Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 219 3 Avenue de Chantilly Occup du dom publ
Arrêté - Arrêté 211 15 Avenue d Chantilly Occup du dom
Arrêté - Arrete 211 15 Avenue d Chantilly Occup du dom publ
Arrêté - Arrêté 221 15 Avenue d Chantilly Occup du dom
Arrêté - Arrete 221 15 Avenue d Chantilly Occup du dom publ
Arrêté - Arrete 552 25 Avenue de Chantilly Occup du dom pub
Arrêté - Arrete 191 Avenue Etienne Audibert Occup du dom pu
Arrêté - Arrete n° 272 3 Rue Lucien Chastaing Occup du dom
Arrêté - Arrete 188 32 Avenue du Poteau Occup du dom public
Arrêté - Arrete 227 Rue de la Carriere Occup du dom public
Arrêté - Arrete 211 3 Avenue de Chantilly Occup du dom public 11 05 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 211 3 Avenue de Chantilly Occup du dom public 11 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/2 1S
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ SJ \\ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Le lundi 11 Mai 2026, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de la mise en sécurité
du réseau électrique pour élagage, par la société
ENEDIS, il est nécessaire d’autoriser l’occupation
du domaine public au droit du 3 Avenue de
Chantilly.
ARRETONS
Article 1 : La société ENEDIS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 3 Avenue de
Chantilly, du lundi 11 Mai 2026.
Article 2 : La société ENEDIS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : La société ENEDIS est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le Q 5 MAI 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
bar Délégation,—>
Publié sur le site de la Collectivité le : Û 5 MAI 2026
Et notifié à l’intéressé le :
D 5 MAI 2076