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Procès Verbal - r69cy0i3jfovhws
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - r69cy0i3jfovhws)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE
d’'HOUTKERQUE
SEANCE
DU
9 FEVRIER
2023
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
FEVRIER
2023
Séance
du
jeudi
neuf
février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures
trente
Le
conseil
municipal
de
La
commune
d’Houtkerque
s’est
réunie
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
faite
le 2 février
2023.
Présents
: (11)
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT,
Astrid
ZIELINSKI.
Absent
représenté
par
pouvoir
:
Nathalie
FLORENT
a donné
pouvoir
à
Didier
LAREAL
et Guillaume
DEBUY
a donné
pouvoir
à Stéphane
POUCHELE
Absent : Néant Secrétaire
de
séance
:
Céline
CHARLES
Ordre
du
Jour
:
- _
Approbation
du
procès-verbal
du
19
décembre
2022,
-
SIECF: o
Avenant
n°2
à la convention
pour
l’enfouissement
des
réseaux
«
contour
de
l’Eglise
»,
o
Accord
définitif pour
l’implantation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
«
Contour
de
l’Eglise
»
-
Cession
d’un
bien
immobilier
communal,
-
Salle
communale
: indemnisation
de
dégâts
occasionnés
lors
d’une
location,
-
Délégation
de
signature
à Monsieur
le Maire
pour
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
-
Subventions
communales,
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
9
février
2023
Le
procès-verbal
a été
soumis
à lecture
préalable
des
conseillers
Monsieur
Le
maire
sollicite
les
observations
éventuelles
Aucune
observation
Le
procès-verbal
est voté
à l’unanimité
Délibération
n°2023/001
- Avenant
n°2
à
la
convention
SIECF
pour
l’enfouissement
des
réseaux
Monsieur
le Maire
:
-
rappelle
le vote
des
différentes
délibérations,
à savoir
:
o
La
délibération
du
10
novembre
2021
portant
sur
l'accord
donné
au
SIECF
pour
la
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
« contour
de
l'Eglise
» avec
un
montant
prévisionnel
maximum
de
165
100.00
€
HT
avec
une
part
à charge
pour
la
commune
de
103
540
€
HT o
La
délibération
du
19
décembre
portant
sur
la signature
de
l'avenant
N°1
modifiant
le
montant
prévisionnel
à 63
915.28
€
HT
avec
une
part
à charge
pour
la commune
de
33
235,31€
HT.
-
informe
l'assemblée
que
le coût
des
travaux
indiqué
dans
l'avenant
n°
1 de
la convention
doit
faire
l’objet
d’un
nouveau
réajustement,
à la
hausse
cette
fois
ci, suite
à l'extension
de
50
mètres
supplémentaires
pour
l’enfouissement.
Montant
prévisionnel
estimé
: 71
579.60
€
HT
Part
communale
: 41
021.80
€
HT
-
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
sur
la
modification
du
montant
prévisionnel
et sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Accord
à
l'unanimité
pour
modifier
le
montant
de
la
part
résiduelle
estimée
à
41
021.80
€
HT,
par
fiscalisation,
avec
étalement
sur
5 ans
à compter
de
2023
et
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
de
la convention
relative
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
leur
prise
en
charge.
Délibération
n°2023/002
- Accord
définitif
pour
l’implantation
d’une
borne
de
recharge
(22kKVA
2Points
de
charge
par
borne)
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
«
Contour
de
PEglise
»
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'au
vu
de
:
-
l'arrêté
préfectoral
du
24 juin
1966
portant
création
du
SIECF,
-
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017
portant
sur
les
nouveaux
statuts
du
SIECF,
-
la délibération
du
Comité
syndical
en
date
du 4
juillet
2022,
-
du
schéma
directeur
des
IRVE
(SD
IRVE)
mutualisé
entre
le SIECF
TE
FLANDRE
et
la CC
Flandre
Lys,
-
de
l’adhésion
au
SIECF
Territoire
d'énergie
Flandre
notamment
sur
la
compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
(IRVE)
La
commune
peut
solliciter
le
SIECF
pour
la
pose
d’une
borne
(borne
22kVA
2points
de
charge
par
borne)
« Contour
de
l'Eglise
»
:
Monsieur
le
Maire
précise
que :
-
les frais
d'étude,
de
maitrise
d'ouvrage
et
de
maitrise
d'œuvre
sont
pris
en
charge
par
le SIECF
-
le coût
des
travaux
est
estimé
entre
12
000
€ et
15
000
€
HT
par
borne
-
ce
chiffrage
comporte
la fourniture,
la
pose,
le génie
civil,
le
raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
et,
la
mise
en
service
-
chaque
borne
dispose
de
deux
points
de
charge
qui
pourront
recharger
un
véhicule
100%
électrique,
un
véhicule
hybride
ou
les
deux
roues
électriques
(motos,
cyclos,
vélos).
-
les
bornes
sont
en
accès
payant
selon
la
grille
fixée
par
le
Conseil
Régional
Hauts
de
France
dans
le
cadre
du
dispositif
PASS
PASS
REGIONAL
-
le
coût
restant
à charge
pour
la
commune
est
de
3 500
€
pour
la
première
borne
et
5 000
€
à
partir
de
la
seconde
avec
une
maintenance
annuelle
estimée
à
800
€
et
les
aménagements
en
matière
de
voirie
Monsieur
le Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
sur
l'implantation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
« Contour
de
l'Eglise
»
Accord
à
l’unanimité
pour
l'implantation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
«rue
de
l’Eglise
»,
la
prise
en
charge
sur
le
budget
communal
du
montant
de
3
500
€,
et
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
ces
travaux
Délibération
n°2023/003
- Cession
d’un
bien
immobilier
«
20
rue
de
calais
» —
cadastré
E 838
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
que
: -
par
délibération
en
date
du
1°
septembre
2021,
le conseil
municipal
a décidé
d'acquérir,
par
voie
de
préemption,
le bien
situé
au
20
rue
de
calais,
cadastré
E 838
d’une
superficie
de
145
m°au
prix
de
55
000
€.
-
l'achat
de
cette
habitation
avait
pour
but
de
faire
partie
du
projet
d'extension
de
la convention
EPF
«
Houtkerque
Cœur
de
Village
» en
lien
avec
la
restructuration
du
village
comprenant
la démolition
de
5 maisons
et
la
reconstruction
de
logements
sociaux.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
réception
d’une
proposition
d'achat
pour
ce
bien,
cadastré
E
838
par
le bailleur
social
« Cottage
Social
des
Flandres
»
Monsieur
le
Maire
expose
les
modalités
de
la cession :
la cession
est
située
20
rue
de
calais
à Houtkerque,
référencée
au
cadastre
E 838
pour
une
superficie
de
145
m?
-
la vente
se
réalisera
à
l'amiable
dite
de
« gré
à gré
»
-
l'acte
relatif
à
cette
opération
sera
dressé
en
l'étude
de
Maître
Adeline
SEGUIN,
Notaire
à
DUNKERQUE
-
La
proposition
d'achat
formulée
par
le Cottage
Social
des
Flandres
— domicilié
1-3-5-7
Place
de
la
République
—
CS
15305
—
59379
DUNKERQUE
CEDEX
1 -
s'élève
au
prix
de
55
000
€
-
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
Monsieur
le Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
sur
la
cession
du
bien
situé
20
rue
de
calais.
Accord
à l’unanimité
pour
céder
le
bien
situé
20
rue
de
calais,
référencé
E 838,
au
Cottage
Social
des
Flandres
au
prix
de
55
000
€
hors
frais
de
Notaire
et
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la cession,
y compris
d’acte
authentique
à intervenir
Délibération
n°2023/004
- Indemnisation
de
dégâts
occasionnés
lors
d’une
location
à
la
salle
communale
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
dégradations
survenues,
le
2
avril
2022,
lors
d’une
location
de
la
salle
communale
à
l’occasion
d’un
anniversaire.
Le
3
avril
2022,
lors
de
la
restitution
des
clés,
il a
été
constaté
qu’un
store
occultant
a
été
détérioré.
D'un
commun
accord
avec
le
locataire
de
la
salle,
il
a
été
convenu
de
réaliser
une
déclaration
à
l'assurance.
Le
locataire
informe
la
commune
que
son
assurance
ne
peut
pas
prendre
en
compte
ce
genre
de
sinistre
et
propose
d’encaisser
le
montant
de
la
caution.
Après
vérification
auprès
du
Service
Gestionnaire
Comptable
d'Hazebrouck,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
faut
délibérer
pour
définir
les
modalités
d'indemnisation
de
cette
dégra-
dation. Deux
cas
sont
possibles
:
-
Indemnisation
globale
du
coût
du
store
occultant
à
remplacer
-
Indemnisation
partielle,
le
montant
de
la
caution
de
500
€
Une
demande
de
devis
a été
effectuée,
le prix
du
store
occultant
s'élève
à 966
€
HT
avec
la
pose.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
sur
l'indemnisation
des
dégâts
occasionnés
mentionnés
ci-desus.
Accord
à
l’unanimité
pour
conserver
le chèque
de
caution
s’élevant
à 500
€
pour
l'indemnisation
de
cette
dégradation
et
de
passer
les
écritures
comptables.
tu Délibération
n°2023/005
- Délégation
de
signature
pour
l’arrêté
municipal
relatif
à
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
d’une
correspondance
du
SIDEN/SIAN
reçue
le
17
janvier
2023
au
sujet
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Monsieur
le
Maire
précise :
-
que
la
Loin°2011-525
du
17
mai
2011
a confié
au
Maires
une
nouvelle
police
administrative
spéciale
relevant
de
la compétence
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI).
-
que
le conseil
municipal
a transféré
par
délibération
la compétence
DECI
au
SIDEN-SIAN.
Néanmoins,
le Syndicat
n'étant
pas
un
EPCI
à fiscalité
propre,
le
pouvoir
de
police
ne
peut
être
transféré
au
Président
du
SIDEN-SIAN.
Dans
le cadre
du
transfert
de
cette
compétence,
le SIDEN-SIAN
gère
l'intégralité
du
service
DECI
par
le
biais
de
sa
régie
SIDEN-SIAN
Noréade
Eau,
mais
il revient
à Monsieur
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
municipal
relatifà
la
DECI.
Cet
arrêté
consiste
à approuver
la
liste
des
Points
d’Eau
Incendie
(PE)
publics,
privés
ou
conventionnés
présents
sur
notre
territoire
communal
et
les
modalités
des
contrôles
périodiques
des
PEI.
Monsieur
le Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
afin
d'obtenir
leurs
accords
pour
la délégation
de
signature.
Accord
à l’unanimité
de
donner
à Monsieur
le
Maire
la délégation
de
signature
pour
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Délibération
n°2023/006
- Demande
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
(DETR)
pour
le
réaménagement
du
Centre
Bourg
—
Mise
en
sécurité
«
Contour
de
l'Eglise
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
est
inscrite
depuis
2011
dans
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
précise
que
le
projet
de
réaménagement
du
Centre
Bourg
pour
la
mise
en
sécurité
du
« Contour
de
l'Eglise
» (phase
1 du
projet
CRTE)
est
éligible.
Les
travaux
envisagés
pour
ce
projet
sont
:
-__
Piétonisation
du
Contour
de
l'Eglise
-__
Création
d’une
aire
de
réception
et
de
convivialité
devant
la
médiathèque
-
Mise
en
sécurité
du
cimetière
N°1
près
de
l'Eglise
par
la
pose
de
clôtures
et
portails
Le
coût
du
projet
est
estimé
à 272
046.00
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le suivant
:
Financement
Projets
HT
Réaménagement
du
Centre
Bourg
pour
la
mise
272
046.00
€
en
sécurité
«
Contour
de
l'Eglise
»
Subventions
en
Cours
ADVB
100
000.00€
DETR
60
000.00
€
DSIE
50
000.00
€ Total
des
Subventions
210
000.00
€
Autofinancement +5
%
TVA
non
récupérable
62
046.00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal :
- de
réaliser
les travaux
d'aménagement
paysager
du
Centre
Bourg
pour
la sécurité
du
Contour
de
l'Eglise,
- d'approuver
le
plan
de
financement
présenté,
- de
solliciter
la
DETR
à
hauteur
de
60
000.00
€
pour
ce
projet
au
titre
de
l'exercice
2023,
- de
l’autoriser
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
tout
acte
rendu
nécessaire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Accord
à
l’unanimité
sur
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
exposées
ci-dessus
pour
la
demande
de
subvention
DETR
Délibération
n°2023/007
- Demande
de
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2023
(DSIL)
pour
le
réaménagement
du
Centre
Bourg
—
Mise
en
sécurité
«
Contour
de
l'Eglise
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
est
inscrite
depuis
2018
dans
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
précise
que
le
projet
de
réaménagement
du
Centre
Bourg
pour
la
mise
en
sécurité
du
« Contour
de
l'Eglise
» (phase
1 du
projet
CRTE)}
est
éligible.
Les
travaux
envisagés
pour
ce
projet
sont
:
- _
Piétonisation
du
Contour
de
l'Eglise
-
Création
d’une
aire
de
réception
et de
convivialité
devant
la
médiathèque
-
Mise
en
sécurité
du
cimetière
N°1
près
de
l'Eglise
par
la
pose
de
clôtures
et
portails
. Le
coût
du
projet
est
estimé
à 272
046.00
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le suivant
:
Financement
Projets
HT
Réaménagement
du
Centre
Bourg
pour
la
mise
272
046.00
€
en
sécurité
«
Contour
de
l'Eglise
»
Subventions
en
Cours
ADVB
100
000.00€
DETR
60
000.00
€
DSIL
50
000.00
€
Total
des
Subventions
210
000.00
€
Autofinancement +5
%
TVA
non
récupérable
62
046.00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal :
- de
réaliser
les travaux
d'aménagement
paysager
du
Centre
Bourg
pour
la sécurité
du
Contour
de
l'Eglise,
- d'approuver
le
plan
de
financement
présenté,
- de
solliciter
la
DSIL
à hauteur
de
50
000.00
€
pour
ce
projet
au
titre
de
l’exercice
2023,
- de
l’autoriser
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
tout
acte
rendu
nécessaire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. Accord
à
l’unanimité
sur
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
exposées
ci-dessus
pour
la
demande
de
subvention
DSIL
Une
recherche
potentielle
de
subvention
à la
Région
est
mentionnée.
Délibération
n°2023/008
- Demande
d'Aide
Départementale
Villages
et
Bourgs
2022
(ADVB)
pour
l’aménage-
ment
paysager
du
Centre
Bourg
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
qu’une
délibération
a
été
votée
le
16
mai
2022
pour
solliciter
l’Aide
Départementale
Villages
et
Bourgs
pour
le
projet
d'aménagement
paysager
du
Centre
Bourg
pour
un
montant
hors
taxe
de
272
046.10
€
Lors
de
la séance
plénière
du
27
juin
2022,
le dossier
n’a
pas
été
retenu.
Suite
au
rendez-vous
du
19
septembre
2022
en
mairie
avec
le
Département,
il a été
convenu
de
leur
transmettre
une
demande
de
dérogation
au
principe
de
non-commencement
des
travaux
pour
le
projet.
En
date
du
28
octobre
2022,
les
services
du
Département
ont
émis
un
avis
favorable
au
commencement
anticipé
des
travaux
à compter
du
23
septembre
2022
pour
le
projet
d'aménagement
paysager
du
Centre
Bourg,
celle-ci
ne
préjuge
en
aucun
cas
l’accord
où
non
de
la subvention
demandée.
La
présente
dérogation
a
pour
seul
objet
de
préserver
l'éligibilité
du
dossier
dans
un
éventuel
soutien
financier
du
Département
et
n’est
pas
créatrice
de
droit
pour
une
éventuelle
aide
financière.
Un
nouveau
dossier
doit
être
déposé
pour
le
premier
trimestre
de
l’année
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
de
déposer
de
nouveau
un
dossier
pour
l'aménagement
paysager
du
Centre
Bourg.
Le
taux
de
subvention
s'élève
à 40
%
du
montant
HT
du
projet.
Le
coût
du
projet
d'aménagement
paysager
du
Centre
Bourg
est
estimé
à 272
046.10
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le suivant
:
Financement
Projets
HT
Réaménagement
du
Centre
Bourg
pour
la
mise
272
046.00
€
en
sécurité
«
Contour
de
l'Eglise
»
Subventions
en
Cours
ADVB
100
000.00€
DETR
60
000.00
€
DSIL
50
000.00
€
Total
des
Subventions
210
000.00
€
Autofinancement +5
%
TVA
non
récupérable
62
046.00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal :
- de
réaliser
les travaux
de
l'aménagement
paysager
du
Centre,
- d'approuver
le plan
de
financement
présenté,
- de
solliciter
l'ADVB
à
hauteur
de
100
000.00
€
pour
ce
projet
au
titre
de
l'exercice
2023,
- de
l’autoriser
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
tout
acte
rendu
nécessaire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6 Accord
à
l’unanimité
sur
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
exposées
ci-dessus
pour
la
demande
de
subvention
ADVB
Questions
diverses
e
Questionnement
sur
les
suites
d’une
«
dénonciation
»
d'enfants
mal
traités.
e
MAM
à
Houtkerque
Pas
de
local
adapté
pour
le
moment,
mais
au
vu
de
constructions
futures,
pourquoi
pas,
proposition
à étudier
comme
pour
une
boulangerie
e
Meubles
de
la
bibliothèque
Projet
d'ameublement
à finir
sur
2023
e
Printemps
des
poètes
Des
bénévoles
interviennent
lors
de
cette
manifestation,
la
commune
peut-elle
prévoir
un
budget
pour
indemniser
les
intervenants
de
cette
journée
?
150
€ à
prévoir
+
Poubelles
sales
et
pleines
Demande
de
plus
de
réactivité
pour
vider
les
poubelles
de
la
communes
(aire
jeux,
stades...)
Le
25
Mars,
évènement
«
nettoyons
la
nature
»
; ou
mettre
ce
qui
sera
récolté
?
Un
contact
avec
le SIROM
sera
pris
pour
les
modalités
e
Eglise -Sonorisation
de
l’église
: attente
de
devis
-humidité
: devis
pour
la
partie
arrière
de
la toiture
: 200
000€
Des
subventions
sont
possibles
au
niveau
de
la
Région
de
l'Etat
(DETR)
à hauteur
de
60%
A
étudier
°
Terrain
de
Monsieur
Ammeux
pour
compenser
les
zones
humides
En
cours
e
Tilleuls Valorisation
possible
du
bois
{nichoirs,
planches...)
e
«Talents
du
canton
»
Manifestation
prévue
les
24
et
25
juin
2023
Le
but
est
de
mettre
en
avant
des
passionnés
et
de
valoriser
leur
passion
en
les
présentant
au
public
e
Mairie Terminer
de
trier,
ranger
les
archives
e
Remplacement
des
chaises
de
la salle
communale
Prévoir
au
budget
2023
e
Fédération
Française
de
Foot
il
a
été
décidé
de
retirer
lhomologation
du
terrain
de
foot
pour
défaut
d'emplacement
des
supports
de
buts
e
Course
cycliste
amateurs
prévue
le
23
juin
Comment
le village
peut
animer
cette
manifestation
: musique...
7 Fin
de
réunion
à
22H15
Liste
des
Délibérations
adoptées
lors
de
la séance
Délibération
n°
2023/0001
—
Avenant
N°2
à
la
convention
SIECF
pour
l’enfouissement
des
réseaux
« Contour
de
l'Eglise
»
Délibération
n°
2023/0002
— SIECF
- Accord
définitif
pour
l'implantation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
Délibération
n°
2023/0003
—
Cession
d’un
bien
immobilier
Délibération
n°
2023/0004
-
Indemnisation
des
dégâts
occasionnés
lors
de
la
location
de
la
salle
communale Délibération
n°
2023/0005
-
Délégation
de
signature
pour
l’arrêté
municipal
relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
Délibération
n°
2023/0006
—-
Demande
de
subvention
DETR
2023
pour
le
projet
de
réaménagement
du
centre
bourg
— mise
en
sécurité
« contour
de
l'Eglise
»
Délibération
n°
2023/0007
—
Demande
de
subvention
DSIL
2023
pour
le
projet
de
réaménagement
du
centre
bourg
— mise
en
sécurité
« contour
de
l'Eglise
»
Délibération
n°
2023/0008
-— Demande
de
subvention
ADBV
2023
pour
l'aménagement
paysager
du
centre
bourg
Liste
des
présents
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT,
Astrid
ZIELINSKI.
Maire,
Secrétaire
de
Séance,
Samuel
BEVER
Céline
CHARLES
+