Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 20250407 DE19
Déliberation - 99 DE 20250407 DE37
Déliberation - 99 DE 20250407 DE39
Déliberation - 99 DE 20250407 DE17
Déliberation - 99 DE 20250407 DE31
Déliberation - 99 DE 20250407 DE16
Déliberation - 99 DE 20250407 DE36
Déliberation - 99 DE 20250407 DE26
Déliberation - 99 DE 20250407 DE24
Déliberation - 99 DE 20250407 DE23
Déliberation - 99 DE 20250407 DE01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20250407 DE01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
1
#
F
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EINE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
7
AVRIL
2025
Conseillers
municipaux
:
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
En
exercice
:
29
un:
ï
;
Présents
:
21
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Représentés
:
05
Etaient
présents
:
Votants
:
26
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
|
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Date
de la convocation
:
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
Le 19
avril 2025
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
: M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
à
M
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Annabelle
MOREL
ayant
Publication
site
internet
:
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Agnès
CHEVALLIER-
Le
14
avril 2025
GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Nathan
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY,
Mme
Pauline
BRESSE
et
Mme
Stéphanie
LUSSIANA.
Délibération
n°1
- DE.2025-020
Approbation
du
procès-verbal
du
3
février
2025
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3 février
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3 février
2025.
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
Délégation
du
Maire,
Adjointe
au
Maire
an
Michel
Chevallier,
Le
GNT
Adjoint
au Maire
T7
==
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Ce
[073-21
7303031-20250407-20250407_DE01-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/04/2025
Publication
: 14/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
APN (æ4) NE
Le
Maire
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr