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Arrêté - AR00329 2026 Portant delegation temporaire de fonction et signature a Emilie Candassamy (CL)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00329 2026 Portant delegation temporaire de fonction et signature a Emilie Candassamy (CL))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MADAME EMILIE CANDASSAMY, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L2122-1 9 et R2122-8, - VU le procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2026 relatif à l'installation du Conseil municipal, à l'élection du Maire et à l'élection des Adjoints, - VU l'arrêté n°277-2026 du 22 Juin 2026 portant modification des délégations de fonctions et de signatures aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
- VU la délégation « Ressources Humaines, Environnement, ERP & Informatique » attribuée au 1* adjoint, Monsieur Jean-Yves FAUSTIN au titre de l'arrêté précité,
- VU la commission de sécurité prévue le 24 juillet 2026 à 8h40 au Centre de vacances Les Hortensias, sis 41 rue des Mimosas, 97431 LA PLAINE DES PALMISTES,
- CONSIDERANT que Monsieur Jean-Yves FAUSTIN, 1° adjoint délégué aux « Ressources Humaines, Environnement & ERP » est empêché de participer à la commission de sécurité précitée,
- CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l’ordre du tableau des adjoints et conseillers municipaux, de procéder à la désignation d’un élu en charge de le suppléer temporairement, afin de représenter la commune à la commission de sécurité du 24 juillet 2026, à 8h40 au Centre de vacances Les Hortensias, sis 41 rue des Mimosas, 97431 LA PLAINE DES PALMISTES,
- CONSIDERANT que dans l’ordre du tableau, les adjoints et conseillers municipaux délégués sont empêchés de participer à la commission de sécurité, il y a lieu de désigner Mme Emilie CANDASSAMY, conseillère municipale déléguée, pour exercer temporairement les missions précitées,
ARRETE
Article 1° : Mme Emilie CANDASSAMWY est désignée pour représenter la commune de La Plaine des Palmisies, afin de participer à la commission de sécurité programmée le 24 juillet 2026.
Article 2: Dans le cadre de cette désignation, délégation de fonctions et de signature est accordée temporairement pour la journée du 24 juillet 2026, à Mme Emilie CANDASSAMY sur la matière relative à la gestion des établissements recevant du public.
Article 3 : La présente délégation s'exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire de La Plaine des Palmistes. Cette délégation ne peut en aucun cas faire obsiacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement ou de signer tout acte ou toute décision. Cette délégation prend fin le 24 juillet 2026 à 23h59.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au Représentant de l'État. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la commune ei une ampliation sera adressée au Responsable du Service de Gestion Comptable.
Article 5 : MM. le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur Le Sous-préfei de Saini-Benof. Pa AC & Res Y
Le Maire
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmisies.fr
Lundi, mardi mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00329-2026 du 23 juillet 2026
Arrêté N° 00329-2026
Date: 23/07/2026
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260723-AR329-2026-AI
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026