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Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Lugny-lès-Charolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2019 M01 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
REUNION DE CONSEIL
DU 11 JANVIER 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 11 JANVIER 2019, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de :
Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES
Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT,
Christophe GRIFFON, Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY
Absents : Alix LECOMTE ; Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER et Antoine-Pierre de GRAMMONT
Catherine ZAMBELLI (Démissionnaire)
Procurations : Patrice DELORME a donné pouvoir à Patrick BOUILLON sans consignes de vote
Alix LECOMTE n’a donné aucun pouvoir.
Secrétaire de Séance : Rémi ROCHAY
Date de Convocation : VENDREDI 04 JANVIER 2019
Rédacteur Compte-Rendu : Patrick BOUILLON
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité moins une abstention, le Compte-Rendu de la réunion ordinaire du MARDI 11 DECEMBRE 2018.
1. PRE-DENOMINATION DES ROUTES (ORCILLY-Haut - LES BOULAYS) Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Le Conseil Municipal a débattu une dernière fois en réunion plénière le 11/01/2019 et a entériné les propositions suivantes
La Commission de Pré Dénomination des rues de la Commune de Lugny-les-Charolles a proposé par courriel en date 12 DECEMBRE 2018 une liste de propositions pour les Routes, Croisées et Chemins des Hameaux de ORCILLY Haut, LES BOULAYS. Les propositions ont été discutées en réunion de Commission Dénomination le 18 DECEMBRE 2019 par les membres du Conseil Municipal ayant pu être présent et laissées au débat ouvert par courriel à l’adresse dénomination@lugny-les-charolles.net pour les autres entre le 12/12/2018 et le 10/01/2019.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, délibéré à l'unanimité, PREND ACTE de la tenue d’une période de discussion ouverte et de participation à un débat ouvert entre ses membres ; ACCEPTE de nommer les voies des hameaux de ORCILLY Haut et LES BOULAYS selon la proposition entérinée après un dernier débat en séance plénière à l’issu de la période de discussion ouverte de 15 jours ; AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches afférentes à sa décision, notamment à signer toutes les pièces administratives, comptables ou juridiques pouvant s’y rapporter.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M01-11-DELIB-01 9 0 0 Acceptée
2. PRE-DENOMINATION DES ROUTES (ORCILLY Bas – Les CADOLLES – La BESSIERE – LUCENAY – BOIS DE LAYE) Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du
Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,
d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La Commission de Pré Dénomination des rues de la Commune de Lugny-les-Charolles a proposé par courriel en date 12 DECEMBRE 2018
une liste de propositions pour les Routes, Croisées et Chemins des Hameaux de ORCILLY Bas – Les CADOLLES – La BESSIERE – LUCENAY –
BOIS DE LAYE.
Les propositions ont été discutées en réunion de Commission Dénomination le 18 DECEMBRE 2019 par les membres du Conseil Municipal
ayant pu être présent et laissées au débat ouvert par courriel à l’adresse dénomination@lugny-les-charolles.net pour les autres entre le
12/12/2018 et le 10/01/2019.
Le Conseil Municipal a débattu une dernière fois en réunion plénière le 11/12/2018 et a entériné les propositions suivantes. La Commission de Pré Dénomination des rues de la Commune de Lugny-les-Charolles a proposé par courriel en date 12 DECEMBRE 2018
une liste de propositions pour les Routes, Croisées et Chemins des Hameaux de ORCILLY Bas – Les CADOLLES – La BESSIERE – LUCENAY –
BOIS DE LAYE.
Les propositions ont été discutées en réunion de Commission Dénomination le 18 DECEMBRE 2019 par les membres du Conseil Municipal
ayant pu être présent et laissées au débat ouvert par courriel à l’adresse dénomination@lugny-les-charolles.net pour les autres entre le
12/12/2018 et le 10/01/2019.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, délibéré à l'unanimité, PREND ACTE de la tenue d’une période de discussion ouverte et de
participation à un débat ouvert entre ses membres ; ACCEPTE de nommer les voies des hameaux de ORCILLY Bas – Les CADOLLES – La
BESSIERE – LUCENAY – BOIS DE LAYE selon la proposition entérinée après un dernier débat en séance plénière à l’issu de la période de
discussion ouverte de 15 jours ; AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches afférentes à sa décision, notamment à signer toutes les
pièces administratives, comptables ou juridiques pouvant s’y rapporter.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M01-11-DELIB-02 9 0 0 Acceptée
3. PRE-DENOMINATION DES ROUTES (ROUSSY – MARINGUES) Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du
Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,
d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La Commission de Pré Dénomination des rues de la Commune de Lugny-les-Charolles a proposé par courriel en date 24 DECEMBRE 2018
une liste de propositions pour les Routes, Croisées et Chemins des Hameaux de ROUSSY, MARINGUES.
Les propositions ont été discutées en réunion de Commission Dénomination le 08 Janvier 2019 par les membres du Conseil Municipal
ayant pu être présent et laissées au débat ouvert par courriel à l’adresse dénomination@lugny-les-charolles.net pour les autres entre le
24/11/2018 et le 10/01/2019.
Le Conseil Municipal a débattu une dernière fois en réunion plénière le 11/01/2019 et a entériné les propositions suivantes.
Le conseil municipal, après avoir débattu, délibéré à l'unanimité, PREND ACTE de la tenue d’une période de discussion ouverte et de
participation à un débat ouvert entre ses membres ; ACCEPTE de nommer les voies des hameaux de ROUSSY, MARINGUES selon la
proposition entérinée après un dernier débat en séance plénière à l’issu de la période de discussion ouverte de 15 jours ; AUTORISE le
Maire à entreprendre les démarches afférentes à sa décision, notamment à signer toutes les pièces administratives, comptables ou
juridiques pouvant s’y rapporter.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M01-11-DELIB-02 9 0 0 Acceptée
4. PRE-DENOMINATION DES RUES (BIZY – BUISSON DE LA VIGNE) Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du
Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,
d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La Commission de Pré Dénomination des rues de la Commune de Lugny-les-Charolles a proposé par courriel en date 24 DECEMBRE 2018
une liste de propositions pour les Routes, Croisées et Chemins des Hameaux de BIZY, BUISSON DE LA VIGNE.
Les propositions ont été discutées en réunion de Commission Dénomination le 08 Janvier 2019 par les membres du Conseil Municipal
ayant pu être présent et laissées au débat ouvert par courriel à l’adresse dénomination@lugny-les-charolles.net pour les autres entre le
24/11/2018 et le 10/01/2019.
Le Conseil Municipal a débattu une dernière fois en réunion plénière le 11/01/2019 et a entériné les propositions suivantes.
Le conseil municipal, après avoir débattu, délibéré à l'unanimité, PREND ACTE de la tenue d’une période de discussion ouverte et de
participation à un débat ouvert entre ses membres ; ACCEPTE de nommer les voies des hameaux de BIZY, BUISSON DE LA VIGNE selon la
proposition entérinée après un dernier débat en séance plénière à l’issu de la période de discussion ouverte de 15 jours ; AUTORISE le
Maire à entreprendre les démarches afférentes à sa décision, notamment à signer toutes les pièces administratives, comptables ou
juridiques pouvant s’y rapporter.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M01-11-DELIB-02 9 0 0 Acceptée 5. MODIFICATION TPS DE TRAVAIL NON COMPLET AMANDINE BONIN Le Maire présente le planning de travail d’Amandine BONIN mis en place pour la rentrée scolaire 2018-2019 et rappelle que des
changement importants interviennent cette année avec la rebasculent de la semaine de 5 jours vers la semaine de 4 jours impliquant une
ré-augmentation du temps scolaires des LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI pour compenser la suppression des temps scolaires du
MERCREDI matin. Par ailleurs les temps d’activités périscolaires du VENDREDI après-midi sont abandonnés.
Le temps de travail rémunéré hebdomadaire de Mlle Amandine BONIN s’établit donc ainsi : un temps de présence de 1.75 + 1.00 + 1.00 +
1.00 = 4.75 h le MATIN à partir de 09H00 à 13h30 dont 2.75 h de temps scolaire rémunéré ; 1,00 h de temps périscolaire (Cantine)
rémunéré et 1,00 h de temps de pause en 2 fois dont 0.50 h rémunéré ; un temps de présence de 1.25 + 1.00 + 1.50 + 0.50 = 4.25 h
l’APRES-MIDI à partir de 13H30 à 18h00 dont 2.25 h de temps scolaire rémunéré ; 1,50 h de temps périscolaire (Garderie du soir) rémunéré
; 0.50 h de temps de pause non rémunéré en 1 fois dont 0.25 h rémunéré
Soit pour un temps de travail rémunéré de (2.75 + 1.00 + 1.00 +1.00/2) + (2.25 + 1.50 + 0.50/2) = 5.25 + 4.00 = 8.25 h
Soit pour une semaine scolaire travaillé de : 8.25 * 4 = 33 heures et sur 36 semaines de l’année scolaire : 33 x 36 = 1 188 heures
Auxquelles s’ajoutent ½ journée de 4 heures de rangement pour chacune des 6 périodes de vacances scolaire soit 24 heures, puis 1 heure
par semaine au titre de pressing pour 36 semaines et 6 vacances soit 42 heures, 15 h pour les 10 déplacements en ludothèque et 92 heures
au titres de temps de déplacement soit au total 1 188 + 24 + 42 + 16 + 96 = 1 365 heures.
Auxquelles sont retranchées 4 soirées de garderie au mois de SEPT JAN MAR ET JUIN et 2 soirées en OCT NOV DEC FEV AVR et MAI soit
42 heures = 1 323 h
Auxquelles s’ajoutent 1/10ième des heures travaillées au titre des congés payés soit 1 323 + 132 = 1 456 heures
Qui payées sur 12 mois soit 52 semaines correspondent à une contrat de 1456/52 = 28 heures hebdos soit un temps non complet de
1456/(35*52) = 80 %
Le Maire ajoute que le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de Saône-et-Loire dans sa session de NOVEMBRE
2018 a validé le projet de changement d’heure de la Commune et lui a communiqué sa décision au début du mois de Janvier 2019 et,
qu’en conséquence, il pourra justifier auprès de la Trésorerie de Charolles du paiement d’un salaire de 28 h (au lieu de 23h) à compter du
1er février 2019 pour la paye de Février.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité : ACCEPTE l’augmentation du taux horaire à 0.80 de Mlle A.BONIN
pour le porter de 23 à 28 heures hebdos annualisés à compter du 01/02/2018 ; AUTORISE le Maire à rédiger l’arrêté municipal de
changement de durée hebdomadaire de l’agent à temps non complet concerné ; AUTORISE le Maire à modifier le tableau des emplois en
ce sens ; DEMANDE de vérifier et d’inscrire éventuellement au budget les crédits correspondants.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M01-11-DELIB-05 9 0 0 Acceptée
6. AUTORISATION RENOUVELLEMENT POSTE D’ADJOINTE ADMINISTRATIF EN CONVERSION CDD DROIT PUBLIC Le Maire rappelle : la délibération 2016-M11-04-DELIB-03 prise le 04 Novembre 2016 dernier qui avait mis à jour le tableau des effectifs
pour 2017, en ouvrant un poste d’Adjoint Administratif ; la délibération 2017-M02-10-DELIB-19 prise le 10 Février 2017 qui avait nommé
au poste Madame Laurence FERNANDES ; la délibération 2018-M01-12-DELIB-10 prise le 12 Janvier 2018 qui avait renouvelé le contrat
CAE-CUI pour 1 an au poste d’Adjointe Administrative, en Emploi contractuel non permanent et ce, à raison de 20 heures hebdomadaires
(soit 20/35ième) et qui avait pris effet à compter du 02 MARS 2018 et jusqu’au 01 MARS 2019, soit pour une durée initiale contractuelle de
12 mois et un salaire de 1096 € Bruts pour 20 heures soit un ratio de 1.28 fois le SMIC
Il rappelle également la décision du CM d’accord sur le principe d’étudier un renouvellement de contrat pour 2 ans supplémentaires au sein
d’un poste à temps non complet, et un nombre d’heures hebdomadaire approprié qui devait se situé entre 15 et 25 heures maximum, en
fonction des possibilités budgétaires de la Commune.
Après 24 mois au sein d’un contrat aidé où il a pu commencer de former et tester l’employée dans sa capacité à bien tenir le poste dans
lequel elle a été embauché, le Maire demande au Conseil Municipal de poursuivre le processus de formation engagé et de proposer à Mme
FERNANDES un renouvellement de son cadre d’emploi contractuel pour continuer et compléter la formation et d’envisager une
intégration en tant que titulaire en 2022 au moment du renouvellement du mandat municipal de l’équipe en place.
Le cadre CUI-CAE de contrat aidé de droit privé n’étant plus possible, le poste devient donc un CDD de 2 ans de droit public en tant que
non titulaire à temps non complet de 20 heures soit 1100 € Bruts pour un poste d’Adjoint Administratif Pal 2ieme Classe ce qui représente
annuellement une charge de 18 069 € au budget 2019 (contre 15 493 € en 2018) soit un surcoût de 2 476 € (correspondant à une partie
des charges patronale exonérées d’un contrat aidé)
Le CM, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et APPROUVE le projet d’un renouvellement de contrat pour Mme Laurence
FERNANDES et la conversion de son contrat CAE-CUI de droit privé an en CDD de droit public de 2 ans au sein d’un poste à temps non
complet, et un nombre d’heures hebdomadaire de 20 heures en tant qu’Adjoint Administratif Pal de 2ieme classe IB 471 IM 411 pour un
salaire brut de 1100 € mensuels et le CHARGE de faire administrativement le nécessaire pour l’exécution de sa décision.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M01-11-DELIB-06 9 0 0 Acceptée 7. BUDGET SUBVENTIONS 2019
Le Maire rappelle la délibération 2017-M12-08-DELIB-03 ayant modifié le règlement d’attribution de subvention pour la période 2018-2020
pour la Commune de Lugny-les-Charolles. Il présente une proposition de budget et de répartition de subvention pour le budget 2019
(Code article comptable 6574) :
Le Maire propose l’attribution des montants de subventions suivantes au sein du Budget Primitif 2019 à voter par la suite :
• 100 € à l’Association AFDEP des Sclérosés en Plaques.
• 3 500 € à la Cantine Scolaire
• 500 € à l’amicale scolaire
• 350 € à la Coopérative Scolaire
• 150 € à l’ADMR
• 150 € au Service de Remplacement des agriculteurs de Charolles
• 750 € de restes à attribuer éventuellement en cours d’année.
Par ailleurs la demande de l’association les Rumeurs qui courent de 500 € n’a pas été acceptée
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le Budget Primitif 2019 de 5500 € et
des montants de subventions à inscrire au Chapitre 65 et au code article 6574 au sein du Compte PRINCIPAL de la Commune de Lugny-les-
Charolles et CHARGE le maire de la rapide et bonne exécution de sa décision.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M01-11-DELIB-07 9 0 0 Acceptée
8. CONVENTION SAUR POUR LA VISITE DES BORNES D’INCENDIE 2019 (Votée le Mois Précédent) Le Maire informe que la Préfecture a envoyé un courriel à tous les Maires et reçu en Mairie de Lugny-les-Charolles le 10 Décembre 2018
pour leur rappeler qu’après la mise à jour du règlement départemental le 1er Mars 2017, les Maires avaient jusqu’au 1er Mars 2019 pour
transmettre au contrôle de légalité la déclinaison communale de l’arrêté départemental du 01/03/2017.
Il explique au Conseil Municipal que dans les travaux de la Commission DECI pour préparer la rédaction de l’arrêté communal DECI, il fallait
être capable de transmettre la liste des points d’eau d’incendie opérationnels c’est-à-dire offrant des garanties d’utilisation permanente par
le SDIS en termes d’accessibilité et de performance hydraulique en débit et pression et respectant les caractéristiques suivantes
Les derniers PV de mesures débit et pression effectués par la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES étant datés de 1995, il est nécessaire
de faire effectuer par un prestataire, les mesures sur les 10 bornes incendie de la commune pour attester dans l’arrête communal de 2019 à
produire, la validité de la liste des points d’eau opérationnels de la commune pour le SDIS.
Le Syndicat des Eaux du Brionnais auquel la commune de Lugny-les-Charolles adhère pour la gestion de l’adduction d’eau potable, a
attribué après consultation à la Société SAUR (Agence de Hautefond) la délégation des services publics de l’eau de ce même syndicat.
Même si le syndicat n’est pas compétent en matière DECI, il a néanmoins demandé à ladite entreprise de proposer à l’ensemble des
communes adhérentes au Syndicat des Eaux une convention d’entretien et de vérification des bornes d’incendie à un prix négocié de
45.90 € HT par poteau d’incendie tous les 3 ans.
En effet la DECI communale s’appuie bien évidement sur le réseau d’eau potable pour installer les bornes d’incendie de la DECI.
Le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ladite convention SAUR pour l’entretien et la vérification des 10 bornes
d’incendie de la commune comprenant une visite d’entretien et une mesure nano-débit métrique tous les 3 ans, l’édition d’un PV-Rapport
de visite et l’indication des travaux de remise en état éventuels à réaliser.
La vérification et l’entretien des bornes d’incendie est une obligation réglementaire imposée au Maire de chaque Commune qui est dans
l’obligation d’en assurer l’entretien, l’accessibilité et d’en contrôler les performances.
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité APPROUVE la mise en place d’un
entretien, de tests de manœuvrabilité et de mesures de débit et de pression des points d’incendie de la Commune de LUGNY-LES-
CHAROLLES ; APPROUVE le montant du coût d’entretien pour 3 ans de 459 € HT soit 153 € HT par an ; AUTORISE le Maire à signer la
convention à établir avec la Société SAUR, mandaté par le Syndicat des Eaux du Brionnais pour faire une proposition de services aux
Communes membres du Syndicat.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M12-11-DELIB-06 9 0 0 Acceptée
2 000 € 2 000 € 4 100 € 5 050 € 7 000 € 5 500 €
Amicale Sapeurs-Pompiers 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Secours catholique 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Association locale Aide à Domicile 100 € 0 € 0 € 0 € 150 € 150 € Réseau gérontologique Pays Charollais 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Syndicat d'initiative de Charolles 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ARPAGH (Maison médicalisée pour gds handicapés) 50 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Service de remplacement pour les agriculteurs 100 € 0 € 0 € 0 € 150 € 150 € Comit. Départ. Ligue contre le cancer 50 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Papillons blancs de Paray le Monial 50 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € AFSEP - Assoc Sclérose en Plaque 50 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € Cantine Scolaire 1 000 € 1 720 € 3 500 € 3 500 € 5 000 € 3 500 € Amicale scolaire des rives de l'Arconce 400 € 180 € 500 € 500 € 1 250 € 500 € Coop. Scol. Ecole Prim St Julien de Civry 0 € 0 € 0 € 350 € 350 € 350 € ACUCB (Activités sportives - élèves école) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Lycée de coiffure de Lyon 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Centre de formation Mercurey 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Association LES RUMEURS COURENT 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Lycée professionnel de Ressins 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Maison familiale rurale La Clayette 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Association ESOX Lucius (ani° musique - Moulin) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Association ADRCEA 71 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Association Communale des Fêtes de Lugny 0 € 0 € 0 € 500 € 0 € 0 € Les Amis du Moulin de Lugny 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Refuge Fourrière de Gueugnon 0 € 0 € 0 € 100 € 0 € 0 € Réserve Association Secouristes de Lugny 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Autres subventions à distribuer en cours d'année eventuellement 200 € 0 € 0 € 0 € 0 € 750 €
2018 BP 2019
Total Subventions
2015 2014 2016 2017 9. INDEMNITES DES ELUS A COMPTER DU 11 JANVIER 2019 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1,
Considérant que l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus a été modifié
par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la
fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, passant ainsi de l’indice brut
1015 à l’indice brut 1022 au 1er janvier 2017, puis de l’indice à 1022 à l’indice 1027 au 1er janvier 2019.
Considérant que la délibération n°2016-M03-11-DELIB-04 en date du 11 MARS 2016 relative à la fixation des taux des indemnités de
fonction des élus fait référence expressément au montant des indemnités perçues.
Il est proposé de substituer à la référence formelle de numéros d’indice brut, une référence générique à « l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique », de manière à ce que le calcul s’applique dès aujourd’hui et « automatiquement » en cas de futures
modifications de cet indice terminal sans nécessité d’une nouvelle délibération.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES décide à l’unanimité de fixer, à
compter du 11 JANVIER 2019 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints (et des conseillers
municipaux) comme suit (La dépense correspondante étant inscrite au chapitre 65 article 6531 du budget primitif de chaque année) :
o Maire : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
o 1er adjoint : 6.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
o 2iè adjoint : 6.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
o 3iè adjoint : 6.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M01-11-DELIB-07 9 0 0 Acceptée
10. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE Le Maire rappelle les discussions et présentations précédentes s’étant tenues au sujet de l’exercice de la compétence voirie par la
Communauté de Communes LE GRAND CHAROLAIS dans le cadre de son harmonisation à toute la surface du territoire et qui devait
intervenir avant le 31/12/2018 après la fusion des 3 anciennes CC de Digoin-Val-de-Loire, de Paray-le-Monial et du Charolais intervenue le
01/01/2017
La commission de voirie Communale et le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES ont collectivement et à l’unanimité
opté pour un maintien des conditions d’exercice de la compétence voirie par la CC LE GRAND CHAROLAIS à l’image de celles qui avaient
été établies au sein de l’Ancienne CC du CHAROLAIS jusqu’au 31/12/2016 et qui avaient perdurées après la fusion intervenue au
01/01/2017 jusqu’au 31/12/2018, à savoir :
¾ Entretien de la Bande de roulement par la CC LGC pour les routes 14.04 km de voiries goudronnées déclarées par la Commune de
LUGNY-LES-CHAROLLES d’intérêt communautaire (soit 75% de l’ensemble des voies communales)
¾ Entretien des fossés par la CC LGC via des contrats de marchés passés par elle à des attributaires de marchés qui deviennent les
prestataires officiel et les interfaces des Communes identifiés.
¾ Entretien des fauchages d’accotements de chaussées par la CC LGC via des contrats de marchés passés par elle à des attributaires
de marchés qui deviennent les prestataires officiel et les interfaces des Communes identifiés.
¾ Entretien des déneigements de voirie par la CC LGC via des contrats de marchés passés par elle à des attributaires de marchés qui
deviennent les prestataires officiel et les interfaces des Communes identifiés.
Par ailleurs la commune de LUGNY-LES-CHAROLLES recevra un dédommagement forfaitaire annuel de la part de la Communauté de
Communes équivalents à 10 € par km de voirie intercommunautaire soit 140 € pour le petit entretien courant de voirie ponctuel, au fil des
jours que l’employé technique communal pourrait mettre en œuvre en toute autonomie vis-à-vis de la Communauté de Commune afin d’en
alléger la logistique administrative de mise en œuvre.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES décide à l’unanimité D’ACCEPTER les
termes de la convention de prestation de service relative à l’entretien de voirie d’intérêt intercommunautaire ; D’AUTORISER le Maire à
signer la Convention au nom de la Municipalité de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M01-11-DELIB-08 9 0 0 Acceptée
11. DISCUSSIONS/DEBATS
BP 2018 + DMs BP 2018 + DMs
21 68 133,50 € 68 133,50 €
1 Déficit d'Investissement 2017 Restes 0,00 € 0,00 € 1 Excédent Investissement 2017 Reste s 8 198,61 € 0,00 €
16 Capital d'Emprunts et Dettes Assimilés - € 5 960,71 € 16 000,00 € 10 FCTVA - € 2 041,00 € 6 180,00 € 20 Immobilisations Incorporelles - € 6 956,64 € 15 000,00 € 1068 Affectation de Résultats 2017 - € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisation Corporelles - € 26 307,00 € 142 740,00 € 13 Subventions d'Investissements - € 5 250,00 € 0,00 € 020 Dépenses Imprévues - € 0,00 € 9 000,00 € 16 Emprunts - € 60 000,00 € 100 227,89 € 41 Opérations Patrimoniales - € 0,00 € 7 260,00 € 41 Opération patrimoniales - € 0,00 € 0,00 € 40 Opération d'Ordre de transfert entre sections - € 0,00 € 0,00 € 40 Opération d'Ordre de transfert entre sections - € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 39 224,35 € 190 000,00 € 0,00 € 67 291,00 € 174 541,39 €
Rappel Budget Primitif + DMs 2018 190 000,00 € 190 000,00 €
2018 au 09/11/18 39 224,35 € 28 066,65 € 67 291,00 € Estimatif 39 224,35 € au 31/12/208 28 066,65 € Deficit INVEST 2018 Estimatif 67 291,00 € au 31/12/208
BP 2018 + DMs BP 2018 + DMs
23 68 133,50 € 68 133,50 €
2 Déficit de Fonctionnement 2017 Restes 0,00 € 0,00 € 2 Excédent Fonctionnement Antérieur 2017 Reste s 61 783,69 € 61 783,69 €
11 Dépenses Generales de Fonctionnement - € 57 837,91 € 66 266,50 € 70 Produits des Services et Ventes Diverses - € 13 310,37 € 9 100,00 € 12 Personnels titulaires et Contractuels - € 87 676,90 € 89 000,00 € 73 Impôts et Taxes - € 129 446,05 € 129 500,00 € 14 Prélévement GIR et Divers - € 24 036,00 € 24 600,00 € 74 Dotations, Subventions et Participations Etat - € 72 356,69 € 69 000,00 € 65 Indeminités, SIVOS, SDIS - € 23 293,66 € 23 000,00 € 75 Revenus des Immeubles - € 868,28 € 2 616,31 € 66 Intérêt d'Emprunts - € 200,92 € 1 000,00 € 77 Produits Exceptionnels (Dons….) - € 2 196,00 € 0,00 € 42 Opération d'Ordre de transfert entre sections - € 0,00 € 0,00 € 42 Opération d'Ordre de transfert entre sections - € 0,00 € 0,00 € 67 Charges Exceptionnelles - € 50,63 € 0,00 € 13 Atténuations de Charges - € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 193 096,02 € 272 000,00 € 0,00 € 218 177,39 € 272 000,00 €
Rappel Budget Primitif + DMs 2018 272 000,00 € 272 000,00 €
2018 au 09/11/18 193 096,02 € 25 081,37 € 218 177,39 € Estimatif 193 096,02 € au 31/12/208 25 081,37 € Excédent FCT 2018 Estimatif 218 177,39 € au 31/12/208
CUMUL TOTAL D'EXECUTION BUDGET CUMUL TOTAL D'EXECUTION BUDGET
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMPTE PRINCIPAL - INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Virement issu de la Section Fonctionnement
INVESTISSSEMENT EXERCICE
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMPTE PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT EXERCICE
Virement vers la Section Investissement
CUMUL TOTAL D'EXECUTION BUDGET CUMUL TOTAL D'EXECUTION BUDGET ¾ Prévisions Données Comptes Administratif 2018 à voter en Clôture budgétaire prochainement
Le Compte Administratif 2018 du Compte Principal de la Commune de Lugny-les-Charolles présente :
x Un excédent 2018 d’Investissement de 28 066,65 € (différence entre RECETTES à 67 291,00 € et DEPENSES à 39 224,35 €)
x Un excédent 2018 de Fonctionnement de 25 081,37 € (différence entre RECETTES à 218 177,39 € et DEPENSES à 193096,02 €)
x Soit un excédent global pour l’exercice 2018 de 28 066,65 € + 25 081,37 € soit 53 148,02 €
x Auquel il faut ajouter :
o Le report d’excédent de fonctionnement de 2017 sur 2018 de 61 783,69
o Le report d’excédent d’investissement de 2017 sur 2018 de 8 198,61 €
x Soit 53 148, 02 € + 61 783,69 € + 8 198,61 € = 123 130,32 €
Les dépenses d’investissement qui restent à réaliser pour 2018, concernant les travaux aux abords de la salle communale, dont les
factures ont été reçues mais pas encore payées s’élèvent à 57 381,34 €
La clôture administrative finale 2018 sera donc de 123 130,32 € - 57 381,54 € soit 65 748,98 € qui seront reportés au budget primitif
de 2019 sous la forme de :
x Un déficit d’investissement – 21 116,08 € (soit 28 066,65 € (excédent en 2018) + 8 198,61 € (excédent reporté de 2017) –
57 381,34 € (de restes à réaliser) soit – 21 116,08 €)
1. Un excédent de fonctionnement de +65 748,98 € (soit 25 081,37 (excédent de 2018) + 61 783,69 € (excédent reporté de
2017) – 21 116,08 € de déficit final d’investissement 2018 non reportable en 2019 donc directement affecté en report de
fonctionnement
¾ Prévisions Vote Taux 2019 de la Fiscalité Communale
Le Maire rappelle la proposition faite en Débat d’Orientation Budgétaire au cours du Conseil Municipal de Décembre 2018 d’avoir à choisir
en termes de vote des taux communaux pour 2019 entre plusieurs options :
1. Augmentation naturelle des bases fiscales indexées par l’Etat sur l’inflation et maintien des taux 2019 aux valeurs de celles
des taux votés en 2018 ce qui conduit au final à une hausse de la fiscalité du pourcentage de la hausse des bases fiscales.
2. Augmentation naturelle des bases fiscales indexées par l’Etat sur l’inflation et baisse des taux 2019 pour la compenser ce qui
conduit au final à une neutralité de la fiscalité 2019 par rapport à 2018 sans augmentation des valeurs à payer.
3. Augmentation naturelle des bases fiscales indexées par l’Etat sur l’inflation et baisse volontaire des taux 2019 à des valeurs de
taux plus bas que ceux votés en 2018 ce qui conduit au final à une baisse de la fiscalité 2019 par rapport à 2018.
4. L’option d’augmentation des taux fiscaux 2019 étant d’ors et déjà écartée pour cette année.
Après un tour de table, le conseil Municipal opte à 6 voix de majorité pour l’option 2 de baisse des taux fiscaux compensant exactement la
hausse naturelle des bases fiscales et 3 voix en minorité pour l’option 3 de baisse plus franche des taux fiscaux pour faire baisser la fiscalité
2019 par rapport à celle de 2018.
Les contribuables de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES payeront donc en 2019 POUR LA PARTIE COMMUNALE, la même somme de
fiscalité que celles de 2018.
¾ Restes-a-Réaliser au Compte Administratif 2018 - Bilan Paiement Marché Travaux Phase 1
Le Maire présente les factures déjà reçues dans le cadre du marché des travaux d’investissement aux abords de la salle communale et qui
n’ont pas encore été réglé par la Municipalité :
Le montant des restes-à-réalisés pour 2018 s’élève donc à 57 381,34 € répartis de la façon suivante :
¾ Point Répertoire Electoral Unique - Désignation Délégués Commission de Contrôle Electoral
Le Maire informe que l’arrêté préfectoral de désignation des membres délégués à la Commission de Contrôle Electoral de la Commune de
Lugny-les-Charolles est paru sous le numéro 71-2018-12-18-017
Prénom et NOM Qualité Christophe GRIFFON Conseiller Municipal Bernadette BUISSON Délégué TITULAIRE de l’Administration Pierre CHAMBREUIL Délégué SUPPLEANT de l’Administration Christiane AUBLANC Délégué TITULAIRE du Tribunal de Grande Instance Louis RAVAUD Délégué SUPPLEANT du Tribunal de Grande Instance Les membres sont désignés pour 3 ans et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral du Conseil Municipal et sont chargés du
contrôle de régularité des listes électorales et des inscriptions et radiations que le Maire peut désormais décider seul en cours d’année.
Elle se réunit à chaque scrutin entre le 24iè et le 21iè jour avant celui-ci, où les années sans scrutin, au moins une fois dans l’année.
Le scrutin des Elections Européennes étant planifié au 26 mai 2019, et la réunion de Contrôle Electoral de la Commune devant se réunir
entre le 2 et le 5 mai 2019, la Commission est convoquée pour le VENDREDI 03 MAI 2019 à 19h en Mairie de Lugny-les-Charolles.
¾ Premier Devis Plaques de Rues/Routes et Numéros d’habitations
Le Maire informe de la réception d’un premier devis de la part d’une entreprise locale pour la fourniture de 100 plaques de rues 400mm X
250mm avec mats et kit de montage et de 250 plaques de numéro d’habitation en 150mm X 100mm pour la somme d’environ 8 800 € HT
et une offre de prestation de pose sur le terrain des plaques de rues pour 5 200 € HT supplémentaires.
Il suggère donc de prendre ces sommes préliminaires de 14 k€ HT soit environ 17 k€ TTC pour préparer une ligne d’investissement au
budget primitif 2019. Par ailleurs il propose d’obtenir plusieurs autres devis de fourniture contradictoires durant l’année avent de décider
l’attribution de ce lot.
¾ Harmonisation des Compétences CC LGC au 01/01/2019
Le Maire informe qu’après l’harmonisation fiscale de 2017, les 44 Maires et 75 conseillers intercommunautaires de la CC Le Grand Charolais
ont travaillé intensément à l’harmonisation des compétences que la nouvelle entité devait opérer pour les 40 000 habitants afin que
chacun d’eux soit traité de la même façon sur toute la surface du territoire intercommunal élargi et ce, en partant de 3 anciens territoires
ou ces diverses compétences étaient exercées (ou non) de manières différentes.
Le 17 Décembre 2018, après un très gros travail de médiation opéré en Commission, en Conseil des Maires, en Commission Locale des
Charges Transférées et en Bureau Exécutif, et un encore plus au niveau des Services de la Communauté de Communes, la CC Le Grand
Charolais a finalisé ses choix harmonisés d’exercice de compétences et défini précisément où elle plaçait son intérêt communautaire.
COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Intitulé de Compétence Nature Définition de l’Intérêt Communautaire
Aménagement
de l’Espace
Obligatoire
(Imposée par la
loi)
Acquisition et constitution de réserves foncières destinés aux activités
communautaires
Participation aux activités de développement et d’aménagement du
territoire dans le cadre du PETR du Pays Charolais-Brionnais
Gestion des Zones d’Activités Concertées Economiques
Développement Economique
Obligatoire
(Imposée par la
loi)
Opérations collectives de dynamisation, de modernisation et de
revitalisation du commerce de centre ville/bourg
Gestion des Aires d’Accueil des
Gens du Voyage
Obligatoire
(Imposée par la
loi)
Exercice plein de la compétence
Pas de besoin de définition d’un intérêt communautaire
Collecte et Traitement des
Déchets des Ménages et Déchets
assimilés
Obligatoire
(Imposée par la
loi)
Exercice plein de la compétence
Pas de besoin de définition d’un intérêt communautaire
Protection et Mise en Valeur de
l’environnement
Optionnelle
(choisie par la
CC LGC)
Actions de sensibilisation à l’environnement et d’accompagnement à
la transition énergétique (telles que le Plan Climat, Air et Energie
territorial PCAET)
Actions de sensibilisation et d’accompagnement et d’expérimentation
en matière d’économie circulaire et de préservation des ressources
locales
COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS (Suite)
Intitulé de Compétence Nature Définition de l’Intérêt Communautaire
Politique du Logement
et Cadre de Vie
Optionnelle
(choisie par la
CC LGC)
Mise en œuvre sur le territoire intercommunautaire de dispositifs
nationaux en faveur de la réhabilitation des logements (Opérations
programmées d’amélioration de l’habitat et Programme d’intérêt
général, Protocoles…)
Adhésion aux Associations départementales d’information sur le
logement de Saône-et-Loire et de l’Allier (ADIL)
Plan Local de l’Habitat
Participation à la politique d’attribution des logements sociaux
Voirie Intercommunale
Optionnelle
(choisie par la
CC LGC)
Routes les plus structurantes et circulantes telles que définies selon la
liste fournie par chacune des communes
Création, Aménagement et entretien des cheminement doux
permettant d’accéder à la Zone d’Aménagement de LIGERVAL et au
Pôle d’Activités du CHAROLAIS
Pour la liste de routes établie, les ouvrages constitutifs de la voirie
reconnue d’intérêt intercommunautaire sont : la chaussée, les
accotements, les terre-pleins, les fossés, les talus aménagés en déblai
ou remblai, les murs de soutènement en remblai et les ouvrages d’art.
Construction, entretien et Optionnelle Equipements sportifs de proximité type agoraspace, terrains fonctionnement d’équipements
culturels et sportifs et
d’équipements de
l’enseignement préélémentaire
et élémentaire
(choisie par la
CC LGC)
multisports, frontons et aire de jeux
Bassins nautiques publics couverts et de plein air situés à CHAROLLES,
DIGOIN et PARAY-LE-MONIAL ainsi que le bassin de Joute de DIGOIN
Ecole de Musique Intercommunautaire de PARAY-LE-MONIAL et de
CHAROLLES ainsi que le soutien aux activités d’enseignement des
associations privées inscrites au schéma départemental des
enseignements artistiques.
Equipement des enseignements préélémentaires et élémentaires de
plus de 1500 élèves
Action Sociale
Optionnelle
(choisie par la
CC LGC)
Mise en œuvre d’une politique en direction de la petite enfance
Gestion des établissements publics d’accueil des jeunes enfants et des
relais d’assistants maternels
Soutien à des actions visant à faciliter l’accès des familles aux différents
modes de garde
Etude, acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion de
nouvelles structures d’accueil des jeunes enfants
Politique de soutien aux actions d’aide à la parentalité
Gestion des accueils de loisirs sans hébergements (ALSH) de
CHAROLLES, PARAY-LE-MONIAL et VARENNE-ST-GERMAIN
Gestion des activités organisées par la ludothèque de CHAROLLES
Organisation de manifestations sportives de pleine nature
Organisation d’activités physiques et sportives périscolaires et
extrascolaires à destination des 6-11 ans jusqu’au 01/07/2019
Création et gestion d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
en lien avec les communes de l’ancienne CC de Paray-le-Monial
jusqu’au 31/12/2019
Gestion des résidences de personnes âgées labélisées résidence
autonomie et d’une capacité de 100 logements et plus et jusqu’au
31/12/2019
Soutien et/ou organisation d’un service de portage de repas
Création et Gestion de Maisons
de Services au Public
Optionnelle
(choisie par la
CC LGC)
Etude, création et gestion de maisons de services au public s’inscrivant
dans le schéma départemental d’accès au service public et soutien
d’actions permettant de faciliter l’accès des habitants au service public.
Assainissement Non Collectif
(SPANC)
Supplémentaire
(choisie par la
CC LGC)
Etude, Contrôle et entretien des installations d’assainissement non
collectif
Santé
Supplémentaire
(choisie par la
CC LGC)
Toute action favorisant le maintien ou la création d’activités de sante
sur le territoire
Très Haut Débit
Supplémentaire
(choisie par la
CC LGC)
Actions en vue de l’amélioration de la couverture haut-débit du
territoire intercommunal
SDIS
Supplémentaire
(choisie par la
CC LGC)
Paiement de la contribution financière au Service départemental
d’incendie et de secours pour les communes membres de la CC
A noter que les choix de la Communauté de Communes LE GRAND CHAROLAIS en matière de définition de son intérêt communautaire
sont de sa seule responsabilité et compétence : une fois ses décisions prises, les communes n’ont pas à voter pour les valider, le choix de la
CC s’impose. Ce n’est pas la même chose lors des choix de prises de compétences optionnelles, additionnelles ou supplémentaires (au-delà
des prises de compétence obligatoires par la loi) pour lesquelles les conseils municipaux ont dû entériner les choix complémentaires de
prise de compétence de l’intercommunalité (Délibération 2017- M10-13-DELIB-07 : APPROBATION CHOIX DES COMPETENCES
OPTIONNELLES CC LGC)
¾ Mode Exercice Compétence Voirie intercommunale au 01/01/2019
Le Maire informe que les modes d’exercices de la compétence voirie intercommunale ont été définitivement entérinés par le vote du
conseil syndical intercommunal du 17 Décembre 2018 et tels qu’exposé dans le dernier compte-rendu du Conseil municipal du
11/12/2018. En conséquence de quoi le conseil municipal a été sollicité pour délibérer ce jour pour autoriser le Maire à signer la
convention d’exercice de la compétence voirie telle que présentée.
12. INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES
¾ Divers Courriers du Maire Dernier Trimestre 2018
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’envoi de plusieurs courriers en matière d’urbanisme ou/et de voirie :
x En matière d’urbanisme/voirie, un courrier réponse à un habitant du BOIS DE LAYE ayant lui-même adressé un certain
nombre de questions quant aux autorisations d’occupation temporaire de la voie publique.
x En matière de voirie, un courrier à un habitant d’ORCILLY quant à la notion de bien en état d’abandon manifeste.
x En matière d’urbanisme, un courrier à un futur habitant d’ORCILLY quant aux attentes en matière architecturale dans les
projets de construction. ¾ Test Appli PANNEAU POCKET pour Communication Municipale
Le Maire informe qu’il a mis en place avec la société PANNEAU POCKET l’utilisation d’une application téléchargeable sur tous les
téléphones portables et qui permet d’avoir accès aux informations générales publiées par une commune aux habitants de son territoire.
¾ Dernière Réunion Révision liste électorale de 2018
Le Maire informe de la dernière réunion de révision de la commission de Révision électorale qui s’est tenu le 10 Janvier 2018 avant son
remplacement par le Commission de Contrôle Electorale liée au passage au Registre Electoral Unique tenu par l’INSEE.
¾ Statistiques 2018 Gendarmerie Commune de Lugny-les-Charolles de 2018
Le Maire informe que la Gendarmerie de la BTA de Charolles a transmis par courriel en Mairie des statistiques 2018 :
Activités externes 68 % dont nocturnes 12 %
POLICE ROUTE : 326 infractions relevées dont 15 alcoolémies, 12 stupéfiants, 91 vitesses, 42 priorité
Nbre de dépistages alcoolémies 1881 et Nombre de rétention de Permis de Conduire 15
DELINQUANCE : 189 faits dont 65 résolus répartis entre : Atteinte aux Biens 101, Cambriolages 20 et Atteinte aux personnes 21
Pour la commune de LUGNY-LES-CHAROLLES : 227 Heures de présence dont 121 h de surveillance et 50 h de police route
¾ Désignation par la CC LGC des représentants communaux aux Syndicats de Rivières
Le Maire informe que les statuts des syndicats de rivières ayant été revus (suite à la prise obligatoire de compétence GEMAPI des
Communauté de Communes au 01 Janvier 2018 dernier, et à leur re-délégation immédiate aux syndicats de rivière qui l’exerçaient
auparavant au nom des Communes), il a été nécessaire de faire renommer les représentants des Communauté de Communes au sein de ses
syndicats en lieu et place des anciens représentants nommés par les communes ou les anciennes communautés de communes avant fusion.
A ce titre, la Communauté de Communes LE GRAND CHAROLAIS a renommé Patrick BOUILLON en tant qu’un de ses représentants au
Syndicat Mixte d’ Aménagement de l’Arconce et de ses Affluents (SMAAA) avec Rémi ROCHAY en tant que son suppléant au titre du
territoire de la Commune de Lugny-les-Charolles à 99% dans son bassin versant.
Aucun membre du Conseil Municipal de la Commune n’a été nommé par le CC LE GRAND CHAROLAIS au syndicat Mixte de la Bourbince,
le Maire ayant souhaité ne pas y envoyer de représentant étant donné le faible pourcentage de surface de son territoire versant dans la
rivière Bourbince.
¾ Compte-Rendu Rencontre Antoine-Pierre de GRAMMONT et Marie GUIBERT Architecte des Bâtiments de France le 08/01/2019
M. de GRAMMONT informe le Conseil Municipal sur la teneur de leurs échanges : la reconnaissance de l’importance patrimoniale de la
parcelle de terrain située devant l'église a été unanime. Les interlocuteurs ont reconnu l’impossibilité absolue d’envisager à cet
emplacement un parking de 40 places de stationnement pour la Salle communale ou l'église comme présenté dans le dernier Compte
Rendu de Réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2018.Madame GUIBERT (ABF) a indiqué que toute Demande de Permis (DP), pour
cette parcelle de terrain, qui envisagerait la mise en place d’un tel aménagement pour le stationnement d’une quarantaine de véhicules
serait refusée par ses services.
Pour mémoire, ce terrain est situé :
x dans un environnement rural affirmé, qui « compose harmonieusement avec le patrimoine architectural protégé »
x dans la perspective monumentale du 18ème siècle du principal monument inscrit de notre commune ;
x dans le périmètre de protection et en co-visibilité (conjointe & réciproque) de deux monuments inscrits (château et calvaire) ;
x le Château est considéré comme l’un des principaux marqueurs des paysages de la Vallée de l’Arconce.
x la valorisation et la préservation de ce patrimoine sont un enjeu très important ».
Afin de permettre l’accueil (moins de 10 fois / an) d’une quarantaine de véhicules à proximité de la Salle Communale et de l’église, les 2
projets alternatifs proposés (ndlr : par AP de GRAMMONT) retiennent l’attention de Madame GUIBERT : ces 2 projets envisagent des
plantations d’arbres, la mise en place de moins de 20 places de stationnement sur la parcelle de terrain située au croisement de l’église et
de la Salle communale et un aménagement de 15 à 20 places sur la route de la Petite Glacière. Dans le cadre de ces 2 projets, Madame
GUIBERT recommande de privilégier des plantations de tilleuls. Selon Madame GUIBERT, afin d’harmoniser l’ensemble des parcelles situées
aux abords de ce nouvel aménagement, les platanes actuellement plantés autour de l’église pourraient aussi être remplacés par des tilleuls
(accord ABF nécessaire au préalable). Les services de l’ONF seraient en mesure de nous fournir ces arbres. Madame GUIBERT a notamment
souligné le faible entretien pour la commune qu’engendreraient dans l’avenir ces 2 projets s’ils venaient à être adoptés.
Le Maire conclut que de son point de vue, il n’y a aucun nouvel élément qui puisse faire avancer la situation de blocage que connait
actuellement notre Conseil Municipal sur la question dès l’aménagement de cette surface à savoir : plus la proposition d’aménagement
aura une forte qualité paysagère, plus le soutien des ABF sera acquis sans amendement de son contenu proposé ; la qualité paysagère
d’un projet (de 2000 m²) se paye au prix fort à partir d’un minimum de 150 k€ HT (celui présenté par SETAN/INGEPRO était à 220 k€ HT) ;
l’Etat ou le Département ont généreusement proposé en 2018 un montant total de subventionnement de 50 k€ pour un projet de 220 k€ ;
le PETR Pays Charolais-Brionnais sollicité a déclaré par écrit que la thématique patrimoniale actuellement ne mobilisait aucun financement
régionaux ou européen qu’il gère pour ses communes adhérentes ; la fondation du Patrimoine contacté, a déclaré que notre projet n’était pas exigible à leur mode de soutien financier ; certaine personnes, sollicitées comme mécène du projet, ont déclaré ne pas être en mesure
de pouvoir tenir ce rôle ; la majorité unanime du Conseil Municipal, était au début d’accord sur la nature de l’aménagement SETAN et le
nombre réduit de places qu’il proposait ; cependant une autre majorité s’oppose logiquement à sa mise en chantier avec un reste-à-charge
communal de plus de 170 k€ insupportable pour son budget ; une tentative de bâtir une dernière esquisse avec INGEPRO a montré que
son cout restait élevé à 100 k€, soit un reste-à-charge pour la commune de 70 k€ ; la position majoritaire désormais au CM est l’abandon de
l’idée initiale d’aménagement couteux et le retour éventuel à une simple rénovation de l’existant en gardant le nombre actuel de places.
Que l’ABF ne soit pas d’accord avec la nature du contour paysager d’un projet a minima, que le Maire ne le soit pas, que d’autre ne le soit
pas non plus ne changera rien à la situation : en mettant une autre proposition au vote que celle de la dernière esquisse, on obtiendrai un
refus d’une majorité des membres du CM qui l’a exprimée et qui empêcherait –démocratiquement- de le mettre en œuvre.
La prudence est donc actuellement la suspension du projet paysager sur la place de l’Eglise.
¾ Montants de l'attribution Compensation CC LGC 2019
Le Maire informa qu’à la suite du vote du conseil syndical intercommunal du 17 Décembre 2018 sur les Attributions de compensation au 1er
Janvier 2019, le montant 2019 de l’attribution de compensation de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES n’a pas changé et s’elevera
comme en 2018 à 71 903 Euros.
La date du prochain Conseil Municipal (2019-CM02) a été fixée au VENDREDI 08 MARS 2019 à 20h30, à la Salle des Conseils. Après épuisement des sujets à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.