Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 7 ADHESION DE LA VILLE AU LABEL VIE PRUDEN
Déliberation - 107 23 ADMINISTRATION GENERALE Adhesion associatio
Déliberation - 11 Prevention MAIF securite routiere convention de
Déliberation - 018 CCAS acompte sur subvention 2019
Déliberation - 018 RH IAT
Arrêté - Arrete 2024 80 prevention routiere
Déliberation - DEC2025 029 renouvellement adhesion association pr
Déliberation - 025 Contrat de Ville programmation 2019
Arrêté - Arrete 2025 102 village prevention routiere
Arrêté - Peintures routieres
Déliberation - 018 Label Ville Prudente Prevention Routiere adhesioncotisation 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 018 Label Ville Prudente Prevention Routiere adhesioncotisation 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Conseil municipal du 24 Juin 2019
as Envoyé en préfecture le 01/07/2019 Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 Es
1D : 060-216001743-20190624-DLRG190624018-DE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 24 juin 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 11 juin 2019
18 Adhésion de la Ville au label « Ville prudente » de la Prévention Routière
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
# Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M, ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. MARTIN, Mme BARBETTE, M. AKABLI, Mmes FAZAL, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : Mme CARLIER M. CABARET Pouvoir à : M. AKABLI M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme MOUSSATEN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS M. LELONG Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme LAMBRE
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés: 38
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération: MM BELMHAND, ABBADI, 4 Mme SAVAS, M. BOUADDI
M Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire-adjointe, expose :
Depuis de nombreuses années, l'association Prévention Routière valorise les initiatives des collectivités territoriales qui luttent activement contre l'insécurité routière. Depuis sa création en 1990, le concours des Echarpes d'Or a récompensé plus de 250 collectivités territoriales qui ont œuvré pour réduire le nombre et la gravité des accidents de la route sur leur territoire.
Afin de donner un nouveau souffle à la relation qu'elle entretien avec les collectivités territoriales, l'association Prévention Routière a décidé de lancer le label Ville Prudente. Ce label récompense les communes exemplaires en matière de prévention et de sécurité routière. L'obtention de ce label est gage d'une certaine qualité de vie des habitants où le partage de la rue et de la route est au cœur des préoccupations des élus.
Les collectivités territoriales qui participent peuvent bénéficier de conseils et de fiches pratiques pour mettre en œuvre des actions de prévention routière au sein de leur commune. L'adhésion à ce label permet à la ville de Creil de mesurer sa politique de sécurité routière et de trouver des outils pour permettre à l'ensemble des usagers un accès sans danger à un domaine public apaisé.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir adhérer à « Ville Prudente » et d'approuver le versement de la cotisation d'un montant de 1 050,00 €, correspondant aux frais annuels de cotisation pour l'adhésion 2019.
Vous êtes appelés à voter.
1/2
Cr Conseil municipal du 24 juin 2019 Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 Re
1D : 060-216001743-20190624-DLRG190624018-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-9,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 11 juin 2019, Considérant que l'adhésion à l'association Prévention Routière permettra à la Ville de mesurer sa politique de sécurité routière et de trouver des outils pour permettre à l'ensemble des usagers un accès sans danger à un domaine public apaisé,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 33 Pour: 33 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 4% : d'autoriser l'adhésion au label « Ville Prudente » de la Prévention Routière.
Article 2 : de verser la cotisation d'un montant de 1 050,00 €.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante au compte prévu à cet effet dans le budget de la Ville, compte AB/020/6281.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 5 JUIN 201 Accusé réception de [a Sous-Préfecture de Senlis:
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le GA L49. Meire de dei
et publication ou notification le ….QAoY49.. Conseï smbniel de l'Oise
EX
LA VILLE 4 ji
Prni