Compte-Rendu - compte rendu cm 9 dec 2019

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Compte-Rendu - compte rendu cm 9 dec 2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 9 dec 2019)Thèmes du document : Transports, Logement, Famille, 1

S E A N C E D U 09 D E C E M B R E 2 0 1 9

L ’an deux mille dix-neuf le lundi neuf décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN D’AULPS, dûment convoqué s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Patrick COTTET DUMOULIN, Maire.

Date de convocation : 29 novembre 2019

PRÉSENTS : Catherine Sophie BOIRE-VARLET, William CHALENÇON, Jean-Luc TAVERNIER, Marie-Claude ROSSET, André JORDAN, Huguette GAILLARD, Christine MUFFAT, Mathieu COTTET -GAYDON, Samantha MASSEY, Sophie COTTET, Bernard GUILLAUME et Yves DELALE

ABSENTS : Marie-Laure GREVAT et Dominique HALLOT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Samantha MASSEY

Le compte rendu du Conseil municipal du 18 novembre 2019 appelle quelques remarques. Jean-Luc TAVERNIER précise que le chemin du SMA à la Valette a déjà été agrandi gratuitement par la société FORESBOIS et que le prix par m3 de coupe de sapins proposé est finalement de 35€ et non de 30€.

Huguette GAILLARD précise qu’elle était présente, le 8 novembre dernier, à Essert la Pierre, pour la réunion publique relative à l’arrêt des travaux pendant la saison d’hiver. Elle évoque également la barrière sur le pont de Lesse, car la CCHC n’est jamais intervenue, malgré les relances de la Commune, pour les travaux sur ce pont ; les barrières menacent toujours de s’effondrer. Yves DELALE évoque la barrière du Fouyet non réparée à ce jour. Le Maire répond que la Société de Dragage s’était engagé à la réparer. Yves DELALE confirme que cela n’est pas fait et demande qu’un courrier leur soit adressé ainsi qu’à M. Dominique BRUNET afin qu’il respecte ses limites de clôture par rapport au chemin communal du Fouyet.

CIRCULATION DES ENGINS A MOTEURS SUR LE DOMAINE SKIABLE

Le Maire informe le Conseil avoir reçu de la part de l’Association des Maires de Montagne une documentation sur la réglementation relative à la circulation des engins à moteur privés sur le domaine skiable. Il s’agit de ceux des commerces, des restaurants d’altitude…

L’arrêté municipal en vigueur date de 2005, il convient donc de le mettre à jour au regard de la réglementation et des dispositions obligatoires.

Cet arrêté municipal doit stipuler :

- le circuit que les engins à moteurs privés doivent emprunter pour se rendre à leurs établissements,

- les véhicules utilisés par les commerçants,

- les horaires doivent être stipulés. Sur ce point, le Préfet de la Haute-Savoie préconise une autorisation jusqu’à 23h le soir.

Les restaurateurs qui transportent des clients doivent également fournir une attestation d’assurance pour transport de personnes.

William CHALENÇON demande si les engins doivent avoir une immatriculation. Le Maire répond qu’ils doivent simplement pouvoir être identifiés (marque, modèle, gabarit…). Christine MUFFAT demande si on doit passer une convention avec tous les restaurateurs. William CHALENÇON précise que les restaurateurs recevaient déjà les arrêtés du Maire de façon nominative. Le Maire précise que cette mise à jour de l’arrêté est demandée par le Préfet. Le Maire précise qu’il a contacté les stations de Chatel et des Gets pour connaître leur réglementation. Il indique que l’objet2

principal de cet arrêté est de respecter les tracés définis, les tranches horaires et l’identification des engins à moteurs concernés.

Huguette GAILLARD demande si l’horaire de 23h est obligatoire. Le Maire répond que c’est une préconisation du Préfet de Haute-Savoie. Le Maire rappelle que l’an dernier, seul un souci sur le secteur de la chèvrerie s’est posé. Le véhicule circulait pendant les horaires d’ouverture des pistes. Si un nouveau restaurateur s’installait, il devrait se conformer au respect de ces règles.

La prise de cet arrêté relatif au convoyage de la clientèle des restaurants du domaine skiable n’appelle pas d’autres commentaires.

SECOURS SUR PISTE

Le Maire rappelle que les secours sur pistes sont délégués à la SAEM qui encaisse les secours et les refacture à la Commune. Les ambulanciers et Mont Blanc Hélicoptères nous ont fait parvenir leurs tarifs 2019/2020 avec une augmentation de 2%. Le Maire propose une augmentation des tarifs des secours effectués par la SAEM de 2%.

Sophie BOIRE-VARLET et Sophie COTTET demandent s’il y a beaucoup d’impayés. Le Maire précise que l’enveloppe annuelle des impayés tourne autour de 2000 euros par an et qu’il s’agit essentiellement de personnes étrangères pour lesquels le Trésor public ne dispose pas des voies de recours comme pour les français. Le Maire indique qu’il existe aussi des impayés sur les personnes en groupe, comme les colonies de vacances ou les centres de loisirs.

Le Maire présente les nouveaux tarifs. Sophie BOIRE-VARLET rappelle qu’il y a quelques années, nous avions eu une remarque car il y avait plus de secours en hélicoptère que la moyenne des Portes du Soleil.

Christine MUFFAT fait remarquer que certaines personnes ne veulent pas des secours car ils n’ont pas d’assurance ou de complémentaire.

Sophie COTTET demande si on vend toujours une carte d’assurance avec le forfait. Le Maire répond que oui mais c’est facultatif et que cette carte couvre les secours sur piste mais pas le hors-piste. Le Maire explique que la modification des tarifs impliquent de signer des avenants aux conventions avec la SAEM et Mont Blanc Hélicoptères pour pouvoir refacturer. Des conventions avec les ambulances Urgence 74 SARL EVASAN et les Ambulances de Morzine Avoriaz seront également prises. M. le Maire propose de faire suivre aux élus les conventions en question. Sophie COTTET propose d’afficher les tarifs des secours aux caisses des remontées mécaniques pour responsabiliser les gens. Le Maire partage son avis.

Le Maire profite de ce point pour annoncer que dans le cadre du PIDA (plan de déclenchement des avalanches), des explosifs sont utilisés. Le Préfet a relevé pour l’ensemble des stations qu’à court terme les explosifs, dans le cadre de Vigipirate, devront être stockés dans un lieu sécurisé avec caméra, à une certaine distance des habitations et l’accès au site sera limité aux personnes habilitées.

Le Maire rappelle que la Commune peut déléguer l’organisation des secours mais la responsabilité incombe toujours au Maire. Pour les communes de Le Biot et d’Abondance, les secours sur les pistes sont organisés par ces dernières mais le Maire est responsable pour les parties de leur domaine implantées sur Saint Jean d’Aulps ; c’est pourquoi, une convention va être signée avec le Biot, pour la piste de randonnée vers le Col de l’Ecuelle et avec Abondance, pour la piste des Follys tracée sur Saint Jean d’Aulps.

Le point sur les secours sur piste n’appelle pas d’autres commentaires des élus.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM

Le Maire rappelle que ce point avait déjà été évoqué par Bernard GUILLAUME, délégué au SIVOM. Le Maire rappelle que depuis 2014, le syndicat ne dispose plus que de la compétence assainissement.3

Celle-ci exercée uniquement sur le périmètre de 5 de ses communes membres (Morzine, Les Gets, Montriond, Essert-Romand et La Côte d’Arbroz).

La compétence eau potable exercée sur le périmètre des 11 Communes membres ne concernait qu’un soutien logistique.

Bernard GUILLAUME confirme que Saint Jean d’Aulps n’est plus concerné ni impacté par les décisions du SIVOM.

Le Maire précise que le SIVOM nous accompagne et assiste la Commune d’un point de vue technique et que cette possibilité existera toujours.

Le Maire propose de faire suivre aux élus le projet de modification des statuts.

Les élus du Conseil municipal valide la modification des statuts du SIVOM.

CONVENTION VACANCES UFOVAL

Le Maire rappelle que depuis de nombreuses années la Commune participe au prix de journée des enfants de Saint Jean d’Aulps qui partent en colonies de vacances ou au centre de loisirs avec l’UFOVAL. Cette participation était limitée à deux semaines par an et par enfants. La FOL propose de passer les tarifs de 2,90 € à 2,95€ en 2020.

Le Conseil Municipal valide l’augmentation de la participation de la Commune.

CONVENTION AVEC LA SCI ROBINE ET ENEDIS

Le Maire rappelle que lorsque M. TSCHOFFEN a déposé son permis de construire, la recette estimée de la taxe d’aménagement pour la Commune, estimation faite par le service instructeur de la CCHC, était de 17 200 €. Depuis, M. TSCHOFFEN a reçu sa taxe définitive du service des impôts pour un montant de 90 495€ dont 60 330€ de part communale.

Le Maire explique cette différence, évoquée lors du dernier Conseil municipal, et apporte la réponse suivante aux élus. Le CCHC a tenu compte dans son estimation de la taxe d’aménagement uniquement de l’agrandissement du bâtiment. Quant aux impôts, ils ont retenu l’ensemble du projet comme base de calcul, soit l’existant et l’agrandissement.

Le Maire rappelle que la Commune s’est engagée à prendre en charge 10% du devis de renforcement du réseau électrique par ENEDIS soit 7 763.44€ et qu’il restait alors à la charge de M. TSCHOFFEN les 70 000€ de devis d’ENEDIS et la part communale de la taxe d’aménagement soit environ 10 000€. Finalement, M. TSCHOFFEN va payer à la Commune 60 330€ et non 17 200€ et demande ce qu’on va faire avec les recettes de cette taxe.

Christine MUFFAT indique qu’on ne peut pas accepter toutes les demandes. William CHALENÇON rappelle que la Commune a pris en charge 50% des devis d’ENEDIS pour d’autres personnes. Le Maire précise que cette taxe doit servir à la réalisation d’aménagement. Sophie BOIRE-VARLET précise que la recette de la taxe va dans le pot commun. Christine MUFFAT précise que les taxes d’aménagements financent toujours des travaux. Huguette GAILLARD indique que tout le monde paye ses taxes. Christine MUFFAT précise que dans le cas de M. TSCHOFFEN, c’est un commerçant et non un particulier.

Le Maire rappelle qu’à Essert la Pierre, la Commune a pris en charge 23 000 € de renforcement de réseau électrique. William CHALENÇON indique que si on s’est engagé pour les autres, on doit le faire aussi pour M. TSCHOFFEN.

Yves DELALE ne partage pas cet avis. La Commune n’est pas obligée de prendre en charge une partie des dépenses et que c’est normal de payer les taxes.

Huguette GAILLARD et Sophie BOIRE VARLET demandent si le renforcement du réseau est uniquement pour lui.

Le Maire rappelle qu’ENEDIS ne peut facturer qu’aux communes et non au pétitionnaire et que certaines communes comme Morzine ne demande rien aux pétitionnaires.SECTION IDENTIFICATION NUMERO ZONE PLU | ZONE PPR AVIS

NUMERO |PC07423819B0026 E 2299 UA blanche p/taxes RECU LE |22/11/2019 E 2301 Bâti patrimonial NOM HELVIC Jérémy E 2297

LIEU 1209 route d'Essert la Pierre E 2312

OBJET |Aménagement grange Avis favorable

NUMERO |PC07423819B0027 AC 528 N bleue 64A |p/taxes RECU LE |25/11/2019 rouge 77X |trame végétale NOM HAAS Claude Etude géotechnique LIEU 739 route du Mt d'Evian Plans à l'échelle OBJET |Changement de destination de locaux

Avis favorable

NUMERO |PC07423819B0028 AD 557 Ub bleue 64A |p/taxes RECU LE 25/11/2019 p/ numérotation ? NOM LINDLEY Christian p/ titres LIEU 1614 route des Grandes Alpes Etude géotechnique OBJET |Rénovation maison

Avis favorable

NUMERO |PC 07423819B0029 AI 460 U/A bleue 52A p/taxes RECU LE 28/11/2019 AI 458 rouge 59X |p/ numérotation NOM BUTTET Jonatan AI 435 p/ titres LIEU 26 route du Collège AI 462 Etude géotechnique - photos insertion OBJET |Chalet plans avec hauteurs- surface créée à vérifier

4

Le Maire propose de voter à main levée pour savoir qui souhaite maintenir sa position (à savoir prise en charge de 10% du devis d’ENEDIS) et qui souhaite augmenter la participation de la Commune. 6 élus votent pour rester ainsi et 7 élus proposent d’augmenter cette participation. Sophie BOIRE-VARLET propose de monter la participation à 10 000€. William CHALENÇON propose de la monter à 15 000€. Jean-Luc TAVERNIER est d’accord avec ce montant. Le Maire ne trouve pas cela cohérent et propose de monter à 30 000€, soit la moitié des recettes de la taxe d’aménagement perçues par la Commune. Le Maire précise que M. TSCHOFFEN va payer dans le cadre de son projet, 58 000€HT pour ENEDIS et 60 000€ de taxe d’aménagement à la Commune, et installer des artisans sur Saint Jean d’Aulps, ce qui aura d’autres retombées économiques.

Les élus du Conseil municipal votent pour monter la participation au devis d’ENEDIS par la Commune à 15 000 € (4 voix contre et 9 voix pour).

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME

La commission s’est réunie le mercredi 4 décembre 2019. Les dossiers suivants ont été étudiés :SECTION IDENTIFICATION NUMERO [ZONE PLU | ZONE PPR AVIS

NUMERO |PC07423818B00097T01

RECU LE [29/11/2019

NOM SCI ROBINE

LIEU 1047 route du Péage

OBJET |Transfert PC Tschofen Avis favorable

NUMERO |PC07423818B0009M01 AE 121 à 125 |A blanche STECAL 1 RECU LE |29/11/2019 AE 117-118

NOM SCI ROBINE AE 344

LIEU 1047 route du Péage

OBJET |Modif façades

Avis favorable

NUMERO |PC07423819B0030 H511à514 JU bleue 49F p/titres, numérotation et taxes RECU LE |03/12/2019

NOM PLOTTON/MUDRY

LIEU Route du Jourdil

OBJET |Chalet Avis favorable

SECTION ZONE

IDENTIFICATION ET PLU ZONE PPR AVIS

NUMERO

NUMERO CU07423819B0097 AE 462 Ub bleue 66B linéaire commercial RECU LE 14/11/19

NOM NOVALPS

OBJET cu de simple information

LIEU Plan du Milieu Fait le 29/11/2019

NUMERO CU07423819B0098 AB 16 à 18 IN bleue 64A Périmètre des ruines

RECU LE 15/11/19 AB 23 à 25 IN et mini blanche |Bâti patrimonial NOM NOVALPS AB 291 à 293 |U

OBJET cu de simple information AB 26 U

LIEU Abbaye Nord Fait le 29/11/2019

NUMERO CU07423819B0099 AI 380 U bleue 52A

RECU LE 15/11/2019 AI 381

NOM NOVALPS AI 384

OBJET cu de simple information AI 383

LIEU 554 route de la Moussière Fait le 03/12/2019

NUMERO CU07423819B0100 AI 211 U bleue 52A RECU LE 15/11/2019 AI 373

NOM NOVALPS

OBJET cu de simple information

LIEU 41 route de la Borne Fait le 03/12/2019

NUMERO CU07423819B0101 A 2872-2874 |A bleue 79A RECU LE 18/11/2019 2607-2925

NOM NOVALPS 2926

OBJET cu de simple information

LIEU Les Outteaux Fait le 03/12/2019

5SECTION

IDENTIFICATION ET pe ZONE PPR AVIS NUMERO

NUMERO CU07423819B0102 AE 309 Ub bleue 66B RECU LE 19/11/19 AE 310

NOM NOVALPS

OBJET Cu de simple information

LIEU 2153 route des Grandes Alpes Fait le 03/12 NUMERO CU07423819B0103 H 1299 U bleue 49F RECU LE 19/11/19 H 1302

NOM NOVALPS

OBJET Cu de simple information

LIEU Les Mouilles Fait le 03/12

NUMERO CU07423819B0104 G 1003 U bleue 52A Trame végétale RECU LE 20/11/2019 G 316 N bleue 52A et rouge 154X NOM NOVALPS G 317 N rouge 154X

OBJET Cu de simple information G 484 N bleue 52A

LIEU La Moussière Fait le 04/12

NUMERO CU07423819B0105 B 1025-1142]N bleue 78G Périmètre des ruines RECU LE 25/11/2019 1144-1147 & blanche Corridors écologiques NOM NOVALPS 1150-1157 secteur d'intérêt paysager OBJET Cu de simple information 1170

LIEU Le Charnier Fait le 04/12

NUMERO CU07423819B0106 AO 1015 A bleue 79A corridor écologique RECU LE 26/11/2019 à 1021 périmètre des ruines NOM COTTET GAYDON Bernard Avis : OBJET Rénovation bâtiment Favorable LIEU 176 route de la Ficle

SECTION ZONE

IDENTIFICATION ET PLU ZONE PPR AVIS NUMERO

NUMERO CU07423819B0107 G 876-1058 [UT bleue 52A RECU LE 28/11/19 1060-1062

NOM NOVALPS 1064-1066

OBJET Cu de simple information 1068-1071

LIEU 110 route de la télécabine Fait le 4/12

NUMERO CU07423819B0108 H 511 U bleue 49F

RECU LE 29/11/19

NOM NOVALPS

OBJET Cu de simple information

LIEU Les Mouilles Fait le 4/12

NUMERO CU07423819B0109 H 820 N rouge 14X trame végétale RECU LE 03/12/2019 H 821 non étudiée NOM Me BELLERAUD

OBJET Cu de simple information

LIEU Au Reccard Fait le 5/12

NUMERO CU07423819B0110 F 708 N rouge 24X RECU LE 03/12/2019 F 709 Aa non étudiée NOM Me BELLERAUD

OBJET Cu de simple information

LIEU La Joue Cheraine Fait le 5/12

6| DOSSIER DEMANDEUR

(CU19B95 MAGNIN Arnaud

DP19B40

DP19B43

DP19B44

DP19B45

DP19B46

PC19B17

PC19B23

PC19B06

TO1

LIEUDIT OBJET

Les Mouilles Chalet

IGREVAT 3142 route de la [Réfection bardage + fenêtre Marie-Laure h Moussière |

SMITH Anthony 1783 route de la Villaz Escalier extérieur

BONGERS Valérie 11783 route de la Villaz | Agrandissement fenêtres |

| |

LANOY Laurence 23 route des Martinets Rénovation garage

TAVERNIER 1977 route de la | Abri voiture

Jean-Luc _ | Moussière

ADAMEC Abel Chemin de la Chapelle Chalet

SARL L’ECUSSON 3252 route de la Chambres PMR

_ Moussière |

Le Relais des Portes Transfert PC Jacques Sermet

du Soleil

| DECISION +

DATE

ACCORD

28/11/19

ACCORD

25/11/19

ACCORD

21/1 1/19

ACCORD

18/11/19

ACCORD

5/12/19

ACCORD

26/11/19

ACCORD

02/12/19

ACCORD

26/11/19

ACCORD

7

Les dossiers suivants ont été signés :

Le Maire évoque l’accord pour la SARL l’Ecusson (centre de vacances le Clos Florine) qui a fait l’objet suite à sa demande d’un nouvel examen du dossier au regard du plan prévisionnel des risques. Le Clos Florine bénéficiera donc de 2 chambres pour personnes à mobilité réduite.

COMPTE RENDU DIVERSES REUNIONS

26 novembre : réunion du Conseil Communautaire

Le Maire s’est excusé pour son absence mais ce soir-là, un incendie s’est déclaré chez M. Hubert Prémat. Sophie BOIRE-VARLET et Sophie COTTET ont assisté à la réunion, à laquelle, le nouveau Sous-Préfet Richard-Daniel BOISSON est intervenu, en présence de ces 2 assistantes. Sophie BOIRE-VARLET évoque un point longuement débattu en Conseil : la piste cyclable entre Morzine et les Gets.

27 novembre : réunion à l’EHPAD avec le Directeur de l’ARS – Agence Régionale de Santé Le Maire a rencontré le Directeur de l’ARS et a évoqué la question de l’augmentation du nombre de lits à l’EHPAD. Le blocage ne concerne ni le foncier, ni le coût des travaux, ni le personnel en place, le Directeur de l’ARS a expliqué la volonté politique et budgétaire de favoriser le maintien des personnes à domicile. Pour créer des lits à Saint Jean d’Aulps, il faudrait de facto en supprimer l’équivalent sur un territoire donné. Huguette GAILLARD évoque la difficulté de trouver du personnel dans le secteur de l’aide à domicile. Sophie COTTET voudrait interpeller les parlementaires, le Maire partage son avis et lui confirme que Mme Josiane LEI et Marion LENNE sont au courant ; elles ont été destinataires des comptes rendus.

30 novembre : Concert Saint-Cécile

Le Brass Band de Saint Jean d'Aulps a présenté son traditionnel concert à la salle culturelle à 17h30.

22 novembre : Cérémonie de passation de commandement au centre de première intervention de secours de Saint Jean d'Aulps.8

Sophie COTTET regrette que le Conseil n’ait pas été invité. Le Maire précise qu’il a eu connaissance de l’information la veille et que les invitations ont été faites par le SDIS.

5 décembre : réunion du SIAC, Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais.

QUESTIONS DIVERSES

Ligne de trésorerie du budget des remontées mécaniques

Le Maire rappelle qu’en 2014, le budget des remontées mécaniques disposait d’une ligne de trésorerie de 500 000€, qui a été réduite à 100 000€. Actuellement, on en utilise seulement 92 000€. Cette ligne sert à payer les factures notamment pour la neige de culture en attendant le versement des subventions ; puisque les subventions ne sont versées qu’après paiement de factures attesté par le Trésorier.

Les élus votent à l’unanimité le renouvellement de cette ligne de trésorerie.

Incendie chez Hubert Premat

En fin d’après-midi, le 26 novembre, un incendie s’est déclaré au chalet de Hubert Premat, dévastant la toiture et l’étage. Lors d’évènements exceptionnels comme celui-ci, la Commune aide ses habitants. Le Maire propose donc d’annuler la facture d’eau d’un montant de 449.08€ et souhaite proposer à Hubert Premat de couper du bois sur une parcelle communale non soumise en fonction de ces besoins de charpente. André JORDAN rappelle que son frère étant exploitant de bois, cette coupe pourra se faire sans difficulté.

Les élus du Conseil municipal approuvent cette aide exceptionnelle.

Parc de contention Alpage de Lens et couloir de contention mobile Alpage de Graydon Le Maire évoque le PPT, plan pastoral territorial, du Roc d’enfer qui permet d'aider les propriétaires d'alpages et alpagistes dans la réalisation de leurs projets d'aménagement, d'équipement et d'entretien des surfaces pastorales. Le PPT est doté de co-financements Régionaux et Européens et les dossiers de subventions sont portés par la SEA, Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie. Le Maire précise que les demandes des agriculteurs passent soit par la Commune soit par le SICA, syndicat agricole.

William CHALENÇON explique qu’un parc de contention permet d’enfermer les vaches dans un endroit clos et que le couloir mobile permet de les bloquer dans un espace pour s’occuper de l’animal.

Le Maire présente le devis de 3M AGRI pour Alpage de Lens, 7 000€ et pour Alpage de Graydon, 12 000€. Il précise que l’achat est subventionné à 70% par la Région et l’Europe. Christine MUFFAT demande à qui appartiendra ce matériel. Le Maire répond que si la Commune achète le matériel alors il lui appartiendra. La Commune sera propriétaire, comme elle l’est pour le chalet de Nantaux. Le parc de contention restera sur l’alpage de Lens, son entretien sera donc à la charge du propriétaire. William CHALENÇON propose de payer le complément, soit les 30% restants.

Yves DELALE indique que William CHALENÇON ne peut pas payer une partie d’un bien qui appartient à la Commune, il propose de faire payer un loyer à l’alpagiste. Le Maire et Yves DELALE se demandent ce qu’il va se passer si un autre agriculteur demande à disposer du couloir de contention mobile. La Commune pourrait alors le louer à un autre agriculteur. Le Maire indique qu’il est nécessaire d’avoir un autre devis. William CHALENÇON répond que si le parc de contention mobile pose un souci alors il le retire.

Les élus conviennent d’en reparler lors de la prochaine réunion.

Appareil des remontées mécaniques de l’ESF

Le Maire informe le Conseil que l’ESF a reçu une lettre de la Préfecture de Haute-Savoie lui imposant de finaliser le SGS, système de gestion de la sécurité, de sa remontée mécanique, à savoir9

le fil-neige du plateau des têtes et ce avant le 15 décembre 2019. Faute de quoi, l’autorisation d’exploitation leur sera retirée. Le Maire précise que l’ESF avait déjà reçu un courrier en juillet dernier. Le Maire en profite pour expliquer que depuis 2018, les remontées mécaniques sont considérées comme des moyens de transports par le Ministère de transports au même titre que la SNCF et la RATP et de ce fait doivent répondre à un règlement général de sécurité très conséquent. Il salue le professionnalisme du Directeur de la station, Christian VIGGEZI, en la matière. Le Maire précise qu’un courrier a été adressé au directeur de l’ESF lui proposant l’aide du Directeur de la station, pour le montage du dossier de sécurité. Sophie COTTET se demande pourquoi l’ESF n’a pas répondu à cette demande. Christine MUFFAT indique que cette remontée mécanique est privée ; le Maire répond qu’il reste le seul responsable sur la Commune.

D’autres questions sont évoquées par les élus :

Sophie COTTET demande au Maire un point sur le projet de remplacement du téléski de la Terchette par un tapis. Le Maire indique qu’il faut compter sur un budget d’environ 600 000€, le Département serait prêt à subventionner le projet à hauteur de 180 000€. Quant à la Région, elle ne finance pas les remontées mécaniques, seulement la neige de culture. Il resterait 420 000€ à la charge de la Commune, si on envisage un prêt sur 20 ans, cela donne des annuités de 25 000€.

Samantha MASSEY demande s’il serait possible de sécuriser la Place de la Moussière en raison de la présence d’enfants à proximité. Elle propose soit une zone 30km/h soit un panneau signalétique de type (Roulez doucement, présence d’enfants). Le Maire rappelle qu’un dossier de subvention sur l’aménagement de la Place de la Moussière avait été déposé auprès du Département et de l’Etat (DETR). Le coût s’élevait à 420 000€. Le Maire précise qu’une réunion aura lieu le 10 décembre pour connaître l’issu de la subvention auprès du Département ; la DETR n’ayant pas abouti.

Huguette GAILLARD demande ce qu’il faut entreprendre pour que les jeunes parents de Saint Jean d’Aulps dispose d’une crèche pour garder leur enfant. Le Maire rappelle que la petite enfance est une compétence intercommunale et qu’il avait évoqué cette demande à la CCHC lors du projet de construction du bâtiment par la SEMCODA. Mme Jacqueline GERIN était opposé au projet et nous invitait à créer une MAM, maison d’assistantes maternelles.

Sophie BOIRE-VARLET demande au Maire s’il a porté plainte suite aux propos sur le réseau social Facebook par Noémie COLLET. Le Maire répond que le Procureur de la République a classé la plainte sans suite car seuls les prénoms figuraient sur les photos. André JORDAN répond au Maire qu’il peut porter plainte à titre privé et Sophie BOIRE-VARLET demande si on a contacté l’avocat de l’Association des Maires.

Le Maire évoque l’étude commerciale pour le bâtiment en lieu et place de la MGEN. Cette étude est plus optimiste que ne l’avait prévu la SEMCODA. Le Maire confirme que le dossier pour le désamiantage du bâtiment a été déposé en Préfecture. Le 1er coup de pelle devrait être donné avant le printemps prochain.

Quant aux bâtiments, entre l’office de tourisme et l’ancienne gendarmerie, l’étude révèle un sol trop contraignant. Par contre, pour les 2 autres bâtiments entre l’office de tourisme et la pharmacie, la société privée GB immobilier est prête à racheter le permis de construire à la SEMCODA, cette dernière envisage soit de faire la construction soit de revendre le permis.

Sophie BOIRE-VARLET demande la date des vœux. Le Maire répond que les vœux auront lieu le vendredi 17 janvier et le repas des anciens le 18 janvier.

Sophie BOIRE-VARLET évoque l’ouverture de 2 auberges de jeunesse nouvelle génération à Chatel et à Abondance et rappelle qu’elle avait proposé cette idée lorsque la FOL ne voulait plus s’occuper du Village Vacances. Elle était et reste convaincue que c’était une bonne idée.10

La Maire informe le Conseil que Marie-Laure GREVAT a remis aux Services techniques les décorations de Noël de la station. Elle ne veut plus s’en occuper, a-t-elle dit au responsable des Services techniques. Sophie BOIRE-VARLET précise qu’elle décorait les chalets de la station. Le Maire rappelle son rôle d’adjointe et s’interroge quant à l’indemnisation qu’elle perçoit. William CHALENÇON répond qu’il faut lui poser la question. Le Maire répond qu’il lui posera la question.

Sophie BOIRE-VARLET demande si Lucie VEUILLIEZ, orthophoniste, est toujours intéressée par la mise à disposition du bureau au 1er étage de la mairie. Le Maire répond par l’affirmative et indique qu’elle fait les démarches nécessaires.

Yves DELALE indique que M. Gilbert GAYDON CURTILLET a eu dans sa boite aux lettres un courrier non signé du Maire et sans enveloppe relatif à une prochaine facture d’eau et d’assainissement à Essert la Pierre. Le Maire précise qu’en son absence, il a demandé à William CHALENÇON, Adjoint au Maire en charge de la voirie, eau et assainissement de signer les courriers à l’attention des habitants d’Essert la Pierre qui sont désormais raccordés au réseau d’assainissement collectif afin de les prévenir de l’émission d’un titre de recette. William CHALENÇON précise que ce courrier a été remis en main propre à M. Gilbert GAYDON CURTILLET par lui-même et Ludovic SAINTOT, technicien de la Commune, afin qu’il comprenne le détail du montant facturé. M. Gilbert GAYDON CURTILLET s’est montré d’accord avec ce calcul et son montant.

Le Maire tient à conclure la séance par une annonce. Il ne sera pas candidat à sa succession malgré les demandes qu’il reçoit, notamment des habitants de la station. Il est fier d’avoir assumé ces fonctions mais a besoin de temps à consacrer à sa famille et a des travaux privés à réaliser.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 13 janvier à 20h30