Compte-Rendu - Y2015 M07 J10 +Compte+Rendu Conseil+Municipal

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Compte-Rendu - Y2015 M07 J10 +Compte+Rendu Conseil+Municipal Document publié le Vendredi 10 juillet 2015 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2015 M07 J10 +Compte+Rendu Conseil+Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Démocratie, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 10 JUILLET 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 12 JUIN 2015, à 20h30, sous la présidence de : Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES

Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-

Pierre de GRAMMONT, Christophe GRIFFON, Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY,

Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY

Absents : Catherine ZAMBELLI, Joëlle LAMBOROT

Procurations : Catherine ZAMBELLI a donné procuration à Victor-Emmanuel PACAUD

Secrétaire de Séance : Alix LECOMTE (en complément de Marie-Anne GERBE, SdM présente)

Date de Convocation : LUNDI 06 JUILLET 2015

Lecture est faite du Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 12 JUIN 2015.

Aucune remarque n’étant faite sur son contenu, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1-Etude et Choix Entreprise Devis Demi-Toiture Ecole

Le Maire informe que le dernier devis manquant a été reçu en Mairie (LABARGE, EMORINE et PALLOT). Après lecture des montants des devis, le débat s’instaure et la majorité du CM souhaite opter pour l’entreprise PALLOT pour

un montant de 9 200 € HT, incluant le démontage de la cheminée.

Compte tenu de la marge existante entre la somme délibérée ce jour et la somme allouée au sein du Budget primitif en

début d’année, il est également décidé de demander à l’entreprise PALLOT d’inclure la réfection des zingueries du Bâtiment

technique et du Lavoir-Local des jeunes de la place de l’Eglise.

Patrice DELORME est chargée de coordonner avec l’Entreprise pour les dates de chantier et l’ajout des travaux de

zinguerie.

Le CM après en avoir délibéré, accepte le devis PALLOT

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2015-M07-10-DELIB-01 10 0 0 Acceptée

2-Prochaine Ouverture Enquête Publique pour aliénation d’une deuxième partie de chemin communal à Roussy

Le Maire informe qu’ayant sollicité Mr Dominique NUGUE, Maire d’Hautefond, qui avait accepté, pour agir en tant que

Commissaire Enquêteur de la Commune de Lugny-les-Charolles pour toute enquête publique que la Municipalité aurait

besoin d’ouvrir pour un sujet donné, il n’a pas encore fixé avec lui les dates précises des enquêtes publiques à venir, compte

tenu de l’indisponibilité temporaire de Mr le Maire d’Hautefond. Les dates seront connues lors du prochain CM de Septempbre.

Le Maire informe qu’il a reçu une demande complémentaire de Mr Pierre SARRY de Roussy qui souhaiterait pourvoir aliéner

une partie de chemin communal à sa propriété (en rouge).

Demande Initiale du CM du 10/06/2015 Demande Complémentaire du CM du 12/07-2015

La demande complémentaire de Mr SARRY se limite à la branche (rouge) située en bout de chemin de la Préale (qui croise

perpendiculairement le chemin communal joignant la route de Maringues au Chemin du Buisson de la Vigne à Roussy (vert)

Le Maire ne s’oppose pas à la vente pour aliénation de cette branche de chemin communal et demande une délibération du

CM pour autoriser l’ouverture d’une enquête publique préalable à la vente.

L’enquête publique devrait s’ouvrir après les congés d’Eté, en Fin de mois de Septembre pour 15 jours.

On n’en fixera les dates exactes lors du prochain CM du 11 Septembre 2015, en accord avec Mr Dominique NUGUE. Le prix de vente sera fixé après arpentage, déclenché après clôture de l’enquête publique.

Le CM après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2015-M07-10-DELIB-02 10 0 0 Adoptée3/ Affectation Budget par la Commission de Voirie

Le Maire demande à Mr Victor-Emmanuel PACAUD de présenter les résultats de la Commission Voirie.

Mr LATHUILIERE est bien passé pour la ComCom effectuer les relevés de souhait de travaux émis par la Commission.

Les devis ont été reçus en Mairie le 23 Juin 2015, et signés le 26 Juin 2015.

Budget Voie Entreprise Type Coût HT Coût TTC Intercommunal VC01-Petite Glacière DeGata/Sivignon Terrassement 10m², 1m3 GNT, 10m de bordure et Mise à niveau Grille d’Egout 450,00 € 540,00 € Intercommunal VC04-Chemin de Roussy Jayet Création ou Curage des Fossés sur 800 m 2 226,00 € 2 671,20 € Intercommunal VC02-Route des Bois DeGata/Sivignon Couche Enduit monocouche bitume R0 sur 1 600 m soit 8220 m² 14 799,40 € 17 759,58 € Intercommunal VC07-Route des Boulays DeGata/Sivignon Couche Enduit monocouche bitume R0 sur 330 m soit 990 m² 1 752,30 € 2 102,76 € Intercommunal VC03-Route du Breuil Jayet Création ou Curage des Fossés sur 885 m 1 504,50 € 1 805,40 € TOTAL sur BUDGET Alloué par ComCOM du Charolais ( 25 707 TTC) 20 732,20 € 24 878,64 €

Budget Voie Entreprise Type Coût HT Coût TTC Communal Ch Buisson de la Vigne Jayet Création ou Curage des Fossés sur 160 m

2 837,00 € 3 404,40 €

Communal Chemin de Bizy Jayet Création ou Curage des Fossés sur 90 m Communal Chemin des Perchons Jayet Création ou Curage des Fossés sur 470 m Communal Etang du Palais Jayet Création ou Curage des Fossés sur 170 m Communal Chemin Garroteux Jayet Empierrement 50 m3 Communal Place de Roussy DeGata/Sivignon Purges de 40 m² 400,00 € 480,00 € Communal Chemin Accès la tuilerie DeGata/Sivignon Couche Enduit monocouche bitume R3 sur 85 m soit 153 m² 558,45 € 670,14 € Communal Ch Orcilly au Vernay Jayet Confection Aqueduc de 6m en Diam 300mm 300,00 € 360,00 € Communal Chemin du Moulin Jayet Fourniture Tuyaux Aqueduc en Diam 300mm Devis à Faire Devis à Faire

TOTAL sur BUDGET Alloué par Commune ( 3 000 TTC Fonct et 3 000 TTC Invest) dans BP2015 4 095,45 € 4 914,54 €

Le CM après en avoir délibéré, confirme les choix et adopte la proposition de la Commission Voirie

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2015-M07-10-DELIB-03 10 0 0 Adoptée

4/ Compte-Rendu Commission de Cimetière

Le Maire informe que la Commission Cimetière s’est réunie 26 Juin 2015. Suite aux réclamations sur la propreté des cimetières, la ComCIM a constaté que l’épandage de désherbant avait été fait en

début de mois de Juin par l’employé communal et que les mauvaises herbes avaient commencé à jaunir.

Les ravinements récurrents issus de la dernière grosse pluie début juin étaient toujours visibles, de même pour les salissures

apportées par les deux arbres dans le nouveau cimetière.

La ComCIM a proposé de procéder à l’abattage des deux arbres situés au coin du nouveau cimetière et Mr ROCHAY est

chargé de faire établir deux devis contradictoires pour la prochaine réunion du CM.

La ComCIM propose également, une fois les arbres abattus, de déplacer les bordures de trottoir détourant l’un des arbres,

afin d’aménager un trottoir permettant de dégager le seuil du portail latéral des ravinements d’eaux de ruissellement

pluviaux.

Le jardin du Souvenir du vieux cimetière du haut a commencé d’être réaménagé par l’employé communal et le travail sera

complété par un chantier citoyen à l’automne avec notamment l’apport de gravier de couleur au sol autour des

emplacements funéraires.

Enfin, une campagne de relèvement de tombes sera organisé entre les deux Toussaints 2015 et 2016 dans la partie commune du vieux cimetière, afin d’envisager la réduction d’un certain nombre de tombes, avant la mise en place

éventuelles d’allées et de petites cunettes de captage des ruissellements.

Le CM après en avoir délibéré, confirme les choix et adopte la proposition de la Commission Cimetière

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2015-M07-10-DELIB-04 10 0 0 Adoptée

5/ Proposition de récompense pour 2 jeunes bénévoles assidus aux Activités Périscolaires

Le Maire propose de récompenser symboliquement 2 jeunes bénévoles ayant participés de manière assidue tout au long de

la dernière année scolaire 2014-15 à l’organisation des activités périscolaires du Vendredi, en proposant l’attribution d’un

bon d’achat de 25 € à l’Espace Multimédia du Centre LECLERC de Paray-le-Monial

Le CM après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2015-M07-10-DELIB-05 10 0 0 Adoptée

6/ Proposition de récompense pour les jeunes diplomés de la Commune

Dans la discussion précédente le Maire et le CM ont évoqué la possibilité de faire de même pour récompenser

éventuellement les nouveaux diplômés symboliquement de la même façon. Le débat n’ayant pas permis d’aboutir sur un consensus (quel diplôme ? BEP, BEPC ; Bac, BTS autres ?), et devant le risque d’établir la bonne liste de récipiendaires, en

créant éventuellement des frustrations, le CM après en avoir délibéré, rejette l’idée.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2015-M07-10-DELIB-06 0 7 3 Rejetée7/ Discussion : Enjeux PLUI Communauté de Communes du Charolais Le Maire informe le CM de la réunion du Conseil des Maires du 25 Juin 2015 dernier au sujet du lancement du processus d’élaboration du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) dont le Pilotage au niveau de la ComCom a été confié à Mr Gérald GORDAT, Vice-Président en Charge de l’Attractivité du Territoire, du Développement économique, du Très-Haut débit, de la Cohérence et de la solidarité du territoire.

La Commune de Lugny-les-Charolles, dotée d’une Carte Communale d’Urbanisme, se devait depuis l’approbation par le PETR (Pole

d’Equilibre Territorial et Rural) du Pays Charolais Brionnais en date du 30 Octobre 2014 du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

éponyme, de mettre son propre document d’urbanisme en compatibilité avec le nouveau document stratégique. Concrètement la

commune avait 3 ans jusqu’au 30 Octobre 2017 pour financer un bureau d’Etudes chargé d’étudier, et d’adapter la Carte Communale de

Lugny au SCOT du Pays Charolais Brionnais, unique document intégrateur.

Idem pour les 3 autres communes de la ComCom dotée d’une carte communale d’urbanisme (VENDENESSE, SUIN, St-AUBIN) et celles (4)

dotées d’un PLU Communal (BARON, CHAROLLES, St-VINCENT et PALINGES), les 18 autres communes n’ayant aucun document

d’urbanisme ,étant sous le régime dit du « RNU » (Règlement National d’Urbanisme) plus contraignant où La règle de la constructibilité est

limitée par l’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme fixant ladite règle avec un but précis d’éviter la réalisation d’un habitat dispersé («

mitage des campagnes ») et un développement des petits bourgs et hameaux en « tache d’huile », pouvant servir de base au refus de

construire sur les parcelles situées à l’extérieur des bourgs ou des hameaux.

Par sa délibération du 25 Février 2015, la ComCOM du Charolais a pris la compétence urbanisme en lieu et place des communes afin de

financer en commun un nouveau document global PLUI, permettant :

- Aux communes ayant un document d’urbanisme, de ne pas avoir à financer une étude de compatibilité de leur document

actuel avec le SCOT intégrateur du Pays Charolais-Brionnais.

- Aux communes n’ayant pas de document d’urbanisme, de sortir de la règle RNU de constructibilité limitée en se plaçant sous

la tutelle d’un vrai document où les règles ont été négociés avec l’état.

- De gagner du temps (2017->2019) pour rédiger son document d’urbanisme compatible SCOT

- De bénéficier de la part de l’Etat, de fonds d’aide au financement des études d’élaboration de PLUI, car les PLUI permettent à

l’Etat de se désengager de l’instruction des document d’Urbanisme au profit de petites structures d’études locales financées

par les PETR (mise en place le 1er Juillet 2015 de celle du Pays Charolais-Brionnais)

Mais la perte de la compétence urbanisme par les communes implique également un enjeu important pour chaque commune au sein du

processus d’élaboration d’un PLUI commun : celui de définir et défendre son rôle, sa vocation au sein de son bassin de vie, ainsi que son

quota particulier d’autorisation de constructions, en phase avec les stratégies et quotas supérieurs définis par bassin de vie ou

Communauté de Communes au sein du SCOT du PETR Pays Charolais-Brionnais.

Le processus d’élaboration du PLUI de la ComCom du Charolais qui s’est engagé, déclenche donc la nécessité pour le Conseil Municipal de

la Commune de réfléchir précisément sur les enjeux importants qu’elle souhaite défendre au sein de sa Communauté de Communes de vie

et de tutelle administrative : Modification ? Extension de sa zone constructible ?, Maintien et Financement de son école ?...etc

8/ Discussion : Pacte Financier et Fiscal (PFF) entre Communes et Communauté de CommunesLe Maire informe le CM de la réunion du Conseil des Maires du 25 Juin 2015 dernier au sujet de la volonté du Bureau de La ComCom du

Charolais de définir un Pacte Financier et Fiscal entre Communes et ComCom du Charolais, au travers d’un audit mené par un cabinet

d’audit KPMG.

L’idée sous-jacente à l’élaboration éventuelle d’un Pacte est celle de l’optimisation des taux de prélèvement communaux et

intercommunaux, de façon à les définir leur taux de manière concertée entre Communes et EPCI de tutelle, afin d’obtenir un coefficient

d’Intégration Fiscal (CIF) favorable à l’augmentation des montants versés en Dotation par l’Etat.

Le CIF est le rapport entre le revenu fiscal prélevé par la ComCom et celui prélevé par la même ComCom et celui prélevé par la Commune.

En d’autres termes si 3 € doivent être payé par un contribuable si la ComCom prélève 2 € et la Commune 1 €, le CIF est de 2/3 soit 66% et si

c’est l’inverse, le CIF est de 1/3 soi 33%.

Or l’état qui souhaite aller vers plus d’intégration des communes vers les EPCI (Communautés de Communes ou Communauté Urbaines), a

défini les modalités de calculs complexes de la Dotation Globale Forfaitaire (DGF) en les indexant sur les CIF : plus le CIF est fort, plus les

montants de DGF perçus par les ECPI sont élevés. Or la DGF aux collectivités a été voté à la baisse de 31 Milliards entre 2014 et 2017, et les

ECPI ayant des CIF éleves supporteront moins de baisses de dotations au sein de ce gâteau moindre à répartir.

Le pacte financier et fiscal consiste donc à augmenter le CIF et faire prélever « plus » auprès du contribuable par le ComCom et en baissant

le prélèvement communal en phase. Ce qui permet à l’ECPI de maximiser le montant perçu de sa Dotation DGF.

Prélevant moins, la Commune à moins de ressources fiscales, mais le PFF prévoit alors, soit des transferts de compétences supplémentaires

des Communes vers l’ECPI qui permettent de réduire les besoins de fonctionnement des communes, soit des versements de fonds de

concours de l’ECPI vers les Communes qui compensent les pertes de revenus fiscaux de la Commune au sein des Budgets Primitifs

communaux.

Encore une fois ce sujet précis déclenche donc la nécessité pour le Conseil Municipal de la Commune de réfléchir en amont de la signature

éventuelle d’un Pacte PFF, aux enjeux de compétences importantes qu’elle souhaite défendre au sein de sa Communauté de Communes de

vie et de tutelle administrative : Compétences communales transférables (SDIS ?, Gestion du personnel ?…) et celle non négociables.

9/ Compte-Rendu Reunion Syndicale du SMAAA du 30 Juin 2015 Le Maire informe le CM de la réunion du Syndicat de gestion de Rivière de l’Arconce (SMAAA) du 30 Juin 2015 dernier au sujet particulier du vote final du Projet de Contrat Territorial, adopté pour l’occasion à l’unanimité par les délégués. Le Contrat est désormais transmis à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour instruction finale avant de revenir en fin d’année pour validation finale avent déploiement sur le terrain pour 5 années (2016-2021). Validation de la Convention entre SMAAA et Fédération de Chasse pour le piégeage des Ragondins.

10/ Compte-Rendu Reunion avec DRI Charolais (Olivier ASTORGUE) du 3 Juillet 2015 Le Maire informe le CM de la réunion qu’il a eu avec Mr Olivier ASTORGUE de la DRI du Charolais, en présence de deux des Adjoints. Le projet de signalisation des hameaux (définis mi 2014) sont valables en l’état et pourront être lancés. Un mise à jour des devis 2015 sera faite pendant l’été avec notamment la possibilité de faire poser les panneau par l’entreprise fournisseur. Le projet de passages piétons supplémentaires sur la D10 au niveau de la Maison BOUILLON et de la fin du Chemin piétonnier coté Place de l’Eglise est valable, de même que celui sur la D270 en face l’abribus du bourg. La Commune a toute latitude pour identifier un partenaire pour faire réaliser les travaux de peinture au sol.

Le projet d’un éventuel abribus au Cadolles doit être soumis par la Commune à la Direction idoine Départementale.

Les solutions étudiés pour ralentir le trafic de la D10 dans la traversée du bourg semblent compliquées et onéreuses à mettre en œuvre.

11/ Compte-Rendu Reunion Syndicale du Comité d’Electrification du 3 juillet 2015 Lee titulaires Communaux au Comité d’Electrification informe le CM de la réunion du Syndicat d’Electrification du 3 Juillet 2015 dernier au sujet des prévisions de travaux d’investissements planifiés pour 2015-2016 et parmi lesquels 6000 € sont dédiés aux travaux sur la boucle déficiente du bas d’Orcilly. De même 20 000 € de budget sont disponibles pour les communes intéressées pour la peinture des lampadaires.

11/ Informations diverses

Les jurés d’assises de 2016 ont été tirés au sort le 26 Juin dernier à Charolles. Mr DEGRANGE de Bizy a été s pour la Commune pour

éventuellement faire partie d’un prochain jury d’assises.

Le Maire informe le CM qu’il a été avisé du danger représenté par la toiture d’une maison du bas d’Orcilly et qu’il prendra officiellement

contact avec le propriétaire prochainement par écrit pour connaître ses intentions à court et moyen terme.

Le Maire informe que la demande de modification des horaires du RPI pour la rentrée 2015-2016 a été accepté et qu’en conséquence, la

sortie des écoliers de Lugny et St-Julien est retardée de 10 minutes les LUNDI, MARDI et JEUDI pour pouvoir augmenter le temps scolaire

journalier de 10 minutes et réduire celui de la journée du VENDREDI de 30 minutes. Ce qui permet d’augmenter le Temps des Activités

Périscolaires de 30 minutes ce même VENDREDI sans changer l’horaire de fin de journée de ce jour.

La date du prochain Conseil Municipal (2015-CM07) a donc été fixée au VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2015 à 20h30, à la Salle

des Conseils.

Après épuisement des sujets inscrits à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 15.