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Procès Verbal - Procés+verbal+des+délibérations+du+conseil+municipal+du+26+novembre+2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune d'Ousse-Suzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés+verbal+des+délibérations+du+conseil+municipal+du+26+novembre+2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
2020/1
PJ
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 à 18h30
Nombre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votants : 11
L‘an deux mille vingt, le vingt-six novembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacky PERSILLON, Maire.
Présents : PERSILLON Jacky Maire, Roxanne OLIVIER 1ère adjointe, Marlène JOUGLAIN 2ème adjointe, ORLOF Michel 3ème adjoint, PERSILLON Julien, MAQUE Maryse, DESCHAMPS Christian, LECOMTE Patrice, MESPLEDE Stéphanie, SAMBARDIER Florence, BEDORA Louis, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Roxanne OLIVIER
Date de convocation : 20 novembre 2020
Ordre du jour :
• Approbation compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020
1) Délibération CNP Assurances risques statutaires du personnel
2) Délibération pour l’admission en non-valeur des restes à payer de Mr TERRADE Didier (KALEO) sur le budget de l’eau
3) Délibération pour le transfert de compétences de l’eau et l’assainissement au SYDEC
Questions Diverses
Subvention APE nouveau RPI
Pont des Barres
DCM 2020-11-63 : Délibération CNP Assurances risques statutaires du personnel
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de
la CNP Assurances et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier au 31
décembre 2021, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 2020/2
PJ
Décide de retenir la proposition de la CNP,
De conclure avec cette société pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021, un contrat aux taux 7.48% (agents CNRACL) et de 1,65% (agents
IRCANTEC)
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces contrats.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 27 novembre 2020
DCM2020-11_64 : Délibération pour l’admission en non-valeur des restes à payer de Mr TERRADE Didier (KALEO) sur le budget de l’eau
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer en admission en non-valeur le montant de 1132.93€ qui correspond au reste à payer de Monsieur TERRADE Didier ancien locataire du KALEO.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
Accepte de passer en admission en non-valeur le montant de 1132.93€ qui correspond au reste à payer de Monsieur TERRADE Didier ancien locataire du KALEO.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 27 novembre 2020
DCM2020-11-65 : Délibération pour le transfert des compétences communales en matière d’eau potable et d’assainissement collectif.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la rencontre avec les
services du SYDEC il est envisagé de leur transférer les compétences communales en
matière d’eau potable (production et distribution) et d’assainissement collectif (collecte,
traitement des eaux usées et élimination des boues).
Monsieur le Maire présenté les données d’un éventuel transfert, soit une baisse pour les abonnés à l’eau et une augmentation pour les abonnés à l’assainissement.
Il indique que ce transfert se traduira par une mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence.
Sur le plan comptable, la mise à disposition se traduira par des opérations d’ordre non budgétaire affectant les biens, les emprunts, les subventions ainsi que les
amortissements.
De plus, il précise que cette étude prévoit que le résultat global du compte administratif du budget annexe sera conservé par la commune. 2020/3
PJ
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) De transférer au SYDEC à compter du 1er janvier 2021 les compétences communales en matière d’eau potable (production et distribution) et
d’assainissement collectif (collecte, traitement des eaux usées et élimination des boues).
2) De prendre acte que le résultat global du compte administratif 2020 sera conservé par la commune.
3) De prendre acte que la commune prendra en charge toutes les dépenses engagées non mandatées au titre de l’année 2020 ainsi que les recettes dont le titre n’a pas été émis pour cette même année.
4) De prendre acte que les restes à payer (dépenses engagées et mandatées), les reste a recouvrer (recettes dont le titre a été émis), ainsi que l’ensemble des comptes de tiers relatifs aux compétences transférées sont maintenus dans la comptabilité de la commune.
5) De prendre acte qu’à partir du 1er janvier 2021 le SYDEC se substituera à la commune pour toutes les nouvelles dépenses et recettes relatives à la compétence transférée.
6) D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de transfert résultantes ainsi que les conventions de mise à disposition des ouvrages et tous les documents nécessaires pour la mise en œuvre de ces décisions.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 27 novembre 2020
Questions diverses :
Subvention APE : Il est exposé au Conseil les futures sorties
Pont des BARRES 2 devis ont été reçus et ils seront mis au vote le 11 décembre lors du
prochain conseil municipal.
Point sur les besoins en informatique (Com numérique CCPM), la commune de OUSSE-SUZAN
n’a pas répondu donc n’aura pas d’affectation en 2021, nouvelle affectation en juin 2021
pour 2022.
L’office du Tourisme du pays Morcenais a demandé d’avoir un site internet indépendant. 2020/4
PJ
Christian expose au Conseil qu’une remise de diplômes à été faites à chaque enfant de l’école
de OUSSE-SUZAN suite aux plantations faites avec eux, devant la mairie.
Il demande au Conseil de continuer le fleurissement du bourg et de la plantation d’arbres
entre l’école et la salle. Des devis seront établis.
La séance est levée à 20h30