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Compte-Rendu - 4li1nio1uwqt2
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4li1nio1uwqt2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
COMMUNE D’HOUTKERQUE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2022
1
Présents : (12)
Samuel BEVER, Vincent CAPPELAERE, Sabine CARON, Céline CHARLES, Guillaume DEBUY, Nathalie
FLORENT, Edith ELLEBOUDT, Didier LAREAL, Francis MARISSAEL, Bérangère PENIN, Stéphane
POUCHELE et Jean TRUANT.
Absentes représentées par pouvoir :
Astrid ZIELINSKI , Aude MESSUWE
Absent :
Néant
Vérification du quorum : quorum atteint.
En préambule à la réunion du Conseil municipal M. Vandamme présente au conseil municipal le
rallye régional du Pays Du Lin et sollicite son autorisation pour son organisation en février sur le
territoire de la commune.
M. Pouchele expose brièvement les déboires que nous avons connu sur ce genre de manifestations
par le passé. M. Vandamme le rassure en s’engageant sur la prévention et la remise en état en cas
de dégâts
M. questionne M. Vandamme sur les actions mises en place pour compenser l’excès de co2
provoqué par cette manifestation. M. Vandamme explique que des actions sociales sont parfois
mises en place mais peu d’actions envers la nature.
M. Vandamme remercie l’assemblée. Monsieur le Maire sollicite le conseil qui s’exprime par une
abstention (M. Pouchele) 2 votes contre (M. Cappelaere et Mme Messuwe) et 11 voix pour.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour rajouter un point à l’ordre du jour « les bons
cadeaux nouveaux nés et maisons fleuries ainsi qu’une demande d’aide à la sécurisation des routes
départementales »
Accord à l’unanimité
Secrétaire de séance :
Vincent CAPPELAERE
Ordre du Jour :
- Approbation du procès-verbal du 7 avril 2022,
- Convention ALSH été avec le Centre Social de Steenvoorde,
- Suppression des postes de rédacteur à temps non complet et d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
- Logement communal – Contour de l’Eglise
- Demande de subvention Aide Aménagement des Trottoirs 2022,
- Demande de subvention Aide Départementale Villages et Bourgs 2022, - Ligne de Trésorerie renouvellement, COMMUNE D’HOUTKERQUE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2022
2
- Provisions pour créances douteuses,
- Nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1er juillet 2022,
- Questions diverses
1) Approbation du procès-verbal du 7 avril 2022
Le procès-verbal a été soumis à lecture préalable des conseillers
Monsieur Le maire sollicite les observations éventuelles
Aucune observation
Le procès-verbal est voté à l’unanimité
2) Convention ALSH été avec le Centre Social de Steenvoorde
Le passage du centre aéré 2022 durant 4 semaines au lieu de 5 habituellement il y a lieu de signer
une nouvelle convention avec le centre social de steenvoorde.
Monsieur Le maire sollicite les observations éventuelles
Aucune observation
La convention est votée à l’unanimité
3) Suppression des postes de rédacteur à temps non complet et d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
Le tableau des effectifs mis à jour suite du départ de la secrétaire de mairie par voie de mutation, l’arrivée de la nouvelle secrétaire de mairie à temps non complet et à la création de poste à temps complet du 12 avril 2021.
Monsieur Le maire sollicite les observations éventuelles
Aucune observation
La modification est votée à l’unanimité
4) Logement communal – Contour de l’Eglise
La perception du loyer du logement sis contour de l’église occupé par les locataires pose
problème à la trésorerie car aucun bail n’existe à ce jour. La locataire bénéficiât de ce logement
au titre des logements affectés aux professeurs des écoles et y est resté contre le versement
d’un loyer à sa prise de retraite.
Le percepteur souhaite la rédaction d’un bail.
Monsieur Le maire sollicite les observations éventuelles
Le conseil souhaite connaitre l’état du logement au travers les diagnostics immobiliers
obligatoires avant la rédaction du bail.
Monsieur le Maire valide cette demande, le bail sera rédigé en fonction de l’état de salubrité
du logement. COMMUNE D’HOUTKERQUE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2022
3
5) Demande de subvention Aide Aménagement des Trottoirs 2022
L’aménagement des trottoirs rue de watou est elligible à la subvention.
Montant des travaux 46 428.90 € HT
Montant de la subvention 14 295€
Monsieur Le maire sollicite les observations éventuelles
Aucune observation
La demande est votée à l’unanimité
6) Demande de subvention Aide Départementale Villages et Bourgs 2022
Les subventions ADVB précédemment obtenus pour les travaux d’aménagement contour de
l’église et pour le plateau bus ont été abandonnés, impossible pour la commune de démarrer
les travaux en temps et en heure.
Un nouveau dossier de demande de subvention pour un montant total de travaux de
272 046.10 € HT comprenant des aménagements complémentaires doit être déposé
Une subvention DETR existe déjà sur ce dossier 24 765.42 €
Une demande complémentaire de subvention « ASRDA » sera demande en complément
Monsieur Le maire sollicite les observations éventuelles
Aucune observation
La demande est votée à l’unanimité
7) Ligne de Trésorerie renouvellement
Réouverture de de la ligne annuelle afin de compenser les efforts de trésorerie liés aux travaux
Monsieur Le maire sollicite les observations éventuelles
Aucune observation
Le renouvellement est voté à l’unanimité
8) Provisions pour créances douteuses
Une provision pour créances douteuses au compte 4912 est voté au BP 2022
Il y a lieu de préciser le mode de comptabilisation de celles-ci, à savoir, budgétaires ou semi-
budgétaires.
Vu les modalités de vote du budget, les provisions sont budgétaires.
Monsieur Le maire sollicite les observations éventuelles
Aucune observation
Le mode de comptabilisation est voté à l’unanimité COMMUNE D’HOUTKERQUE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2022
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9) Nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1er juillet 2022,
Les comptes rendus de conseil étant public, le conseil doit officialiser le mode de publication de celui-ci.
Choix de la publicité se fera sous forme papier à disposition du public et publication sur le site internet, ce qui était déjà le cas aujourd’hui.
Monsieur Le maire sollicite les observations éventuelles
Aucune observation
Le choix est voté à l’unanimité
10) Bons cadeaux nouveaux nés et maisons fleuris
Il est demandé au conseil de se positionner sur le montant des bons cadeaux, Monsieur
le Maire propose de renouveler les mêmes montants que les années antérieures
Monsieur Le maire sollicite les observations éventuelles
Aucune observation
Le renouvellement est voté à l’unanimité
11) Subvention d’aide à la sécurisation des routes départementales
L’aménagement du « plateau bus » rue de Calais est éligible à la subvention. Il y a lieu de renouveler la demande de subvention à hauteur de 25 000€
Montant des travaux 68 014.50 €
Monsieur Le maire sollicite les observations éventuelles
Aucune observation
La demande est votée à l’unanimité
12) Questions diverses
- Elections législatives 8-18h 12/06 et 19/06, même tableau de présence - Remerciement de la ligue du cancer du don de 250 € à octobre rose - Proposition de cabine de télé médecine
- Fête de l’école le 11 juin organisé normalement à Oost-cappel, elle sera finalement organisé à Houtkerque
- Ferme centre bourg finalisation du dossier financier
La séance est levée à 22h00