Procès Verbal - Procés+verbal+des+délibérations+du+conseil+municipal+du+30+juillet+2020

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Procès Verbal - Procés+verbal+des+délibérations+du+conseil+municipal+du+30+juillet+2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Ousse-Suzan. Lien du pdf (Procès Verbal - Procés+verbal+des+délibérations+du+conseil+municipal+du+30+juillet+2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2020/1

PJ

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 30 JUILLET 2020 à 18h30

Nombre de conseillers en fonction : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 11

L‘an deux mille vingt, le trente juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacky PERSILLON, Maire.

Présents : PERSILLON Jacky Maire, Roxanne OLIVIER 1ère adjointe, Marlène JOUGLAIN 2ème adjointe, ORLOF Michel 3ème adjoint, PERSILLON Julien, MAQUE Maryse, DESCHAMPS Christian, LECOMTE Patrice, MESPLEDE Stéphanie, SAMBARDIER Florence, BEDORA Louis, Conseillers Municipaux

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Roxanne OLIVIER

Date de convocation : 24 juillet 2020

Ordre du jour :

Compte rendu du conseil Municipal du 01 juillet 2020 approuvé à l’unanimité après

corrections demandées aux points 15 et 16.

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il souhaite commencer par les

questions diverses et notamment la présentation du projet de Mr et Mme LESNE

pour la reprise du Multiple Rural.

1 Approbation compte rendu du Conseil Municipal du 01 juillet 2020

2 Délibérations pour fixer le taux de promotion au titre de l’avancement de grade 3 Délibération pour la convention constitutive d’un groupement de commandes en application des articles L213-6 à L213-8 du code de la commande publique 4 Décision modificative N°1 SEA pour le paiement des factures à L’Agence Adour Garonne

5 Décision Modificative n°1 Commune afin de pouvoir effectuer la remise gracieuse accordée à Mme NADAU Anne-Lise pour les loyers du KALEO

6 Délibération pour la participation d’achats groupés de masques pour les agents des collectivités

7 Délibération pour l’élection des conseillers au Conseil Syndical du SIVU du RPI des Sources d’O.Y.A

8 Délibération pour le choix des entreprises pour l’ossature et le bardage du hangar des Associations2020/2

PJ

9 Délibération pour la participation du Comité des Fêtes, du Comité de Foire et de l’ACCA concernant la fourniture de l’ossature et du bardage du hangar des Associations

10 Délibération pour la demande de Dotation de Solidarité Intempéries mai 2020

Questions Diverses

Multiple rural

 DCM 2020-07-48 : Délibération pour fixer le taux de promotion au titre de

l’avancement de grade de l’année 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles dispositions applicables en matière d’avancement de grade,

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum

de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par

l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.

Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Ce taux de promotion doit être fixé par notre assemblée, après avis du Comité Technique.

Le Conseil Municipal

VU, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 06/07/2020

Après en avoir délibéré, Décide :

- de fixer, au titre de l’année 2020, les taux d’avancement de grade, comme indiqué dans l’annexe ci-jointe. (tableaux du CT)

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 31 juillet 20202020/3

PJ

 DCM2020-07-49 : Délibération pour la convention constitutive d’un groupement de commandes en application des articles L213-6 à L213-8 du code de la commande publique

Monsieur le maire fait l’EXPOSÉ DES MOTIFS concernant cette convention :

Face à l’urgence sanitaire instituée pour lutter contre le COVID 19, le conseil

départemental des Landes, l’Association des Maires et Présidents des communautés

des Landes, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes et la

Mutualité française Union territoriale des Landes ont décidé de grouper leurs achats

concernant la fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de

protection dans le cadre de la pandémie du COVID 19. De manière urgente, l’adhésion

à cette convention constitutive de groupement de commandes est destinée à être

proposée à l’ensemble des collectivités locales et, plus généralement, à toutes

personnes morales de droit public du département des Landes ainsi qu’à toutes

associations à vocation sociale et médico-sociale et, bien entendu, à l’association des

Maires et Présidents des communautés des Landes désireuses de rejoindre ledit

groupement.

Dans le contexte actuel, le recours à un groupement de commandes est décidé afin de

permettre à chacun des adhérents de bénéficier de l’achat groupé de fournitures

nécessaires pour lutter et protéger le personnel de la FPT ainsi que le public contre le

COVID19, de répondre à l’urgence sanitaire et de bénéficier de conditions

commerciales préférentielles et cohérentes à l’échelle du département des Landes.

Dans ce cadre, le service de la commande publique du Conseil départemental sera

chargé de la coordination juridique et administrative du groupement et le service des

marchés publics du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

sera chargé de la coordination opérationnelle et technique. L’Unité territoriale de la

Mutualité française des Landes apportera son expertise notamment sur les

préconisations sociales et médico-sociales des fournitures prévues par les marchés

publics et accords-cadres à venir ainsi que par leur bonne utilisation.

Dès lors, il a été décidé de publier des procédures groupées d’achats dans le cadre du

code de la commande publique. Pour toutes les procédures d’appel à concurrence

passées au cours de la période d’urgence sanitaire, pendant laquelle ont été instituées la

mise en œuvre de mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre

l’épidémie de COVID 19, lesdites procédures seront passées conformément à

l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 et à l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril

2020 ainsi que toutes dispositions légales et réglementaires actuelles et à venir en

découlant.

Les dispositions légales et réglementaires précitées, en cas d’abrogation, de suspension

ou de modifications ultérieures, ne peuvent remettre en cause les motifs et les

dispositifs de la présente délibération et de la convention constitutive de groupement de

commandes « COVID 19 » qu’elle créé entre ses membres.2020/4

PJ

La convention de groupement de commandes doit déterminer notamment, outre les

différents partenaires du groupement :

- L’objet et la durée de la convention ;

- L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;

- La commission d’appel d’offres compétente pour les marchés publics formalisés ; - Les missions du coordonnateur ;

- Les rôles dévolus à chacun des membres

C’est pourquoi, je vous propose de vous prononcer sur l’adhésion de la commune de

OUSSE-SUZAN au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de

préparation, de dévolution et d’exécution de marchés publics et accords-cadres

intervenant dans le champ de la fourniture de divers matériels, équipements et produits

d’hygiène et de protection dans le cadre de la pandémie du COVID 19. Je vous propose

également de m’autoriser à signer cette convention ainsi que toutes pièces en découlant

et d’en assurer leur exécution pour ce qui concerne le CDG40 et qui en découleront ;

Je vous propose que le choix du ou des titulaire(s) soit effectué par la Commission

d’appel d’offres du Conseil départemental des Landes.

De plus, la commune de OUSSE-SUZAN sera informée des résultats des mises en

concurrence effectuées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adhérer au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d’exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ de la fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de protection dans le cadre de la pandémie du COVID 19 ; - D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créée à cet effet, jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ;

- D’autoriser le Conseil départemental des Landes, coordonnateur, à prendre toutes mesures, au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, en vue de procéder à la définition des besoins des marchés publics et accords-cadres, d’établir les dossiers de consultation des entreprises et autres pièces contractuelles, de définir et réaliser les procédures de passation de marchés publics et accords- cadres, notamment de négocier avec les candidats et répondre à leurs questions éventuelles, et de procéder aux analyses des candidatures et des offres ;

- D’autoriser la Commission d’appel d’offres du Conseil départemental des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché pour les procédures formalisées ;

- D’autoriser le coordonnateur à procéder aux opérations de dévolution des marchés publics et accords-cadres et notamment de notifier les rejets des offres et éventuellement de répondre aux questions des candidats rejetés ;2020/5

PJ

- D’autoriser le coordonnateur à notifier les attributions des marchés publics et accords-cadres et de signer les dits marchés publics et accords-cadres ainsi que tout acte s’y attachant ;

- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés publics et accords-cadres ou marchés subséquents dont le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes est partie prenante ;

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des fournitures que la commune de OUSSE-SUZAN, décidera d’acquérir pour ses besoins propres et à les inscrire préalablement au budget.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 31 juillet 2020

 DCM2020-07-50 : Décision modificative N°1 SEA pour le paiement des factures à L’Agence Adour Garonne

Compte tenu des dépenses non prévues au budget primitif 2020, Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les décisions modificatives

suivantes concernant le paiement d’une facture a l’agence de l’eau Adour Garonne

Section

investissement

Section

fonctionnement

Matière

modifiée

Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fournitures

d’entretien et

de petit

équipement

Revers ag eau

redv pollution

domestique

Revers ag eau

redv

modernisation

réseaux

collecte

6063

701249

706129

-223.21

+134.21

+89.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 31 juillet 20202020/6

PJ

 DCM2020-07-51 : Décision Modificative n°1 Commune afin de pouvoir effectuer la remise gracieuse accordée à Mme NADAU Anne-Lise pour les loyers du KALEO

Compte tenu des dépenses non prévues au budget primitif 2020, Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes concernant la remise gracieuse accordée à Mme NADAU Anne Lise pour les loyers du KALEO.

Section

investissement

Section

fonctionnement

Matière modifiée Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Autres matières et

fournitures

Subvention aux

personnes de droits

privés

6068

6745

-1883.60

+1883.60

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Approuve les virements de crédits indiqués ci dessus.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 31 juillet 2020

 DCM2020-7-52 : Délibération pour la participation d’achats groupés de masques pour les agents des collectivités

Monsieur le Maire rappelle que la lutte contre le COVID 19 a mobilisé les collectivités pour contribuer à la protection de ses personnels.

Dans l’objectif d’apporter une réponse rapide et face à la pénurie de masques, la commune de OUSSE-SUZAN par l’intermédiaire de la commune de MORCENX LA NOUVELLE a obtenu 40 masques pour ses agents au prix de 5.22 € TTC, la commune de MORCENX LA NOUVELLE va demander l’aide de l’Etat pour l’acquisition de ces masques de 2€ par masque. Le reste a charge pour notre commune est donc de 3.22 € par masque soit 128.80€.

Après en avoir délibéré, Décide :

-2020/7

PJ

- D’accepter de régler à la commune de MORCENX LA NOUVELLE 128.80 €, qui représente le reste a charge pour la commune pour l’achat des masques pour les AGENTS COMMUNAUX.

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 31 juillet 2020

 DCM2020-07-53 : Délibération pour l’élection des conseillers au Conseil Syndical du SIVU du RPI des Sources d’O.Y.A

Le conseil municipal de la commune de OUSSE-SUZAN

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22/07/2020 portant su Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire des Sources d’O.Y.A ;

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ; Considérant qu'il convient de désigner 4 délégués titulaires

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mr DESCHAMPS Christian : 11voix onze voix

- Mme MESPLEDE Stéphanie : 11 voix onze voix

- Mr PERSILLON Julien : 11 voix onze voix

- Mme OLIVIER Roxanne : 11 voix onze voix

Mr DESCHAMPS Christian ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Mme MESPLEDE Stéphanie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée.

Mr PERSILLON Julien ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué. Mme OLIVIER Roxanne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée.2020/8

PJ

DESIGNE :

Les délégués titulaires :

Mr DESCHAMPS Christian ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Mme MESPLEDE Stéphanie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée.

Mr PERSILLON Julien ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué. Mme OLIVIER Roxanne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée.

Et transmet cette délibération au président su SIVU du RPI des Sources d’O.Y.A.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 31 juillet 2020

 DCM2020-07- 54 : Délibération pour le choix des entreprises pour

l’ossature et le bardage du hangar des Associations

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux devis reçus pour le bardage des 4 côtés, concernant le hangar de stockage des associations. La société CASSIEDE n’a pas valoriser la pose donc Mr le maire va demander un

complément.

• La société CASSIEDE pour un montant de 7 296.00 € HT de fourniture • La société CANCE pour un montant de 6411.41 € HT de fourniture (montage en option 4672.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

 De retenir l’entreprise :

• La société CANCE pour un montant de 6411.41 € HT de fourniture (montage en option 4672.00 € HT

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à

l’aboutissement de cette opération.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 31 juillet 20202020/9

PJ

 DCM2020-07-55 : Délibération pour la participation du Comité des Fêtes, du Comité de Foire et de l’ACCA concernant la fourniture de l’ossature et du bardage du hangar des Associations

Monsieur le Maire explique au Conseil que chaque Association participera à hauteur de1/3 du montant HT de la facture finale.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la participation sous forme de subvention de l’ACCA de 2137.14€, du Comité de Foire de 2137.14€ et du Comité des Fêtes de 2137.14€ pour un montant total de 6411.41€ concernant la fourniture de l’ossature et du bardage pour la construction d’un hangar associatif au lieu-dit MAROC 40110 OUSSE- SUZAN. Le montant des travaux ayant été imputés aux comptes 2313 constructions Opération 0136.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide d’accepter cette participation d’un montant de 6411.41, un titre sera émis au nom de chaque association.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 31 juillet 2020

 DCM2020-07-56 : Délibération pour la demande de Dotation de Solidarité

Intempéries mai 2020

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que le Pont des BARRES s’est

effondré le 11 mai et que nous pouvons demander une subvention de 40% du

montant des travaux. Le conseil demande qu’une demande soit faite pour une

participation de la DFCI.

Vu les intempéries des 10 et 11 mai 2020

Vu la circulaire de 18 mai 2020 de la préfecture des landes concernant la mise

en œuvre de la dotation de solidarité

Considérant les dégâts occasionnés par les intempéries au pont des Barres

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le montant des travaux de

réparation de l’ouvrage s’élève à 16 010.00 € H.T, qu’un dossier au titre de la

dotation de solidarité a été déposé auprès de la préfecture des Landes et que le

plan de financement serait le suivant :

Dotation de Solidarité : 40% soit 6 404.00 € H.T.

Commune de Ousse Suzan : 60% soit 9 606.00 € H.T.2020/10

PJ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Le Maire à déposer un dossier au titre de la Dotation de Solidarité

Intempéries des 10 et 11 mai 2020 et à signer tout document concernant ce

dossier.

- Prend acte du montant des travaux de réparation du Pont des Barres.

- Approuve le plan de financement.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 31 juillet 2020

Questions diverses :

- Demande garderie : date de la commission enfance jeunesse, envoyer DOODLE à

la commission pour semaine prochaine

- Demande pour embellir les vasques devant la mairie, Christian a vu avec les

Jardins de Péline, devis 568.56€. Le conseil approuve que tous les travaux se

fassent en régie.

- Commission communication date à proposer

- Matic Il est demandé au Conseil la suite d’un rendez vous avec des personnes qui

souhaitaient acquérir.

La séance est levée à 22h