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Déliberation - 99 DE 20250407 DE37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20250407 DE37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
]
FT
F
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
GENE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
7 AVRIL
2025
Conseillers
municipaux
:
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
paloseh
‘
>
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Représentés
:
05
Etaient présents
:
Votants :
27
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Date
de la convocation
:
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
Le 19 avril 2025
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
: M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
Publication
site
internet
:
à
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Annabelle
MOREL
ayant
Le
14
avril
2025
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Agnès
CHEVALLIER-
GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Nathan
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°37
- DE.2025-056
Vente
d’une
cave
dans
la
copropriété
du
«
Centre
d'Affaires
L'Espace
»,
75
rue
Dérobert,
à
la
société
ABEST
ou
toute
société
s'y
substituant
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
La
société
ABEST
a
fait
part
à
la
commune
de
son
souhait
d'acquérir
la
cave
(lot
n°2),
dont
elle
est
déjà
locataire,
dans
la
copropriété
du
«
Centre
d'Affaires
L'Espace
»
sis
75,
rue
Dérobert.
La
commune
est
favorable
à
la
cession
de
ce
lot.
Le
prix
de
vente
de
ce
bien
d'une
surface
de
46,62
m?
s'élève
à
10
000
£,
conformément
à
l'avis
du
Domaine. Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
La
Commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-_
Approuve
la
cession
à
la
société
ABEST
ou
toute
société
s’y
substituant,
du
bien
précité,
aux
conditions
susmentionnées,
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à cette
affaire.
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Françoise VIGUET-CARRIN
|
Par Délégation fi Rf4fr£°Pion - Mnsière de intérieur
Adjointe
au
Maire
Michel
Chevallig2-217303031-20250407-20250407_DE37-DE
=.
iôint
au
Mairgccusé
certifié
exécutoire
TT
> "se
T
Ed
À
_
Réception
par
le
préfet :
11/04/2025
—
{
+
LP?
Publication
: 14/04/2025
TT
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Le
Maire
(æ
}
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
- informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recôurs
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal Administratif
(2 place
Verdun
— BP
1135
-
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr