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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 21 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 21 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
septembre
à
18h30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
TREBONS
SUR
LA
GRASSE,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
John
STEIMER,
le Maire.
Président
: M.
John
STEIMER.
Présents
: MM
Jean ARHAINX,
Didier
LAURENS,
Sébastien
NEROCAN,
Hervé RAMONDA,
MS
Sandrine
RAMPLOU,
Karine
LEYDIER,
Angéla
CALMONT,
Muriel
CAZENEUVE,
Élodie
BROQUET.
Absent
excusé
: Monsieur
Hervé
ROQUES.
Un
scrutin
a
eu
lieu,
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
: Mme
Muriel
CAZENEUVE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Nombre
de
conseillers
votants
: 10
Ouverture
de
la
séance
à
18h30.
Ordre
du
jour
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10 juillet
2023
a été
approuvé
à l'unanimité
par
les membres
du
Conseil
Municipal.
e Délibération
N°22/2023
portant
sur
l’approbation
du
rapport
CLECT
N°06/2023
(restitution
de
l'entretien
et
balisage
des
sentiers
de
randonnée)
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’à
la suite
de
la modification
des
statuts
de
l’intercommunalité
approuvée
par
le préfet
le 31
janvier
2023,
la
compétence
supplémentaire
relative
à
la
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
est
restituée
aux
communes.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
cette
délibération.
e Délibération
N°23/2023
portant
sur
l’approbation
du
rapport
CLECT
N°08/2023
(révision
libre
« reste
à
charge
ALAE
»)
: Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’intercommunalité
a
décidé
de
ne
pas
harmoniser
la
compétence
ALAE
sur
l’ensemble
du
territoire
pour
des
raisons
techniques,
financières
et
également
humaines
(difficulté
de
recrutement).
Pour
les
communes
du
secteur
centre,
la
participation
reste
à
charge
en
fonction
du
nombre
d’enfants
de
leur
commune
fréquentant
une
structure
ALAE
du
secteur
sud,
sous
réserve
d’un
acte
autorisant
la
scolarisation
sur
une
autre
commune,
acte
signé
entre
les
deux
communes
concernées).
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
cette
délibération.
e Délibération
N°24/2023
portant
sur la convention
territoriale
globale
(CTG)
en
lien avec
la caisse
d’allocation
familiale
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
soutient,
depuis
de
nombreuses
années,
les
actions
menées
par
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
en
faveur
des
familles
et
de
la
population
du
territoire,
par
le
biais
notamment
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
la
convention
Territoriale
Globale.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
cette
délibération.
e Délibération
N°25/2023
portant
création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
C
(accompagnant
des
élèves
en
situation
d’handicap)
: Délibération
prise
à l’unanimité
pour
la création
d’un
poste
d’un
agent
à temps
non
complet. e
Point
sur
la rentrée
scolaire
2023/2024
:
- école
de
Trébons-sur-la-Grasse
: deux
classes
de
25
et 24
élèves
(total
de
49
élèves)
;
- école
de
Mauremont
: une
classe
de
16
élèves
;
- école
des
Varennes
: deux
classes
de
17
et
18
élèves
(total
de
35
élèves)
;
- école
de
Cessales
: une
classe
de
20
élèves.
La
rentrée
s’est
bien
passée.
e
Modification
des
délais
concernant
la mise
en
place
des
zones
d’accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
: les
délais
sont
repoussés
au
31
décembre
2023.
e
Mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
tri
à la source
des
biodéchets
: obligatoire
au
1° janvier
2024,
trois
possibilités
sont
offertes
(individuelle,
points
partagés
et
points
d’apports
volontaires).
Le
conseil
municipal
choisira
les
première
et troisième
possibilités.
e
Evolution
sur
le portage
des
repas
(CCAS
de
Villefranche-de-Lauragais)
: les
communes
bénéficiant
de
ce
service
vont
participer
forfaitairement
à hauteur
de
50
€
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
et
80
€
pour
celles
de
plus
de
500
habitants.
Le
prix
du
repas
du
midi
s’élève
à
7,50 € et celui
du
soir
à 7 € (ces
prix
devraient
augmenter
de
1 €).
e Appel
de
l’AMF
à la solidarité
en
lien
avec
le séisme
du
Maroc
: cette
décision
est
ajournée.
Questions
diverses :
- Un
administré
a envoyé
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à la mairie.
Une
réponse
va
lui être
faite
pour
le diriger
vers
le service
compétent
à savoir
la voirie
départementale.
- Le
dossier
transmis
au
SDEHG
concernant
la mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit de
l’école
est toujours
en
attente
de
retour.
- Il va
être
acheté
un
fauteuil
club
en
mousse
pour
l’école
pour
un
élève
en
situation
de
handicap.
- L'école
va
être
équipée
d’une
relieuse.
- La
préfecture
de
la
Haute-Garonne
a
informé
la
commune
de
la
non-reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
pour
l’année
2022 ;
- Le
nouveau
site
de
la mairie
est
en
cours
de
construction.
Clôture
de
séance
à
20h26.
Le
Maire
certifie
que
le procès-verbal
a été
affiché
à la Mairie
le 26
septembre
2023.
La
Se
de
séance.