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Procès Verbal - Procès+verbal+du+16+avril+2026?t=1782210747
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
16
avril
à
18h30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Trébons-sur-la-Grasse,
légalement
convoqués
à
la
date
du
09
avril
2026,
se
sont
réunis
en
séance
publique,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
RAMONDA,
le
Maire.
Présents:
Mmes
DEFARD
Véronique,
LEYDIER
Karine,
CAZENEUVE
Muriel,
STEIMER
Céline,
ALQUIER
Christina,
PEPONAS
Stéphanie,
MM.
RAMONDA
Hervé,
NEROCAN
Sébastien,
ARHAINX
Jean,
LAURENS
Didier,
SABLAYROLLES
Guy,
VIGUIER
Philippe,
FLEURIAL
Julien,
DEFARGES
Vincent.
Absente
: Mme
ALBAREL
Pauline.
Un
scrutin
a eu
lieu,
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
: Mme
Muriel
CAZENEUVE.
Quorum
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
: 14
Ouverture
de
la séance
à 18h30.
Ordre
du
jour
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
a été
approuvé
à l'unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal
présents.
e
Arrivée
de
Madame
ALBAREL
à 18h45.
e
Délibération
N°15-2026
portant
sur
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
: Monsieur
le
Maire
explique
l'article
1650
du
CGI
qui
prévoit
la
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
CCID
composée
de
sept
membres,
à
savoir,
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et six commissaires.
Les
commissaires
ainsi que
leurs
suppléants
en nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à la taxe
foncière,
à la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et à la cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
Après
avoir
pris
connaissance
des
vingt-quatre
personnes
tirées
au
sort
sur
la
liste
électorale
communale
et
assujetties
aux
taxes
locales,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
des
membres
présents
la désignation
des
délégués
à la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID). e
Délibération
N°16-2026
portant
sur
la
désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
:
Monsieur
le
Maire
explique
les
articles
L.
1414-2
ct
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d’appel
d’offres
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire,
président
de
droit,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Titulaires
:Monsieur
Sébastien
Nerocan,
Madame
Christina
ALQUIER
et
Madame
Muriel
CAZENEUVE.
Suppléants
:
Monsieur
Jean
ARHAINX,
Monsieur
Didier
LAURENS
et
Madame
Véronique
DEFARD.
Les
membres
du
conseil
municipal
valident
à l'unanimité
cette
délibération. e
Délibération
N°17-2026
portant
sur
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(CCLE)
: Monsieur
Le Maire
explique
que
la composition
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
à l'issue
du
renouvellement
général
de
mars
2026
a été
modifiée
par
la
loi
n°
2025-444
du
21
mai
2025
visant
à harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la
vitalité
démocratique,
la
cohésion
sociale
et la parité.
Depuis
l'harmonisation
des
modes
de
scrutin
dans
les
communes
de
plus
et
moins
de
1
000
habitants,
la composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
dépend
du
nombre
de
listes
élues
en
présence
au
sein
du
conseil
municipal.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la CCLE
est
de
six
ans.
La
commission
de
contrôle
est
composée
d’un
conseiller
municipal
de
la commune,
d’un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le préfet
et d’un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal judiciaire.
Titulaire
: Monsieur
Guy
SABLAYROLLES.
Suppléante
: Mme
Pauline
ALBAREL.
Les
membres
du
conseil
municipal
valident
à l’unanimité
cette
délibération.
e
Délibération
N°18-2026
portant
sur
la
désignation
des
représentants
siégeant
à
la
commission
territoriale
Réseau
31
: Monsieur
le Maire
explique
que
conformément
à l’article
10.3
des
statuts
de
Réscau
31,
les représentants
sont
désignés
par
leur
organe
délibérant.
Cette
désignation
est
effectuée
à
la majorité
absolue,
au
scrutin
secret.
Il est
rappelé
que
chaque
représentant
ne
peut
siéger
qu’au
titre
d’une
seule
personne
publique
membre
et ne
peut,
en
conséquence,
être
simultanément
désigné
pour
représenter
plusieurs
adhérents
à Réseau
31.
Il appartient
au conseil
municipal
de désigner,
selon
les
modalités
précitées,
trois
représentants
appelés
à
siéger
à
la
commission
territoriale
9
-
Sud
Lauragais
de
Réseau
31
dès
sa mise
en
place.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
de
désigner
trois
représentants
à
la
commission
territoriale
9
-
Sud
Lauragais
de
Réseau
31:
Monsieur
Hervé
RAMONDA,
Monsieur
Sébastien
NEROCAN
et
Mme
Pauline
ALBAREL.
Les
membres
du
conseil
municipal
valident
à l’unanimité
cette
délibération.
e
Délibération
N°19-2026
portant
sur la désignation
des
représentants
siégeant
à la commission
territoriale
SDEHG
: Monsieur
le Maire
explique
que
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Haute-Garonne
est
un
syndicat
mixte
composé
de
585
communes
et de
Toulouse
Métropole.
Le
SDEHG
est
administré
par
un
comité
syndical
dont
les
membres
sont
issus
de
Toulouse
Métropole
et
de
52
commissions
territoriales
réparties
géographiquement
sur
le
département.
Les
communes
membres
sont
représentées
au
sein
du
SDEHG
par
le biais
des
52
commissions
territoriales
ayant
pour
vocation
une
fonction
de
relais
local.
Chaque
conseil
municipal
doit
élire,
parmi
ses
membres,
deux
délégués
à la
commission
territoriale
du
SDEHG
dont
il relève.
Monsieur
le maire
indique
que
la commune
relève
de
la
commission
territoriale
de
Montgaillard-Lauragais.
À
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et conformément
aux
articles
L5211-7,
L5212-7,
L5212-8
et L.5711-1
du CGCT,
le
conseil
municipal
est
invité
à procéder
à l’élection,
parmi
ses
membres,
de
deux
délégués
auprès
de
ladite
commission
territoriale.
Les
deux
délégués
élus
par
le
conseil
municipal
pour
siéger
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG
de
Montgaillard-Lauragais
sont
Monsieur
Hervé
RAMONDA
et
Madame
Christina
ALQUIER.
Les
membres
du
conseil
municipal
valident
à
l’unanimité
cette
délibération. e
Délibération
N°20-2026
portant
sur
la
désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
: Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
les informations
suivantes
en application
des
articles
L.
1111-1-1
et
R
1111-1
A
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
collectivités
locales,
ont
l'obligation
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Il doit
être choisi
pour
ses
compétences
et son
expérience,
sous
réserve
de
ne
pas
se trouver
dans
un
des
trois
cas
d’incompatibilité
prévus
par
l’article
R
1111-1-A
du
CGCT,
à savoir
qu’il
ne peut :
ni être élu
dans
la
collectivité,
ou
y avoir
détenu
un
mandat
depuis
au
moins
trois
ans,
ni
être
un
de
ses
agents,
ni
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
elle.
Conformément
à
l’article
R
1111-1-1B
du
CGCT,
le référent
déontologue
est
choisi
pour
une
durée
limitée
et il peut
être
renouvelé
dans
ses
fonctions.
Il
est
ainsi
proposé
de
confier
à Haute-Garonne
Ingénierie
(HGI)
la mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Il
est
proposé
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
en délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
le conseil
municipal
décide
de
désigner
les
agents
du
service juridique
de
HGI
comme
référents
déontologues.
e
Délibération
N°21-2026
portant
sur
la
désignation
d’un
élu
et
d’un
agent
comme
délégués
aux
instances
du
comité
national
d’action
sociale
(CNAS)
: Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
adhérant
au
comité
national
d’action
sociale
(CNAS),
la
collectivité
a
choisi
de
mettre
en place
une
politique
d’action
sociale
pour
son
personnel,
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Monsieur
le Maire
explique
que
conformément
à
l’organisation
paritaire
constitutive
du
CNAS
chaque
structure
adhérente
au CNAS
désigne
deux
délégués
: un
délégué
des
élus
et un
délégué
des
agents.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
le
conseil
municipal
décide
de
désigner
Monsieur
Hervé
RAMONDA
en tant
que
délégué
élu
et Madame
Dany
Boutier
en
tant
que
délégué
des
agents.
e
Délibération
N°22-2026
qui
annule
et
remplace
la
délibération
N°24-2025
du
4
décembre
2025
portant
sur
le
changement
de
nom
SCI
PEYRUSSE
à la
place
de
WARIN
: Dans
le cadre
de
la
délibération
prise
le
4
décembre
2025
(délibération
n°24-2025)
il
a
été
indiqué
comme
nom
de
l’acquéreur
: Monsieur
René
WARIN.
Cette
cession
est
destinée
à régulariser
une
erreur
d’emprise
du
chemin
privé
qui
dessert
la propriété
de
la
SCI
PEYRUSSE
représentée
par
Monsieur
et Madame
WARIN
qui
en
sont
les
gérants.
Aussi,
il y
a lieu
de
modifier
le
nom
de
l’acquéreur
de
la parcelle
objet
de
cette
cession
et de
remplacer
le nom
de
WARIN
par
la SCI
PEYRUSSE.
Le
conseil
municipal
valide
à l'unanimité
cette
délibération.
e
Délibération
N°23-2026
portant
sur
l’achat
d’un
bureau:
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
enveloppe
pour
l’achat
d’un
bureau.
Le
conseil
municipal
propose
une
enveloppe
de
1
100
€
maximum.
Le
conseil
municipal
valide
cette
délibération.
e
Délibération
N°24-2026
portant
sur
l’achat
d’un
ordinateur
portable
:
Monsieur
le
Maire
demande
à l’ensemble
du
conseil
municipal
de
pouvoir
acheter
un
ordinateur
portable
afin
d’avoir
l’accès
aux
informations
de
la mairie
en
dehors
des
heures
d’ouverture.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
enveloppe
pour
l’achat
d’un
ordinateur
portable.
Le
conseil
municipal
propose
une
enveloppe
de
1 200
€
maximum.
Le
conseil
municipal
valide
cette
délibération.
e Commission
Solidarités
: la commission
se réunira
le mercredi
6 mai
à 18h30
à la mairie
pour
aborder
le
sujet
de
la
mutuelle
communale.
e
Commission
Vie
associative,
animation,
culture
: la
commission
se
réunira
le
mardi
12
mai
à
18h30
à
la mairie
pour
aborder
différents
sujets
en
lien
avec
ces
thématiques.
e
Commission
Urbanisme
: la commission
se réunira
le mardi
26
mai
à
18h30
à la mairie
pour
aborder
les
enjeux
de
l’urbanisme
sur
notre
commune
(en
lien
avec
l’évolution
du
cadre
législatif).
e
Questions
diverses
:
- Le
7
avril
2026,
des
agents
de
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
sont
venus
à la
mairie
pour
présenter
le
dispositif
« Broyage
des
déchets
verts
à l’échelle
communale
».
La
commune
de
Trébons-sur-la-Grasse
s’est
positionnée
et
participera
à cette
action.
Les
habitants
de
la
commune
pourront
déposer
leurs
déchets
verts
du
16
au
25
octobre
2026
sur un
emplacement
de
la commune
bien
défini.
Le
broyage
sera
ensuite
effectué
par
des
agents
de
la
communauté
de
communes.
Le
broyat
obtenu
sera
mis
à la disposition
des
habitants
de
notre
commune.
Une
information
plus
détaillée
sur
ce
dispositif sera
communiquée
à l’ensemble
des
habitants
de
la commune. - Monsieur
PRADEL
agent
de
la communauté
de communes
des
Terres
du
Lauragais
viendra
à la mairie
le
21
avril
2026
afin
de
faire
le
point
sur
le
mode
de
collecte
des
déchets
(ajout
de
points
d’apport
volontaire,
PAV,
et suppression
de
points
de
regroupements,
PDR).
- Le jeudi
21
mai
2026,
l’ensemble
des
maires
ct des
secrétaires
se réuniront
à la mairie
de
Trébons-sur-
la-Grasse,
afin
de
faire
le
point
sur
le
fonctionnement
du
RPI.
- Monsieur
le Maire
tient
à remercier
les
conseillers
municipaux
qui
se
sont
mobilisés
samedi
dernier
pour
transporter
et répartir
le gravier
au
niveau
de
l’aire
de jeux.
Il est
envisagé
de mettre
à disposition
des
usagers
un
point
d’eau
à
proximité
de
ces
installations.
Une
communication
sur
le
nécessaire
respect
des
lieux
et de
leur propreté
sera
diffusée.
Une
inauguration
sera
faite
au
mois
de juin
avant
la
fin de
l’année
scolaire.
- Madame
Valérie
ROUDET
est
la nouvelle
présidente
de
la communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais.
Il
y
a
88
conseillers
communautaires
qui
représentent
les
58
communes.
La
nouvelle
gouvernance
est
installée
le mardi
14
avril
2026.
- Un
point
est effectué
sur les formations
dont
peuvent
bénéficier
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
- Monsieur
le Maire
rencontrera
le 30
avril
2026
le président
du
comité
des
fêtes
pour
aborder
plusieurs
sujets
en
lien
avec
le programme
des
festivités
à venir.
- Un
point
est effectué
sur
le tracteur
(le premier
entretien
sera
effectué
par
le concessionnaire).
- Une
visite
de
l’école
maternelle
et une
visite
du
foyer
seront
proposées
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
afin
que
chacun
d’entre
eux
puisse
avoir
une
meilleure
connaissance
de
la situation
et de
l’état
de
ces
bâtiments
publics.
-
Pour
information,
les
élections
se
déroulent
au
foyer
rural
à
la
fois
en
raison
d’une
meilleure
accessibilité
et de
la proximité
des
panneaux
d’affichage
électoraux.
- Il semblerait
que
le nombre
de
boîtes
aux
lettres
au
cœur
du
village
(regroupées
en
blocs)
ne
soit plus
suffisant.
La
question
sera
étudiée
dans
les
meilleurs
délais.
- Il est
suggéré
que
le village
puisse
être
davantage
fleuri
(notamment
au
niveau
du
pont).
- Il est
fait mention
de
dégâts
d’orage
notamment
au
chemin
de
la Lie.
Cette
question
sera
abordée
lors
du
conseil
communautaire
du
23
avril
2026.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h24.
Le
Maire
certifie
que
le procès-verbal
a été
affiché
à la Mairie
le 21
avril
2026.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance.
4x
—
Hervé
RAMONDA
Maire
de
TRÉBONS-SUR-LA-GRASSE