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Compte-Rendu - compte rendu du 03 juin
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 03 juin 2019
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Nancy-sur-Cluses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 03 juin 2019)
Thèmes du document : Animaux, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 3 JUIN 2019
Présents :
Alain ROUX, Héloïse BRUN, Emmanuelle DALLA COSTA, François DALLA COSTA, José FRANCQ, Christian HENON.
Excusés:
Vincent MASSARIA, Patrick MOLENE, Magali NOIR, Sylviane NOËL.
Secrétaire de séance :
Emmanuelle DALLA COSTA.
Début de la séance à 18h30.
Fixation du nombre de siège et répartition du Conseil Communautaire de la 2CCAM :
La répartition des sièges est effectuée proportionnellement à la population municipale de chaque commune.
En conséquence le Conseil Communautaire s’établit comme suit :
COMMUNES NOMBRES DE DELEGUES
Cluses 16
Scionzier 7
Thyez 6
Marnaz 6
Magland 3
Arâches 2
Mont-Saxonnex 2
Saint-Sigismond 1
Le Reposoir 1
Nancy sur Cluses 1
TOTAL 45
Décision modificative n°1 : Budget eau 2019 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de corriger le montant du budget 2019 comme suit :
Fonctionnement dépenses :
Compte 2315/040 : - 2821.08€
Compte 2315/23 : + 2821.08€
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. Décision modificative n°1 : Budget remontées mécaniques 2019 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de corriger le montant du budget 2019 comme suit :
Investissement dépenses :
Compte 2815 : - 246€
Compte 28156 : + 246€
Fonctionnement recettes :
Compte 7815/042 : - 24 774.09€
Compte 7815/78 : + 24 774.09€
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Décision modificative n°1 : Budget principal 2019 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de corriger le montant du budget 2019 :
Fonctionnement dépenses :
Compte 623 : - 70€
Compte 6232 : + 70€
Compte 624 : - 520€
Compte 6247 : + 520€
Investissement recettes
Compte 132 : - 115 203€
Compte 1323 : + 115 203€
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Signature d’une convention de prestation de services avec la commune de Cluses :
Nous avons sollicité la commune de Cluses afin de profiter de ses différentes ressources pour assurer l’entretien et la gestion du domaine public de notre commune. A ce titre il est proposé au Conseil Municipal la signature d’une convention détaillant les relations contractuelles entre les deux collectivités pour une durée d’un an renouvelable.
Cette convention permettra aux agents du centre technique municipal de la ville de Cluses d’effectuer les missions suivantes :
• balayage des rues et propreté urbaine ;
• livraison et pose de matériel (illuminations…) ;
• travaux divers sur le domaine public et les bâtiments communaux…
Versement d’une subvention d’équilibre du budget principal 2019 au budget des remontées mécaniques 2019 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le coût des travaux de maintenance des téléskis ainsi que le déficit en neige pour la saison 2019-2020, vont entraîner une perte de revenus substantielle pour le budget des remontées mécaniques. Ce déséquilibre ne pouvant être financé sans augmentation excessive des tarifs, la couverture de ces dépenses doit faire l’objet d’une subvention d’équilibre du budget principal d’un montant de 4 804.35€.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Attribution d’une subvention aux associations pour l’année 2019 :
Les demandes de subventions sont à déposer en mairie avant le 21 juin 2019.
Programme des travaux forestiers pour l’année 2019 :
Conformément aux engagements du Règlement National des Travaux et Services Forestiers, l’ONF propose pour 2019 un programme d’actions pour la gestion durable de notre patrimoine forestier. Le Conseil Municipal accepte le programme et validera chaque action en fonction des besoins et des devis le moment venu.
Questions diverses :
- Un arrêté a été pris afin d’interdire le stationnement sur le parking du foyer à Romme du 4 au 31 juin 2019 du lundi 8h au vendredi 17h. Suite aux travaux de la mise en place de la nouvelle ligne électrique pour Le Reposoir, le parking servira pour la pose de l’hélicoptère.
- En cas de détention de chiens de 1ère ou 2ème catégorie il est obligatoire de faire une demande de permis de détention auprès de la Mairie. Les pièces à fournier sont les suivantes : • Identification du chien ;
• Certificat de vaccination ;
• Certificat de stérilisation (catégorie 1) ;
• Attestation d’assurance ;
• Attestation d’aptitude ;
• Evaluation comportementale du chien.
A l’extérieur le chien doit être obligatoirement tenu en laisse et porter une muselière.
Pour rappel il est interdit de laisser divaguer son chien pour de nombreuses raisons : • Accidents de la circulation ;
• Morsures ;
• Dommages sur la faune sauvage ;
• Danger pour les animaux d’élevage ;
• Bien être de tous.
Merci donc, de tenir obligatoirement vos chiens en laisse.
Fin de la séance à 20h30.