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Déliberation - cms 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
084/2024
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
08/10/2024
ID
: 069-216900092-20240930-0842024-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
30/09/2024
OBJET
: Recrutement
de
deux
vacataires
pour
la
distribution
du
Anse
info
et
du
Anse
images Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
20/09/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
trente
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Xavier
FELIX
à
Daniel
POMERET
Pascale
ANTHOINE
à
Karim
MOYENIN
OUARDI
Céline
BABUS
à
Emmanuelle
SCHARFF
Bruno
PONNET
à Jean-Luc
LAFOND
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
si
les
trois
conditions
suivantes
sont
réunies
:
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel,
-
Rémunération
attachée
à
l’acte.
IL est
proposé
de
recruter
deux
vacataires
pour
effectuer
la
distribution
du
Anse
Infos
et
Anse
Images
de
la
Commune
de
Anse,
pour
une
durée
d’un
an
du
1
novembre
2024
au
31
octobre
2025
sur
la
base
forfaitaire
d’un
montant
brut
égal
au
SMIC
en
vigueur
pour
la
distribution
d'outils
de
communication
de
la
commune
de
Anse
(Anse
Infos,
Anse
Images...).
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèaue
Entreprise
à
IéMUVERT 084/2024
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le 08/10/2024
EM
ID
: 069-216900092-20240930-0842024-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
votants
1°)
ACCEPTE
le
recrutement
de
deux
vacataires
pour
une
durée
d’un
an
du
1er
novembre
2024
au
31
octobre
2025
sur
la
base
forfaitaire
d’un
montant
brut
égal
au
SMIC
en
vigueur
pour
la
distribution
d'outils
de
communication
de
la
commune
de
Anse
(Anse
Infos,
Anse
Images...).
2°)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod.
540330
04/22
Eaobrèaus
Entreprise
ouparuveare