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Déliberation - Délibération 2022063 Adhésion au groupement de commande CCB pour des marchés de prestations d assurances
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022063 Adhésion au groupement de commande CCB pour des marchés de prestations d assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 24 mai 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à vingt heures trente, 19 mai 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 25 mai 2022
Objet : Délibération n° 2022-063
Adhésion au groupement de commande CCB pour des marchés de prestations d’assurances.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean- Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROUX Catherine.
Étaient représentés : Mme AUGIER Laetitia par Mme ROUX Catherine, M. LAURENT Sylvain par M ARNAUD Cyril.
Absente excusée : Mme ROMAN Leslie.
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2131-1 et L2131-2, Vu la délibération n° 2022-49 de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) en date du 12/04/2022 approuvant la constitution d’un groupement de commandes pour le marché des assurances, Considérant que la collectivité est soumise au Code de la commande publique, Considérant qu'un groupement de commande permettra de regrouper les besoins et d’optimiser les conditions de mise en concurrence,
Considérant l’intérêt de mutualiser les achats en matière d’assurances en raison, notamment, de leur complexité,
Considérant que la CCB sera le coordonnateur du groupement de commande et sera chargée de la préparation, de la passation et de l’attribution du marché des assurances,
Considérant que le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres et notamment les modalités de fonctionnement du groupement. Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande entre la Communauté de Communes du Briançonnais et ses communes membres ci-joint en annexe,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ Adhère au groupement de commandes ayant pour objet l’achat en commun de prestations d’assurance dans les domaines suivants :
• Dommages aux biens,
• Flotte automobile,
• Responsabilité civile,
• Risques statutaires,
• Protection juridique
AR Prefecture
005-210501839-20220524-2022_063-DE
Reçu le 25/05/2022
Publié le 25/05/2022
➢ Approuve les termes du projet de convention constitutive du groupement de commande pour l’achat en commun de prestations d’assurance, annexé à la présente délibération, ➢ Désigne la Communauté de Communes du Briançonnais comme coordinateur du groupement de commande,
➢ Autorise la Communauté de Communes du Briançonnais à communiquer aux candidats les informations relatives aux contrats d’assurances en cours,
➢ Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande pour le compte de la Commune, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout documents nécessaires à l’exécution de ce groupement de commande,
➢ Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commande
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20220524-2022_063-DE
Reçu le 25/05/2022
Publié le 25/05/2022