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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
CHATELAUDREN-PLOUAGAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
31
janvier
2020
Convocation
du
24 janvier
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
trente
et
un
janvier
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Châtelaudren-Plouagat
se
sont
assemblés
à
la
Salle
de
la
Mairie
de
Châtelaudren
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
BOISSIERE
Etaient
Présents
: BOISSIERE
Olivier,
LE
VAILLANT
Jean
Paul,
MARTIN
Patrick,
SOLO
Patrick,
MOTTAIS
Danièle,
ODIC
Monique,
BOUDET
Nicole-
KERVAREC
Paul,
BEROT
Patrice-SILVANT
Naïs-
MARCELLINI
Patrick
- TURBAN
Daniel-
HENRY
Gilbert,
CONNAN
Bernard,
CHARLES
Noëlle
- LARRIVEN
Yves,
JOUAN
Anne-Marie,
LE
PILLOUER
Jean-Michel,
LE
DU
Sophie,
MEVEL-RAULT
Sylvie,
LE
CUZIAT
Yvon,
CROLAIS
Michel,
BRAULT
Yves
- PHILIPPE
Marie
Christine-LE
HIR
Jean-Yves-
Xavier
HOCHET-
Absents
: Jean
Michel
HERVE
- Delfim
DA
SILVA
- Christelle
FEUVRIER
- Martialle
TESSIER
- Nathalie
THORAVAL
-
Absents
excusés
: BIENVENU
Yves-BERNARD
Renée-
Renée
BERNARD
donne
procuration
à Jean
Yves
LE
HIR
Yves
BIENVENU
donne
procuration
à Paul
KERVAREC
Secrétaire
de
Séance
: Naïs
SILVANT
Pour
la délibération
N°
13-01/2020,
Patrick
Solo
ne
prend
pas
part
au
vote
N°
01-01-2020-
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
-— Autorisation
des
dépenses
à
hauteur
d’un
4
de
2019
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et propose
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
436
289.05.
€ (<25%
x
1 745
156.21
€.)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
fournisseur
objet
Imputation
Montant
TTC
€
budgétaire
Sodimar
Achat
panneaux
voirie
|
2152
serv
81
567.00
SBSI
Imprimante
+ |
2183
serv
2181
801.17
ordinateur
portable
garderie
Chatelaudren SBSI
Câblage
:
salle
des
f+ |
2183
832.79
ae
de
* |
école 2120 serv sdf 709 serv médiath
302
Société
ergonomique
Ergopols
support |
2183
1179.60
clavier
Serv 0105
LAC
Déploiement
très
haut |
2031
16
821.00
jo
Serv
81
16
821.00
ING
Concept
Rue
des
écoles
Châtel
|
2315
7080.00
Op
111
Voirie
du
clos
maréchal |
2315
1500.00
Op
111
Rue
de
Guingamp
2315
1800.00
Op
122
1920.00
Rue
de
ST
Brieuc
2315
3600.00
Op
111
ADAC
22
Chapelle
NDDT
2313
426.00
étude
Op
127
Manutan
Mobilier
nouvelle |
2184
1127.07
garderie
de
Plouagat
Op135
Manutan
Vestiaires
personnel |
2184
1162.66
des
2
écoles
Serv2110 Serv
2120
Serv
2121
BRS
Maison
de
santé:
|2313
2761.13
pese
cabinet
Op136
Etagère
cabinet
des
infirmières
ACE
Alarme
mairie
21318
1599.37
Serv
705
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
le
maire
à
procéder
au
mandatement
des
dépenses
d’investissement
à
hauteur
d’un
quart
de
l’exécuté
de
2019
soit
pour
un
montant
n’excédant
pas
436
289,05€. N°
02-01-2020-
VENTE
GODET
Le
Maire
propose
de
mettre
à la vente
un
godet
non
utilisé
au
service
technique
au
prix
de
850
€.
Un
acquéreur
accepte
le prix
: SARL
Durand
TP
de
ST
Didier
LA
Tour.
A
L’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
cette
cession
et autorise
le
Maire
à engager
toutes
les
opérations
comptables
relatives
à la
cession
de
ce
bien
pour
un
montant
de
850€.
N°
03-01-2020-
TRANSPORTS
SCOLAIRES
— Participation
de
la
Commune
de
St
Jean
Kerdaniel Le
maire
rappelle
les
charges
des
transports
scolaires
pour
les
communes,
et donne
la répartition
de
la
participation
des
communes
de
Chatelaudren-Plouagat
et de
St jean
Kerdaniel :
Section
d’exploitation
dépenses
recettes
Charges
de
personnel
|
8918.70
Participation
des
6079.70
familles
Part
conseil
régional
2185.00
Participation
ST
Jean
|
1385.93
Kerdaniel Participation
3638.07
Chatelaudren-Plouagat
total
11
103.70
11
103.70
Calcul
de
la participation
des
communes
: 5024
€ pour
29
enfants
dont
8 enfants
de
Saint
Jean
Kerdaniel
et 21
enfants
de
Plouagat.
Soit
:
173.24
€ par
enfant
La
part
imputable
à la Commune
de
Saint
Jean
Kerdaniel
s’élève
à : 173.24
€ x 8 enfants
=
1385.93
€
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
autorise
le Maire
à émettre
un
titre
au
nom
de
la
commune
de
Saint
Jean
Kerdaniel
pour
un
montant
de
1385.93
€.
N°
04-01-2020
- CONVENTION
RECTORAT
— RESTAURANT
SCOLAIRE
POUR
LES
ENSEIGNANTS Le
Maire
informe
l’assemblée
que
certains
professeurs
des
écoles
déjeunent
au
restaurant
scolaire
le
midi.
Dans
le cadre
de
l’action
sociale
en
faveur
des
fonctionnaires
et agents
relevant
de
l'Education
Nationale,
une
subvention
peut
être
versée
par
l’EN
au
profit
de
la commune
pour
les
enseignants
dont
l’indice
majoré
est
de
480,
la subvention
est
de
1.27
€ par
repas
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
une
convention
avec
l'Education
Nationale
pour
que
les
enseignants
pouvant
prétendre
à cette
aide
puisse
y bénéficier.
N°
05-01-2020
—
Adhésion
au
paiement
CESU
Le
centre
de
remboursement
du
chèque
emploi
service
universel
est un
groupement
économique constitué
par
5 émetteurs
de
chèque
emploi
service
universel
préfinancés
:
-Edenred
France
-UP
anciennement
Chèque
déjeuner-
Sodexo
pass
France
-Natixis
intertitres
-
Domiserve
(groupe
banque
postale)
La
commune
ayant
la compétence
en
matière
de
garderies
périscolaires
(accueil
des
enfants
scolarisés
en
école
maternelle-école
élémentaire,
limité
aux
heures
précédentes
et suivantes
des
heures
de
classe.)
peut
prétendre
à une
affiliation
au
CRCESU.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
un
formulaire
d’affiliation
avec
le
CRCESU
afin
de
permettre
aux
familles
qui
le
souhaitent
de
pouvoir
régler
les
factures
de
garderie
périscolaire
par
le chèque
emploi
service
universel.
N°
06-01-2020
-
CONVENTION
SACPA
- prise
en
charge
chiens
et
chats
Le
groupe
SACPA à fait
parvenir
un
nouveau
contrat
pour
la capture
et prise
en
charge
des
carnivores
domestiques
sur
la voie
publique,
le transport
des
animaux
vers
le lieu
de
dépôt
légal,
le ramassage
des
cadavres
d’animaux
sur
la voie
publique
et la gestion
de
la fourrière
animale.
Option
1
Le
coût
annuel
de
la prestation
2020
pour
une
assistance
24/24h
et 7/7 j est de
4523.22
€ HT
soit
5427.86
€ TTC
calcul
: un
forfait
de
1.153
€ HT/
habitant
— pour
3923
habitants.
Option
2
Tarification
en jours
et heures
ouvrables
uniquement,
le tarif 2020
s’élève
à 0.714€HT
par
an/habitant
en
2020
soit
une
dépense
de
3361.22
€ TTC.
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
a
retenu
l’option
2, pour
un
montant
s’élevant
à 3 361,22
€
TTC,
et
autorise
le Maire
à signer
cette
convention
de
prise
en
charge
des
animaux
domestiques
avec
le groupe
Sacpa
avec
l’option
N°
2
pour
le montant
annuel
de
3 361,22€
TTC.
N°
07-01-2020
- SDE
- TRAVAUX
Mats
rue
de
parc
braz
+
ZA
Radenier
Le
Maire
présente
les
sites
concernés
pour
les
travaux
à réaliser
:
Rénovation
du
foyer
FB
072
rue
de
Park
Bras
Le
Radenier
poteau
accidenté
foyer
L
278
Notre
commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDE,
celui-ci
bénéficiera
du
FCTVA
et percevra
de
notre
commune
une
subvention
d’équipement
au
taux
de
60%,
conformément
au
règlement
financier,
calculé
sur
le montant
HT
de
la facture
entreprise
affecté
du
coefficient
moyen
du
marché
augmenté
de
frais
de
MO
au
taux
de
5%.
Les
participations
des
collectivités
sont
calculées
au
coefficient
moyen
du
marché
de
travaux
auquel
se rapporte
le dossier.
L’appel
de
fonds
se
fait en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le
Syndicat
aura
réglé
l’entreprise
suivant
les
mêmes
modalités
et au
prorata
du
paiement
de
celui-ci.
La
participation
de
la commune
sera
donc
de
:1894.80
€ - 912
€ pour
le foyer
de
Park
braz
- 982.80
€
pour
le remplacement
du
poteau
éclairage
du
Radenier
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal,
approuve
les
travaux
de
rénovation
du
Foyer
FB
073
rue
de
Park
Bras,
pour
un
montant
de
912€,
et le remplacement
du
poteau
éclairage
du
Radenier
pour
un
montant
de
982.80€
et
autorise
le Maire
à engager
ces
dépenses.
N°
08-01-2020
—
SDE
- AVENANT
modificatif
groupement
achat
énergie
du
SDE
22
Objet
: Avenant
à la convention
constitutive
du
7 avril
2014
approuvé
le
15
novembre
2019
par
le
Comité
Syndical
du
SDE22
Les
références
règlementaires
tiennent
compte
du
code
de
la commande
publique
en
vigueur
depuis
le
ler
avril
2019.
Les
articles
3,
7,
9
et
10
sont
modifiés.
Les
modifications
concernent
les
points
suivants
:
Utilisation
de
la plateforme
SMAE
Mise
en
place
de
frais
d’adhésion
à partir
du
début
d’exécution
des
prochains
marchés
Pour
le gaz
01/01/2021
Pour
l’électricité
au
01/01/2022
Ouverture
du
groupement
aux
personnes
morales
de
droit
privé
A
L’unanimité
le Conseil
municipal
accepte
les
termes
de
l’avenant
de
la
convention
constitutive
du
groupement
d’achat
d’énergies,
annexés
à la présente
délibération,
et
autorise
le Maire
à
signer
l’avenant
à la
convention
constitutive
du
7 avril
2014
approuvé
le
15
novembre
2019
par
le
Comité
Syndical
du
SDE22.
N°
09-01
-2020-
Tarif
2020
pour
recherche
archives
en
mairie
pour
notaire
Les
offices
notariaux
demandent
aux
mairies
de
rechercher
dans
leurs
archives
des
documents
d’urbanisme (Parfois
plus
de
40
ans)
archives
de
biens
qui
sont
en
voie
d’être
cédés
à titre
onéreux.
Considérant
que
ces
recherches
demandent
à l’agent
chargé
de
l’urbanisme
un
temps
de
travail,
notamment
puisque
les
archives
des
deux
communes
historiques
ne
sont
pas
regroupés.
A
l’unanimité
le Conseil
municipal,
approuve
le tarif
de
30€
par
demande
pour
l’année
2020.
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
accepte
que
le Maire
réponde
favorablement
aux
offices
notariaux,
et
l’autorise
à émettre
une
facture
à
hauteur
de
30€
pour
le coût
de
la
recherche.
N°
10-01
-2020
- MSP
avenant
marché
chauffage
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’entreprise
EREO
ayant
le lot
chauffage
à la MSP
préconise
un
pot
à boue
sur
l’installation.
Le
coût
est
de
336€
HT
soit 403.20€
TTC. Réponse
de
ATEC,
co-
traitant
pour
les
fluides
avec
l’architecte
Le
pot
à boue
n’est
pas
un
organe
indispensable
au
fonctionnement
de
l’installation.
Nous
le
prévoyons
systématiquement
si un
plancher
chauffant
est
en
place,
ce
qui
n’est
pas
notre
cas.
À
l’unanimité,
le Conseil
municipal
autorise
le maire
à signer
l’avenant
de
l’entreprise
EREO),
à
hauteur
de
403,20€.
N°
11-01
-2020
- Débat
orientation
budgétaire
2020
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
Vu
le rapport
joint,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
a changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d’orientation
budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S’agissant
du
document
sur
lequel
s’appuie
ce
débat,
les
nouvelles
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
donc
notre
commune
dont
la population
totale
est de
3927
habitants.
|
Ce
rapport
doit
être
transmis
à Madame
la Sous-
Préfête
de
Guingamp
dans
le département
et publié.
Il doit
également
être
transmis
au
président
de
Leff Armor
Communauté
dont
la commune
est membre.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat.
Celui-ci
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
doit
également
être
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
A
l’unanimité
le
conseil
municipal
prend
acte
du
débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2020. N°
12-01
-2020
Vote
BP
2020
Camping
Le
Maire
propose
au
vote
le budget
camping
2020
afin
d’anticiper
les
travaux
à réaliser.
Le
compte
administratif
2019
provisoire
qui
ne
peut
pas
être
approuvé
ce
soir,
puisque
le compte
de
gestion
n’est
pas
parvenu.
Section
de
fonctionnement
retiré
du
compte
administratif
2019
Dépenses 60611
Eau
et assainissement
1425,
10
60612
électricité
1414.21
60631
Fournitures
entretien
211.20
6068
Autres
fournitures
324.20
6188
Autres
frais
divers
1094.78
6262
Frais
de
téléphone
236.22
627
Services
bancaires
16.00 637
Autres
impôts
798.34
64111
Charges
de
personnel
7575.68
TOTAL
dépenses
13
095.73
Recettes | 710688
| Autres
prestations
de
service
8938.
12
|
Dépenses
d’investissement
2041581
SDE
2590.19
21318
Bâtiment
2812.40
2183
Matériel
de
bureau
408.00
Total
5810.59
Déficit
de
fonctionnement
: 4
157.61
Déficit
d’investissement
:
5
810.59
Déficit
total
2019
: 9968,20
€
Après
l’approbation
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif,
il conviendra
de
prendre
une
DM
afin
de
neutraliser
ce
déficit
du
CA
2019
de
9968.20
€
Proposition
de
BP
2020
campins.
Section
de
fonctionnement
Dépenses 60611
Eau
et
assainissement
1500
60612
électricité
1500
60631
Fournitures
entretien
220
6068
Autres
fournitures
300
6188
Autres
frais
divers
1100
6262
Frais
de
téléphone
200
627
Services
bancaires
15
637
Autres
impôts
800
Virement
Opération
d’ordre
pour
28
400
équilibrer
la section
investissement
64111
Charges
de
personnel
4000
TOTAL
dépenses
38
035
Recettes 70688
Autres
prestations
de
service
8
900
774
Subvention
d’équilibre
du
BP
29
135
sans
tenir
compte
du
déficit
2019
38
035 Dépenses
d’investissement
divers
1000
Bornes
paiement
carte
CB
21200
Réfection
sanitaires
Travaux
régie
matériaux
3400
Pose
modules
2800
Total
investissement
28
400
Recette
investissement
L’équilibre
se
fait par
le virement
de
la section
de
fonctionnement
sur
la base
de
28
400
€
Conclusion
: Au
final,
après
approbation
du
CA,
une
subvention
communale
de
29
135
€
(équilibre
du
BP
2020)
+
9968.20
€ (déficit
2019)
soit
39
103.20
€
est
nécessaire
pour
l’équilibre
du
BP
camping
2020
si la
décision
est
prise
d’effectuer
les
travaux
inscrits
en
investissement
sous
réserve
que
les
opérations
d’amortissement
démarrent
en
2021.
Le
conseil
Municipal,
à la
majorité,
une
abstention(P
Kervarec)
, approuve
le
Budget
Primitif
camping
2020,
à hauteur
de
38
035€
en
section
de
fonctionnement
et de
28
400€
en
section
d’investissement. N°
13-01
-2020
- Projet
construction
plateforme
Lidl :
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
Vu
le
code
de
l’environnement
et notamment
les
articles
R181-38
et RS11-9
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2131-11
Vu
le
dossier
d’installation
classée
soumis
à l’enquête
publique
Vu
le
rapport
de
l’inspection
des
installations
classées
établi
par
l’inspecteur
de
l’environnement
(DREAL)
en
date
du
10
Octobre
2019
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
19
décembre
2019
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
unique
sur
le projet
de
construction
d’une
plateforme
logistique
présenté
par
la
SNC
LIDL.
Le
Maire
dit que
le projet
envisagé
est
la construction
d’une
nouvelle
plateforme
logistique
comprenant
un
entrepôt
ainsi
que
des
bureaux
destinés
à accueillir
le personnel
de
la direction
régional
de
la société
LIDL. Dans
le
cadre
de
l‘installation
de
cette
plateforme
au
lieudit
Kertédevant
sur
la
commune
de
Chatelaudren-
Plouagat,
la demande
d’autorisation
environnementale
au
titre
des
installations
classées
de
cette
société
est
soumise
à
l’avis
du
conseil
municipal
des
communes
de
Chatelaudren-Plouagat,
Plélo
et Plouvara
et à l’avis
du
conseil
communautaire
de
Leff
Armor
Communauté. Cet
avis
peut
être
émis
dès
l’ouverture
de
l’enquête
publique
et au
plus
tard
dans
les
15 jours
suivants
la fin
de
l’enquête
et ce
conformément
à l’article
R
181-38
du
code
de
l’environnement.
Le
classement
au
titre
de
la
nomenclature
des
installations
classées
relève
du
régime
de
l’autorisation,
de
l’enregistrement
ou
de
la déclaration.
Cela
est
dû
aux
différentes
activités
au
sein
de
l’entrepôt.
Considérant
que
l’enquête
publique
est
ouverte
depuis
le
21
janvier
2020
jusqu’au
21
février
2020
et
permet
de
fait au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
l’installation
classée.
Considérant
que
le rapport
de
l’inspection
des
installations
classées
conclu
que
le dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
déposé
par
la
SNC
LIDL
ne
fait
apparaitre
aucun
motif
de
rejet
en
application
du
R181-34
du
code
de
l’environnement
et
que
le
dossier
est
suffisant
pour
apprécier
les
inconvénients
ou
dangers
du
projet.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable,
à
la
majorité,
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
au
titre
des
installations
classées.
N°
14-01
-2020
-
CREATION
POSTE
- Personnel
communal
Modification
du
tableau
des
effectifs
Compte
tenu
de
l’embauche
d’un
rédacteur
principal,
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
à temps
complet
au
tableau
des
effectifs
au
01/02/2020,
un
emploi
existe
déjà,
mais
ne
sera
vacant
qu’au
01/04/2020,
date
de
départ
de
Joelle
à la retraite.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
autorise
la
création
d’un
poste
à temps
complet
de
rédacteur
principal
au
01/02/2020
et la suppression
du
poste
existant
à la
radiation
des
cadres
de
Joëlle.
N°
15-01
-2020
—
Urbanisme-
PORTE
entre
PREAU
GARDERIE
Autorisation
dépôt
DT
porte
garderie
Le
Maire
sollicite
l’autorisation
de
déposer
une
déclaration
de
travaux
afin
de
poser
une
porte
entre
le
préau
et le
SAS
de
la garderie.
A
l’unanimité
le Conseil
municipal
autorise
le Maire
à déposer
une
déclaration
de
travaux
pour
la
pose
d’une
porte
entre
le préau
et le
SAS
de
la garderie.
N°
16-01
-2020
—
PLAN
D’'AMENAGEMENT
PATRIMONIAL
Monsieur
Berrot
présente
le
plan
d'aménagement
patrimonial
de
la
commune
pour
la
période
de
2020
à
2025
comportant
trois
axes
d'améliorations.
Axe
1
: amélioration
des
édifices
publics
et
privés
-
Restauration
de
l’église
ST
Magloire
1732
-
Restauration
de
la salle
polyvalente
(anciennes
halles
1932 Axe
2
: amélioration
des
espaces
urbains
-
Requalification
du
centre-ville
de
la
place
de
la
république
et
de
la place
du
général
de
Gaulle
-
Réfection
de
la
rue
Berthou
dans
sa
partie
basse
-
Requalification
de
l'entrée
ouest
de
la ville
rue
général
Leclerc
et
rue
pasteur
-
Requalification
et
réaménagement
de
la rue
de
la gare,
entrée
sud
de
la cité
Axe
3
: amélioration
des
façades
commerciales
et
enseignes
Monsieur
Berrot
ajoute
que
la commune
est
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
subventions
selon,
la
nature
des
travaux
réalisés.
Le
conseil
municipal
approuve
le plan
d’aménagement
patrimonial,
et autorise
le Maire
à
envoyer
le
dossier
à la
Région.
N°
17-01
-2020-
FEST
IN
LEFF-
Mise
à
disposition
des
installations
sportives
Site
Chatelaudren
Autorisation
mise
à
disposition
installations
sportives
site
Chatelaudren
avec
Fest
in
Leff
L’association
Fest
in Leff
souhaite
disposer
des
installations
sportives
sur
le site
de
Chatelaudren
pour
organiser
une
soirée
au
mois
d’aout.
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
installations
sportives
à l’association
Fest
in
Leff,
pour
la
période
du
21
août
2020
au
3
septembre
2020.
N°
18-01
-2020
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal,
renonce
à son
droit
de
préemption
des
biens
ci-dessous :
Terrain
bâti
cadastré
B
980
au
13
rue
du
Claudren
Bâti
sur
terrain
cadastré
E
720
la rue
neuve
Bâti
sur
terrain
cadastré
B
923
15
la grand-
rue
Bâti
sur
terrain
cadastré
F
194-1689-
au
10
rue
de
la sucrerie
Bâti
sur
terrain
cadastré
dans
périmètre
e protection
des
captages
d’eau
: 1 ha
50
a 27
ca
N°
19-01
-2020
- Participation
financière
«
Couleurs
de
Bretagne
commune
déléguée
de
Châtelaudren Le
conseil
municipal
décide
de
participer
à l’opération
organisée
par
le
l’association
« couleurs
de
Bretagne
»
l’adhésion
pour
la saison
2020
est
portée
à 570€.
Cette
dépense
sera
payée
en
section
de
fonctionnement
du
BP
2020. N°
20-01/2020-
Sécurisation
installation
électrique
bâtiments
communaux :
travaux
électricité
Le
Maire
informe
l'assemblée
sur
des
travaux
urgents
à réaliser
dans
les
bâtiments
communaux,
Deux
devis
sont
présentés,
-
La
société
CODICOM
de
Etables
sur
Mer,
pour
un
montant
s’élevant
à 9 075,60€
TTC
(non
compris
l’installation
d’une
commande
type
radio
pour
gâche
à la
garderie).
-
La
société
S.A.E
de
Plaintel,
pour
un
montant
de
9 540€
TTC.
(Dont
l'installation
d’une
commande
type
radio
pour
gâche
à la
garderie
d’un
montant
de
630€
TTC)
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte,
le devis
de
la
Société
S.A.E
s’élevant
à 9
540€
TTC,
et autorise
le Maire
à
engager
la
dépense.
N°
21-01/2020-
Camping
-installation
barrière
automatique
et
borne
de
gestion
-validation
du
fournisseur
Urba
Flux
|
Le
Maire-Adjoint
M
Bérot
présente
les
devis
reçus
pour
l'installation
d’une
barrière
automatique
au
camping
municipal
de
la commune
déléguée
de
Châtelaudren.
Après
discussions,
le conseil
municipal
retient
à la majorité
la proposition
de
Urba
Flux
de
Berry-
Bouy. Il s’agit
de
l'installation
d’une
barrière
levante
avec
reposoir
à sceller
magnétique
automatique,
une
boucle
de
détection,
d’une
plaque
obturation
pour
borne
inox
monnayeur.
Le
coût
total
installation
comprise
s’élève
à
19
633
€ TTC.
Le
coût
de
la
maintenance
annuel
s’élève
à
1800
€
TTC.