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Déliberation - 61 tarifs main oeuvre materiel ar
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 61 tarifs main oeuvre materiel ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
REPORT TPREFECTU Délibération n °
005-200034502-20190527-201927 05006 1-DE
Res MATRIBIDELISAINT -BONNET -EN-
20192706-0061
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf le vingt-sept du mois de mai à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-
en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle
de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de
el _ ses séances, après convocation légale, datée du 23 mai 2019
« NiRil nisi a rnumine » sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA,
M. Jean-Yves GARNIER, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Christian PARPILLON, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 3
M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Pierre-Yves MOTTE.
Etaient absents et représentés : 3
M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Andrée FESTA.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN
TARIFS POUR L'UTILISATION DE LA MAIN D'ŒUVRE ET DU MATERIEL COMMUNAL 2019
Monsieur Le maire
Rappelle à l'assemblée qu'il conviendrait de fixer les différents tarifs relatifs à l'utilisation et le mise à disposition
des agents et du matériel communal.
Propose à l'assemblée de fixer les tarifs selon le tableau ci-dessous :
MAIN D'ŒUVRE ET MATERIEL COMMUNAL — En € TTC
Main d'œuvre (par heure) 38,00 €
Mini-pelle avec chauffeur (forfait journée) 120,00 €
Tracteur avec chauffeur {forfait journée) 80,00 €
Lindner avec chauffeur {forfait journée) 80,00 €
Balayeuse avec chauffeur {forfait journée) 80,00 €
Télescopique avec chauffeur (forfait journée) 80,00 €
A l'unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : - Approuver les tarifs de la main-d'œuvre et du matériel communal présentés ci-avant :
Ainsi fait et délibéré le 27 mai 2019
Membres en exercice : 19 | Pour : 19
Membres présents : 16 | Abstention : | O .
Pour copie conforme Membres représentés : 3 | Contre : 0 our copie
conform
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le :