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Arrêté - fwxuf ARR 2023 44 Reglement la circulation Festival du Lait
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Percy-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - fwxuf ARR 2023 44 Reglement la circulation Festival du Lait)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ù#
té
VILLE
DE
NS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
ARR-2023-44
% en
Normandie
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
le
Festival
du
lait
des
02,
03
et
04
juin
2023
Nomenclature
ACTES
:
6.1
Charly
VARIN,
Maire
de
la
Ville
de
PERCY-EN-NORMANDIE,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8
et
R 411-25,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
par
l'arrêté
du
16
mai
2001,
k
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
quatrième
partie
—
(signalisation
de
prescription)
et
livre
1 —
huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Ces
mesures
s'appliquent
exclusivement
à l’intérieur
de
l’agglomération,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
de
la
circulation
pendant
le
Festival
du
lait
des
02;
03
et
04
juin
2023,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
rue
des
sports
du
n°
2
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
du
Pont-Bacon,
du
vendredi
02
juin
2023,
18
heures
au
dimanche
04
juin
2023,
20
heures.
ARTICLE
2 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
rue
des
sports
du
n°
2
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
du
Pont-Bacon,
du
vendredi
02
juin
2023,
18
heures
au
dimanche 04
juin
2023,
20
heures.
ARTICLE
3
:
Du
vendredi
02
juin
2023,
18
heures
au
dimanche
04
juin
2023,
20
heures,
la
circulation
sera
en
sens
unique
pour
les
usagers
venant
de
la
route
de
Montabot
qui
voudront
aller
en
direction
du
Chefresne.
Ils
devront
emprunter
la
rue
de
la
Carrière,
la
rue
de
Bath
et
la
rue
du
Pont-Bacon.
Seuls,
les
riverains
de
ces
rues
seront
autorisés
à circuler
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
4
:
Du
vendredi
02
juin
2023,
18
heures
au
dimanche 04
juin
2023,
20
heures,
la
R.D.
58
sera
fermée
pour
les
usagers
venant
de
LE
CHEFRESNE,
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
voie
communale
n°
13
«
Route
de
la
Crique
».
Une
déviation
sera
donc
mise
en
place
pour
les
véhicules
voulant
se
rendre
en
direction
de
Villedieu-les-Poêles
ou
Saint-Lô,
ils
devront
passer
par
la
voie
communale
n°
13
et
reprendre
la
R.D.
999.
La
circulation
sera
autorisée
sur
la
R.D.
58
et
sur
la
rue
des
sports,
dans
les
deux
sens,
uniquement
pour
les
visiteurs
du
Festival
du
lait et
les
riverains.
ARTICLE 5 :
La
Gendarmerie
et
l’Agence
Routière
Départementale
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
- à
la
Gendarmerie
- à
l'Agence
Routière
Départementale
- au
SDIS Le
Maire
:
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à
Percy-en-Normandie,
le
10
mai
2023
Le
Maire
de
Percy-en-Normandie,
Charlÿ
VARIN