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Compte-Rendu - 2017 09 14 CR conseil revu JG
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 14 CR conseil revu JG)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Réunion du jeudi 14 septembre 2017 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire
En début de séance, rappel et mise à jour du calendrier des réunions et manifestations pour les mois de septembre, octobre et novembre.
Les projets de modification du PLU
1) Projet de lotissement Phase 2 – Route d’Herlies.
Délibération proposée lors du conseil de la MEL le 19 octobre
Par courrier en date du 17/02/2017, la commune a sollicité de la métropole européenne de Lille le lancement d’une procédure de remaniement du Plan Local d’Urbanisme sur le site dit « route d’Herlies ». Ce dernier est aujourd’hui classé en zonage « 2AU », qui correspond aux terrains non équipés réservés pour l’urbanisation future de la commune à long terme. Ces terrains ne peuvent être ouverts à l’urbanisation qu’après une modification du PLU.
FROMELLES - Route d'Herlies - Ouverture à l'urbanisation pour un projet de logements - Lancement de la concertation (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme)
Face aux besoins en matière de logements recensés sur son territoire et exprimés par les habitants, la commune de Fromelles s'interroge, dans le respect des différentes politiques métropolitaines, sur son développement urbain à court, moyen et long terme. Dans ce cadre, elle s’intéresse plus particulièrement aujourd'hui au site de la route d'Herlies. En termes de programmation, ce site d'environ 2,6 hectares pourrait accueillir 44 logements. Compte tenu de l'incidence potentielle de cette opération d'aménagement sur le cadre de la commune, la métropole européenne de Lille souhaite, en partenariat avec la ville de Fromelles et le propriétaire du site, lancer aujourd'hui une concertation préalable afin d'associer le public à la réflexion qui permettra l'élaboration du futur projet.
En conséquence, il vous est proposé :
1) d'adopter les objectifs du projet et les modalités de concertation préalable tels que définis ci-dessus,
2) de laisser à Monsieur le Président l'initiative de déterminer les dates exactes de la concertation et de procéder aux formalités afférentes.
Ces décisions sont adoptées par l’ensemble du conseil.
1) Projet Unesco – Aménagement du site autour du Pheasant Wood
L'option que nous avions retenue pour le cimetière du bois du faisan, à savoir une simple modification du PLU pour ajouter une zone de protection ne semble plus suffire.
Pour rappel le 16 juin 2016 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 10 voix Pour, 3 voix Contre, 2 Absentions
CONFIRME l’adhésion de la commune FROMELLES au projet d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial pour le VC Corner Cemetery et le Pheasant Wood Cemetery, situés sur son territoire.
DIT que la commune procédera aux démarches nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de protection du site et/ou de son environnement et participera aux actions de mise en valeur du Bien sur son territoire auprès des populations locales et des visiteurs, dans le respect des équilibres de la vie de la commune.
Le 19 juillet dernier, Mme Damien de l'association "paysages et sites de Mémoire de la grande guerre" nous alertait sur le fait que le site du Pheasant Wood n'était pas inscrit aux monuments historiques et que contrairement à ce qui a été dit au départ, une simple mesure de protection dans le PLU ne suffirait pas pour l'ICOMOS en charge d'instruire le dossier de candidature à l'UNESCO, au vu de ce qui s'est passé sur certains sites miniers.
Dans ce cadre, le Département prévoit une réunion le vendredi 15 septembre 2017 à Fromelles présidée par Mme Descamps-Plouvier, vice présidente en charge de la culture. L'objet de ce temps d'échanges réunissant élus locaux, techniciens des communes et intercommunalités concernées, conseillers départementaux et vice- présidents du conseil départemental est de préparer la venue de la délégation d'expertise de l'Icomos en octobre pour le département du Nord dont la visite devrait commencer par Fromelles et de faire un point sur l'avancée de la candidature.
Une éventuelle demande d’inscription aux monuments historiques du cimetière du bois du faisan semble plus du ressort du porteur du projet (l’association ou le département du Nord).
Pour rester conforme à la position du conseil en juin 2016 et telle qu’exposée lors de mon courrier au CRPS, la commune n’en fera pas la démarche.
« Nous, conseil municipal de Fromelles, confirmons notre délibération du 16 juin 2016 et donnons pouvoir au maire pour demander une modification du PLU afin de protéger le site autour du cimetière du bois du faisan tout en favorisant des projets visant à mieux accueillir le public, dans le respect des sites de mémoire et de l’environnement. »
Passage en zone NS pour 2 projets d’hébergements touristiques
Le 1er projet concerne un aménagement en zone naturel de loisirs (jeux cabanes dans les arbres…) et le 2ème serait l’agencement de gites et activités en lien avec la nature : éco lodge.
Zone de protection autour du cimetière du bois du faisan.
Vote du Conseil pour l’intégration de la zone du bois du Faisan : 14 voix pour et 1 voix contre
Vote du conseil pour étendre la zone à la 2ème parcelle : 10 voix pour, 2 contre, 1 abstention, et 2 non votants Un accompagnement sera établi pour ces projets afin d’en définir avec précision les mises aux normes. Une demande sera faite à la MEL pour intégrer ces 2 projets lors de la prochaine révision du PLU.
Proposition de supprimer la zone NT(naturelle touristique) actuelle afin de la repasser en zone NP (zone naturelle protégée). Elle serait remplacée par une zone plus proche du musée et du cimetière du bois du faisan mais en respectant le cadre naturel (structures légères)
13 voix pour, 1 contre et 1 abstention
Approbation rapport CLETC MEL-Fromelles
Aucun changement par rapport à ce qui a été présenté le 30 juin 2016. Le rapport ayant été adopté par la MEL, la commune avait 3 mois pour se prononcer. En synthèse :
Transferts de la
MEL vers les
communes
Transferts des
communes
vers la MEL
Impact sur l'AC
des communes en
2017
Impact sur l'AC des
communes à partir
de 2018
Aubers 86 535 54 865 31 671 31 671 Bois Grenier 85 277 61 158 24 120 24 120 Fromelles 30 021 30 644 - 645 - 623 Le Maisnil 14 977 21 294 - 6 317 - 6 317 Radinghem en Weppes 75 103 36 611 37 792 38 492 TOTAL 291 913 204 571 86 620 87 342
Rapport adopté à l’unanimité par les membres du conseil
Dossier périscolaire.
- Point sur l'équipe d'animation
Suite à un désistement de la candidate retenue, c’est Emilie Chiomento qui a été recrutée en tant que coordinatrice en périscolaire. Elle prendra son service le 9 octobre 2017.
La coordination devient essentielle car les bénévoles et élus ne pourront assurer durablement ce rôle, au vu du temps que cela représente.
La garderie et la cantine étant sous gestion associative (APEF), elle sera sous contrat sur cette année scolaire.
Une pré-rentrée en péri-scolaire a été mise en place le jeudi qui précède la rentrée. Elle a été très appréciée par la nouvelle équipe constituée.
Elodie Mai assure l’intérim. Elle a passé avec succès la formation générale du BAFA et son stage pratique. Afin d’être diplômé au plus vite, elle a la possibilité de passer le stage de perfectionnement validant son diplôme dès octobre. Comme évoqué précédemment, il est proposé de financer la moitié du coût de sa formation par le versement d’une subvention de 250 €. Vote du conseil : Accord à l’unanimité. La commission municipale Ecole préconise de passer sous gestion municipale la garderie et la cantine (en gestion concédée) dès septembre 2018. Il a été demandé à la MEL un soutien dans la construction de l’appel d’offre pour la cantine. Vote du conseil : Accord à l’unanimité
Pour ce qui est des NAP, leur fin à juillet 2018 a été communiquée aux parents suite à la décision du conseil municipal du 30 juin 2017.
Pour limiter le coût cette année, nous n’avons pas fait appel pour l’instant à un intervenant extérieur complémentaire par créneau comme les 2 années précédentes (gain de 500 à 600€ par période). L’équipe est donc limitée à 2 animateurs en maternelles, 2 en primaires plus les 2 intervenants de club. Un bilan sera fait en fin de 1ère période pour voir si cela suffit.
Quant au débat sur le meilleur rythme scolaire à adopter pour l’enfant, celui-ci n’a pas plus lieu d’être. En effet, les autres écoles de la circonscription sont toutes repassées à 4 jours. Il serait très difficile d’organiser à terme les remplacements le mercredi en cas d’absence.
Nous laisserons le conseil d’école faire des propositions d’horaires, à priori il ne resterait que 2 possibilités si la semaine de 4.5 jours ne pouvait être maintenue : 9-12h 13h30-16h30 sur 4 jours (retour organisation 2013)
8h30-12h 13h30-16h sur 4 jours (pour augmenter les heures le matin)
Nous devrons donc envisager dès fin 2017 la future organisation de septembre 2018 et les futurs contrats des intervenants, notamment ceux actuellement sous contrat APEF.
Monsieur le maire demande à la commission école de se saisir du sujet dès à présent, en lien avec le conseil d’école, afin de donner au plus vite de la visibilité aux parents et aux encadrants.
M. le Maire tient à remercier le bureau de l’APEF et la commission municipale qui a apporté un gros soutien dans cette préparation et le recrutement.
Ecole
Le matériel informatique a été commandé. Il doit être mis en place d’ici fin du mois car les tablettes en prêt seront rendues.
L’école aura désormais des PC hybrides permettant à la fois une approche tactile pour les plus jeunes et classique pour les plus grands.
Il est envisagé pour les vacances de Toussaint la réfection du plafond de la classe de CP-CE1 de Mme Willefert (classe du milieu de l’ancien bâtiment).
Le contrat CAE (contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) de Marie Houvenaghel prend fin le 30 septembre prochain, M. le maire a demandé son renouvellement pour un an mais il n’y a, à ce jour, aucune visibilité sur l’accord du renouvellement.
Suite à la réorganisation des classes (découpage des CE1 sur 2 classes), il est envisagé de favoriser l’apprentissage de la natation pour les CP et CE1. Pour ne pas pénaliser les enfants qui n’ont eu qu’un an de piscine, les CE2 seront aussi intégrés dans le cours pour les 2 prochaines années. Le coût n’est qu’au niveau des entrées mais nous bénéficieront du tarif réduit MEL en allant sur la piscine d’Herlies.
Comme l’année dernière, une intervention musicale est proposée sur le temps scolaire par l’association Laudatisti. Un travail sera réalisé sur le thème « au fil du temps » autour d’une création d’Antoine Dubois : les 10 clés de l’Histoire. Projet pour les classes de CP/CE1, CE1/CE2, CM1/CM2 : 12 séances de musique par classe soit 36h d’interventions
Classe TPS/PS et MS/GS : éveil à l’écoute musicale, pratique instrumentale : 12 séances de 30 mn par niveau réparties sur 6 semaines soit 24h d’interventions. Ce projet très apprécié des enseignants est présenté en tant que création d’une œuvre artistique et projet artistique à visé pédagogique pour le milieu scolaire. Il est demandé une subvention de 1900 € pour couvrir les frais.
Vote du conseil : 11 voix favorables – 4 abstentions
Enfin, il est proposé de reconduire l’intervention d’échecs pour les CP et GS le jeudi de 14h15 à 15h, pour une subvention de 300 € (déjà inscrite au budget), l’autre moitié étant prise en charge par l’école.
Vote du conseil : Adopté à l’unanimité
Adhésion USAN
Monsieur le maire fait lecture des communes souhaitant adhérer aux compétences du syndicat. Le Conseil municipal donne un avis favorable pour ces adhésions.
Adhésions SIDEN-SIAN
Le conseil a statué sur les demandes suivantes :
1) Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes
D’Escautpont avec transfert de compétences « assainissement collectif »,
« assainissement non collectif » et « gestion des Eaux Pluviales Urbaines »
De Cuvelliers avec transfert de compétences « Eau Potable » et « Défense
Extérieure Contre l’Incendie
D’Ostricourt et Thumeries avec transfert de compétences « Eau Potable » et
« Défense Extérieure Contre l’Incendie
De La Malmaison avec transfert de compétences « Eau Potable
2) Adhésion au SIDEN-SIAN des communes
De Caullery avec transfert de compétences « assainissement collectif »,
« assainissement non collectif » et « gestion des Eaux Pluviales Urbaines »
La Selve transfert de compétences « Eau Potable
Vote du conseil : délibérations adoptées à l’unanimité Subvention Académie du Sankyôgô
Cette nouvelle association d’art martial et gestion du stress, animée par M Noens, a proposé au public 2 séances d’essai gratuite en juin : 60 personnes présentes par soir en 2 groupes.
L’activité a démarré pour une année (jeune et adulte). Il est proposé une subvention de 300 €.
Décision du conseil : adopté à l’unanimité
Décisions Modificatives budget immobilisations en cours et frais d'études non intégrés
Suite au projet mairie, à la demande du trésor public, il est demandé les modifications suivantes de transférer les frais d’études dans les comptes d’immobilisations.
Vote du conseil : adopté à l’unanimité
Présentation du dispositif MEL "Famille zéro déchet"
Présentation du dispositif
En lien avec le Programme Local de Prévention des Déchets voté le 2 décembre 2016, le conseil métropolitain a voté le 1er juin le lancement du défi métropolitain « familles zéro déchet » et a confié son animation à la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités. Objectif : réduction de 30% la production de déchets des familles. Pour y parvenir, la MEL mènera les expérimentations en partenariat très étroit avec les communes volontaires, relais indispensables sur le territoire. Lancement du projet en novembre 2017.
Fromelles se positionne ?
Décision du conseil : Accord à l’unanimité sur le projet
Chemins ruraux
Monsieur le maire dresse l’inventaire des chemins ruraux de la commune afin de se positionner sur leur devenir : conservation dans le patrimoine communal avec ou sans entretien, ou accord pour le rétrocéder dans le domaine privé.
Pour rappel, dès le premier euro dépensé par la commune pour l'entretien, celle-ci est alors tenu de l'entretenir en permanence
CR 1 de la Cardonnerie : à ce jour, non entretenu par la commune. Demande de riverains pour l’entretenir.
Proposition de rétrocéder dans le domaine privé pour l’euro symbolique. Vote : 14 voix pour et 1 contre
CR 2 ruelle éteinte : à ce jour, non entretenu par la commune. Demande de riverains pour l’entretenir (pb d’écoulement des eaux sur les habitations le jouxtant). Proposition de rétrocéder dans le domaine privé pour l’euro symbolique. Vote : 15 voix pour CR3 voie des longs culs : à conserver. La 1ère partie est dans le domaine communautaire. Réaffirmer la domanialité via un géomètre sur la 2ème partie (qui va en parallèle de la rue des rouges bancs).
Projet de relier ce chemin directement à la rue Delval The Lee en modifiant les réserves au PLU
Vote : 15 voix pour
CR4 dit du village (prolongation rue neuve) : à conserver
Vote : 15 voix pour
CR 5 sentier des rouges bancs : enclavé, ne pas conserver.
Proposition de rétrocéder dans le domaine privé pour l’euro symbolique. Vote : 15 voix pour
CR6 chemin rural de la sotte rue : enclavé, ne pas conserver
Proposition de rétrocéder dans le domaine privé pour l’euro symbolique. Vote : 15 voix pour
Tous les chemins à ne pas conserver peuvent être vendus pour l'euro symbolique. L’information de proposition de rétrocession dans le domaine privé sera communiquée aux différents riverains de chaque chemin.
Limitation de vitesse
Suite aux nombreux excès de vitesse et le transfert du pouvoir de police hors agglomération du département vers le maire, il est proposé les limitations suivantes :
Rappel 50 sur la route d’Herlies et route d’Aubers
Limité à 50 : route de la Joirie, rue de la Basse ville. S’assurer de la bonne signalisation.
La fin de la rue de la Basse ville jusque la rue Delval passera à 50km /h. Limité à 70 : rue de la Marlaque, rue des rouges bancs, rue Delval the Lee, rue de la Cardonnerie, rue drève Mouquet, rue du vert Touquet entre la rue des Rouges bancs et la Drève Mouquet
Limité à 50 : rue Delval (itinéraire de randonnée).
Un panneau de signalisation pour rappeler la priorité à droite dans la rue de l’église sera également demandé à la MEL avant l’intersection avec la rue du Train de Loos et la Rue Neuve. Il sera également demandé d’améliorer la borduration en direction de ces 2 rues qui les rendent peu visibles des automobilistes.
Un arrêté sera pris pour la suppression du sens interdit de la Cardonnerie.
Point avancement projets :
Maison des associations
La modification des portes arrière est prévue d’ici fin 2017 et la réalisation de la terrasse pour fin octobre. Cimetière
Pour la reprise des concessions, une autre entreprise a été consultée (Gescim). En attente des devis pour l’étude.
Salle polyvalente
Une étude de sol G2 est prévue d’ici la fin de l’année. M. le Maire nous présente des plans de la future salle. Il y a nécessité d’instruire de manière distincte la partie sport de la salle polyvalente. Proposition d’étendre le plateau de sport indoor à minima 18 sur 32 m.
Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 23h30.