Déliberation - Y2015 M12 J09 +Compte+Rendu Conseil+Municipal

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Déliberation - Y2015 M12 J09 +Compte+Rendu Conseil+Municipal Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Déliberation - Y2015 M12 J09 +Compte+Rendu Conseil+Municipal)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 09 DECEMBRE 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le MERDREDI 09 DECEMBRE 2015, à 20h30, sous la présidence de :

Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES

Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT,

Christophe GRIFFON, Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY

Absents : Antoine-Pierre de GRAMMONT

Procurations : Patrick BOUILLON pour Antoine-Pierre de GRAMMONT

Secrétaire de Séance : Alix LECOMTE (en complément de Marie-Anne GERBE, SdM présente)

Date de Convocation : MERCREDI 02 DECEMBRE 2015

Lecture est faite du Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015.

Aucune remarque n’étant faite sur son contenu, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1- Délibération 1 : Prise de Compétence Activités Periscolaires du Vendredi par le SIVOS Le Maire explique aux membres du CM que depuis la rentrée scolaire de septembre 2015, le SIVOS gère les activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT rédigé par le Vice-Président du SIVOS et Maire de Lugny-les-Charolles Patrick BOUILLON et signé par le Président du SIVOS et 1er adjoint de Saint-Julien-de-Civry, Patrice MAÏLY. Il y a donc obligation, pour percevoir les aides supplémentaires destinées aux petites communes rurales pour l’organisation des NAP et associées à la rédaction préalable de ce document PEDT, que le SIVOS prennent officiellement la compétence « activités périscolaires » qui pour l’heure, dans les statuts, appartient aux deux communes membres : Lugny les Charolles et Saint Julien de Civry. Le Maire propose la modification des statuts du SIVOS avec l’ajout à l’article 5 d’un alinéa n° 2 : gestion et organisation des activités périscolaires. Il rappelle que le SIVOS, dans sa réunion du 30 Novembre 2015 a accepté cette compétence et qu’il convient qu’aujourd’hui le CM de la Commune de Lugny-les-Charolles abandonne celle-ci.

Le CM, après en avoir délibéré, se prononce à l'unanimité pour la prise de compétence NAP par le SIVOS des Bords de l’Arconce.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2015-M11-09-DELIB-01 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

2- Délibération 3 : Dissolution du SIVOS intercommunal des Bords de l'Arconce Le Maire rappelle au CM qu’en application de l’Article L.5210-1-1 du Code Général de Collectivités, modifié par la loi NOTRe du 07 Août 2015, le représentant de l’Etat (le Préfet) doit établir un schéma départemental de coopération Intercommunal prévoyant : La couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (ECPI FP) et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales ainsi que la rationalisation des périmètres des ECPI FP et des syndicats de communes et syndicats mixtes existants, soit par création, transformation ou fusion.

Par courrier en date du 14 Octobre 2015, Le Préfet de Saône-et-Loire a transmis au Président du SIVOS des Bord d’Arconce, le projet de schéma

intercommunal pour le département de Saône-et-Loire présenté à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa

réunion plénière le 12 Octobre 2015. Dans ce projet, le Préfet a demandé la dissolution du SIVOS des Bords de l’Arconce gérant le regroupement

pédagogique intercommunal (RPI) des Communes de Saint-Julien-de-Civry et de Lugny-les-Charolles.

Le SIVOS sera remplacé par une convention simple signée entre les deux communes et définissant les clés de répartition des frais communs engagés

par le fonctionnement du RPI.

Dans sa réunion du 30 Novembre 2015, les membres titulaires du SIVOS ont voté à l’unanimité la dissolution du SIVOS qui interviendra au maximum

avant le 31 Décembre 2016, dernier délai.

Le mode de fonctionnement de remplacement préconisé a été une gestion globale par le Secrétariat de Mairie de la Commune de Saint-Julien-de-

Civry qui fera les appels de fonds nécessaires auprès de celui de la Commune de Lugny-les-Charolles en phase avec les besoins de trésorerie et les

clés de répartitions définis dans la convention signée entre les deux communes.

La commune de Lugny-les-Charolles reprendra le personnel de ménage titulaire dans son effectif, qui était jusque-là employé par le SIVOS, mais

employé exclusivement sur les surfaces scolaires du bâtiment scolaire de la commune de Lugny-les-Charolles.

Le CM après en avoir délibéré, approuve la proposition du Maire pour émettre un avis favorable à la dissolution du SIVOS des Bords de l’Arconce au

sein du projet de schéma départemental de coopération intercommunale à l’unanimité.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2015-M11-09-DELIB-03 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

3- Délibération 6 : Contrat Assurance GAN pour les Biens communaux Le Maire rappelle qu’il a sollicité en début d’année l’assureur de la Commune actuel AVIVA par l’intermédiaire de son agent DELABAYS et BOULOUX à Charolles pour une révision éventuelle des contrats de protection des biens communaux. L’agent n’a pas fourni de questionnaire détaillé, ni d’étude spécifique mais a considéré que la proposition actuelle de l’ordre de 1€ à 1,2 € par m² de surface totale cumulée des biens communaux soit 2201 € pour 2014 était celle de la meilleure proposition.

En parallèle l’assureur GAN par l’intermédiaire de son agent Eric BONNOTc à Charolles a été sollicité pour une offre concurrente. Une revue

détaillée des bâtiments, des types de couvertures d’assurance, des franchises éventuelles applicables à chacun d’entre eux pour une offre globale

positionnée à hauteur de 1 962,06 € annuels

Le Maire rappelle que le véhicule communale est passé l’année dernière sous couverture d’assurance GAN, avec un gain entre 100 et 200 € à la clé

avec le précédent contrat AVIVA.

Avec cette fois un gain d’environ 250 €, le Maire propose d’opter pour un changement de contrat d’Assurance auprès du GAN dont la proposition

est détaillée et moins disant.

Le CM après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire à l’unanimité, et approuve la proposition du Maire pour le changement de compagnie

d’assurance au profit du GAN par l’intermédiaire de son Agent Eric BONNOT de Charolles

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2015-M11-09-DELIB-06 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée4- Délibération 7 : -Fermage 2015 des Baux Communaux

Le Maire rappelle au CM que les fermages sont dus par les locataires de parcelles communales à compter du 11 Novembre 2015.

Il rappelle que cette année, M. Daniel ALLOIN a souhaité résilier ses baux de location sur les parcelles :

- B367 et B369 dite Place du Pont, proche du Viaduc SNCF

- B469 dite Place du pont, proche pont routier D270.

M. DELORME Patrice a repris en date du 13 Mars 2015, le bail de la parcelle B469, conformément à la délibération 2015-M03-13-DELIB-11 prise lors

de la séance du CM du 13 Mars 2015

M. LEMOIGNE Serge a repris en date du 26 Décembre 2014, le bail des parcelles B367 et B369 conformément à la délibération 2015-M03-13-DELIB-

12 prise lors de la séance du CM du 13 Mars 2015

Le Maire précise en outre que M. ALLOIN n’a fait parvenir sa résiliation écrite et dument signée que dans la dernière quinzaine du mois de Novembre

2015, retardant d’autant l’émission des titres de paiement pour la perception des fermages 2015.

Le montant des fermages 2015 sont mentionnés dans le tableau en ANNEXE de la délibération pour un montant total de 947,51 €

Le CM après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la proposition du Maire pour les montants de Fermages 2015 et le charge d’émettre les titres

de perception des sommes auprès des locataires de parcelles communales

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2015-M11-09-DELIB-07 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

5/ Délibération 2 : Avis sur le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Le Maire rappelle au CM qu’en application de l’Article L.5210-1-1 du Code Général de Collectivités, modifié par la loi NOTRe du 07 Août 2015, le représentant de l’Etat doit établir un schéma départemental de coopération Intercommunale prévoyant : La couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (ECPI FP) et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, ainsi que la rationalisation des périmètres des ECPI FP et des syndicats de communes et syndicats mixtes existants, soit par création, transformation ou fusion.

Par courrier en date du 14 Octobre 2015, Le Préfet de Saône-et-Loire a transmis le projet de schéma intercommunal pour le département de Saône-

et-Loire présenté à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa réunion plénière le 12 Octobre 2015.

Le Maire de la Commune de Lugny-les-Charolles a présenté lors de sa réunion en date du 13 Novembre 2015 les contours et enjeux du débat sur la

fusion envisagée dans le projet de schéma préfectoral, entre les CC de Digoin, de Paray-le-Monial et celle du Charolais auxquelles seraient ajoutées

les Communes de Le Rousset et Marizy. Le périmètre de ce nouvel EPCI atteindrait donc 45 communes pour 40 436 habitants.

Le Maire propose donc au CM

9 de regretter que les délais imposés par l’Etat ne permettent pas de se prononcer sur le projet de fusion à l’appui d’une étude d’impact

financière et fiscale, mais de faire confiance aux élus qui prépareront le pacte fiscal de fusion entre les communes et le nouvel EPCI.

9 de considérer néanmoins que ce projet de fusion est ambitieux, permettant à plus de 40 000 habitants de bénéficier d’une amélioration de

la solidarité territoriale et l’attractivité du territoire et regroupant des populations habitués à cohabiter au sein du même bassin de vie.

9 d’émettre en conséquence un avis favorable à la proposition du Préfet de regrouper les CC du Charolais avec celles de Digoin-Val de Loire

et de Paray-le-Monial pour préparer d’ici quelques années la mise en place d’un EPCI à l’échelle de tout le Pays Charolais-Brionnais.

9 de formuler le vœu que le nouveau découpage actuels des intercommunalités au global ne porte pas atteinte au périmètre du SCOT

récemment approuvé par le PETR du pays-Charolais, et préserve les chances de constitution d’un EPCI futur du même périmètre que lui.

Le CM après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire pour émettre un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération

intercommunale à 7 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions..

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2015-M11-09-DELIB-02 6+1 pouvoir 2 2 Acceptée

6/ Délibération 2 : Projet d'aliénation au Domaine communal d'une partie de chemin privé au Vernay Le Maire informe le CM que les préparatifs documentaires nécessaires à la présentations de cette délibération n’ont pas pu être rassemblés à temps pour la séance du 09 Décembre 2015 et propose d’inscrire le sujet à l’agenda d’une prochaine séance. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2015-M11-09-DELIB-02 0 0 0 Ajournée

7/ Informations Diverses

Le Maire informe plus rapidement le CM sur d’autres sujets divers en cours :

x Le Maire signale qu’il dialogue actuellement avec la Directrice de l’Ecole de Lugny-les-Charolles, Nicole MELINE sur le sujet particulièrement

important de la mise à jour du PPMS de l’Ecole (Plan Particulier de Mise en Sécurité pour les risques Majeurs). Il s’agit dans ce cadre de

réfléchir après les avoirs identifiés de manière exhaustive, aux solutions adaptées aux risques majeurs (catastrophes naturelles, accidents

ou acte malveillants) et de mettre en place des solutions disponibles pour la Mise en sécurité immédiate des enfants en pareil cas. En

conséquence, il mettra sans doute à l’agenda des prochaines séances du Conseil Municipal, des sujets ayant trait au financement pour la

mise en place de ses solutions adaptées à la protection de nos écoliers, si des manques ou absences sont constatées après audit.

x Le Maire présente un exemplaire du Bulletin Municipal 2015 imprimé et indique que l’imprimeur aura terminé son travail à la fin de la

présente semaine, que 200 des 250 bulletins commandés seront encartés d’un petit livret supplément consacré au « Bien Vivre à Lugny »,

ainsi qu’une carte d’invitation pour la cérémonie des vœux. Le devis d’impression global est de 1 205 € pour 250 bulletins soit 4,8 € par

bulletin (52 pages + 6 en encart cette année) soit 8,27 centimes par page (contre 8.02 centimes en 2014 soit 802 € pour 40 pages)

x Le Maire rappelle que la cérémonie des vœux est programmée le SAMEDI 09 JANVIER 2016 à 11h30 à la Grande Salle Communale et que

la collation habituelle sera proposée aux habitants à cette occasion.

x La Commission Voirie est appelée à se réunir en début d’année, charge à Victor-Emmanuel PACAUD de trouver une date/horaire.

x Le Conseil Municipal propose son repas annuel avec la participation des employés communaux (invités) à la date du Vendredi 29 Janvier

2016, avec présence des conjoints et dont le coût est assumé comme d’habitude par les membres du Conseil Municipal personnellement.

La date du prochain Conseil Municipal (2016-CM01) a été fixée au VENDREDI 08 JANVIER 2016 à 20h30, à la Salle des Conseils.

Après épuisement des sujets inscrits à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 00.