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Arrêté - Arrete 221 15 Avenue d Chantilly Occup du dom public Aut de stationnement 09 05 2025
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 221 15 Avenue d Chantilly Occup du dom public Aut de stationnement 09 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 20251 2.2
SUITE senlrs fr LES E EE
ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2025/ 9.9 | NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal
Occupation du domaine public, |
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ‘ notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le vendredi 09 Mai 2025, VU le Code de la Route
VU la décision 190 du T3 juin 2024 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1% janvier 2025,
CONSIDERANT qu’en raison d’une livraison de béton
par toupie, par l’entreprise OISE ENVIRONNEMENT
TP, il est nécessaire d’autoriser l’occupation du
domaine public et d’autoriser le stationnement, au
droit du 15 Avenue de Chantilly.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise OISE
ENVIRONNEMENT TP, au droit du 15 Avenue de Chantilly, le vendredi o9 Mai 2025. |
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise OISE ENVIRONNEMENT TP, au
droit du 15 Avenue de Chantilly, le vendredi o9 Mai 2025.
Article 3: l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.85€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.65e/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.85e/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lPexécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr l
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
0 6 MAI 2075 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Dapiet GUEDRAS
me Adjoint au Maire
Q 6 MAI 2075 Publié sur le site de la Collectivité le ?
Et notifié à l’intéressé le : 06 MAI 2075