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Arrêté - 036 PM occupation du domaine public avenue du marechal leclerc ets ducroquet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 036 PM occupation du domaine public avenue du marechal leclerc ets ducroquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
nn Le
ge HeSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240229-036
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Occupation du domaine public
Avenue du Marechal LECLERC
commune d'HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre |-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Monsieur DUCROQUET Thierry, demeurant 43 rue
principale 62390 AUBROMETZ,
Considérant les travaux de réfection de la toiture et de remplacement
de gouttières sur Une annexe au 6 avenue du Marechal Leclerc à
HESDIN
ARRÊTONS
Article ler : L'entreprise DUCROQUET sera autorisée à mettre en place
sur le domaine public à partir du 11 mars 2024 jusqu'au 31 mars 2024
l'ensemble du matériel suivants :
-_ Un échafaudage de 5 mètres linéaires
-_ Le stationnement de deux véhicules
Article 2 : Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur de jour
comme de nuit. HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240229-036
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux où à leur occasion.
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dom mages
résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un
caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine
public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle
des services techniques.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux
publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
-_ Monsieur DUCROQUET Thierry
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMONGHEAUX