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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 avril 2019
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Nancy-sur-Cluses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 avril 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
23 AVRIL 2019
Le 23 Avril 2019, à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain ROUX, Maire.
Étaient présents : M. ROUX Alain, M. DALLA-COSTA François, M.FRANCQ José, M.HENON Christian, M. MASSARIA Vincent, M. MOLENE Patrick, Mme NOIR Magali, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absentes : Mme BRUN Héloïse, Mme NOEL Sylviane et Mme DALLA-COSTA Emmanuelle
Ordre du jour des délibérations :
1 - Institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et
de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
L’IAT (indemnité d’administration et de technicité) sera remplacé par le RIFSEEP.
Ce nouveau régime permettra d’attribuer des indemnités en fonction des sujétions, de l’expertise et
de l’engagement professionnel.
2 - Demande de subvention au titre du CDAS 2019 (contrat Départemental d’Avenir et de
Solidarité)
Mr le Maire expose au conseil municipal que plusieurs projets d’investissement inscrits au budget
primitif 2019 peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre du CDAS 2019.
Cette demande concerne :
➢ L’achat d’une tronçonneuse
➢ Rénovation du four de la Frasse
➢ Travaux plancher chalet de Vormy
➢ Modification du local poubelle de Nancy
➢ Achat d’un défibrillateur
➢ Travaux à la garderie
➢ Captage d’eau route du Pare
➢ Veolia pose de regard
➢ Fourniture captage d’eau
➢ Débroussailleuse et épareuse
➢ Travaux remontées mécanique
Soit un montant total d’investissement de 560367 euro HT 3 - Contentieux Monsieur Fulcrand
Mr Fulcrand a saisi la commission départementale de conciliation de Haute-Savoie afin de résoudre
un litige concernant le remboursement d’une partie des charges locative versées à la commune.
La commune de Nancy s’engage à rembourser la somme de 700euro.
4 - Questions diverses
- Demande de subvention par l’association AFMTELETHON de Vallières Sur Fier.
Le conseil refuse à l’unanimité d’accéder à cette demande.
- Le Syane sollicite la commune, afin d’adhérer par un accord de principe, à une étude
concernant la gestion et mise en place d’un réseau « eborn», pour la création de borne de
recharge pour les voitures électrique et ibride.
Le conseil accepte à l’unanimité.
- La fédération nationale des Communes forestières a engagé une action contre
l’encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales directement par
l’Office national des forêts.
Après en avoir discuté, le conseil municipal, décide de refuser l’encaissement des recettes des
ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP.
- Commission tourisme : Les panneaux du sentier thématique seront livrés et installés ces
prochains jours.
- Un rendez-vous avec L’entreprise COLAS est organisé ses prochains jours, afin de faire un
tour des routes communales, pour d’éventuelles réparations.
- La commune de Cluses propose une convention de prestation de service avec celle-ci,
comme pour l’achat des fleurs pour la commune, où pour des travaux diverses.
- Le département sollicite la commune au niveau du plan touristique sur les différents projets
prévu pour l’année 2019, afin de faire une demande de subvention.
- Suite à une convocation de la DDT, la Commune est dans l’obligation de remettre aux normes
les ERP (établissement recevant du public) pour les personnes handicapées.
- Le journal des mairies des Pays De Savoie, souhaite interviewer Mr le Maire Roux Alain.
L’article apparaitra dans le journal de juillet. Un autre article sera réalisé à l’automne sur la
2CCAM (communauté de commune Arve et Montagne).
Fin de séance à 20H30