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Compte-Rendu - 2017 05 18 CR conseil revu JG
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 18 CR conseil revu JG)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Justice et droit,
Réunion du jeudi 18 mai 2017 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire
Excusés : Blondel Roselyne, Glorian Nicole, Mouchon Jean (procurations données)
Rentrée scolaire 2017
Activités péri-scolaires
Mme Christiane Paillé (agent de service technique) qui s’emploie actuellement à la garderie et aux NAP(s) (nouvelles activités Périscolaires) a demandé une mise en disponibilité pour septembre. Il convient donc de retravailler l’offre péri-scolaire pour la rentrée 2017.
Avec l’APEF, nous avons travaillé sur une fiche de poste pour le recrutement imminent d’un « responsable de l’accueil périscolaire et cantine ».
M. le maire présente aux conseillers un planning relatant les heures de travail réparties dans une journée (garderie, cantine, Nap) intégrant le nouveau poste et les ressources nécessaires à prévoir pour assurer une continuité de service et garder le personnel présent à cet effet.
Ce nouveau poste de coordonnateur et référent s’ajuste sur une année en CDD avec un temps de travail de 32h hebdomadaire sur 36 semaines de l’année scolaire. Il comprend plusieurs missions : coordination et animation de la garderie, des NAP et de la cantine.
Ce contrat unique avec pérennisation du poste sera géré en totalité par L’APEF (auparavant, certaines charges étaient régentées par la commune). Les entretiens auront lieu avec la participation de Claire Bridoux, présidente de l’APEF, et Jean- Gabriel Masson, maire, Roselyne Blondel, adjointe au maire.
Concernant le financement des NAP, l’idée de demander une contribution financière, à minima aux extérieurs avait été votée lors d’un précédent conseil. Le projet n’étant toujours pas appliqué, M. le maire propose à la commission jeunesse de retravailler le sujet pour la rentrée 2017. Un courrier sera établi pour avertir les parents de cette alternative.
Décret sur la remise en cause des NAP
Un décret doit être publié cet été pour permettre aux communes qui le souhaitent de revenir à la semaine de quatre jours dès la rentrée 2017.
M le maire estime que ce délai est trop cours pour la prochaine rentrée mais propose qu’une concertation doit être faite dès à présent pour avoir un avis de la part des enseignants et par extension du conseil d'école ainsi que du bureau de l'APEF et des élus de la commission municipale.
Un conseil d’école extraordinaire se tiendra le 23 mai avec la présence de Monsieur le maire, les enseignants et les parents élus. Il sera question de maintenir ou non les rythmes scolaires actuels pour l’année 2017-2018, en cas de possibilité de dérogation pour un retour à 4 jours. Un questionnaire sera donné à chaque parent, pour connaître les besoins et voir quelle offre de service pourrait être mise en place pour parfaire à la continuité du bon fonctionnement des activités scolaires proposées.
Refonte de l’informatisation de l’école et la mairie
Le contrat de location de M Lambelin (Informatique Domotique Service) concernant les postes informatique des élèves de l’école des Cobbers se termine et le système ainsi que les logiciels concernant la commune deviennent obsolète. M le maire soumet un renouvellement de l'offre informatique à partir de la rentrée scolaire prochaine.
Un appel à candidature pour une refonte de l’informatisation, relatant le contexte actuel, l’expression des besoins pour la mairie et l’école (besoins pédagogiques exprimés par l’équipe d’enseignants), le matériel envisagé et les achats à prévoir est lancé auprès de sociétés pouvant répondre à ces demandes.
Les devis seront étudiés par rapport à la prestation proposée et l’enveloppe budgétaire dédiée pour ce projet.
Reprise de parcelles rue des Coquelicots dans le domaine communal
M le maire présente le plan cadastral et les 3 parcelles concernées situées rue des Coquelicots à Fromelles : B820, B821 et B822
Les propriétaires des ces parcelles, de la succession Michel Duflo ont, en date du 28 janvier 2014, renoncé à leurs droits (rétrocession à l’amiable).
Vu le code pénal des collectivités territoriales et par délibération au sein du conseil municipal, la commune de Fromelles accepte le transfert de ces parcelles pour l’euro symbolique et décide qu’elles seront transférées dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié.
C’est la commune qui prendra en charge les frais à venir d’entretien de ces parcelles
Une délibération a été également prise autorisant le propriétaire du N° 13 rue de Lommeries d’accéder à sa parcelle B842 par un 2ème accès à sa propriété par la rue des Coquelicots.
Divers
Projet déploiement de la fibre optique à Fromelles.
La MEL a donné son accord quant à l’installation du NRO (Nœud de Raccordement Optique) sur la commune de Fromelles,
Il sera colocalisé avec un SRO (sous Répartiteur Optique), armoire fibre optique de rue qui raccordera une partie de la commune (estimation selon le nombre de logements), l’autre partie étant raccordée par un SRO implanté sur Aubers. Sur Fromelles, le poste sera installé au pont de Pierre, au début de délaissé de la RD 141 (au niveau du bosquet). La validation de cet emplacement a été actée par l’ensemble du conseil Bornes recharges électriques
La Métropole Européenne de Lille (MEL) et le groupe Bolloré ont signé une convention portant sur l'installation de bornes de recharge électrique Bluelib pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Métropole et depuis peu dans toutes les communes de moins de 5000 habitants.
Ce projet a été proposé à Fromelles. Il sera totalement financé par la MEL qui en déterminera les tarifs.
Chaque borne permet la recharge simultanée de deux véhicules. Selon leur étude menée sur les raccordements aux réseaux électriques et télécom, une proposition d’implantation sur le parking en face de la mairie a été suggérée. Pour des raisons de praticité et par rapport aux places de parking, M le maire, en accord avec les membres du conseil, envisagerait plus un positionnement de la borne soit au square de la Bataille de Fromelles ou à l’entrée de la rue de l’église (près du poste électrique dans le virage).
Les propositions ont été envoyées. Après accord, la mise en service de la borne pourrait être effective fin 2017 – début 2018.
CLETC (Commission locale d’évaluation des transferts de charges)
Valorisation des transferts de charges et de produits entre les communes et la MEL suite à sa fusion avec la CCWeppes le 1er janvier 2017 (et l’intégration à la MEL des 5 communes.
Cette fusion entraine deux types de transfert. Monsieur le maire fait état des premiers travaux avant approbation du rapport de la CLECt par la MEL.
1) de la MEL vers les communes pour les compétences exercées par la CCW mais ne faisant pas partie des compétences de la MEL : un montant valorisé de 291 913€ sera compensé aux communes, réparti au prorata de la population. - Gestion des équipements sportifs (vestiaires sur Fromelles)
- Entretien des espaces verts
- Gestion des aires de jeux
Synthèse pour Fromelles : 42 926€
2) des communes vers la MEL pour les compétences précédemment exercées par les communes et faisant partie des compétences de la MEL :
-Promotion tourisme et taxe de séjour (533€)
-Participation à la SDIS (27861€)
-Distribution publique d’électricité et de gaz (586€)
-Défense extérieure contre l’incendie (2397€)
Synthèse pour Fromelles : 31376 €
Le conseil municipal a 3 mois pour se prononcer sur le rapport. Cela apporte un impact sur L’AC (Attributions de Compensation des communes) Une délibération doit avoir lieu entre juillet et septembre 2017. Par la suite, C’est le conseil de la MEL qui décrètera la modification des AC.
Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 23h30.