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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 158 1812 attribution marche prestations assurance dommages biens risques annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S LG
Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20231218-DEL2023_158-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023 CE ù | 4 he
‘FÉEURY
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_158
21) Attribution d’un marché pour des prestations d'assurance des dommages aux biens et
des risques annexes
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 11 décembre 2023
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Zouhir MEDDAH, Mme Isabelle MULLER,
M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Michel BOITIER (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), M. Sébastien VARAGNE (donne
pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole
CANETTE), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent.e.s sans pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Valérie PEREIRA remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 29
Votants : 33
1/3 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20231218-DEL2023_158-DE
COMMANDE PUBLIQUE
21) Attribution d’un marché pour des prestations d’assurance des dommages aux biens et
des risques annexes
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Le contrat de la Ville pour une assurance des dommages aux biens et des risques annexes conclu avec le prestataire PILLIOT ASSURANCES a été résilié par l'assureur et prendra fin au 31/12/2023.
Ainsi, avec la collaboration d'une Assistance à Maïtrise d'Ouvrage ARIMA CONSULTANTS, une mise en concurrence sous la forme d’une procédure d'appel d'offres ouverte, conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique, a été organisée, puis relancée suite à son infructuosité sous la forme d’une procédure de gré à gré avec le prestataire SMACL ASSURANCES.
A l'issue de cette consultation et après analyse de l'offre présentée en commission des marchés en date du 14 décembre 2023, il a été décidé d'attribuer ce marché au prestataire SMACL ASSURANCES à la hauteur d'une prime annuelle évaluée à 99.552,05€ HT, basée sur un coût au m? à 1,15€ HT, sachant que la superficie à assurer est de 86 567 m°.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-2 et L.1414-4,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L2124-2,
Vu la décision d'attribution de la commission des marchés en date du 14 décembre 2023,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- prend acte de la décision d'attribution de la commission des marchés réunie le 14 décembre 2023,
- autorise Madame la Maire à signer les pièces relatives à lattribution et à l'exécution de ce marché se rapportant à des prestations d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-A is, 4 19 décembre 2023
Reçu en préfecture le :
Publié le :
213
21/12/2023
21/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L G
Ville de Fleury-les-Aubrais ID :045-214501470-20231218-DEL2028 158-DE
[Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : l
_cate de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Avww.telerecours.fr
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Reçu en préfecture le 21/12/2023
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ID : 045-214501470-20231218-DEL2023_158-DE