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Déliberation - 24 03 019 accueil de la 4eme etape du tour de france 2024 convention tripartite aso communes de valloire et de saint michel de maurienne
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 019 accueil de la 4eme etape du tour de france 2024 convention tripartite aso communes de valloire et de saint michel de maurienne)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le C2/G4/2024
ure le 02/04/2024
2024 KS
73-217308064-20240906-24 C8 019 DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE alloire ES
M CALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 28 MARS 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents :1
Date de convocation : 22 mars 2024
Date d'affichage : 22 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre — RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha —
RETORNAZ André - FALCOZ Corine -- MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre — FEUTRIER
Stéphanie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - MARTIN Jean- Marie (donne procuration à MAGNIN Carine) - POIROT Marie (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine) Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-03-019
Objet: Accueil de la 4°" étape du Tour de France 2024 - Convention tripartite Amaury Sport Organisation (ASO), Communes de Valloire et de Saint-Michel-de-Maurienne
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Valloire est ville étape de l’édition 2024 du Tour de France qui se tiendra du 29 juin au 21 juillet prochains.
Cette 1118" édition se compose d’une série de premières à commencer par le grand départ
qui sera pour la première fois donné d’Italie, à Florence puis en Emilie-Romagne pour l’arrivée de la première étape à Rimini, Et enfin, une arrivée finale, Jeux olympiques de Paris obligent, pour la première fois de l'histoire à Nice le 21 juillet, après 3 492 kilomètres d'efforts.
C'est ainsi que notre Commune sera ville d’arrivée de la 4" étape Pinerolo - Valloire le 02 juillet, une étape longue de 138 km qui verra les cadors livrer bataille dans l'interrninable montée vers Sestrières (39,9 km à 3,7%), dans le col de Montgenèvre (8,3 km à 5,9 #) qui les feront basculer côté français avant d’enchaîner par les pentes du Galibier (23 km à 5,1%) et son sommet à 2642m d'altitude, puis de redescendre vers Valloire. Comme le précise Christian Prudhomme, « une excursion musclée au quatrième jour de course : le peloton ne sera jamais monté aussi haut aussi tôt ». Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024
Lors du conseil municipal du 1° décembre dernier, je VOUS CID : 073:217303064-20240328-24 03 019-DE
contribution communale à Amaury Sport Organisation (ASO), l’organisatrice du Tour de
France, soit 130.000 euros hors taxes.
Afin de concrétiser nos accords avec ASO, je vous présente désormais le contrat à intervenir
avec cette dernière ainsi qu'avec la Commune de Saint-Michel-de-Maurienne.
En effet, je vous rappelle que la configuration de notre territoire ne nous permet pas
d'accueillir toute l’organisation du Tour et que nous devons donc faire mettre à disposition
a Saint-Michel-de-Maurienne, la veille de l’étape et faire aménager, à nos frais, des locaux
vierges de toute publicité, pour y recevoir la permanence de l’organisation et les services d’accueil (+/- 400 m?), le centre de presse (+/- 1200 m?) pouvant accueillir 350 personnes et équipé de tables de travail, sièges et prises électriques, ainsi que, en tant que de besoin, des salles annexes.
Toujours à Saint-Michel-de-Maurienne, il nous incombe de mettre à disposition, dans les
zones d’arrivée et de faire mettre à disposition à proximité de la permanence de
l’organisation et du centre de presse, des parkings destinés exclusivement au stationnement des véhicules accrédités par ASO (de 1800 à 2000 pour l’arrivée).
Le contrat en présence a donc pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous
accueillerons le Tour de France et les conditions dans lesquelles, notre Commune se voit
concéder par ASO, l’utilisation de droits promotionnels et publicitaires en relation avec sa
qualité de collectivité hôte du Tour de France ainsi que les obligations mises à la charge de chacune des parties.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le contrat relatif à l’accueil du Tour de France à Valloire le 2 juillet
2024 à intervenir avec Amaury Sport Organisation et la Commune de Saint-Michel-de-
Maurienne et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire EL Copie conforme Transmission en Préfecture : ._— EE —— _———…. Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le =" """""
ANS Le Maire,
EC) Jean-Pierre ROUGEAUX.
02/04/2024
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