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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2023 2 1 Avenant convention prestation service paie budget
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2023 2 1 Avenant convention prestation service paie budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le lundi 16 janvier à 15 h 30, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du Bureau : 12 Janvier 2023
Présents :
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame MICOU Corine, Monsieur JEANNOT Philippe
Secrétaire de Séance : Madame Francine CHAUSSERAY
décision :
B_2023_2_1
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7
Objet : SIVOM Avenant
convention prestation
service paie budget
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L5214-16-1 Vu la convention de prestation de service paie et budget signée le 2 janvier 2022 Considérant l'avenant présenté en séance
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire DECIDE à l'unanimité - D'accepter l'avenant n°1 à la convention de prestation de service paie et budget tel que présenté et annexé à la présente décision
- D'autoriser M. le Président à signer l'avenant
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Francine CHAUSSERAY
La présente décision est susceptible de recours devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication, notification.
Emis le 16/01/2023
Publié le 20/01/2023
Transmis en sous-préfecture le
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU