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unknown - 1055105
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (unknown - 1055105)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
157) Finances / Ressources humaines : compte épargne-temps - transfert des droits à conges en cas de mutation - approuvée
158) Finances / périscolaire : cantine a 1€ - tarif extérieur – précision - approuvée 159) Administration générale / urbanisme : Leff Armor communauté – instruction des autorisations d’urbanisme - convention de mise à disposition de service - approuvée
160) Finances : « contrat départemental de territoire 2022-2027 » – approbation et autorisation de
signature - approuvée
161) Finances : taxe d’habitation - assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meubles non affectes à l’habitation principale - approuvée
162) Finances : adoption du règlement budgétaire et financier - approuvée
163) Finances : Football Club de Châtelaudren-Plouagat-Lanrodec – animateur sportif - convention -
approuvée
164) Finances : cession d’une épareuse - approuvée
165) Finances : M57 - détermination des durées d’amortissement à compter de 2023 - approuvée
166) Finances : Budget communal – biens immeubles productifs de revenus - durée d’amortissement -
approuvée
167) Finances : budget communal – maison de santé pluridisciplinaire - amortissement - décision
modificative n°3 - approuvée
168) Culture : convention pour la mise en valeur du patrimoine vivant - approuvée
169) Périscolaire : transports scolaires – convention de coopération avec le Conseil Régional -
approuvée
170) Urbanisme : cession de l’ancienne coopérative – accord de principe et réquisition non exclusive de
mise en vente - approuvée
171) Urbanisme : cession de l’ancienne perception – approbation du cahier des charges et autorisation
au maire de réaliser l’opération - approuvée
172) Foncier : acquisition par la commune de la parcelle C1670 - approuvée
173) Foncier : chemin rural la ville chevalier – guignard : aliénation après enquête publique - approuvée
174) Foncier : aliénation de chemins ruraux – enquête publique - approuvée
175) Ressources humaines : contrat-groupe assurance statutaire – participation à la mise en
concurrence - approuvée
176) Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 12 place des sources - parcelle b n°1319 -
approuvée
177) Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 3 rue des promenades - parcelle 038 a n°675 -
approuvée
178) Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 48, rue du roscorlet – parcelle b n° 1750 -
approuvée
179) Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 91 rue de la gare - parcelle f n°14 – 15 - approuvée
180) Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 18 rue de roscorlet - parcelle b n°1866 - approuvée
181) Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 3 impasse du lavoir - parcelle c n°866 - approuvée
182) Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner 36 rue du Général Leclerc - parcelle 038 a n°164 -
approuvée
183) Info au conseil municipal : marches signes au titre de la délégation du conseil municipal au maire
en application de l’article l.2122-22 du CGCT – Le Conseil municipal en a pris acte
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS