Arrêté - skm c300i26032313540

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Arrêté - skm c300i26032313540 Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 13h51 par la commune de Villefranque. Lien du pdf (Arrêté - skm c300i26032313540)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit, Publié le :

Notifié le :

Nom Prénom et signature :

ERT TECHNOLOGIES

9 ZA PLANUYA

64200 ARCANGUES

lefranque Merci de retourner cette page datée et signée par mail

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Le Maire de la Commune de VILLEFRANQUE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route, notamment son article R.411-8,

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-E°,

Vu les lieux,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de tirage de câble souterrain et/ou aérien — raccordement sur le réseau fibre optique FTTH, sur le chemin Ikelarreberria et sur le Chemin Lapikarenea et la demande correspondante de l’entreprise ERT TECHNOLOGIES en date du19/03/2026 en ce sens,

ARRETE

Article 1 : Le chantier est autorisé à partir du 7 avril 2026 et pendant 30 jours. La circulation et les dépassements seront sur le chemin Ikelarreberria et sur le chemin Lapikarenea, dans la partie située au droit du chantier, réglés selon les restrictions suivantes :

- Circulation alternée manuellement,

- Vitesse limitée à 30 km/h,

- Empiètement sur chaussée,

- Interdiction de stationner et dépasser au droit du chantier,

à la diligence et sous la responsabilité de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES

L'accès des riverains à leur habitation ainsi que la circulation des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et des services publics seront possibles pendant et en dehors des heures de travail.

Article 2 : Des moyens de signalisation seront mis en place de jour et de nuit et entretenus par l'entreprise pour permettre l'exécution du présent arrêté.

Article 3: L’achèvement des travaux sera matérialisé par l'enlèvement des moyens de signalisation par l'entreprise.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera notifié, sera publié sur le site internet de la commune, https://www.villefranque.fr/ et transmise à :

- Gendarmerie d'Ustaritz, cob.ustaritz@gendarmerie.interieur.gouv.fr - SDIS 64,

- SAMU 64 samu64a@ch-cotebasque.fr

- CAPB j.oudoul@communaute-paysbasque.fr

Fait à VILLEFRANQUE, le 23 mars 2026