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Procès Verbal - PV CM 06 07 2023
Procès Verbal - PV CM 31 03 2023
Procès Verbal - PV CM 18 sept 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 sept 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
septembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix-huit
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
Saint-
Thégonnec
Loc-Éguiner,
légalement
convoqué
le
onze
septembre
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
publique,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-
THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Étaient
présents:
Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Jean-Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
:
Josselin
BOIREAU
(pouvoir
à
Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Émilie
MESSAGER
(Pouvoir
à
Patrick
LE
MERRER),
Hélène
RUMEUR
(pouvoir
à
Martine
RECEVEUR),
Youcef
TERZI
(pouvoir
à
Hervé
GUEVEL),
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(Pouvoir
à
Gaëlle
ZANEGUY),
Stéphane
LOZDOWSKI,
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:17
Votants
:22
Quorum
: 13
Hervé
GUEVEL
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
ZAC
Penn
ar
Park:
présentation
du
CRAC
2024
et
examen
de
l’avenant
n°6
au
contrat
de
concession
avec
Finistère
Habitat
2.
Rapports
de
Morlaix
Communauté
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
(RPQS)
-
Année
2024
- Eau
potable,
assainissement
collectif
et
SPANC
3.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
la
phase
2
de
la
rénovation
de
la
salle
des
associations
4.
Montants
de
la
RODP
et
ROPDP
Gaz
pour
2025
5.
Attribution
de
subventions
aux
associations
Convention
avec
le SDEF
relative
à
la
sécurisation
des
réseaux
électriques
Mandat
spécial
pour
le
déplacement
de
deux
élus
à
l'AG
de
Villages
Etape
D
Adoption
de
la
charte
du
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
Penn-da-Benn
et
des
règles
de
fonctionnement
du
réseau
9.
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Ti
Lutig
10.
Questions
diverses
: point
d’information
sur
la
rentrée
scolaire,
divers
11.
Rapport
des
commissions >
Mme
le
Maire
procède
à
l’appel.
Le
quorum
étant
atteint,
elle
ouvre
la
séance.
M.
Hervé
GUEVEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
>
Mme
le
Maire
soumet
le
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
3
juillet
2025
au
vote
de
l’assemblée.
En
l’absence
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à
l’unanimité.
>
Mme
le
Maire
présente
ensuite
l’ordre
du
jour.
OBJET
: ZAC
DE
PENN
AR
PARK
À
SAINT-THÉGONNEC
LOC-EGUINER
:
e
APPROBATION
DU
CRAC
ARRÊTÉ
DES
COMPTES
AU
31/12/2024
e
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°6
AU
TRAITÉ
DE
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
PORTANT
SUR
LA
DURÉE
DE
LA
CONCESSION,
CM2509_01
RAPPORTEUR
: MME
SOLANGE
CREIGNOU,
MAIRE
Mme
le
Maire
accueille
M.
Nicolas
JOUSSET,
directeur
de
projet
à
Finistère
Habitat,
qui
présente
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
pour
l’année
2024
relatif
à
la ZAC
de
Penn-ar-Park.
M.
JOUSSET
rappelle
que
l'opération
avait
été
mise
en
place
initialement
dans
le
cadre
d’un
contrat
signé
avec
la
SAFI.
Depuis
le
transfert
de
la
SAFI
à
l'Office
départemental
Finistère
Habitat,
c’est
ce
dernier
qui
est
chargé
du
suivi
de
l’opération.
M.
JOUSSET
informe
également
l’assemblée
que
la
direction
de
Finistère
Habitat
a
changé
depuis
le
ler
septembre :
c'est
désormais
Mme
Véronique
Leboulleux
qui
en
est
la
directrice.
M.
JOUSSET
rappelle
quelques
éléments
d’information
sur
la
ZAC
de
Penn-ar-Park.
La
situation
de
la
ZAC
est
privilégiée
avec
un
site
de
10
ha
proche
du
bourg.
A
l’origine
la
ZAC
devait
comprendre
des
logements
mais
également
un
espace
dédié
à
un
pôle
santé,
un
EHPAD
et
une
gendarmerie.
La
gendarmerie
n’a
finalement
pas
donné
suite
au
projet,
tandis
que
le
pôle
santé
a
été
construit
à
Park
an
lis.
L'EHPAD
privé
Sainte-Bernadette
a
quant
à
lui
rénové
et
agrandi
ses
bâtiments
sur
site.
Les
parcelles
initialement
prévues
pour
la
gendarmerie
sont
devenues
les
îlots
B
et
C
pour
accueillir
des
maisons
mitoyennes.
Ces
îlots
ont
du
mal
à
être
commercialisés.
Néanmoins
3
lots
de
l'îlot
C
ont
été
vendus
en
2024
et
3
autres
en
2025.
En
2025
les
efforts
seront
poursuivis
pour
la
commercialisation
des
6
derniers
lots
disponibles
(flot
B),
pour
l'entretien
de
la
ZAC
et
la
rétrocession
des
réseaux.
Enfin
des
travaux
de
viabilisation
seront
réalisés
prochainement.
Concernant
la commercialisation
des
6 lots
de
l'îlot
B disponibles,
Finistère
Habitat
ne
parvient
toujours
pas
à entrer
en
contact
avec
La
Signature
Immobilière,
avec
qui
le
promoteur
devait
travailler. Mme
le
Maire
propose
à
Finistère
Habitat
de
tenter
une
dernière
fois
de
contacter
la
Signature
Immobilière
avant
fin
septembre,
et
si
cela
ne
fonctionne
pas,
Finistère
Habitat
lancera
un
appel
à
candidature
auprès
d’autres
promoteurs,
où
vendra
les
lots
à
des
particuliers
en
diffus.
Mme
le
Maire
se
dit
plus
favorable
à
confier
l'opération
à
un
promoteur
afin
de
garantir
une
harmonisation
architecturale
sur
cette
zone
en
entrée
de
bourg,
plutôt
que
de
risquer
la
construction
de
6
maisons
disparates.
Avec
la
pression
sur
le
logement
(acquisition
de
terrains
plus
rares,
accession
à
la
propriété
plus
difficile,
manque
de
logements
en
locations),
elle
espère
que
la vente
des
6 derniers
lots
aboutira
en
2025
et
2026.
La
commune
souhaiterait
dans
tous
les
cas
clore
l’opération
avec
la vente
de
ces
6
lots.
M.
Yvon
POULIQUEN
souligne
l'investissement
important
de
la
commune
sur
cette
opération
avec
un
montant
global
de
1
272
000
€
HT
pour
106
logements.
La
participation
sera
éteinte
fin
2027
mais
la
commune
doit
garder
en
tête
que
les
coûts
de
création
de
logements
sont
coûteux.
M.
POULIQUEN
fait
référence
aux
réflexions
en
cours
pour
la
création
d’un
nouveau
lotissement
sur
le
site
dit
de
Talabardon
en
entrée
de
bourg.
La
commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
devrait
vendre
à
100
ou
120
€ du
m?
pour
équilibrer
une
opération
de
lotissement,
alors
que
les
terrains
à
Penn
ar
Park
ont
été
vendus
à
un
prix
de
55
€/m?.
Après
ces
propos
et
échanges
introductifs,
Mme
le
Maire
fait
lecture
de
l’exposé
ci-après,
sur
lequel
le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer.
EXPOSE
:
En
application
des
articles
L 300.4
et
R
321.1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
SAFI
s’est
vue
confier
la
réalisation
de
l’opération
par
un
Traité
de
concession
d'aménagement
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
8
avril
2010
et
notifié
à
la
SAFI
en
date
du
25
mai
2010.
Dans
le
cadre
de
la
dissolution
anticipée
et
volontaire
de
la
SAFI
et
du
transfert
de
son
Pôle
Aménagement
Habitat
au
profit
de
Finistère
Habitat,
un
Avenant
N°4
de
transfert
a été
régularisé
entre
la Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
la SAFI
et
Finistère
Habitat,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
par
la
Collectivité
le
06
décembre
2022
et
notifié
par
la
Collectivité
au
Concessionnaire
le
23
décembre
2022.
Finistère
Habitat
a
donc
pour
mission
de
poursuivre
l'opération
d'aménagement
«
ZAC
de
Penn
ar
Park
»
en
son
nom,
sans
remise
en
cause
de
l’un
des
éléments
essentiels
du
contrat
initial.
Conformément
à
l’article
17
du
traité
de
concession,
FINISTERE
HABITAT
présente
ce
jour
au
Conseil
Municipal
le Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
- arrêté
des
comptes
au
31/12/2024
- (CRAC
2024)
pour
approbation.
Les
documents
écrits
et
financiers
sont
joints
à
la
présente
délibération.
Le
montant
global
de
la participation
communale
présenté
dans
le cadre
de
ce
CRAC
se
décline
comme
suit
: "
1272000€HT
au
titre
d’une
participation
d’équilibre
- participation
non
taxable.
L'échéancier
de
versements
de
la
participation
d'équilibre
globale
à
l’opération
se
présente
comme
suit
: -__
Montant
pour
l’année
2025
:
56
000
€
HT
Montant
pour
l’année
2026
:
28
000€
HT
-__
Montant
pour
l’année
2027
:
28
000€
HT
En
outre,
le
traité
de
concession
d'aménagement
expirant
le
31
décembre
2026,
il est
nécessaire
de
proroger
le
traité
jusqu’au
31
décembre
2027,
soit
une
année
supplémentaire,
pour
pouvoir
finaliser
la
commercialisation
et
achever
les
travaux
de
finition
restant
à
réaliser
comprenant
la
période
de
parfait
achèvement
(1
an).
L’avenant
N°6
au
traité
de
concession
d'aménagement,
joint
à
la
présente
délibération,
portant
sur
la
modification
de
la
durée
de
la
concession,
est
proposé
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
ce
jour,
du
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
arrêté
des
comptes
au
31/12/2024
— (CRAC
2024),
Vu
les
documents
financiers
joints
en
annexes
présentant
le
CRAC,
Vu
le
projet
d’avenant
N°6
modifiant
la
durée
de
la concession,
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
notifié
en
date
du
25
mai
2010,
Vu
l'avenant
n°1
signé
le
13
novembre
2015,
prolongeant
la
durée
de
la
concession
au
31
décembre
2023, Vu
l’avenant
n°2
signé
le
18
novembre
2020,
modifiant
le
montant
de
la
participation
communale
ainsi
que
la
durée
de
la
concession
au
31
décembre
2024,
Vu
l'avenant
n°3
signé
le
25
octobre
2022,
modifiant
le
montant
de
la
participation
communale,
Vu
l'avenant
n°4
notifié
le
23
décembre
2022, relatif
au
transfert
de
la
concession
d'aménagement
de
la SAFI
à
Finistère
Habitat,
Vu
l'avenant
n°5
notifié
le
30
novembre
2023,
prolongeant
la
durée
de
la
concession
au
31
décembre
2026. Vu
la
nécessité
de
proroger
le traité
de
concession
d'aménagement
d’une
année
supplémentaire
pour
pouvoir
finaliser
la
commercialisation
et
achever
les
travaux
de
finition
comprenant
la
période
de
parfait
achèvement,
Décide,
à
l'unanimité
:
>
D’approuver
le
CRAC
2024,
arrêté
des
comptes
au
31/12/2024
et
notamment :
-__le
montant
global
d'opération
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de
3
338
420€
HT,
-
les
montants
de
dépenses
et
recettes
arrêtés
au
31
décembre
2024,
-
les
prévisions
de
dépenses
et
recettes
pour
l’année
2025
et
années
suivantes,
-
le
montant
de
la
participation
communale
pour
l’année
2025,
soit
56
000
€
HT,
-
le
montant
de
la
participation
communale
pour
l’année
2026,
soit
28
000
€
HT,
-
le
montant
de
la
participation
communale
pour
l’année
2027,
soit
28
000
€
HT. >
D’approuver
l’avenant
N°6
au
traité
de
concession
d'aménagement
modifiant
le
deuxième
paragraphe
de
l’article
4 —
Date
d’effet
et
durée
de
la
concession
d'aménagement
- comme
suit,
le
reste
de
l’article
demeurant
inchangé :
« Sa
durée
est
fixée
jusqu’au
31
décembre
2027
à compter
de
sa
date
de
prise
d'effet
(25
mai
2010).
Elle
pourra
être
prorogée
par
les
parties
en
cas
d’inachèvement
de
l'opération
par
avenant
exécutoire
dans
les
conditions
ci-dessus
».
>
D'’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°6
du
traité
de
concession
d'aménagement
avec
FINISTERE
HABITAT.
OBJET
: RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(RPQS)
EAU
POTABLE,
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
SPANC
- ANNEE
2024,
CM2509_02
RAPPORTEUR
: M.
YVON
POULIQUEN
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L
2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Morlaix
Communauté
a
adopté
par
délibération
du
07
juillet
2025,
les
rapports
ci-joints
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
(RPQS)
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif.
Le
RPOS
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d'eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée.
M.
Yvon
POULIQUEN
expose
quelques
éléments
d’information
sur
les
RPQS
2024 :
>
Assainissements
non
collectifs
(SPANC),
représentant
1/3
des
assainissements
sur
la
commune
:
Depuis
2024,
des
pénalités
sont
appliquées
aux
habitants
de
Morlaix
Communauté
qui
devaient
se
mettre
en
conformité
et
ne
l’ont
pas
fait.
75
maisons
n’ont
pas
été
mises
en
conformité
(souvent
pour
des
raisons
financières)
alors
que
les
propriétaires
avaient
1 an
pour
se
mettre
en
conformité.
En
2024,
sur
500
assainissements
individuels,
32
%
étaient
conformes
à
tout
point
de
vue.
45
%
l’étaient
avec
un
puisard
sans
épanchement
(non
conforme
mais
sans
obligation
de
travaux),
Mme
Françoise
RAOULT
demande
s’il
existe
des
aides
pour
les
propriétaires
ayant
des
difficultés
financières.
Yvon
POULIQUEN
indique
que
les
travaux
suite
à
une
vente
ne
sont
pas
subventionnés
;
seuls
les
travaux
sur
des
installations
anciennes
peuvent
être
aidées
par
An
Dour.
>
EAU
POTABLE
:
-
Quelques
chiffres
relatifs
à
l’activité
: 40
000
abonnés,
78
%
des
prélèvements
viennent
des
rivières,
Rendement
de
78
%.
-
Prix
moyen
sur
la
commune
: 3,19
€/m3.
8,3
M
d’€
investis
en
2024
-
Des
compteurs
de
sectorisation
ont
été
installés
pour
améliorer
les
rendements.
-
Un
marché
a été
signé
en
2025
en
vue
de
la
réhabilitation
complète
du
château
d’eau
de
Saint-
Thégonnec
(ouvrage
qui
date
des
années
60)
-
En
2025,
les
tarifs
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
seront
identiques
sur
l’ensemble
de
la
commune. Mme
Françoise
RAOULT
demande
s’il y
a de
gros
consommateurs
d’eau.
M.
Yvon
POULIQUEN
répond
qu’il
y
a
très
peu
de
fortes
consommations
: on
compte
seulement
une
dizaine
de
«
clients
»
dans
la
tranche
la
plus
haute
de
8000
m3
par
an
et
ces
consommations
peuvent
être
justifiées
par
exemple
pour
l'hôpital
de
Morlaix
qui
compte
de
nombreux
patients.
Mme
Martine
RECEVEUR
demande
si
des
aides
sont
possibles
pour
les
particuliers.
M.
Yvon
POULIQUEN
indique
qu’une
somme
devrait
être
allouée
par
Morlaix
Communauté
à chaque
commune
pour
son
CCAS,
qui
devra
décider
des
répartitions
de
l'enveloppe
et
des
priorités
selon
les
usagers.
Ce
projet
est
à
l’étude
à
Morlaix
Communauté.
M.
Claude
CRAS
demande
si
les
22%
d’eau
pris
en
sous-terrain
pourraient
augmenter
à
l’avenir.
M.
Yvon
POULIQUEN
répond
que
ceci
n’est
pas
prévu,
d'autant
plus
que
le
lac
de
Guerlesquin
pourrait
apporter
1,2M
de
m3.
Par
ailleurs,
le
Département
a
commencé
à
racheter
des
carrières
pour
stocker
de
l’eau.
Mme
Solange
CREIGNOU
pense
qu'il
ne
devrait
pas
ÿ
avoir
de
création
de
nouvelles
retenues
d’eau
sur
le
Finistère
mais
qu’il
y
aura
un
travail
nécessaire
sur
l’interconnexion
des
bassins
d’eau.
>
Assainissement
collectif
:
-
Quelques
chiffres
: 30
000
abonnés
/ 3,30
€ / m3
-
Les
réseaux
ne
sont
pas
récents
: on
constate
44
%
d’eau
parasite.
Par
ailleurs
le
%
des
branchements
aux
installations
d'assainissement
collectif
ne
sont
pas
conformes.
-
8,3
Millions
d’€
de
travaux
faits
en
investissement.
Le
PPI
se
monte
globalement
à
100
Millions
d’€,
ce
qui
représente
des
sommes
colossales.
Les
rapports
2024
de
Morlaix
Communauté
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
(RPQS)
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif
sont
mis
à disposition
du
public
à
l’accueil
de
la
Mairie
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
des
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
(RPQS)
eau
potable,
assainissement
collectif
et
SPANC
2024
de
Morlaix
Communauté OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
—
PHASE
2
RENOVATION
DE
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS,
CopE
CM2509_03
RAPPORTEUR
: M.
YVON
POULIQUEN
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
associations,
du
boulodrome
et
de
la
maison
des
jeunes
ont
débuté
mi-septembre
et
s’achèveront
avant
la fin
de
l’année
2025.
Les
travaux
en
cours
portent
sur
l'isolation
des
façades
et
la
pose
d’un
bardage
bois,
la
rénovation
de
l'électricité
et
la
mise
en
place
d’éclairages
LED,
l'isolation
et
le
remplacement
des
faux-plafonds
ainsi
que
le changement
des
menuiseries
extérieures. Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
compléter
ces
travaux
de
rénovation
énergétique
par
une
deuxième
phase
: peinture,
huisseries,
sonorisation
et
vidéo-projection,
signalétique,
biodiversité.
6 Afin
de
financer
cette
phase
2,
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
un
montant
de
30
000
€,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
comprenant
une
part
de
la
subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère.
Ce
plan
de
financement
pourra
être
révisé
selon
les
attributions
de
subventions.
DEPENSES
€
HT |
RECETTES
Taux
€HT
Maîtrise
d'œuvre
4
500€
|
DETR
70%
30
000
€
Travaux
37 000
€ |
Département
du
Finistère
9%
4 000
€
Aléas
1 500
€
Autofinancement
21%
9
000
€
HT
43
000
€ |
HT
100
%
43
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
Adopte
le
projet
ainsi
présenté
concernant
la
phase
2
de
la
rénovation
de
la salle
des
associations
>
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
>
Autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
30
000
€
au
titre
de
la
DETR
2025
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessus.
OBJET
: MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
GAZ
(RODP)
ET
DE
LA
REDEVANCE
D’'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
GAZ
(ROPDP),
Cone
CM2509
04
RAPPORTEUR
: MME
SOLANGE
CREIGNOU,
MAIRE
Mme
le
Maire
expose
que
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
sur
la commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
(RODP)
conformément
à
l’article
R2333-114
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
le
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007.
Par
ailleurs,
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
donne
lieu
au
paiement
d’une
Redevance
d’Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
Gaz
(ROPDP)
conformément
à
l’article
R2333-114-1
du
CGCT
modifié
par
le décret
n°2023-797
du
18
août
2023.
Son
calcul
est
effectué
sur
la
base
des
longueurs
de
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédente,
dans
la
limite
d’un
plafond
réglementaire.
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
>
De
fixer
le
montant
de
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
Gaz
(RODP)
due
au
titre
de
l’année
2025
:
-
au
taux
maximum
tel
qu'issu
de
la
formule
de
calcul
définie
à
l’article
R.
2333-114
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
- par
l'application
du
linéaire
arrêté
au
31
décembre
2024
et
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au 1er
janvier
2025
>
De
fixer
le
montant
de
la
Redevance
d’Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
Gaz
(ROPDP)
conformément
aux
articles
R2333-105-1,
R2333-105-2,
R2333-108
et
R2333-114-1
du
CGCT
et
selon
le
plafond
réglementaire.
Selon
ces
règles,
le
montant
des
redevances
dues
par
le concessionnaire
GRDF
à
la Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
sont
de
796
€
pour
la
RODP
et
de
214
€
pour
la
ROPDP,
soit
un
montant
global
de
1 010
€
en
2025 (pour
un
montant
de
921
€
en
2024).
La
recette
correspondant
au
montant
de
ces
redevances
perçues
sera
inscrite
au
compte
70323.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
ADOPTE,
à
l’unanimité,
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
gaz
(RODP)
et
la
redevance
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
gaz
(ROPDP)
pour
l’année
2025.
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
À
DES
ASSOCIATIONS,
CM2509_05
RAPPORTEUR
: M.
HERVE
GUEVEL
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'attribuer
des
subventions
à trois
associations,
dont
les
demandes
ont
été
validées
par
la
commission
Vie
associative.
M.
Hervé
GUEVEL,
adjoint
en
charge
de
la
vie
associative,
fait
les
propositions
suivantes
:
e
Comité
de
jumelage
Saint-Thégonnec
Loc-Equiner
/
Allassac
: Subvention
de
1000
€
pour
développer
les
relations
culturelles,
sportives,
associatives
et
économiques
entre
les
deux
communes.
e
Association
Etoile
Sportive
de
Saint-Thégonnec
—
club
de
foot)
: Subvention
de
500
€
pour
l’achat
de
tickets
de
manège
offerts
aux
enfants
de
la
commune
de
moins
de
12
ans,
à
l’occasion
de
la fête
foraine,
qui
s’est
tenue
du
12
au
14
octobre
2025.
e
Amicale
des
Pompiers
de
Saint-Thégonnec
Loc-Equiner
: Subvention
de
500
€
pour
la
participation
aux
services
de
sécurité
mis
en
place
par
les
Pompiers
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner.
M.
Hervé
GUEVEL
informe
par
ailleurs
l'assemblée
que
la
charte
du
jumelage
entre
les
communes
d’Allassac
et
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
a
été
signée
lors
du
déplacement
d’une
délégation
de
Saint-Thégonnec
Loc-
Eguiner
à
Allassac
début
septembre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à
ces
propositions
d’attributions
de
subvention,
tel
qu’exposées
ci-dessus.
OBJET
: CONVENTION
AVEC
LE SDEF
RELATIVE
À LA SÉCURISATION
DES
RESEAUX
ÉLECTRIQUES-P32,
CM2509_06 RAPPORTEUR
: M.
YVON
POULIQUEN
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
avec
le
SDEF
relative
à
la
sécurisation
du
réseau
basse
tension
et
à
l'effacement
télécom
sur
le
P32
(Cimetière),
suite
à
la
restructuration
des
réseaux
après
la tempête
CIARAN.
Dans
le cadre
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la
commune
de
SAINT-THÉGONNEC
LOC-EGUINER
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF. En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
où
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- ELECTRIFICATION
Sécurisation
35
000,00
€
HT
- COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
Enfouissement
coordonné
13
750,00
€
HT
Soit
un
total
de
48
750,00
€
HT
Selon
Le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
Le 20
octobre
2023,
Le financement
s'établit
comme
suit:
=
Financ
ement
du
SDEF
:
38
437,50
€
HT
>
Financement
de
la
commune
:
- ELECTRIFICATION
Sécurisation
0,00
€
- COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
Enfouissement
coordonné
option
A
10
312,50
€
HT
Soit
un
total
de
10
312,50
€
HT
Les
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à
l’article
L 2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
d'enfouissement
des
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
75%
du
montant
HT
des
travaux
et
s'élève
ainsi
à
10
312,50
€
HT.
M.
Yvon
POULIQUEN
ajoute
que
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l’éclairage
public
de
la
commune
avec
le
passage
au
LED,
il a
été
décidé
de
supprimer
des
mâts
d’éclairage
public
dans
quelques
secteurs
de
la commune,
dont
celui
qui
est
concerné
par
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
réalisés
par
le
SDEF.
M.
Claude
CRAS
demande
pourquoi
le
SDEF
ne
s’adresse
pas
à
la
Région,
qui
est
responsable
de
la
Fibre.
Mme
le
Maire
précise
que
la
Région
ne
finance
pas
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sur
les
communes.
Elle
souligne
que
la
proposition
du
SDEF
constitue
une
opportunité
pour
enfouir
les
réseaux
sur
ce
secteur
de
la
commune,
et
que
le
coût
restant
à
la
charge
reste
raisonnable.
M.
Yvon
POULIQUEN
rappelle
que
cette
somme
versée
au
SDEF
sera
considérée
comme
une
subvention
d'équipement
(soumise
à
amortissement).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
>
D’accepter
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Sécurisation
du
réseau
basse
tension
+
effacement
télécom
- P32
Cimetière
suite
restructuration
Tempête
Ciaran. >
D’accepter
le
plan
de
financement
proposé
par
Madame
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
10
312,50
€
HT.
>
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
OBJET
: MANDAT
SPÉCIAL
DONNÉ
À
DEUX
ÉLUS
POUR
LA
PARTICIPATION
AUX
RENCONTRES
NATIONALES
VILLAGE
ÉTAPE
DU
1
AU
3
OCTOBRE
2025,
Cove
CM2509_07
RAPPORTEUR
: MME
SOLANGE
CREIGNOU,
MAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
locales,
Art.
L.2123-18,
R.2123-22-1
;
La
notion
de
mandat
spécial
s'interprète
comme
une
mission
bien
précise
que
le
conseil
municipal
confie
par
délibération
à
l'un
de
ses
membres,
maire,
adjoint
ou
simple
conseiller
municipal.
Le
mandat
spécial
ouvre
droit
au
remboursement
des
frais
de
mission
exposés
(frais
de
transport,
de
stationnement
éventuel,
d'hébergement
et
de
restauration).
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
la
tenue
des
rencontres
nationales
Village
Etape
à
Cloyes-sur-le-Loir
du
1°’
au
3
octobre
2025,
auxquelles
la
commune
est
invitée
en
tant
que
détentrice
du
label
Village
Etape.
Madame
le
Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
valider
l’octroi
d’un
mandat
spécial
aux
élus
nommés
ci-dessous
pour
participer
à
cette
rencontre
:
e
Solange
CREIGNOU,
Maire
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
e
Patrick
LE
MERRER,
Adjoint
au
Maire
chargé
du
patrimoine
et
du
tourisme.
l'est
entendu
que
les
remboursements
des
frais
engagés
interviendront
sur
présentation
des
justificatifs.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
Valide
l'octroi
d’un
mandat
spécial
pour
les
élus
cités
ci-dessus,
>
Décide
de
la
prise
en
charge
de
l'intégralité
des
frais
de
mission
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées
par
les
élus
concernés.
OBJET:
LANCEMENT
DU
RÉSEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
DES
COMMUNES
DE
MORLAIX
COMMUNAUTÉ
—
PENN-DA-BENN
ET
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RÉSEAU,
CODE
CM2509_08
RAPPORTEUR
: M.
PATRICK
LE
MERRER
Le
réseau
Penn-da-Benn
coordonné
par
Morlaix
Communauté
a
ouvert
le
8
septembre
2025.
Il
est
composé
de
20
médiathèques
et
8
points
relais
répartis
sur
le territoire,
dont
la
médiathèque
Ti
Lutig
et
le
point
relais
du
Ti
Wanik
de
la
commune.
Il s’agit
de
la
concrétisation
du
projet
culturel
du
réseau
de
lecture
publique
de
Morlaix
Communauté
et du
travail
de
concertation
engagé
entre
les
élus
locaux,
médiathécaires
professionnels,
bénévoles
et
la
Bibliothèque
départementale
du
Finistère.
10 Pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
réseau,
une
charte
de
fonctionnement
(annexe
1),
soumise
au
vote
du
Conseil
de
Communauté
le
30
juin
2025
est
proposée
aux
communes.
Cette
charte
comprend
3
axes
principaux
:
e
Le
quotidien
des
bibliothécaires,
e
Le
développement
et
la valorisation
des
collections,
e
Les
espaces
physiques
et
numériques
des
bibliothèques.
Y
sont
annexées
les
règles
de
fonctionnement
du
réseau
présentées
(annexe
2),
qui
viennent
compléter
le
règlement
intérieur
de
chaque
médiathèque.
Ces
règles
de
fonctionnement
du
réseau
sont
intégrées
dans
le
règlement
intérieur
de
la
nouvelle
médiathèque
TI
LUTIG
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner. La
charte
du
réseau
met
en
évidence
les
avantages
apportés
par
le
réseau
aux
usagers
pour
lesquels
l'inscription
dans
une
des
médiathèques
donnera
l'accès
à toutes
les
autres
et
à
leurs
collections.
Une
navette
de
Morlaix
Communauté
assurera
le
transit
des
documents
qui
pourront
être
réservés,
empruntés
et
rendus
dans
n'importe
laquelle
de
ces
médiathèques
et
points
relais.
Les
règles
de
prêt
sont
harmonisées
entre
les
bibliothèques
et
médiathèques
du
réseau.
Suite
à
l'exposé
de
cette
délibération,
M.
Patrick
LE
MERRER
apporte
quelques
précisions
:
-
La
mutualisation
des
fonds
documentaires
apportent
une
réelle
plus-value
pour
les
abonnés :
par
exemple,
un
ouvrage
peut
être
réservé
sur
le
site
du
réseau
Penn-da-benn
et
emprunté
dans
une
commune
voisine,
puis
être
retourné
à
la
médiathèque
Ti
Lutig.
-
Les
communes
restent
maîtres
de
leur
politique
de
lecture
publique
communale,
assurent
la
gestion
de
leur
personnel,
financent
les
matériels
informatiques
hors
matériel
RFID
et
certains
consommables.
-
Morlaix
Communauté
assure
la
mutualisation
des
compétences
sur
les
politiques
documentaires,
la
RFID,
la formation
des
agents.
-
Morlaix
Communauté
assure
le
portail
documentaire
et
garantit
la
circulation
des
documents
avec
l’organisation
d’une
navette
qui
rapportera
les
documents
dans
les
médiathèques,
quel
que
soit
le
lieu
où
ils ont
été
empruntés
où
retournés.
Mme
le
Maire
souligne
que
ce
réseau
documentaire
apporte
un
réel
avantage
car
il permet
d'accéder
à
des
collections
beaucoup
plus
importantes.
Elle
rappelle
également
la
gratuité
des
abonnements
pour
tous.
M.
Yvon
POULIQUEN
demande
quelle
est
l’augmentation
du
fonds
documentaire
grâce
à
cette
mutualisation
: M.
LE
MERRER
n’a
pas
de
chiffre
exact
mais
répond
que
le fonds
va
être
augmenté
de
façon
considérable.
Mme
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
demande
s’il
existe
un
portail
unique
documentaire
: M.
LE
MERRER
explique
que
le portail
existe
et qu’il va
être
alimenté
au
fur
et à mesure
par
les
communes
qui
achètent
des
ouvrages.
11 Ayant
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité :
>
D’approuver
la
charte
et
les
règles
de
fonctionnement
du
réseau
Penn-da-Benn
coordonné
par
Morlaix
Communauté
>
D’intégrer
les
règles
de
fonctionnement
du
réseau
dans
le
règlement
de
la
médiathèque
TI
LUTIG
>
D'’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
OBJET
: ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA MÉDIATHÈQUE
TI LUTIG,
CODE
CM2509_09
RAPPORTEUR
: M.
PATRICK
LE
MERRER
La
médiathèque
Ti
Lutig
a ouvert
ses
portes
le
7 juin
2025,
dans
un
bâtiment
éco-conçu
et
pensé
comme
un
tiers-
lieu.
Dans
le
cadre
du
projet
de
la
médiathèque
Tiers-lieu
Ti
Lutig,
de
nouveaux
usages
et
nouvelles
activités
sont
développés. Mme
le
Maire
propose
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
de
l’ancienne
bibliothèque
pour
intégrer
ces
nouveautés.
De
plus,
il convient
d'assurer
une
concordance
entre
le fonctionnement
de
Ti
Lutig
et celui
du
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
Penn-da-Benn
dont
la
médiathèque
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
fait
partie. Ce
règlement,
qui
concerne
le
lieu
propre
de
la
médiathèque
Ti
Lutig,
vient
en
complément
de
la
charte
de
fonctionnement
du
réseau
des
médiathèques
de
Morlaix
communauté
ayant
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
règlement
est
composé
de
deux
parties
principales
:
e
Accès
et
usage
du
lieu
(accès
général,
inscription,
responsabilité,
bon
fonctionnement,
services
numériques,
animations)
avec
la gratuité
des
abonnements
pour
l’ensemble
des
usagers
y compris
hors
Morlaix
Communauté
et
la
possibilité
d'emprunter
des
documents
d’autres
structures
du
réseau
Penn-
da-Benn.
e
Emprunts
(documents,
prêts)
Dorénavant,
15
documents
peuvent
être
empruntés.
Une
borne
a été
installée
à
l’intérieur
pour
les
prêts,
même
si
cela
reste
possible
à
l’accueil,
de
même
qu’une
boîte
retours
a
été
installée
à
l’extérieur
pour
permettre
le
retour
des
documents
en
dehors
des
horaires
d’ouverture
de
la
médiathèque.
Les
nouveaux
matériels
numériques,
notamment
les
tablettes
et
une
Switch
suscitent
un
enthousiasme
très
important. M.
Patrick
LE
MERRER
donne
quelques
chiffres
concernant
la
fréquentation
depuis
le
7
juin,
qui
démontrent
le
succès
incontestable
du
nouvel
équipement
:
Fréquentation
:
Ont
été
comptabilisées
5
333
entrées
au
total
depuis
le
7 juin
: 2840
visiteurs
en
juin,
1143
en
juillet
et
788
en
août
et
562
entre
le
9 et
le
17
septembre
(à
titre
de
comparaison
: 7900
entrées
au
total
en
2024
_dont
5350
lors
des
permanences
d'accueil,
environ
970
sur
les
animations
et
environ
1585
pour
les
accueils
de
classes).
12 Nouveaux
abonnés
et nombre
d’abonnés
total
:
e
214
premières
inscriptions
en
3
mois,
depuis
l'ouverture
de
Ti
Lutig
(=
des
personnes
qui
n'étaient
pas
inscrites
au
préalable
dans
l'ancienne
bibliothèque
; nombre
de
nouvelles
personnes
touchées).
41
toutes
nouvelles
inscriptions
ces
10
derniers
jours.
Comparatif
2024
: 130
nouveaux
inscrits
sur
toute
l'année
2024
(janvier-décembre
2024).
e
Beaucoup
de
demandes
de
1ères
inscriptions.
Cela
doit
certainement
s'expliquer
par
la
gratuité
en
premier
lieu,
mais
aussi
par
l'attrait
du
nouveau
bâtiment
ainsi
que
désormais
par
l'ouverture
du
réseau
intercommunal.
e
Au
total,
Ti
Lutig
compte
actuellement
581
abonnés
dits
actifs
(nombre
de
personnes
qui
empruntent
dans
l'année).
Il
existe
un
réel
engouement
et
les
gens
restent
sur
place
; les
jeunes
se
donnent
rendez-vous
à
Ti
Lutig.
Des
professionnels
viennent
visiter
l'équipement
et
se
montrent
très
intéressés
(ex
:
réseau
de
lecture
publique
de
Saint-Brieuc
Agglomération,
qui
a
fait
beaucoup
d’éloges
notamment
sur
la
démarche
de
concertation
avec
les
habitants
et
sur
la
signalétique).
Beaucoup
de
réservations
ont
déjà
effectuées
par
d’autres
médiathèques,
le
système
fonctionne
bien.
Le
site
internet
du
réseau
est
actif
et
apporte
beaucoup
de
facilités
: possibilité
de
voir
tous
les
documents
du
réseau,
de
les
réserver,
mais
aussi
de
voir
les
animations,
de
se
préinscrire..
sur
le
site
https://www.penndabenn.bzh/ Enfin
M.
Patrick
LE
MERRER
rappelle
que
la
médiathèque
dispose
également
d’une
annexe
à
l’espace
bibliothèque
du
Ti
Wanik,
qui
comprend
des
documents
de
Ti
Lutig
et
constitue
l’un
des
points
relais
du
réseau
Penn-da-Benn. Après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
de
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Ti
Lutig
comme
exposé
ci-dessus,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
à
l’unanimité
le
règlement
intérieur
tel
que
proposé
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Remerciements :
o
De
la
part
de
la
Prévention
Routière
pour
la
subvention
de
150
€
attribuée
par
la
Commune
au
titre
de
2025
o
De
la
part
du
Secours
Catholique
pour
la
subvention
accordée
à
l’association
en
2025
>
Arrêtés
d'attribution
de
subventions
reçus :
o
Chaudière
école
maternelle
FML
:
"
50000 €
de
l’ETAT
au
titre
de
la
DSIL
"
31
100
€
de
la
REGION
au
titre
du
«
Fonds
chaleur
».
o
Médiathèque
TI
LUTIG
:
“"
23
977
€
pour
le
mobilier
et
la
signalétique
"
4014 €
pour
l'informatique
"
1371
€
pour
les
nouvelles
collections.
13 >
Concert
de
l'Ensemble
MATHEUS
à
l’église
de
Loc-Eguiner
le
7
octobre
à
20h.
Un
pot
sera
organisé
avec
l’ensemble
Matheus,
les
associations
culturelles,
la
paroisse
et
les
membres
du
Conseil
municipal
qui
sont
cordialement
invités.
Ce
concert
constitue
une
opportunité
pour
le
territoire.
Les
tarifs
sont
de
13
à
18
€
(gratuit
pour
les
moins
de
15
ans).
>
La
commune
a
signé
un
contrat
d’infogérance
annuel
avec
un
nouveau
prestataire
informatique
(maintenance
et
dépannages)
suite
au
décès
du
gérant
de
la
société
DIESE,
qui
intervenait
pour
la
commune
depuis
de
très
nombreuses
années.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
>
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
:
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
1,
lotissement
de
Gorre
Loc
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
10,
rue
de
la
Boussole
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
5,
rue
de
la
Grande
Hermine
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
14,
rue
de
Paris
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
11,
résidence
des
Bruyères
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
28,
rue
de
la
Cordelière
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
à
Le
Quinquis
Ar
Jardin
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
47,
rue
de
Paris
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
5,
rue
de
la
Penzé
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
9,
rue
de
la Grande
Hermine
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
2,
rue
de
l’Agathe
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
11,
Lieu
dit
Penfao
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
36,
rue
de
Paris
- Vente
d’un
bien
NON
bâti
situé
au
33,
avenue
de
Ker
Izella
Ces
dossiers
ne
se
trouvent
pas
dans
des
secteurs
susceptibles
d’intéresser
la
Commune,
aussi
celle-ci
ne
préemptera
pas.
>
DEVIS
SIGNES
Panneaux
passage
à niveaux
ISOSIGN
837,65
€ TIC
Informatique
(serveur
+
postes)
SKILL
INFORMATIQUE
6
973,81
€ TTC
Maintenance
informatique
SKILL
INFORMATIQUE
453,60
€ TTC
/
mois
pour
25
postes
informatiques
CCAS
—
Mme
Martine
RECEVEUR
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
Une
réunion
a
eu
lieu
le
15/09.
Elle
a
permis
l’étude
des
dossiers
de
la
banque
alimentaire.
Les
gens
sont
très
contents
car
les
colis
sont
assez
conséquents.
14 Des
échanges
ont
également
eu
lieu
concernant
les
futures
activités
pour
les
aînés,
notamment
le
repas
des
anciens
dimanche
05
octobre
: le repas
sera
cette
année
confectionné
par
Utile.
Autres
actions
à venir
:
Concours
de
dessin
pour
les enfants
sur
le thème
de
l’automne
Billets
de
cinéma
pour
les
3 à 14
ans
Goûter
de
Noël
à Loc
Panier
garni
pour
les
aînés,
confectionnés
par
la
P'tite
bretonne.
La
prochaine
réunion
du
CCAS
n’est
pas
encore
fixée.
Commission
Ressources
Humaines
et vie
associative
—- Mme
Françoise
RAOULT
et
M.
Hervé
GUEVEL
:
>
RH
(Françoise
RAOULT)
:
La
commission,
réunie
le 9 septembre,
a travaillé
sur
la protection
santé
Mutuelle
pour
les agents,
obligatoire
à compter
du
1er
janvier
2026
: à compter
de
cette
date,
la collectivité
devra
participer
à hauteur
de
15
€ mensuels
minimum
par
agent,
soit
dans
le cadre
du
contrat
groupe
du
CDG,
soit
dans
le
cadre
d’un
contrat
passé
par
la
Commune
avec
une
Mutuelle,
soit
par
l'attribution
du
forfait
à
chaque
agent
adhérent
à
une
mutuelle
labellisée.
La
commune
répertorie
actuellement
le
nombre
d'agents
qui
ont
une
mutuelle
labellisée
ou
pas
et
qui
voudraient
ou
non
adhérer
au
contrat
groupe
du
CDG.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
décider
si la
participation
pourrait
varier
selon
la situation
des
agents.
>
VIE
ASSOCIATIVE
(Hervé
GUEVEL)
:
Au
cours
de
la commission
du
9 septembre,
ces
principaux
sujets
ont
été
abordés :
Le
forum
des
associations
organisé
le
samedi
30
août
a
connu
un
succès
avec
une
trentaine
d'associations
présentes.
Une
réflexion
est
en
cours
sur
un
rapprochement
possible
avec
l'association
La
tête
et
les
jambes.
Mme
Vivane
LE
BIHAN
suggère
d’organiser
le
forum
une
semaine
plus
tard,
après
la rentrée
scolaire.
Le
Pardon
a
été
une
réussite
malgré
une
météo
peu
favorable.
Les
jeux
et
la
course
ont
été
appréciés.
Le
Bal
des
pompiers
a
été
un
succès.
Le
lendemain,
la
course
cycliste
s’est
bien
passée
et tous
ont
été
satisfaits
du
parcours.
Seules
quelques
difficultés
avec
des
voitures
ont
été
signalées.
Une
idée
est
proposée
pour
l’année
prochaine,
consistant
à intégrer
le concours
de
pétanque
le même
week-end.
Planning
des
salles
de
sport:
le
basket
club
de
Plourin
les
Morlaix
va
utiliser
les
salles
de
la
commune
temporairement
en
début
de
saison.
Le
Handball
club
de
Pleyber-Christ
est
également
présent
sur
Saint-Thégonnec
avec
des
matchs.
Des
ententes
entre
clubs
sportifs
de
plusieurs
communes
seront
certainement
de
plus
en
plus
courantes
pour
répondre
à
la
demande
en
mutualisation
l'offre
sportive
sur
le territoire.
15 Commission
enfance,
jeunesse,
affaires
scolaires
—- Mme
Gaëlle
ZANEGUY
et
Mme
Viviane
LE
BIHAN
Effectifs
rentrée
scolaire
:
o
Avec
504
enfants
inscrits
sur
la
commune
à
la
rentrée
2025,
tous
niveaux,
écoles
et
collège
confondus,
les
effectifs
sont
stables.
Le
nombre
d’élèves
inscrits
dans
le
1°
degré
passe
de
327
à la
rentrée
2024
à 324
en
septembre
2025.
o.
L'école
FML
a perdu
une
classe
l’année
dernière
et elle
a
pourtant
gagné
2 élèves
à la
rentrée.
À
noter
que
l’école
FML
compte
34
%
d'élèves
bilingues.
Les
effectifs
par
classe
sont
chargés
à FML,
un
peu
moins
à
Loc-Eguiner.
Le 29
août
midi,
pour
la première
fois
la commune
a proposé
un
repas
partagé
entre
les agents
du
pôle
enfance,
les écoles
du
Sacré-cœur
et Sainte-Jeanne
d’Arc
ainsi
que
l’association
EPAL.
Une
soixantaine
d'agents
et employés
étaient
présents,
ainsi
que
M.
Yvon
POULIQUEN,
Mme
Viviane
LE
BIHAN,
Mme
Florence
MAGNANON,
DGS
et
Mme
Gaëlle
LABAT,
référente
du
pôle
enfance. Mme
Gaëlle
ZANEGUY
indique
par
ailleurs
que
le conseil
des
jeunes
élu
en
juin
sera
installé
le
samedi
20
septembre
matin,
la cérémonie
étant
prévue
en
salle
du
conseil
municipal.
Commission
mixte
urbanisme,
travaux,
bâtiments
6
mai
- Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
et
M.
Yvon
POULIQUEN >
Bâtiments
(Carolyn
ENGEL-GAUTIER)
:
Point
d'actualité
sur
les
chantiers
en
cours :
Eglise
Notre-Dame
de
Saint-Thégonnec
: le
couvreur
a
pu
travailler
tout
l’été
grâce
à
une
météo
favorable.
L'échafaudage
intérieur
côté
nord
sera
démonté
après
les
journées
du
patrimoine,
car
les corniches
ont
nécessité
un
travail
plus
long
que
prévu.
La fin
du
chantier
de
couverture
est
programmée
fin
octobre.
Rénovation
énergétique
de
la Salle
des
associations,
du
Boulodrome
et
de
Ti
ar
re Yaouank
:
les
travaux
ont
démarré
le
15
septembre.
A
partir
du
22/09,
la
rénovation
du
bardage
démarrera
à Ti ar
re yaouank.
Chaudière
à
granulés
de
bois
Ecole
maternelle
FML
: elle
a
été
livrée
et
sera
installée
dans
la
chaufferie
la semaine
du
22
septembre.
>
Urbanisme
&
voirie
(Yvon
POULIQUEN)
La
commission
s’est
réunie
le
24 juillet
dernier
pour
travailler
sur
les travaux
de
voirie.
Les
points
à
temps
seront
réalisés
avant
la
mi-octobre.
L'opération
de
renouvellement
de
l’éclairage
public
en
Led
par
le SDEF
est en
cours
et devrait
être
achevée
fin octobre.
Mme
Françoise
RAOULT
indique
que
la
partie
éguinérienne
a été
réalisée.
16 Commission
culture,
communication,
tourisme
et village
étape
-M.
Patrick
LE
MERRER
La
commission
s’est
réunie
le
lundi
15
septembre.
Rétrospective
de
l’été :
la
journée
arts
de
rue
“Un
jour
à
Loc”
(dimanche
3
août)
a
été
très
réussie
avec
une
belle
météo.
Le
Ti
Wanik
a également
été
très
satisfait.
21
août
: séance
de
cinéma
en
plein
air
avec
400
participants
environ,
au-delà
des
prévisions.
Ce
type
d'animation
semble
correspondre
aux
attentes
de
la
population.
La
date
idéale
est
fin
août
en
raison
de
la tombée
de
la
nuit
plus
précoce
qu’en
plein
été.
Galerie
Kanevedenn
: la
dernière
expo
sera
celle
du
concours
photo.
Les
réservations
de
la
Galerie
sont
déjà
complètes
pour
le début
d’année
2026.
La
commission
a travaillé
sur
la
programmation
culturelle
pour
la
prochaine
saison.
Une
visite
a
été
organisée
fin
juillet
avec
la
paroisse
et
Louis-Marie
Brulé,
chargé
de
mission
pour
la
mission
UNESCO
sur
les
enclos
paroissiaux.
Chaque
commune
a
reçu
ou
est
en
train
de
recevoir
un
diagnostic
complet
des
biens
susceptibles
d’être
inscrits
au
patrimoine
mondial
de
l'Humanité
dans
le
cadre
de
la démarche
engagée
par
le Conseil
départemental
du
Finistère.
Actions
à
venir :
Journées
du
Patrimoine
les
20
et
22/09
Couleurs
de
Bretagne
: concours
de
peinture
dimanche
21
/09
18/09 :
livraison
du
2°"
projet
de
land
art.
Œuvres
exposées
dans
le vallon
près
du
complexe
associatif
pendant
6
à
7
ans.
Démarrage
des
travaux
de
rénovation
de
la
Croix
de
Bodinéry
prévu
en
novembre
Commission
Vie
citoyenne
(Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG) :
La
commission
a
échangé
sur
2
sujets :
échange
autour
d’un
projet
d’habitant
assez
ambitieux,
consistant
à
proposer
une
rôtissoire
de
grandes
pièces
de
viandes,
avec
une
demande
d’achat
de
matériels
par
la
commune.
Un
questionnaire
va
être
envoyé
aux
associations
pour
vérifier
les
besoins
concernant
ce
type
de
matériel. Présentation
de
Margaux
SOUSSET,
remplaçante
temporairement
de
Caroline
POSTOLEC
à
TI
GLAS.
Margaux
a
présenté
le
programme
d’EPAL
pour
la fin
de
l’année.
L'ordre
du
jour
étant
épuré,
Mme
le
Maire
clôt
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 22h45.
Affichage
réglementaire
fait
le
24
septembre
2025.
1
Prénom
Nom
Qualité
Te,
Solange
CREIGNOU
Maire
/
|
L
Hervé
GUEVEL
Secrétaire
de
séance
/\ÿ
ne,
17