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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Arrete CAP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTE ARRETE COMMUNAUTAIRE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
Fixant les représentants de la communauté d'agglomération de l’Albigeois aux commissions administratives paritaires.
Le président de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, sous section II,
Vu l'article 54 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Vu le décret 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la circulaire ministérielle en date du 18 avril 1989 relative aux élections des commissions administratives paritaires, comités technique paritaires et comités d'hygiène et de sécurité,
Considérant que la communauté d'agglomération de l'Albigeois est dotée de commissions administratives paritaires,
Considérant l'installation du conseil communautaire et l'élection du président, des vice-
présidents et membres du bureau communautaire en date du 15 avril 2014,
ARRETE :
Article 1 : Les représentants de la communauté d'agglomération de l'albigeois aux commissions administratives paritaires sont désignés comme suit :
CATEGORIE A
Membres titulaires Membres suppléants Président : M. Philippe BONNECARRERE | Président : M. Dominique SANCHEZ M. Francis SALABERT Mme Najat DELPEYRAT Mme Gisèle DEDIEU Mme Sarah LAURENS CATEGORIE B
Membres titulaires Membres suppléants
Président : M. Philippe BONNECARRERE Président : M. Dominique SANCHEZ M. Francis SALABERT Mme Najat DELPEYRAT Mme Gisèle DEDIEU Mme Sarah LAURENS M. Jean-François ROCHEDREUX Mme Céline TAFELSKI
CATEGORIE C
Membres titulaires Membres suppléants Président : M. Philippe BONNECARRERE Président : M. Dominique SANCHEZ M. Francis SALABERT Mme Najat DELPEYRAT Mme Gisèle DEDIEU Mme Sarah LAURENS M. Jean-François ROCHEDREUX Mme Céline TAFELSKI Mme Delphine DESHAIES-GALINIE M. Patrick BETEILLE
Article 2 Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération de l'Albigeois est chargée de l'application de présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Elle certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Fait à Saint-Juéry le {5 MAI 7014
| REÇU LE
16 MAI 2014
PREFECTURE DU TARN
PUBLIE LE
16 MAI 2014