Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 10 005 Finances Decision modificative Ndeg1 au Budget mobilite 2025
Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 10 005 Finances Decision modificative Ndeg1 au Budget mobilite 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
Publié le 28/10/2025 Ge
ID : 007-200039808-20251028-2025_10_005-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 octobre 2025
Convocation du 21 octobre 2025
N° 2025_10 005
Objet : Finances - Décision modificative n°1 au Budget annexe Mobilité 2025
Le 28 octobre 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni à Saint-
Maurice-d’Ardèche, salle communale sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude
BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT,
Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX,
Denise GARCIA, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Anne-
Marie POUZACHE, Yves RIEU, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE
Absents : Patrick MEYCELLE, Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs : Richard ALZAS à Anne-Marie POUZACHE, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL à
Luc PICHON, Louise LACOSTE à Sylvie CHEYREZY, Jacques MARRON à Yvon VENTALON, Simone MESSAOUDI à Guy
CLEMENT, Marianne PAILLERON à Hervé OZIL, Maryse RABIER à Claude BENAHMED, René UGHETTO à Monique
MULARONI, Carole VANESSE à Nicolas CLEMENT
Secrétaire de Séance : Jean-Yvon MAUDUIT
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs: 10 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Finances explique aux conseillers qu’il est nécessaire de
procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe Mobilité 2025.
Le vice-président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Le Conseil, entendu l'exposé du Président et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la décision modificative n°1 au budget annexe Mobilité 2025 de la communauté de
communes suivant :
Dépense Recette
Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation : Co crédits de crédits crédits de crédits
D a FONCTIONNEMENT
65888 — Charges diverses de gestion courante 10.00
617 - Etudes et recherches 10.00
Total 011 10.00 10.00
TOTAL FONCTIONNEMENT, : 10:00 10:00 L .
Le Secrétaire de séance
Jean-Yvon MAUDUIT