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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 05 Avenant au contrat d assurances lot 4 Protection juridique PD)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles, modifiée par délibération du conseil municipal du 12 avril 2024
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la décision du 28 décembre 2022 relative à l’attribution des contrats de prestation de services d’assurances
Considérant que la commune a adhéré, par délibération en date du 12 juin 2025 à la centrale d’achat intercommunautaire mise en place par la Communauté d’agglomération Béthune, Bruay, Artois Lys Romane et précisément à la mutualisation du Marché des assurances Considérant que la mise en place effective des contrats ne pourra pas se faire au 1er janvier 2026
Considérant que les contrats d’assurances de la commune arrivent à expiration au 31 décembre 2025.
Considérant qu’il est de prudente administration de prolonger les contrats d’une année.
Objet : Avenant au contrat d’assurances : lot 4 Protection juridique
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu avec SARRE MOSELLE à Sarrebourg un avenant de modification au contrat « Protection juridique – Lot 4 » ayant pour objet la prolongation de ce contrat jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions du contrat initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 29 janvier 2026
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 29 janvier 2026
Et de la publication le 29 janvier 2026
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
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CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2026_05