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Arrêté - Arrete 188 32 Avenue du Poteau Occup du dom public 29 04 2026 au 13 05 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 188 32 Avenue du Poteau Occup du dom public 29 04 2026 au 13 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/ AG 2 Ar
SOIR www ville-sentis, fr
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ À ge NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du mercredi 29 Avril 2026 129 ’ VU le Code de la Route,
Au mercredi 13 Mai 2026,
VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux
d'aménagement de plateforme, par l’entreprise SAS
RDTP il est nécessaire d’autoriser l’occupation du
domaine public, au droit du 32 Avenue du Poteau.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise SAS RDTP, afin d’y
positionner une benne, au droït du 32 Avenue du Poteau, du mercredi 29 Avril 2026 mercredi 13 Mai 2026.
Article 2 : Ilest rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90<€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70€/m2/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90e/m?/jour au-delà.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lP’exécution du présent arrêté.
Article 5 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Choisissez un bloc de construction.
Le Maire,
Pour le Mäire,
Publié sur le site de la Collectivité le: ©" "7
Et notifié à l’intéressé le : °