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Arrêté - Arrete 211 15 Avenue d Chantilly Occup du dom public Aut de stationnement 02 05 2025
Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 211 15 Avenue d Chantilly Occup du dom public Aut de stationnement 02 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
QUITTÉ nuw vil
ARRÊTÉ .
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 2.\\ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le vendredi 02 Mai 2025, VU le Code de la Route,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1°" septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison d’une livraison de béton
par toupie, par l’entreprise OISE ENVIRONNEMENT
TP, il est nécessaire d’autoriser l’occupation du
domaine public et d’autoriser le stationnement, au
droit du 15 Avenue de Chantilly.
ARRÊTONS
Article 1: L’autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise OISE
ENVIRONNEMENT TP, au droit du 15 Avenue de Chantilly, le vendredi 02 Mai 2025.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise OISE ENVIRONNEMENT TP, au
droit du 15 Avenue de Chantilly, le vendredi o2 Mai 2025.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi: Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à dés le 7289 ANR. 105
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Adjoint au Maire
D à AVR 2075
Publié sur le'site de la Collectivité le : 2 ÿ ANR. 107%
Et notifié à l’intéressé le : |
Feuillet 2025/ Le { É