article L.211-7 du Code de l’environnement), deux peuvent concerner des interventions relatives au littoral : - 5° : Défense contre les inondations et contre la mer.
- 8° : Protection et restauration des sites des écosystèmes aquatiques et des zones humides (…)
Le contenu des missions de la GeMAPI n’a pas été défini par le législateur, mais a fait l’objet de la note interministérielle du 7/11/2016 relative à la Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) qui indique que la mission 5° comprend la création, la gestion et la régularisation d’ouvrages de protection contre les inondations et contre la mer.
Selon la doctrine administrative, la compétence GeMAPI intègre ainsi :
- La création, la gestion et la régularisation de tous les ouvrages naturels ou artificiels de défense contre la mer ; - Les opérations contribuant à la prévention de l'érosion des cotes (techniques dites souples ou dures) ; - Les actions relatives aux zones humides et aux milieux aquatiques littoraux (rôle d'atténuation des effets du recul des cotes).
Madame le Rapporteur expose qu’il revient donc au titulaire de la compétence GeMAPI de définir les actions de protection contre le phénomène de recul du trait de côte qu’il souhaite mener, et ce, au regard de l’ampleur des enjeux concernés localement, en lien avec la notion d’intérêt général. Ainsi, il n’est pas tenu de prendre en charge tous les ouvrages public ou privés jouant un rôle dans la gestion du trait de côte.
Une étude doit donc être menée permettant aux EPCI de se positionner de manière éclairée sur le périmètre des actions de défense contre la mer qu’ils souhaitent mener en précisant les ouvrages littoraux nécessaires à l’exercice de la compétence GeMAPI ainsi qu’une proposition de programmation pluriannuelle de travaux.
Afin de simplifier les démarches administratives et assurer toute la cohérence nécessaire, il est proposé que l’EPTB Orb Libron établisse le cahier des charges, mais porte également la maîtrise d’ouvrage de l’opération pour le compte des trois EPCI littoraux du territoire, d’Est en Ouest : la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et la Communauté de Communes La Domitienne. L’objectif de ce portage est de poursuivre la mutualisation mise en œuvre sur les problématiques littorales pour les phases d’acquisitions de connaissances notamment, et de construire une stratégie adaptée au fonctionnement de la cellule sédimentaire et déclinée en stratégies par EPCI.
Le montant total de l’opération est estimé à 75 000 € H.T soit, 90 000 € TTC.
Dans le cadre du PAPI d’intention Orb Libron 2021-2022, l’Etat, la Région Occitanie et le Département soutiennent cette opération selon le plan de financement suivant :
Collectivité Aide prévue au PAPI d’intention Etat (50 % du TTC) 45 000 € Région Occitanie (10 % du TTC) 9 000 € Département de l’Hérault (20 % du HT) 15 000 € Autofinancement (EPTB Orb Libron) 21 000 €
La CABM, la CAHM et la Communauté de Communes La Domitienne prennent entièrement en charge l’autofinancement selon la clé de répartition suivante :
Eléments d’étude Autofinancement CABM CAHM La Domitienne Etat des lieux 7 420 € 1/3 1/3 1/3 Diagnostic 2 660 € 1/3 1/3 1/3 Scénarios Stratégie 3 920 € 1/3 1/3 1/3 Investigations nouvelles sur les ouvrages 7 000 € 1/2 1/2 0 Répartition autofinancement 21 000 € 8 167 € 8 167 € 4 666 €
Les valeurs indiquées dans le tableau ci-dessus constituent des participations maximales. Le montant réel de la participation de chaque EPCI sera adapté à la réalité des montants engagés en fin de prestation. delib. n° 003639 du Lundi 5 Juillet 2021
3/3
L’Assemblée délibérante est invitée à approuver la convention de coopération entre CC La Domitienne, la CAHM et la CABM et l’EPTB Orb et Libron afin de définir les modalités d’exercice du volet défense contre la mer de la compétence GeMAPI « études et diagnostic des ouvrages littoraux à l'échelle cohérente de la cellule sédentaire ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le montant de l’opération actualisé ainsi que le nouveau plan de financement tel que présenté ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer la convention de coopération entre CC La Domitienne, la CAHM et la CABM et l’EPTB Orb et Libron afin de définir les modalités d’exercice du volet défense contre la mer de la compétence GeMAPI -études et diagnostic des ouvrages littoraux à l'échelle cohérente de la cellule sédentaire ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Parc Privé : approbation du
Programme d’Actions 2021 de la
Communauté d’Agglomération
Hérault Méditerranée
(mise à jour des loyers
conventionnés privés)
N° 003640
Question N°21 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.5 « Politique de
la ville, habitat, logement »
Pièce annexe règlementaire : PA 2021 CAHM
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville expose que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, doit élaborer et arrêter son Programme d’Action (PA) 2021.
Au vu, des orientations de l’Anah et des enjeux du territoire de la CAHM :
A. Les priorités d'intervention et les critères de sélectivité des projets pour 2021 sont :
1. Concernant les propriétaires occupants, dans l’ordre suivant :
a. Les travaux d’économie d’énergie des propriétaires en prenant en compte la nouvelle bonification du programme « Habiter mieux ».
b. Les travaux de sortie d’insalubrité, de péril, d’élimination ou d’isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb (saturnisme) et les travaux lourds sur les logements très dégradés. c. Les travaux pour le maintien à domicile, l’adaptation des logements au handicap et au vieillissement de la population.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. François PEREA
034-243400819-20210705-D003640I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003640 du Lundi 5 Juillet 2021
2/4
Les dossiers ne relevant pas de ce cadre ne sont pas prioritaires comme : les travaux dits « Autres travaux ».
2. Concernant les propriétaires bailleurs, dans l'ordre suivant :
a. Les travaux de sortie d’insalubrité, de péril, sur les logements très dégradés et d’élimination ou d’isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb (saturnisme).
b. Les travaux pour réhabiliter un logement dégradé incluant les travaux réalisés à la suite d’une procédure aux RSD (règlement sanitaire départemental) ou d’un contrôle de décence.
c. Les travaux de la politique en faveur du développement durable qui permettent de réaliser des économies d’énergie en matière de dépenses énergétiques.
d. Les travaux pour l’autonomie de la personne.
e. Les travaux de transformation d’usage d’un local.
3. Concernant les copropriétés, dans l’ordre suivant :
a. Les travaux en copropriétés dégradées repérées dans la convention d’OPAH RU. b. Les travaux dans le cadre du plan « initiative copropriété », le cas échéant. c. Les travaux en copropriétés fragiles pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Selon le Code de la construction et de l’habitation et les dispositions de l’Anah, il est rappelé qu'une subvention n’est pas automatique, elle est attribuée en fonction de l’intérêt économique, social, technique et environnemental des travaux projetés et des crédits disponibles, sur la base d'un programme d'actions qui fixe notamment les priorités d'intervention de l’Anah au niveau local, et les modalités financières d'attribution des aides, suivant avis de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat.
B. Les modalités financières d’interventions :
Les modalités financières d’intervention sont définies dans :
- Le règlement national de l’Anah,
- Le présent Programme d’Actions 2021 annexe 1 « Régimes d’aides » :
De l’Anah
De la CAHM
- Le règlement des aides de la CAHM et des communes.
C. L’ingénierie et les programmes, il est à noter en particulier :
- Depuis mars 2019 l’OPAH RU d’Agde a été mise en place. Cette action d’une durée de 5 ans bénéficie comme les deux actions en cours (OPAH RU multi-sites et PIG) du slogan « Objectif Rénov' ». L’Action façades et vitrines commerciales reste rattachée à l’OPAH RU multi-sites et au Programme d’intérêt Général en cours et ce, sur chacun des centres anciens des vingt communes-membres.
- Le Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) mis en place sur le centre ancien d’Agde en 2017, a pris fin le 22 mars 2021 après une prorogation d’un an. Le prochain POPAC débutera le 1er juillet 2021 pour une nouvelle période de trois ans. Le slogan « Allo Copro » beaucoup plus communiquant, sera repris pour cette nouvelle opération.
Son objectif est de repérer, observer les copropriétés fragiles et de faire un travail de prévention afin de les aider à s’organiser, se redresser, mieux se gérer. Par exemple : établir un plan pluriannuel de travaux, mise à jour des millièmes, mise en place d’un syndic bénévole…
D. Dispositif relatif aux loyers conventionnées avec et sans travaux :
Après analyse réalisée par l’ADIL sur les loyers du parc privé libre, il est constaté qu’il n’y a pas eu d’augmentation mais plutôt une stagnation et ce depuis plusieurs années. Il est donc proposé de maintenir le même indice de loyer pour 2021. delib. n° 003640 du Lundi 5 Juillet 2021
3/4
Plafonds locaux 2021 en € par m² de surface habitable fiscale
Conventionnement avec et sans travaux
Type de loyer Zone B1
Agde/Portiragnes/Vias
Zone C
Les autres communes
Intermédiaire 8,88 Sans objet
Social 7,64 6,29
Très social 6,20 5,59
Formule de calcul du loyer : Coefficient multiplicateur x plafond de loyer local
On calcule donc en premier lieu le coefficient multiplicateur : Cm = 0,7 + (19/S)
Le résultat est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.
Avec
S = Surface habitable fiscale = surface habitable + la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8 m²
Ensuite, le coefficient obtenu est multiplié par le plafond de loyer local correspondant dans le tableau ci-dessus. Ce qui donne le loyer plafond du logement.
Le résultat ne doit pas excéder les plafonds de loyers du dispositif « louer abordable » (dispositif Cosse) rappelé ci- dessous :
Type de loyer Zone B1
Agde/Portiragnes/Vias
Zone C
Les autres communes
Intermédiaire 10,51 9,13
Social 8,13 7,25
Très social 6,33 5,68
Sur la zone C, les propriétaires bailleurs devront recourir à l’intermédiation locative pour bénéficier de l’avantage fiscal uniquement s’ils souscrivent à une convention de travaux. En effet, depuis le 1er janvier 2019, il est possible pour les bailleurs qui conventionnent avec travaux de bénéficier d’un abattement fiscal de 5 % en zone C.
La zone C étant considérée comme « détendue » et l’écart entre le loyer intermédiaire et le loyer libre étant insuffisant, il n’est pas cohérent de pratiquer ce type de loyer sur cette zone.
E. Les loyers annexes sont réitérés selon :
En application des articles du CCH R 351-1 (annexe 1 article 9) et R 353-16 al.2, les loyers annexes ne pourront avoir de montant supérieur à ceux indiqués ci-dessous :
Loyers social et très social Loyer intermédiaire
Garage 35,00 € 40,00 €
Parking couvert fermé 30,00 € 35,00 €
Parking extérieur privatif 20,00 € 25,00 €
Jardin et cours jusqu'à 100 m² 10,00 € 15,00 €
Jardin et cours de plus de 100 m² 15,00 € 20,00 € delib. n° 003640 du Lundi 5 Juillet 2021
4/4
Ainsi l’Assemblée délibérante est invitée à valider ce Programme d’Actions 2021, opposable aux tiers, qui permettra d’engager les dossiers de demande de subventions des demandeurs.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le Programme d’Actions 2021 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer les pièces se rapportant au dossier (convention, avenant, décisions de financements…).
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Parc public - approbation
de la convention de carence
quadripartite entre
l’Établissement Public Foncier,
l’État (DDTM), la commune
d’Agde et la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée
N° 003641
Question N°22 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.5. « Politique de
la ville, habitat, logement »
Pièces annexes règlementaires : convention
quadripartite
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville expose qu’en application des dispositions de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), la commune d’Agde a fait l’objet d’un Arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2020 prononçant la carence en logement social.
Depuis, le droit de préemption est exercé par le représentant de l’État dans le département qui peut le déléguer à un Etablissement Public Foncier d’État (EPF).
Aussi, il est proposé de signer une convention quadripartite entre l’EPF Occitanie, l’État, la commune d’Agde et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée conclue pour une durée maximale de six ans.
▪ Objet :
L’EPF, pendant la durée de la carence (2020-2022), acquiert du foncier, sur un périmètre défini et joint en annexe, en vue de réaliser des opérations de logements locatifs sociaux et projets d’aménagement permettant à la commune de participer au rattrapage de son retard en matière de production de logements locatifs sociaux.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. François PEREA
034-243400819-20210705-D003641I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003641 du Lundi 5 Juillet 2021
2/3
▪ Objectifs de production de logements sociaux :
Les biens acquis par l'EPF doivent donner lieu à la production de 100 % de logements sociaux excepté si le déséquilibre financier manifeste de l'opération ne le permet pas. Auquel cas il sera possible de réaliser des opérations mixtes (social et privé) pour lesquels le taux de logement social ne pourra pas être inférieur à 50 %.
▪ Engagement des différentes parties :
✓ L’EPF s’engage :
- À assurer une veille foncière active sur le secteur défini en préemptant lorsque cela s'avère nécessaire et en recherchant les opportunités d'acquisition à l'amiable à proximité des biens déjà acquis.
- À réaliser l'ensemble des études et diagnostics techniques nécessaires.
- À assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de requalification foncière nécessaire (démolition, travaux de clos et de couvert pour les bâtiments conservés, dépollution…).
- À aider la commune en lien avec la CAHM, si elle le demande, à la consultation et au choix d'un bailleur social.
Le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPF est fixé à 1 500 000 € sur la durée de la convention.
✓ L’État s’engage :
- À accomplir toute démarche utile à l’avancement des projets.
- À informer par écrit les professionnels concernés (notaire par exemple). - À informer le Maire du circuit de transmission des DIA.
✓ La commune d’Agde s’engage :
- À solliciter le plus rapidement possible un bailleur social en vue de la réalisation d’une pré-étude technique et de faisabilité.
- À désigner le bailleur social en association avec la communauté d’agglomération, en vue de réaliser des logements locatifs sociaux.
- À tenir informé l’EPF du déroulement du projet, du choix du bailleur, du calendrier des études, de l’obtention du permis de construire.
- À instruire et délivrer, dans les délais impartis, les autorisations d’urbanisme pour des projets de logements locatifs sociaux.
- À contribuer au relogement des occupants et, en présence de commerçants, artisans ou d’industriels, à aider à leur transfert dans un local équivalent avec l’appui de la communauté d’agglomération. - À modifier, si nécessaire, les règles du document d’urbanisme (hauteur…) afin de rechercher les densités opérationnelles permettant d’assurer la faisabilité économique des opérations de logements locatifs sociaux.
- À acquérir, à l’issue de leur portage, les biens acquis par l’EPF et n’ayant pu être cédés à un bailleur social ou un autre opérateur économique.
✓ La CAHM s’engage :
- À l’égard de la commune :
De lui apporter un appui technique lors de l’élaboration ou révision des documents d’urbanisme, dans la mise en place des outils fonciers, financiers et règlementaires.
De l’aider dans la formalisation de ses projets (cahier des charges…) et dans la réalisation de logements locatifs sociaux.
De l’intégrer dans sa programmation des aides à la pierre, les besoins de financement annuels nécessaires à la réalisation de logements locatifs sociaux.
De veiller auprès de l’Etat à l’obtention des agréments et à la disponibilité des financements annuels nécessaires.
De veiller à une gestion toujours plus économe de la ressource foncière.
- À l’égard de l’EPF :
De faciliter le rapprochement avec les bailleurs sociaux pour permettre un conventionnement direct avec eux, en concertation avec la commune
De l’informer de l’état d’avancement des projets (notamment en termes de financement) delib. n° 003641 du Lundi 5 Juillet 2021
3/3
D’apporter un appui, le cas échéant, à la commune en vue du relogement des occupants et, en présence de commerçants, artisans ou d’industriels, à aider à leur transfert dans un local équivalent De mettre, d’une manière générale, à disposition les ressources suivantes : les compétences de ses services en charge de l’habitat (notamment en matière de mise en œuvre et de suivi du Programme local de l’Habitat, dans le domaine de l’ingénierie financière des « aides à la pierre » et du conseil aux communes), de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
L’Assemblée délibérante est invitée à approuver cette convention de carence et d’autoriser le Président à signer toutes les conventions et actes administratifs s'y rapportant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 21 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS
Pour : 47
3 Abstentions : M. Nadal Thierry (+ pouvoir M. FIGUERAS André) ; Mme CATANZANO Nadia
➢ D’APPROUVER la convention de carence quadripartite entre l’EPF Occitanie, l’État, la commune d’Agde et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée jointe en annexe de la présente délibération ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer la convention de carence ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Adhésion de la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée à l’Agence
d’attractivité économique Blue
Invest in Sète Cap d’Agde
Méditerranée ; adoption
des statuts et désignation
des représentants de la CAHM
au sein de l’Agence
N° 003642
Question N°23 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.4. « Interventions
économique »
Pièces annexes règlementaires : statuts
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 (NOTRe) attribuant aux Régions et aux EPCI l’essentiel des compétences en matière de développement économique ;
✓ VU l’Arrêté préfectoral n°2020-I-118 en date du 23 janvier 2020 portant statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à l’Article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Président expose que fortes de nombreuses coopérations dans divers domaines et dans un contexte accru de compétition entre les territoires et de relance nécessaire consécutive à la crise sanitaire COVID-19, les deux communautés d’agglomération Sète Agglopole Méditerranée et Hérault Méditerranée ont décidé de redoubler d’efforts et d’engager une démarche novatrice et commune en vue de soutenir le développement économique et la création d’emplois structurants.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210705-D003642I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003642 du Lundi 5 Juillet 2021
2/3
Cette volonté commune s’est traduite par la création d’une agence d’attractivité économique, dont les missions prioritaires seront :
- De promouvoir le territoire constitué par les deux communautés d’agglomération dans le cadre d’une stratégie de marketing territorial ;
- De valoriser et développer les filières clés du territoire ;
- De prospecter, identifier et orienter les porteurs de projets dans le cadre de la mise en place d’un guichet unique et d’outils favorisant l’implantation d’entreprises sur le territoire ;
- De contribuer à l’animation du tissu économique en vue d’un créer un écosystème propice au développement des entreprises du territoire.
Pour cela et sans que cette liste soit exhaustive, l'association pourra recourir aux moyens d'action suivants en lien avec son objet :
- Création, édition et diffusion de tout support de communication digitale, audiovisuelle ou papier ; - Réalisation d’actions de promotion en France ou à l’international en vue d’assurer la représentation du territoire lors de manifestations de type salons, congrès ;
- Mise en place de clubs d’entreprises destinés à animer le tissu économique et à réunir les acteurs économiques. Organisation de manifestations, rencontres ou conférences ;
- Création d’une offre de services d'accompagnement des entreprises et de leurs salariés afin de faciliter leur implantation ou installation sur le territoire ;
- Participation à des instances de réflexion ou participation à des instances opérationnelles ou institutionnelles exerçant leur activité dans le champ du développement économique et de l’attractivité territoriale.
L’association est composée des membres statutaires, des membres associés et des membres adhérents :
- Sont membres statutaires fondateurs de l’association :
La Communauté d’Agglomération Sète Agglopole Méditerranée.
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Sont membres associés :
La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée.
La CCI de l’Hérault.
- Sont membres adhérents de l’association :
Collège 1 : les personnes morales de droit public ou de droit privé, les personnes physiques dites « qualifiées » ayant une compétence ou une expertise particulière en matière de développement économique, liée à l’objet de l’association.
Collège 2 : les entreprises, personnes morales de droit privé ou de droit public L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui dispose des pouvoirs les plus larges dans la limite de ceux attribués aux Assemblées Générales et au (à la) Président(e) par les présents statuts.
Le Conseil d'Administration est composé de 18 membres répartis de la façon suivante : - 4 représentants par membre statutaire fondateur.
- 2 représentants par membre associé.
- 3 représentants parmi les membres adhérents du Collège 1
- 3 représentants parmi les membres adhérents du Collège 2
Le Conseil d’Administration désigne par vote les représentants de l’association qui en constituent le Bureau : - Un (e) Président (e) ou deux coprésidents (es) parmi les représentants des membres statutaires fondateurs, - Un Trésorier, parmi les représentants des membres adhérents statutaires fondateurs, - Un Secrétaire, parmi les représentants des membres adhérents statutaires fondateurs, - Deux Vice-présidents, parmi les représentants des membres adhérents du Collège 2. delib. n° 003642 du Lundi 5 Juillet 2021
3/3
Le Directeur Général est salarié de l’Association et assiste le (la) Président(e) pour l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
Sous l’autorité du (de Ia) Président(e), il assure la gestion quotidienne de l’Association, dirige les services de l'Association, anime et coordonne les activités de l’Association, met en œuvre l’exécution du programme annuel par tous moyens mis à sa disposition, exécute, en lien avec le Président (ou la Présidente), la politique arrêtée.
Les ressources de l’Association comprennent :
- Les cotisations versées par les membres sur décisions de l’Assemblée Générale, - Les contributions des membres des comités, commissions ou clubs non membres de l’Association, - Les participations ou subventions qui peuvent être versées par !'Union Européenne, l'Etat, les Collectivités territoriales ou leurs Etablissements, ou par tout autre organisme
- Les conventions passées avec des acteurs privés ou publics,
- Les produits des actions mises en œuvre par l'Association,
- Les dons et legs qui peuvent être faits,
- Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association,
- Les emprunts bancaires ou privés,
- Les dividendes de ses filiales éventuelles,
- Les produits provenant des biens ou de la vente des produits et services par l'Association - Toutes autres ressources autorisées par la loi.
La comptabilité de l’Association est tenue conformément au plan comptable associatif et les comptes annuels établis par l’association comprennent un Bilan, un Compte de résultat et une Annexe. Un commissaire aux comptes inscrit et un suppléant seront nommés pour une durée de six ans par décision de l’Assemblée Générale Annuelle. Le commissaire aux comptes est convoqué aux Assemblées Générales par lettre recommandée.
L’Assemblée délibérante est invitée à approuver les statuts de l’Agence d’attractivité économique « Blue – Invest in Sète Cap d’Agde Méditerranée » et désigner quatre membres Elus de la CAHM en vue de siéger au sein de l’Agence en qualité de membres du Conseil d’Administration
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 21 juin 2021, Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ADOPTER les statuts de l’Agence d’attractivité économique « Blue – Invest in Sète Cap d’Agde Méditerranée » joint à la présente, valant adhésion de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée ;
➢ DE DÉSIGNER quatre membres élus de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée en vue de siéger au sein de l’Agence en qualité de membres du Conseil d’Administration : 1. Monsieur Gilles D’ETTORE
2. Monsieur Laurent DURBAN
3. Monsieur Armand RIVIERE
4. Madame Véronique REY
➢ D’AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cet objet.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Agence d’attractivité BLUE
Invest In Sète Cap d’Agde
Méditerranée : approbation de
la convention d’objectifs 2021-
2023 et attribution d’une
subvention de 130 000 € au titre
de l’exercice 2021
N° 003643
Question N°24 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.
« Subventions »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Convention
+ annexe contributions financières
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 (NOTRe) attribuant aux Régions et aux EPCI l’essentiel des compétences en matière de développement économique ;
✓ VU les statuts de l’Agence d’attractivité économique « Blue Invest in Sète Cap d’Agde Méditerranée » adoptés par délibération n°3642 en Conseil Communautaire du 05 juillet 2021.
Monsieur le Président expose que fortes de nombreuses coopérations dans divers domaines et dans un contexte accru de compétition entre les territoires et de relance nécessaire consécutive à la crise sanitaire COVID-19, les deux communautés d’agglomération Sète Agglopole Méditerranée et Hérault Méditerranée ont décidé de redoubler d’efforts et d’engager une démarche novatrice et commune en vue de soutenir le développement économique et la création d’emplois structurants.
Cette volonté commune s’est traduite par la création d’une Agence d’attractivité économique, dont les missions prioritaires seront :
- De promouvoir le territoire constitué par les deux communautés d’agglomération dans le cadre d’une stratégie de marketing territorial ; de valoriser et développer les filières clés du territoire,
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210705-D003643I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003643 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
- De prospecter, identifier et orienter les porteurs de projets dans le cadre de la mise en place d’un guichet unique et d’outils favorisant l’implantation d’entreprises sur le territoire,
- De contribuer à l’animation du tissu économique en vue d’un créer un écosystème propice au développement des entreprises du territoire.
Il est proposé d’établir une convention d’objectifs pluriannuelle qui vise à définir les engagements de chacune des parties et les conditions dans lesquelles la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée apporte son soutien à l’Agence.
La CAHM s’engage notamment à verser à l’Agence, afin que celle-ci puisse assurer la réalisation de ses missions et respecter les objectifs qui ont été définis et sous réserve de son contrôle, une subvention d’un montant de 130 000 € pour l’année 2021, telle que définie dans l’annexe 1 « budget et contributions financières et matérielles » de la présente convention.
L’Assemblée délibérante est invitée à approuver la convention pluriannuelle d’objectifs et de verser une subvention d’un montant de 130 000 euros pour l’année 2021 à l’Agence d’attractivité BLUE Invest In Sète Cap d’Agde Méditerranée
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 21 juin 2021 Après en avoir délibéré,
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
M. Gilles d’ETTORE ; M. Laurent DURBAN : M. Armand RIVIERE
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021 - 2023 entre la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée et l’Agence d’attractivité BLUE Invest In Sète Cap d’Agde Méditerranée ci-annexée ;
➢ D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer cette convention d’objectifs pluriannuelle entre la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée et l’Agence d’attractivité « BLUE Invest In Sète Cap d’Agde Méditerranée » et tout document s’y rapportant ;
➢ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 130 000 euros pour l’année 2021 à l’Agence d’attractivité BLUE Invest In Sète Cap d’Agde Méditerranée.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
« ZAC La Capucière à Bessan » :
cession du lot n° 24 d’une
superficie de 6 400 m², parcelles
section BV n° cadastral 148 à la
SAS TAIC, représentée par M.
Pascal BORDAGI (abroge et
remplace la délibération
n° 2782 du 03/12/2018)
N° 003644
Question N°25 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 3.2. « Aliénations »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire du 06 février 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC « La Capucière » à Bessan ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » et le programme des équipements publics ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 mai 2019 approuvant la modification du dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » et la modification du programme des équipements publics ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire du 25 septembre 2017 approuvant la grille tarifaire pour la commercialisation des lots du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière » ;
✓ VU l’avis de France Domaine du 04 juillet 2017 fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière » ;
✓ CONSIDÉRANT qu’il convient d’abroger la délibération n° 2782 du 3 décembre 2018 approuvant la cession du lot n° 24 d’une superficie estimée à 6 400 m² à la SCI de la Vallée de l’Orb représentée par M. Pascal BORDAGI suite au désistement.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Laurent DURBAN
034-243400819-20210705-D003644I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003644 du Lundi 5 Juillet 2021
2/3
Monsieur le Vice-Président délégué au développement économique, au numérique et suivi des politiques européennes rappelle que, dans le cadre de sa compétence Développement Économique, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée veille à proposer une offre de foncier économique qualitative et contribuant au dynamisme économique du territoire communautaire.
Dans cette optique, la CAHM a réalisé l’aménagement du PAEHM « La Capucière / Héliopole » sur une superficie d’environ 34 Ha et propose ainsi un nouveau quartier d’activité économique. Situé en entrée du territoire, de la commune de Bessan, et au croisement de l’autoroute A9 et de la RD13.
À ce jour, 5 lots ont déjà été vendus dans le cadre de la commercialisation et ont contribué ainsi à la création de nouveaux emplois sur notre territoire.
Monsieur le Rapporteur expose que le conseil communautaire du 03 décembre 2018 a approuvé par délibération n° 2782 la cession du lot n° 24 avec une superficie estimée à 6 400 m² à 55 € H.T. / m² en faveur de la SCI « DE LA VALLÉE DE L’ORB » pour le projet d’implantation des sociétés « TAIC » et « SUD FORAGE ». Après un délai de deux ans et demi ans, ce projet peut enfin passer en phase opérationnelle. Toutefois, le marché immobilier ayant évolué, en accord avec M. BORDAGI, il convient de réévaluer le prix de cession du lot n° 24.
L’acquisition du lot n° 24 va permettre en priorité de construire un bâtiment plus fonctionnel, proposant plus d’espace pour l’installation de la SAS « TAIC », contribuer à l’accroissement de la compétitivité et améliorer les conditions de travail des ouvriers. D’autre part, cette nouvelle installation offre la possibilité de créer 20 emplois supplémentaires à court et moyen terme. Cette société est à ce jour installée sur Maureilhan et est spécialisée dans la charpente bois traditionnelle et fermette artisanale.
Par conséquent, la Société « TAIC », représentée par M. Pascal BORDAGI ou toute autre personne physique ou morale que cette dernière se réserve le droit de désigner pour peu qu’elle en soit associée, souhaite se porter acquéreur du lot n° 24, composé de la parcelle BV 148, situé sur le PAEHM « La Capucière » à Bessan dont le prix se décompose de la manière suivante :
▪ Prix au mètre carré…………………………… 63,70 € H.T./m²
▪ Soit un prix total du lot n° 24 de……………… 407 680,00 € H.T.
▪ Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d’un montant de 43 699,20 € ▪ Soit un prix de vente TTC du lot n° 24 de…….. 451 379,20 € TTC
L’acquéreur devra en outre s’acquitter des frais de géomètre d’un montant de 600 € T.T.C. ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la cession dudit lot.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ABROGER la délibération n°2782 du 03 décembre 2018 ;
➢ D’APPROUVER la vente du lot n° 24, composé de la parcelle BV 148, d’une superficie de 6 400 m² à la société « TAIC », représentée par M. Pascal BORDAGI ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu’il en soit associé au prix de 407 680 € H.T. auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 43 699,20 €, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 451 379,20 Euros :
- L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
- L’acquéreur devra supporter des frais de géomètre delib. n° 003644 du Lundi 5 Juillet 2021
3/3
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de la société « TAIC » représentée par M. Pascal BORDAGI, soit au profit de toute personne morale que cette dernière désignera sous réserve qu’elle en soit associée, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
➢ D’ENCAISSER les sommes correspondantes sur le Budget Annexe du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ».
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Compétences « Eau potable »
et « Assainissement » :
tarifs 2021 applicables
au 1er août 2021
N° 003645
Question N°26 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation :3.5. « Actes de
gestion du domaine public »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-5 III, L. 5216-5, et les articles L. 2224-7 à L2224-12-5 ;
✓ VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
✓ VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
✓ VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
✓ VU l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 actant la prise des compétences eau potable et assainissement par la CAHM au 01/01/2017.
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, de l’assainissement, des eaux pluviales et de la défense contre l’incendie rappelle que le transfert de compétence a entraîné de plein droit, le transfert de l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice. Les modes de gestion des services d’eau et d’assainissement collectif sont actuellement différents sur le territoire :
- Le service d’eau potable géré en régie : 7 communes
- Le service d’eau potable géré en DSP : 5, 5 services sont assurés par le Syndicat des Eaux de la Vallée de l'Hérault et 3 au Syndicat du Bas Languedoc
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY
034-243400819-20210705-D003645I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003645 du Lundi 5 Juillet 2021
2/3
- Le service d’assainissement collectif géré en régie : 10
- Le service d’assainissement collectif géré en DSP : 10
La CAHM va réaliser des travaux de mise à niveau sur chaque commune en fonction des besoins de services. Organisatrice des services d’eau et d’assainissement, la CAHM est seule compétente pour définir les tarifs facturés à l’usager et peut décider de tarifs distincts en fonction des différences de situation appréciables, en rapport avec les conditions d’exploitation du service. Ainsi, la CAHM souhaite conserver des tarifs d’eau potable et d’assainissement collectif différents par commune, le temps d’homogénéiser la qualité et le niveau de service.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver tarifs d’eau potable hors taxe et taxe Agence de l'Eau suivants, applicables au 1er août 2021
REGIE EAU
Commune Part fixe Part variable Prix €/m3 120 m3 BESSAN 25.47 € 1.20 € 1.41 € CASTELNAU DE GUERS 40.00 € 1.03 € 1.36 € FLORENSAC 28.20 € 1.10 € 1.33 € LÉZIGNAN LA CÈBE 40.00 € 1.25 € 1.58 € PÉZENAS 42.00 € 1.89 € 2.24 € POMÉROLS 28.00 € 1.10 € 1.33 € SAINT-THIBÉRY 35.00 € 1.13 € 1.42 €
DSP EAU
Commune Part fixe Part variable Prix €/m3 120 m3 AGDE 20.00 € 0.40 € 0.57 € AUMES 30.25 € 0.39 € 0.64 € NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE 20.00 € 0.47 € 0.64 € PORTIRAGNES 20.00 € 0.45 € 0.62 € SAINT PONS DE MAUCHIENS 10.00 € 0.60 € 0.68 €
REGIE ASSAINISSEMENT
Commune Part fixe Part variable Prix €/m3 120 m3 ADISSAN 25.00 € 1.00 € 1.21 € BESSAN 54.00 € 1.72 € 2.17 € CASTELNAU DE GUERS 45.00 € 1.82 € 2.20 € CAUX 15.00 € 1.25 € 1.38 € CAZOULS D’HÉRAULT 30.00 € 1.10 € 1.35 € FLORENSAC 30.00 € 0.95 € 1.20 € LÉZIGNAN LA CÈBE 32.00 € 1.25 € 1.52 € NIZAS 30.00 € 1.15 € 1.40 € SAINT-THIBÈRY 40.00 € 1.43 € 1.76 € TOURBES 30.00 € 1.10 € 1.35 €
DSP ASSAINISSEMENT
Commune Part fixe Part variable Prix €/m3 120 m3 AGDE 20.00 € 0.51 € 0.68 € AUMES 20.17 € 0.70 € 0.87 € MONTAGNAC 16.00 € 0.57 € 0.70 € NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE 20.00 € 0.66 € 0.83 € PÉZENAS 10.00 € 0.32 € 0.40 € PINET- POMÉROLS 28.50 € 0.52 € 0.76 € PORTIRAGNES 10.00 € 0.46 € 0.54 € SAINT PONS DE MAUCHIENS 10.00 € 0.60 € 0.68 € VIAS 20.00 € 1.45 € 1.62 € delib. n° 003645 du Lundi 5 Juillet 2021
3/3
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER ces tarifs pour l’Eau potable et de les appliquer à partir du 1er août 2021.
➢ D’APPROUVER ces tarifs pour l’Assainissement et de les appliquer à partir du 1er août 2021.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Commune de Castelnau de
Guers : validation du dossier de
Déclaration d’Utilité Publique
pour l’exploitation du puits
du Brasset et abrogation
de l’actuelle déclaration
N° 003646
Question N°27 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.8.
« Environnement »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Dossier de
DUP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée exerce la compétence en eau potable depuis le 1er janvier 2017.
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, l’assainissement expose qu’en amont du transfert de compétence, la commune de Castelnau de Guers avait lancé la révision de Déclaration d’Utilité Publique pour l’exploitation du puits de la Brasset, situé sur la commune de Pézenas, pour régulariser l’autorisation au regard des volumes prélevés.
Il est précisé que la présente DUP viendra se substituer à l’actuelle qui date du 04 mai 1966. Une fois le dossier de révision adopté, la DUP actuelle sera abrogée.
Les caractéristiques de la nouvelle DUP sont :
- Débit horaire : 45 m3/h.
- Débit journalier : 900 m3/j.
- Débit annuel : 156 500 m3/an.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY
034-243400819-20210705-D003646I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003646 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
Monsieur le Rapporteur souligne que l’alimentation en eau potable pour la commune de Castelnau de Guers sera satisfaite jusqu’à l’horizon 2050 avec les données du Schéma de Cohérence Territoriale actuelles.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à valider la révision de la Déclaration d’Utilité Publique du puits du Brasset, à demander l’abrogation l’arrêté préfectoral de DUP du 04/05/1966, à valider la demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine et à solliciter l’ouverture de l’enquête publique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 21 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE VALIDER la révision de la Déclaration d’Utilité Publique pour l’exploitation du puits du Brasset ;
➢ DE DEMANDER l’abrogation de l’arrêté préfectoral de DUP du 04/05/1966 ;
➢ DE VALIDER le dossier de demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine : traitement et distribution ;
➢ DE SOLLICITER l’ouverture d’une enquête publique ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Décisions prises par le Président
de la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée sur délégation :
compte rendu au Conseil
Communautaire
N° 003647
Question N°28 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2 Fonctionnement
des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3220 du 11 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3280 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené depuis le conseil communautaire du 14 décembre 2020 à prendre des Décisions dans le cadre de sa délégation générale donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des Décisions prises par monsieur le Président durant la période du 25 mai 2021 au 28 juin 2021 dans le cadre des délégations générales accordées par le Conseil Communautaire au Président, conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210705-D003647I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003647 du Lundi 5 Juillet 2021
2/3
N° de l’acte Intitulé de l’acte
N°002042
Au titre des enjeux de cohésion sociale et territoriale, renouvellement de l’adhésion 2021 au centre de ressource Villes et Territoires Occitanie pour un montant de 4 056 euros : montant de la cotisation calculé sur la base de 0,05 €/ha correspondant à 81 117 habitants sur le territoire de la CAHM
N°002061
Acquisition de deux véhicules légers neufs type SUV (Sport UtilityVehicle) : attribution du marché à la Société ABCIS BITERROIS By Autosphère pour un montant de 37 418,72 € HT + frais d’immatriculation d’un montant de 723,52 € net
N°002062
Accueil d’une stagiaire de l’Etablissement Bordeaux Sciences Agro, Mme Fanny MARCHANT au service « filières et productions », pour la période du 01/06/2021 au 31/08/2021 sur le thème d’étude « adéquation entre les productions et les contraintes climatiques, savoir si les systèmes sont durables »
N°002063
Accueil d’une stagiaire de l’Institut polytechnique UniLaSalle Beauvais, Mme Rimane CASSAM CHENAI au service « filières et productions » pour la période du 01/06/2021 au 31/08/20212021 pour une mission « promotion et valorisation des circuits courts »
N°002064
Travaux de mise en place du traitement H2S sur le poste de refoulement de Caux pour limiter les odeurs, site qui se trouve en bordure de département n°30E5 qui relie Pézenas à Caux avec la Société SUEZ TRAVAUX pour un montant de 66 890 € HT
N°002065 Conventionnement pour le recouvrement des redevances assainissement collectif de Pomerols avec la Société SUEZ Eau France, conformément aux dispositions financières de la convention
N°002066 Dans le cadre d’une meilleure gestion la Régie de recettes pour les Aires d’accueil des gens du voyage sur le territoire de la CAHM est supprimée afin de créer une régie mixte de recettes et d’avances
N°002067 Dans le cadre d’une meilleure gestion la Régie d’avances pour les Aires d’accueil des gens du voyage sur le territoire de la CAHM est supprimée afin de créer une régie mixte de recette et d’avances
N°002068 Contrat de ligne de trésorerie 2021 avec ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels pour un montant de 3 000 000 euros d’une durée d’un an en remplacement de celle qui échoie au 16 juin 2021
N°002069 Création d’une Régie mixte de recettes et d’avances pour les aires d’accueil des gens du voyage suite à la suppression de la régie de recettes et la régie de d’avances existantes
N°002070 Coordination opérationnelle de l’organisation des interventions de proximité en lien avec les actions de propreté du littoral : mission accessoire accordée à M. Jacques LOPEZ du 1er juin 2021 au 31 mai 2022
N°002071
Marché 202125 de maîtrise d’œuvre attribué au Cabinet ENTECH INGÉNIEURS CONSEILS pour la réhabilitation du réservoir d’eau de Montmorency de la commune de Pézenas d’une capacité de 2 600 m3 a été identifié comme potentiellement fuyard lors du schéma directeur d’eau potable en 2016 et qu’il convient de réhabiliter pour un montant de 35 935,00 € HT
N°002072
Marché de travaux d’eau potable sur la commune de Bessan - 202123 Lot 1 « aménagement du champ captant de la barquette » attribué à la société SPIE pour un montant de 270 029,60 € HT et 202124 Lot 2 « surpression et réseaux de raccordement » attribué à la société SPIE pour un montant de 252 957,74 € HT
N°002073 Contrat de ligne de Trésorerie 2021 Contrat avec la Banque Postale pour une ligne de trésorerie d’un montant de 2M € d’une durée de 364 jours en remplacement de celle qui échoie au 30 juin 2021
N°002074
Etude de l’évolution de la faune dans le cadre de l’application du programme pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau de la Basse vallée de l’Hérault : attribution du marché au Bureau d’études CERA Environnement pour un montant de 26 900 € HT
N°002075
Elaboration d’une étude sur les peuplements de chiroptères en lien avec le site Natura 2000 du Cours Inférieur de l’Hérault : attribution du marché au Groupement des Chiroptères du Languedoc Roussillon pour un montant de 12 850 € (groupement non soumis à la TVA) suite aux nombreux enjeux et travaux réalisés sur l’Hérault et la nécessité de répondre aux objectifs du DOCOB
N°002076
Réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre suite aux visites techniques approfondies de 2020 pour traiter les désordres urgents sur la digue de Cazouls d’Hérault et Florensac : attribution du marché au Cabinet ANTEA GROUP pour un montant global de 29 100 € HT (25 150,00 € HT pour la mission de base, 2 300 ,00 € HT pour la mission dossier déclaration d’intérêt général et 1 650,00 € HT pour la mission dossier enquête publique)
N°002077
Suivi-animation d’un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriétés sur les copropriétés identifiées dans le cadre du VOC 2017-2021 (Veille et Observation des Copropriétés) : attribution du marché au Cabinet URBANIS pour un montant annuel de 52 150,00 € HT.
N°002078
Marché N°202127 - acquisition d’une arroseuse-laveuse pour l’arrosage des espaces verts et au lavage de la voirie : attribution du marché à la Société BRO MÉRIDIONALE DE VOIRIE pour un montant de 130 500,00 € HT
N°002079 Renouvellement de l’adhésion à la Fédération Française de Cyclisme : cotisation label site VTT/FFC pour l’année 2021 pour un montant de 900 € net delib. n° 003647 du Lundi 5 Juillet 2021
3/3
N°002080
Marché 17056 Bis Réalisation de la ZAC « La Capucière » avec les Etablissements SOLATRAG/MALET/BRAULT Lot n°02 « Réseaux Humides » : Modification du DPFG pour être en concordance avec l’avenant n°2 du 29/10/2019
N°002081 Convention avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Hérault pour la formation professionnelle « Gestes qui sauvent » pour 300 agents pour un montant de 6 700 € net
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
➢ PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Délibérations prises par le
Bureau communautaire
décisionnel de la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée sur délégation :
compte rendu au Conseil
Communautaire
N° 003648
Question N°29 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2 Fonctionnement
des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération n°3220, en date du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
✓ VU la délibération n°3222, en date du 11 juillet 2020 et la délibération n°3232 en date du 21 juillet 2020 portant élection des 15 Vice-Présidents ;
✓ VU la délibération n°3224, en date du 11 juillet 2020 portant élection des autres membres du Bureau communautaire ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3281 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Le Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené à prendre des délibérations dans le cadre de sa délégation de pouvoir donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210705-D003648I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003648 du Lundi 5 Juillet 2021
2/3
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des délibérations prises par le Bureau communautaire au cours de la séance du 21 juin 2021 dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire au Bureau communautaire.
BUREAU DÉCISIONNEL DU 21 JUIN
DÉLIBERATIONS
THÈME N° de l’acte Intitulé de l’acte
Mobilités N°003609
Transport des classes du territoire intercommunal vers les équipements aquatiques communautaires :
- Convention constitutive d’un groupement de commandes composé des communes d’Adissan, Aumes, Bessan, Castelnau de Guers, Caux, Cazouls d’Hérault, Florensac, Lézignan-la-Cèbe, Montagnac, Nézignan l’Evêque, Nizas, Pinet, Pomerols, Portiragnes, Saint-Pons de Mauchiens, Saint-Thibéry, Tourbes et Vias. - Lancement de la consultation sous forme de procédure adaptée d’un marché à bons de commande.
A titre de dérogation pendant la fermeture pour travaux de la piscine de Pézenas, le marché permettra à certaines communes de se rendre dans des centres aquatiques hors du territoire communautaire.
Espaces naturels N°003610
Attribution d’une subvention de 36 000 € et approbation de la convention d’objectifs 2021 entre la CAHM et l’Association de Défense de l’Environnement et de la Nature des pays d’Agde (ADENA) qui définit les rapports et les obligations respectives de chacun dans le cadre de la gestion du Bagnas.
Ingénierie aquatique et
risques
N°003611
Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien du Fleuve Hérault - approbation du nouveau plan de financement prévisionnel pour la période 2021-2024 couvrant les tranches de travaux 3,4 et 5 d’un montant total de 683 079, 90 € TTC :
- Conseil départemental de l’Hérault :136 615,98 € (20 %)
- Autofinancement : 546 463,92 € (80 %)
N°003612
Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des cours d’eau de la Basse Vallée de l’Hérault portant sur les ruisseaux de l’Ardailhon, des Courredous, le chenal du clôt de Vias ainsi que sur leurs affluents - modification du plan de financement couvrant les tranches 3,4 et 5 pour la période 2022-2025 d’un montant total de 139 153,07 € : - FEDER : 20 394,52 € (14,6 %)
- Région Occitanie : 10 197,28 € (7,8 %)
- Autofinancement : 108 561,27 € (77,7 %)
N°003613
Demande de subventions dans le cadre du suivi de l’évolution de la faune dans le cadre du Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des cours d’eau de la Basse Vallée de l’Hérault :
- Départements de l’Hérault : 6 456 € (20 %)
- Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse :1 200 € (3,71 %)
- Autofinancement : 24 624 € (76,29 %)
N°003614
Construction de la digue rapprochée de Portiragnes-plage - modification du plan de financement des missions pré-opérationnelles :
- FEDER : 86 969,75 € (20 %)
- Etat, au titre du FPRNM : 119 954,25 € (27,50 %)
- Région Occitanie : 87 105,00 € (20 %)
- Département de l’Hérault : 54 391,00 € (12,5 %)
- CAHM : 87 105,00 € (20 %)
Politique de la Ville N°003615
Attribution de subventions au titre du Contrat de ville 2021 :
- 2 000 € à la Ville d’Agde pour l’action « Truck Famille » : bus itinérant équipé en matériel de puériculture, de jeux… qui s’installe dans l’espace public, devant les établissements scolaires dans un esprit convivial type food truck.
- 3 000 € à l’association ADENS pour l’action « Oka, le camion trait d’union des quartiers » : projet de médiation itinérante qui fait trait d’union des quartiers qui s’inscrit dans la continuité des actions menées en 2020 et en réponse à la demande sociale. delib. n° 003648 du Lundi 5 Juillet 2021
3/3
Politique de la Ville N°003616
Conventionnement auprès de la Banque des territoires et de la Région dans le cadre de la labellisation « CAMPUS CONNECTÉ » :
- Convention PIA type signée entre la collectivité et la Banque des Territoires. - Convention de reversement avec ses partenaires bénéficiaires (l’Université Paul Valéry).
- Accord de consortium co-signé par l’ensemble des partenaires du projet et retourné à l’Opérateur dans les quatre mois suivant la signature de la convention.
Filières et productions
N°003617
Hameau agricole de Saint-Thibéry - attribution du lot 1 d’une superficie de 1 770 m² à monsieur AFONSO Julien, selon les conditions du bail à construction suivantes, le loyer pour ce lot se découpera en deux parties ; le prix à terme étant de 70 800 € HT : - Un loyer principal formant la contrepartie du bail : le bail à construction est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 0,83 € HT (soit 1€ TTC) sur 18 ans,
- Un supplément de loyer à valoir sur la vente du terrain par le bailleur : 40 € HT/m² qui sera versée au bailleur par le preneur sur toute la durée du bail suivant un calendrier préétabli.
N°003618
Approbation de la convention cadre 2021-2025 entre la CAHM et la Chambre Agriculture de l’Hérault. Les enjeux défendus conjointement aux travers de ce partenariat sont les suivants :
- Préserver le foncier et encourager l’installation d’agriculteurs.
- Favoriser une alimentation de proximité et de qualité et valoriser les productions locales.
- Adapter les exploitations agricoles au changement climatique et contribuer à la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial.
Politique de la Ville N°003619
Au titre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de la Délinquance (CISPD), attribution d’une subvention de 3 250 € au Comité d’Education pour la Santé (CODES 34) dans le cadre de la mise à disposition du bus info pour les interventions durant la période estivale qui s’adressent à tous les publics concernés par les problématiques de conduites addictives, en milieu festif sur la station du Cap d’Agde.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président
➢ PREND ACTE des Délibérations prises par le Bureau communautaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 29 Juin 2021
Affichage effectué le :
13 juillet 2021
Mise en ligne le :
13 juillet 2021
______________________
OBJET :
Détermination du lieu
de la prochaine séance
communautaire
N° 003649
Question N°30 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2 Fonctionnement
des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur Gilles D’ETTORE, Président de la CAHM rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Général
des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’Organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal
se réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les Conseillers Communautaires de la Communauté d’Agglomération Hérault
Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la CA Hérault Méditerranée,
ils doivent déterminer le lieu où se tiendra le prochain Conseil Communautaire (date prévisionnelle le lundi 04 octobre
2021).
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT-HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210705-D003649I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003649 du Lundi 5 Juillet 2021
2/2
L’Assemblée délibérante est invitée à délibérer suite à la proposition de monsieur Jean-Charles DESPLAN, Maire de la
commune de CAUX.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE FIXER le lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération
Hérault Méditerranée sur la commune de CAUX.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#