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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 decembre 2019
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Nancy-sur-Cluses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 decembre 2019)
Thèmes du document : Famille, Transports, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019
Présents :
Alain ROUX, Emmanuelle DALLA COSTA, François DALLA COSTA, José FRANCQ, Christian HENON, Vincent MASSARIA, Patrick MOLENE, Magali NOIR.
Excusés : Héloïse BRUN, Sylviane NOËL.
Secrétaire de séance :
Emmanuelle DALLA COSTA.
Début de la séance à 18h.
Convention de Conseil à membres de la Société d’Economie Alpestre Unité pastorale de Vormy : alimentation en eau et pose de passages canadiens :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’installation de deux passages canadiens ainsi que la création d’une bâche-réservoir sur l’alpage de Vormy. Il est proposé de passer une convention avec la SEA, dont la contribution financière s’élèverait à 885€ pour un montant total estimé à 15 206.95€.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation de ces travaux :
Ces travaux pouvant faire l’objet d’une subvention du Conseil Départemental au titre du Schéma des Espaces Naturels Sensibles et des actions en faveur des espaces pastoraux, le Conseil Municipal décide de demander une subvention au taux le plus élevé possible.
Transfert de l’exercice de la compétence IRVE au SYANE :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence IRVE (Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables) au SYANE. Décision modificative n°3 – budget principal 2019 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réajuster le montant du budget principal 2019 comme suit :
Fonctionnement dépenses / recettes :
- Compte 6332 : + 40€
- Compte 6413 : + 1 800€
- Compte 6451 : + 170€
- Compte 6453 : + 1 160€
- Compte 6488 : + 2 000€
- Compte 6475 : - 1 680€
- Compte 022 : - 3 490€
Investissement dépenses / recettes :
- Compte 10226 : + 966,12€
- Compte 202 : - 966,12€
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Indemnités de conseil attribuées au comptable public :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité ne pas attribuer d’indemnités de conseil au Receveur Municipal pour l’année 2019.
Adhésion 2020 au CAUE de Haute-Savoie :
La Commune bénéficie des services du Conseil d’Architecture d’Urbanisme de l’Environnement dans le cadre des consultances architecturales.
Le Conseil Municipal décide de reconduire son adhésion pour 2020 et de verser la cotisation de 40€.
Demande de subvention au titre de DETR et de la DSIL 2020 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’obligation de mettre aux normes les Etablissements Recevant du Public sur la commune, engendre des frais estimés à 70 660€ HT. De plus, suite à la tempête du 1er juillet certains travaux sont à réaliser pour un montant de 92 250€ HT (création de piste forestière avec place de dépôt, remise en état, reconstitution des espaces boisés).
Afin d’alléger la charge financière, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses pour 2020 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : - Mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ;
- Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
- Engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ce jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020.
Mise en place d’une pénalité de retard pour les parents de la garderie municipale :
Pour rappel la garderie ferme à 18h. Suite au constat de retards récurrents de certains parents, un système de pénalité a été mis en place :
- 1er retard : avertissement aux parents par téléphone ;
- 2ème retard : avertissement aux parents par courrier ;
- 3ème retard : pénalité de 30€.
Chaque retard supplémentaire sera ensuite sanctionné de 30€ de pénalité.
Ce système sera mis en place début janvier et tous les parents de l’école seront informés avant les vacances de Noël.
Décision modificative n°2 – budget RM 2019 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de corriger le montant du budget 2019 des remontées mécaniques comme suit :
Fonctionnement dépenses :
- Compte 6156 : - 790€
- Compte 6450 : + 790€
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Questions diverses :
Assainissement : fin des travaux de la 1ère tranche.
Ski : abonnement à Metro de 57€ par an pour bénéficier de livraisons pour les fournitures du foyer.
Fin de la séance à 20h.