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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du mercredi 29 janvier 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Saint-Haon-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du mercredi 29 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Grandes et moyennes entreprises, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 JANVIER 2025 A 18 HEURES

Conseil Municipal réuni suite à convocation du samedi 25 janvier 2025

Présents : Françoise BARRET, Blandine CHRISTIAENS, Denis DEBATISSE, Gilles GOUTAUDIER, Laurence HAUG, Jean-

Louis LECHERE, Pierrick PARDON, Séverine PERRIN.

Absents excusés : Fabienne CADORIN, Philippe DUCREUX (a donné pouvoir à Denis DEBATISSE), Lucas LAPANDERY.

Secrétaire de séance : Laurence HAUG.

Le quorum de 6 membres présents étant atteint, le Maire constate que l’Assemblée peut valablement délibérer.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 9 janvier 2025

2. Subvention à la coopérative scolaire pour une classe transplantée

3. Subvention au FSE du collège de Renaison

4. Autorisation de contracter un emprunt

5. Modification de la durée des travaux pour le lot maçonnerie du Marché de rénovation de l’église

6. Modification de la durée des travaux pour le lot peinture du Marché de rénovation de l’église

7. Modification des temps de travail de 2 agents

8. Approbation des modifications des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

9. Détermination du nombre d’adjoints suite à démission de Madame VINCENT

10. Élection d’un membre du CCAS

11. Modification des commissions communales suite à la démission de Madame Edwige VINCENT

12. Élection d’un suppléant pour la délégation à Roannais Agglomération

13. Questions diverses

1 – Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 9 janvier 2025.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité sous réserve de l’adjonction de l’alinéa sur la nécessité de réunir

la Commission Ressources Humaines dans la rubrique Questions Diverses.2 – Subvention à la coopérative scolaire pour une classe transplantée

Objet : Reversement de la subvention du Conseil Départemental à l’école pour leurs classes transplantées

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental va attribuer une subvention de 720 € à la commune pour l’aide au départ en classe découverte du 12 au 16 mai 2025 pour la classe des CM de l’école de Saint-Haon-Le-Vieux.

La commune étant destinataire de cette subvention, il conviendra de la reverser à la coopérative scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le reversement de 720 € à la coopérative scolaire.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 – Subvention du FSE au Collège de Renaison

Objet : Soutien financier 2025 au FSE du collège de la Côte Roannaise

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la communauté de communes de la Côte Roannaise apportait au Foyer Socio-Educatif du collège de la Côte Roannaise un soutien financier à hauteur de 8 € par élève.

Cette compétence n’ayant pas été reprise lors de la fusion créant Roannais Agglomération, la somme correspondante est reversée aux communes par l’intermédiaire de la Commission Locale des Transferts de Charges (CLECT) en fonction du nombre d’élèves concernés.

Pour l’année 2025 le FSE du collège de Renaison sollicite une aide financière de 10 € par collégien. Il est donc proposé de lui reverser le montant de 350 € correspondant aux 35 élèves de la commune scolarisés au collège en 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’attribuer un soutien financier de 350 € au Foyer Socio-Educatif du collège de la Côte Roannaise pour l’année 2025.

 De prévoir la dépense correspondante au budget 2025

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 – Autorisation de contracter un emprunt

Objet : Réalisation d’un emprunt de 175 000 € pour l’acquisition d’une maison en vue de la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise au conseil municipal du 9 décembre 2024 d’acquérir par voie de préemption une maison située dans le Bourg afin d’y créer une Maison d’Assistantes Maternelles et qu’il convient désormais de contracter un emprunt pour le paiement de cette acquisition qui doit être signée chez le Notaire le 30 janvier 2025.

La Caisse d’Epargne a fait parvenir une proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 De réaliser auprès de la caisse d’épargne et aux conditions de cet établissement un emprunt de cent soixante-quinze mille euros (175 000 €) destiné à financer l’acquisition de la maison située au 119 rue des Puits et dont le remboursement s’effectuera en trimestrialités. Ce prêt portera intérêt au taux fixede 3,44 % sur une durée de 9 ans et le remboursement s’effectuera en échéances constantes trimestrielles.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat relatif au présent emprunt ;

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 – Modification de la durée des travaux pour le lot maçonnerie du Marché de rénovation de l’église

Objet : Avenant N° 2 au lot 4 « Maçonnerie » du marché « Eglise » portant prolongation des délais d’exécution

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’en raison de travaux supplémentaires liés à des contraintes techniques pour la mise en place du chauffage à l’église une prolongation du délai de réalisation des travaux du lot 4 est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de prolonger de 4 mois le délai d’exécution du lot 4 « maçonnerie » et de le porter à 12 mois.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 – Modification de la durée des travaux pour le lot peinture du Marché de rénovation de l’église

Objet : Avenant N° 1 au lot 7 « Peinture » du marché « Eglise » portant prolongation des délais d’exécution

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’en raison du retard pris dans la mise en service de la chaudière de l’église les peintres n’ont pas pu continuer leurs travaux de peinture à l’intérieur de l’église en raison des températures trop basses de cet hiver. Une prolongation du délai de réalisation des travaux du lot 7 est donc nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de prolonger de 4 mois le délai d’exécution du lot 7 « peinture » et de le porter à 12 mois.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 – Modification des temps de travail de 2 agents

Objet : Diminution du temps de travail d’un emploi à temps non complet et augmentation du temps de travail d’un autre emploi à temps non complet

Monsieur le Maire informe l’assemblée du souhait d’un agent de diminuer son temps de travail en ne s’occupant plus du ménage à l’école le mercredi soit une diminution totale de 2 H par semaine. C’est un autre agent à temps non complet qui effectuera désormais cette tâche.

Le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984 :

 de diminuer la durée hebdomadaire annualisée de l’emploi d’adjoint technique territorial de Mme BARRET Caroline en le portant de 19,82 H à 18,25 H à compter du 1er février 2025.

 D’augmenter la durée hebdomadaire annualisée de l’emploi d’adjoint technique territorial de Mme BOUDDOUHAJ Yasmina en le portant de 22,56 h à 24,13 h à compter du 1er février 2025Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’adopter la proposition du Maire

 de modifier ainsi le tableau des effectifs à compter du 1er février 2025 :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8- Approbation des modifications des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Objet : Approbation du 2ème arrêté validant les zones d’accélération

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 8 février 2024 approuvant pour la commune le projet de carte communale visant à développer la zone du photovoltaïque en toiture.

La préfecture a validé dans un premier temps les cartes de 79 communes qui ont été publiées sur son portail. Elle demande aujourd’hui à chacune des communes restantes (dont la commune de Saint-Haon-le-Vieux) de rendre un avis conforme dans un délai de 3 mois au nouvel arrêté reprenant les zones d’accélération des communes de la Loire.

Après avoir pris connaissance de l’arrêté préfectorale portant arrêt de la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, le conseil municipal à

Cadres d'emplois Catégorie Grades Nombre d'emploi et Horaire hebdomadaire

Direction

Rédacteur (exerçant

les fonctions de

secrétaire de mairie)

B Rédacteur principal de 1ère classe 1 à raison de 35 h hebdomadaires

Services techniques

Adjoint technique C Adjoint Technique Territorial 1 à raison de 35 h hebdomadaires C Adjoint Technique Territorial

Principal de 1ère classe 1 à raison de 35 h hebdomadaires

Ecoles

Adjoint technique C Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe 1 à raison de 29,13 h hebdomadaires

C Adjoint Technique Territorial 1 à raison de 23,98 h hebdomadaires C Adjoint Technique Territorial 1 à raison de 18,25 h hebdomadaires C Adjoint Technique Territorial 1 à raison de 24,13 h hebdomadairesl’unanimité :

• Donne un avis conforme au nouvel arrêté proposé par la préfecture

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9 - Détermination du nombre d’adjoints suite à démission de Madame VINCENT

Objet : Détermination du nombre d’adjoints suite à la démission de la première adjointe

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En

vertu de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le

nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Suite à la démission de Madame Edwige VINCENT du poste de 1ère adjointe et du conseil municipal, il vous est proposé

de porter à 2 le nombre de postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la détermination à 2 du nombre de postes d’adjoints

au Maire.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10 - Élection d’un membre du CCAS

Objet : Désignation d’un nouveau membre au sein du C.C.A.S. en remplacement de Mme VINCENT Edwige

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner un nouveau membre élu au sein du C.CA.S. suite à la démission de Madame VINCENT Edwige, première adjointe et membre élu du C.C.A.S.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Désigne Denis DEBATISSE comme membre du C.C.A.S.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11- Modification des commissions communales suite à la démission de Mme VINCENT

Objet : Modification des commissions communales suite à la démission d’Edwige VINCENT, 1ère adjointe.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la démission de Madame Edwige VINCENT acceptée par le Sous-Préfet le 16 janvier 2025, il y a lieu de procéder à la modification des différentes commissions communales et de leurs responsables.

FINANCES : Responsable : GOUTAUDIER Gilles

Membres : DEBATISSE Denis, BARRET Françoise, CADORIN Fabienne, HAUG Laurence

ANIMATION : Responsable : BARRET Françoise

Membres : CADORIN Fabienne, CHRISTIAENS Blandine, DUCREUX Philippe, LAPANDERY LucasRESSOURCES HUMAINES : Responsable : GOUTAUDIER Gilles

Membres : DEBATISSE Denis, BARRET Françoise, CADORIN Fabienne, LECHERE Jean-Louis,

COMMUNICATION : Responsable : HAUG Laurence

Membres : CHRISTIAENS Blandine, LAPANDERY Lucas, PERRIN Séverine

BATIMENTS : Responsable : BARRET Françoise

Membres : LECHERE Jean-Louis, PARDON Pierrick

VOIRIE : Responsable : DEBATISSE Denis

Membres : DUCREUX Philippe, LAPANDERY Lucas, PARDON Pierrick

ENVIRONNEMENT/ECOLOGIE : Responsable : DUCREUX Philippe Membres : CHRISTIAENS Blandine, HAUG Laurence, LECHERE Jean-Louis,

ECOLE/PERISCOLAIRE : Responsable : DEBATISSE Denis

Membres : PERRIN Séverine

URBANISME : Responsable : GOUTAUDIER Gilles

Membres : DUCREUX Philippe, LAPANDERY Lucas, LECHERE Jean-Louis

SOCIAL : Responsable : CHRISTIAENS Blandine

Membres : LECHERE Jean-Louis, PERRIN Séverine

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

12- Élection d’un suppléant pour la commission « Cohésion Sociale » à Roannais Agglo

Objet : Modification de la conseillère communautaire suppléante à la commission « cohésion sociale » de Roannais Agglomération

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission en date du 16 janvier 2025 de Madame Edwige VINCENT, 1ère adjointe, il y a lieu de nommer un nouveau conseiller suppléant à la commission cohésion sociale de Roannais Agglomération.

Madame Blandine CHRISTIAENS est candidate pour la remplacer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Madame Blandine CHRISTIAENS comme conseillère suppléante à la commission Ressources de Roannais Agglomération, Madame Fabienne CADORIN restant conseillère titulaire.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

13 – Questions diverses

 En ouverture de séance, Alain de valence, Alain Christiaens et Aline de Médem de l’association

de rénovation de l’église nous présentent l’état d’avancement des travaux.

 La date du lundi 3 février est annoncée pour la réunion de la Commission RH. Elle se réunira à 18

heures en mairie pour parler des emplois du temps, des maladies professionnelles, des retours et

des départs prévus.

 Pascal Muzart, Maire d’Ambierle, Vice-Président du Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine,

nous rendra visite en mairie le lundi 3 février à 14 heures pour présenter le projet des 14èmes

Rendez-Vous des Monts de la Madeleine qui devraient avoir lieu à Saint-Haon-le-Vieux La prochaine Conférence des territoires aura lieu le mercredi 19 février à 18 heures en mairie de

Renaison. Tous les Conseillers municipaux sont invités.

 Une réflexion est en cours sur le devenir du Conseil Municipal Enfants. Françoise propose une

élection sur 2 ans. Quelle incidence auront les élections municipales de mars 2026 sur la session

du CME 2025/2026 ? Les Conseils prévus les 18 février, 15 avril et 17 juin sont maintenus et les

sessions intermédiaires pendant les temps de midi à l’école sont supprimées. Il faut changer de

jour et ne plus les réunir les mardis.

 Denis a ouvert un compte à Castorama pour notamment acheter le plexi destiné à changer celui

cassé de la cabane à livres.

 Le camion sera prêt et livré vendredi 31 janvier

 Une réunion avec les responsables du foot a eu lieu et il a été question de l’organigramme des

clés, de l’installation d’une plateforme de nettoyage des chaussures ainsi que de l’aménagement

des parkings.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20 h 45.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 6 mars 2025 à 18 heures.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Gilles GOUTAUDIER Laurence HAUG