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Déliberation - DEL 2023 45 ADHESION A un Groupement de Commande Pour le Marche Prestations D'Assurances Dommages AUX
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 45 ADHESION A un Groupement de Commande Pour le Marche Prestations D'Assurances Dommages AUX)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 mars 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Dominique ATTUEL
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_45
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHE PRESTATIONS D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passations des contrats.
En janvier 2021, un groupement de commande pour les prestations d’assurances de la commune et du CCAS - Résidence Autonomie le Ronquet a été créé conduisant à la signature d’un marché portant sur les prestations d’assurances pour une durée de 4 ans (1/01/2022 au 31/12/2025).
Par courrier en date du 20 février 2023, la MAIF, titulaire du Lot Dommage aux biens, a informé la commune et le CCAS de sa décision de résilier le marché au 31 décembre 2023.
Il convient donc de lancer une nouvelle procédure de consultation, et donc de constituer à nouveau un groupement de commande pour les prestations d’assurances Dommages aux biens de la commune et du CCAS -Résidence Autonomie le Ronquet permettant de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de la commune que pour ceux du CCAS –Résidence Autonomie Le Ronquet.
Ce groupement de commandes constitué aura pour objet la signature d’un marché portant sur les prestations d’assurances Dommages aux biens pour une durée de 2 ans (1/01/2024 au 31/12/2025)
La ville de Sorgues assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, elle procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés.
Publiée le 07 avril 2023 L’exécution sera assurée par le coordonnateur du groupement, seul le paiement des factures relèvera de chaque membre, conformément aux modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
La commission d’appel d’offres du groupement comme le prévoit l’article L 1414.3du CGCT est la CAO du coordonnateur composée dans les conditions prévues de l’article L 1411-5 du CGCT.
En conséquence le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
‒ D’adhérer au groupement de commande constitué par la Ville de SORGUES et le CCAS - Résidence Autonomie Le Ronquet,
‒ D’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,
‒ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
‒ D’autoriser Monsieur le Maire, représentant du coordonnateur, à signer le marché à intervenir pour le compte de la Commune
Vu l’avis favorable de la commission finances du 14 Mars 2023 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article l1414-3,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7,
Considérant que le marché de prestations d’assurances dommages aux biens de la ville de sorgues et du ccas-résidence autonomie le Ronquet arrive à son terme le 31/12/2023 et qu’il convient de relancer la procédure,
Considérant que pour permettre des effets d’économie d’échelle et une optimisation du service, la ville de Sorgues et le CCAS – Résidence Autonomie Le Ronquet souhaitent mettre en place un groupement de commandes,
Sur le rapport présenté par Emmanuelle ROCA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE l’adhésion de la Commune de Sorgues au groupement de commandes constitué avec le CCAS – Résidence Autonomie Le Ronquet,
APPROUVE les termes de la convention de groupement de commande,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire, représentant du coordonnateur, à signer le marché à venir pour le compte de la Commune, et ce, sans distinction de procédures ou de montants.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ce dispositif.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.