Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR00156 2026 Portant delegation de fonctions et
Arrêté - AR00189 2026 du 20 avril 2026 Portant modification
Arrêté - AR238 2022 Portant modification arrete n°00202 2
Arrêté - AR00329 2026 Portant delegation temporaire de fo
Arrêté - AR00441 2024 Portant délégation spéciale de fonc
Arrêté - AR00305 2026 Portant Delegation temporaire fonct
Arrêté - AR281 2023 Portant delegation speciale de fonct
Arrêté - AR218 2023 Portant délégation spéciale de foncti
Arrêté - AR161 2023 Portant delegation spéciale de foncti
Arrêté - AR00027 2026 Portant délégation de signature à M
Arrêté - AR00277 2026 Portant modification délégations fonctions et signatures adjoints et conseillers municipaux juin 2026 (CL)
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00277 2026 Portant modification délégations fonctions et signatures adjoints et conseillers municipaux juin 2026 (CL))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
"PLAINE DES PALMISTES
DEPARTEMENT DE LA REUNION
PORTANT MODIFICATION DES DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES AUX ADJOINTS ET
| CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L2122-18 et suivants,
- VU le procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à l'installation du Conseil municipal, à l'élection du Maire et à l'élection des Adjoints,
- VU l'arrêté 156-2026 du 1° avril 2026 portant délégation de fonctions et de signatures aux adjoints et conseillers municipaux,
- VU l'arrêté n°189-2026 du 20 avril 2026 portant modification de l'arrêté de délégation de fonctions et de signatures adjoints et conseillers municipaux,
- VU le recours gracieux de M. le Préfet de la Région Réunion concernant les arrêtés n°156-2026 du 1° avril 2026 et n°189-2026 précités,
- CONSIDERANT la nécessité pour la bonne administration de la commune de conférer des délégations aux adjoints et conseillers municipaux dans les
domaines suivants,
- CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour les délégations attribuées aux adjoints et conseillers municipaux,
ARRETE
Article 1° : Les arrêtés n°156-2026 et 189-2026 précités sont abrogés et substitués par le présent arrêté.
Article 2: Les matières liées à la gestion budgétaire et financière, à la sécurité et la prévention des atteintes à
l'ordre public, ainsi que l'urbanisme sont exercées directement par le Maire de la commune.
Article 3 : Délégations de fonctions et de signatures sont accordées aux adjoints et conseillers municipaux dans
les domaines suivants :
Matières déléguées Fonction Prénom-NOM
Ressources Humaines, Environnement, ERP & 1e adjoint Jean-Yves FAUSTIN
Informatique
Tourisme 2° adjointe Sabine IGOUFFE
Loisirs, Sport et Vie Associative et Sportive 3° adjoint Jean-Claude DAMOUR
Affaires Générales et Protocole : 4° adjointe Héliette THIBURCE
- Etat-Civil (titres d'identité, actes d'état
civil) et Elections (inscriptions, radiations,
organisation et tenue des bureaux de
voie)
- Affaires funéraires
- Secrétariat Général
- Protocole
Petites Villes de Demain 5° adjoint Alain RIVIERE
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 4910 Fox : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00277-2026 du 22 juin 2026
Arrêté N° 00277-2026
Date: 22/06/2026
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260622-AR277-2026-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026
Publicité faite le 22 juin 2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Action Sociale & Jeunesse 6° adjointe Gina DALLEAU
Agriculture, PAT, Cérémonies et 7° adjoint Mickaël PAYET
Commémorations
Education 8° adjointe Mélissa MOGALIA
Partenariats Extérieurs Conseillère municipale Sonia ALBUFFY
déléguée
Services Techniques Conseiller municipal délégué | Bernard LEFLEM
Culture, Patrimoine, Médiathèque & Mobilité Conseillère municipale Béatrice MAILLOT
Européenne et Internationale des Jeunes déléguée
Voieries et bâtiments Conseiller municipal délégué | Willy JULIE
Troisième Âge Conseillère municipale Henriette BERGAMME
déléguée
Restauration scolaire Conseiller municipal délégué | Wilfrid FONTAINE
Fêtes et Animations Locales Conseillère municipale Emmanuelle PROBST
déléguée
Biodiversité et Rucher communal Conseiller municipal délégué | Bernard FOSSY
Habitat et Chantiers d'Insertion Conseillère municipale Blandine LAURET
déléguée 5 :
ECGA Conseiller municipal délégué | Victorien JUSTINE
Maisons de quartier et Espaces de Vie Sociale Conseillère municipale Myriam PARIEL
déléguée
Parc automobile et engins techniques Conseiller municipal délégué | François DIJOUX
Activités périscolaires et Centres de Loisirs Conseillère municipale Annie-Claude BOYER
déléguée
Transition Ecologique et Energétique Conseiller municipal délégué | Mhédi MAURER
Communication, Réseaux sociaux & Coopération | Conseillère municipale Emilie CANDASSAMY
Européenne et Internationale décentralisée déléguée
Enfance et Famille Conseillère municipale Reine-Claude BALASSY
déléguée
Article 4 : Dans le cadre des délégations prévues à l'article précédent, les adjoints délégués assurent l'instruction
et le suivi des dossiers relevant de leurs délégations et disposent de la faculté de signer tous les actes et décisions,
ainsi que tous courriers et pièces administratives s'y rapportant. Ils sont associés à l'examen des demandes de
subventions relevant du périmètre de leur délégation.
Article 5 : Dans le cadre des délégations prévues à l'article 3, les conseillers municipaux délégués assurent
l'instruction et le suivi des dossiers relevant de leurs délégations et disposent de la faculté de signer tous les
actes et décisions, ainsi que tous courriers et pièces administratives s'y rapportant. Ils sont associés à l'examen
des demandes de subventions relevant du périmètre de leur délégation.
Article 6 : Les actes et les décisions visées aux articles 4 et 5, et plus généralement tous les actes à signer, font
l'objet d'un visa préalable de la direction générale des services de la commune quand ils ont une incidence
financière. Pour les actes relevant de la commande publique, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, la
signature est exercée par le premier adjoint ou, à défaut, par l'adjoint délégué selon l'ordre du tableau,
conformément aux dispositions légales.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi el jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00277-2026
Date: 22/06/2026
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260622-AR277-2026-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Article 7 : Les dispositions des articles 4 et 5 ne sont pas applicables :
- Aux décisions relatives à la situation des personnels et à l'organisation des services de la commune de
La Plaine des Palmistes (sauf pour le cas de l'adjoint délégué aux ressources humaines),
- Aux actions en justice intentées au nom de la commune,
- Aux mémoires, communications et projets de délibération à présenter devant le conseil municipal.
Article 8 : En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, notamment en cas de
déport, conformément à l'article L2122-17 du CGCT, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de
ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal
désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Article 9 : Les présentes délégations s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire de La Plaine des
Palmistes. Ces délégations ne peuvent en aucun cas faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir
personnellement ou de signer tout acte ou toute décision. Cette délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas
expressément rapportée.
Article 10 : Les actes signés par les adjoints ou les conseillers municipaux délégués font apparaître la mention
de leurs prénoms, noms et qualité, en recourant par ailleurs à la formule suivante :
- Pour un adjoint, « Pour /e Maire et par délégation, le/la [numéro d'ordre] adjoinKe) »
- Pour un conseiller municipal délégué, « Pour le Maire ef par délégation, le/la conseillère municipal(e)
délégué(e). »
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint Denis de La
Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa transmission au Représentant de l'État et de sa date de
notification individuelle et de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr. Il sera publié au recueil des actes administratifs
de la commune et une ampliation sera adressée au Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-
André.
Article 12 : MM. le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Benoît.
Fait à La Plaine des Palmistes,
Le
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fox : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
22 juin 2026
Arrêté N° 00277-2026
Date: 22/06/2026
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260622-AR277-2026-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026