unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 3

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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 3 Document publié le Mardi 30 septembre 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

« PYRENEES-CERDAGNE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Du MARDI 30 SEPTEMBRE 2008

Nombre de membres titulaires en exercice : 33

Nombre de Présents (titulaires et suppléants remplaçant un titulaire absent) : 30 Nombre de votants : 30

Date de la convocation : 24 SEPTEMBRE 2008

L’an deux mille huit et le 30 septembre à vingt et une heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni à NAHUJA sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL.

Etaient Présents : MM.: P.DE PASTORS, J.JUANOLA, G.LEBOUTET, R.POUGET, I.PEYRATO, S.TUBAU, A.TONETTI ; M.T.PALAU, J.L.DEMELIN, M.SARRAN, J.L.SARDA, M.PEYTAVI, J.DOMINGUEZ, L.FERRAS, D.DELESTRE, S.FAYAS, D.LLAU, R.CIURANA, J.GODAY, J.SARDA, J.RIBOT, G.ARMENGOL, JC CALVET, R.DOMENECH, J.P.WILL, I.RIGOLOT, C.GINESTET, F.LICCIARDI, M.RAYMOND, F.DOMINGUEZ

Procurations :

JC RIBELAYGUE donne pouvoir à M.RAYMOND.

Absents excusés : J.P. MAURELL, Elodie VARRAINE

Suppléants présents n’ayant pas pris part au vote : C.CHABRIAC, J.IMBERN, E.DE PASTORS, A.FRIGOLA, S.RODRIGUEZ , B.FORESTIER, F.GAVAGNACH, MD MAZEL, S.REGRAGUI, MP VAN MEENEN

Jean Ribot a été désigné Secrétaire de Séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer

Après les mots de bienvenue de Monsieur le Maire de Nahuja, Monsieur le Président fait le point sur la visite du Préfet à Font Romeu qui avait pour ordre du jour les orientations de l’Etat dans le cadre de l’intercommunalité. En effet, une mutation politique et administrative est en marche et oblige les collectivités à s’organiser dans un esprit de mutualisation et de solidarité.

Pour M. le Président, le paysage morose dû à la conjoncture (hiver, neige, santé, agriculture) renforce les orientations de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dont la commission qui a été mise en place en matière d’étude de nouvelles compétences demeure de ce fait une cheville ouvrière de la structure. M. Armengol précise à la commission que la Communauté de Communes ne doit pas s’éparpiller à vouloir « tout faire » et que la priorité aujourd’hui pour « Pyrénées-Cerdagne » est de continuer le travail réalisé sur les compétences ordures ménagères et jeunesse et enfance .

Pour information et en ce qui concerne la compétence « Ordures ménagères » qui nécessite un vote de la fiscalité avant octobre, il appartiendra à la CLETC de faire valider cette compétence au moins trois mois avant soit au mois de juillet 2009 au plus tard.

M. le Président fait le point sur les sujets suivants :

-Installation du Comité de Direction de l’office de Tourisme communautaire en date du 9 septembre dernier -Présentation de l’appel à candidature du chargé de mission « aménagement du territoire », suite au départ de Jérémie GEORGE

-S.I .G. (Système d’Information Géographique) : point sur le planning de numérisation du cadastre confiée à la Sté Géosphère :

-15/09/08 : lot 1 Nahuja et Targasonne

-30/09/08 : lot 2 Err et Ur

-30/10/08 : lot 3 Osséja et Enveitg

-31/12/08 : lot 4 Palau de Cerdagne et Valcebollère

-28/02/09 : Porte Puymorens et Latour de Carol2

-Marchés publics : la CAO a procédé à l’ouverture des plis le 30 septembre et rendra compte au conseil de ses conclusions lors d’un prochain conseil communautaire une fois l’analyse du Maître d’œuvre effectuée.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE L’AG DU 10 JUILLET 2008

2- DECISION MODIFICATIVE N° 2 :

Le conseil communautaire approuve la décision modificative présentée pour un montant de 90.000 € en section d’investissement dont le réajustement principal consiste à l’intégration des recettes de subventions notifiées. M.le Président précise la somme de 26 901.36 € portée en dépenses sur l’opération de la salle polyvalente de Ur qui correspond au litige opposant la Communauté de Communes à l’Entreprise Condominas faisant suite aux problèmes de toiture de la salle polyvalente.

Il propose de mettre en recouvrement le montant de cette créance et d’émettre un titre de recette aux assureurs de l’entreprise Condominas, à savoir Generali et Sagena à concurrence de 50 % pour chaque assureur Avis favorable.

3- CLETC (Commission Locale d’Evaluation de Transferts de charge) La Commission locale d’évaluation de transfert de charges s’est réunie le 22 septembre dernier et soumet au conseil communautaire son rapport. Les conseils municipaux des communes membres ont trois mois pour délibérer dès notification. Afin de permettre le paiement du solde des attributions de compensation, il est demandé que cette délibération soit transmise d’ici fin octobre.

A cet effet, M. Peytvavi fait part au conseil communautaire d’un premier travail de réflexion sur la fiscalité de la communauté de Communes et plus particulièrement sur la taxe professionnelle dont l’adhésion de Font Romeu a suscité quelques interrogations. Il tient à disposition des délégués qui le souhaitent une analyse financière et souhaite que la commission approfondisse cette réflexion dans le cadre de nouvelles adhésions et compétences.

4- MONTAGNE : démarche de mutualisation des stations de montagne Intervention de Monsieur POUGET Raymond qui fait part au conseil communautaire de la démarche engagée par les stations de ski de Formiguères, Puyvalador, le Cambre d’Aze, le Puigmal et Porté Puymorens afin de faire face à leur situation économique qui devient préoccupante et alarmante. A cet effet, il demande au conseil communautaire de se positionner pour un accord de principe à l’idée de mutualisation des stations de montagne afin de sauvegarder cet outil économique. Après débat, le conseil communautaire émet un avis favorable.

5- MOTION ETABLISSEMENT DE SANTE

Face aux inquiétudes suscitées par les établissements de santé devant les réorganisations envisagées par l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH), Monsieur le Président demande aux élus de se positionner pour défendre l’activité « Santé »

A cet effet, il propose une motion distribuée au conseil communautaire qui émet un avis favorable.

6- SNACK BAR – COMMUNE D’ERR

a. option tva :

Dans le cadre de la réalisation du snack bar, sur proposition de M. le Président, le conseil communautaire décide d’opter pour l’assujettissement au régime réel de la TVA.

b.Fonds de concours

Le Président rappelle la politique de Fonds de concours instauré par le conseil communautaire et précise que cette opération devra faire l’objet d’un fonds de concours. Compte tenu de l’avancement du projet, le conseil décide d’en arrêter le montant lorsque le montage de ce projet sera finalisé.

7- ATELIER RELAIS LATOUR DE CAROL :

Ce projet consiste à la construction d’un atelier relais à Latour de Carol dans le but d’installer un commerce boulangerie-pâtisserie, l’actuelle boulangerie n’étant plus aux normes et mal située par rapport à la route. Cette opération est estimée à 603.000 € (atelier relais et logements) pour lesquels 224 473 € ont été octroyés sur l’atelier relais (estimé à 330.000 €)

a) mise à disposition par la commune du terrain

La Commune de Latour de Carol met à disposition gracieusement son terrain à la Communauté de Communes pour permettre cette réalisation.

L’atelier relais fera l’objet d’une délégation de service public.3

L’étage comprenant les logements sera vendu à la Commune de Latour de Carol, une fois leur construction achevée.

a) option tva : le conseil communautaire est favorable à l’assujettissement au régime réel de la tva pour cette opération

b) fonds de concours : Comme pour la commune d’Err, un fonds de concours sera arrêté pour cette opération dès finalisation du montage de cette opération.

8- FONDS DE CONCOURS COMMUNE OSSEJA POUR LE PGHM M. le Président fait part au conseil de la proposition de la Commune d’Osséja de verser à la Communauté de Communes un fonds de concours exceptionnel d’un montant de 24.710,00 euros selon délibération du 17/07/2008. VU l’article 5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au Fonds de Concours ; - considérant l’intérêt de la Commune en termes d’activités et de taxes foncières, le conseil communautaire accepte le versement de la Commune d’Osséja d’un fonds de concours exceptionnel d’un montant de 24.710,00 euros pour les travaux d’aménagement du Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne.

9- MARCHES PUBLICS :

-Zone commerciale Ur : Le Conseil communautaire entérine la décision 02/08 de M. le Président attribuant la maîtrise d’œuvre de cette opération au cabinet Marraud Ingénierie pour un taux de rémunération de 4.5 % du montant hors taxe des travaux.

-Gendarmerie Font Romeu : compte tenu de l’infructuosité de certains lots, la CAO rendra sa décision lors d’un prochain conseil. A cet effet, le Président communique qu’une demande de subvention sera adressée aux services de l’Etat.

-délégation de compétences : Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la délibération n° 61/08 du 10/07/2008 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé de donner délégation au Président, pour la durée de son mandat, dans les matières définies par les articles L. 5211-10 et L. 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il fait part de l’article 19 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relatif à la simplification des règles applicables aux avenants aux marchés publics : « les avenants aux marchés publics entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% du marché initial n’ont pas à être soumis à la Commission d’Appel d’Offres si le contrat initial n’a pas été, en raison de son montant, soumis à cette même Commission ». Par conséquent, il demande à l’Assemblée de bien vouloir lui déléguer partie de ses attributions, lorsque les crédits sont inscrits au budget, en ce qui concerne :

 la prise de décision relative à la préparation, la passation, l’exécution et les règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ;

 la prise de décision relative à leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 20%.

Sur ce rapport, le conseil communautaire émet un avis favorable.

10- PRETS TENTES ET PODIUM AUX COMMUNES HORS COMMUNAUTE DE COMMUNES. Suite aux diverses sollicitations de communes n’appartenant pas à la communauté de commune pour le prêt de matériel (tentes, podium…), le Président demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur les conditions de ces prêts.

Après débat, le Conseil Communautaire décide le prêt à titre onéreux du matériel de la CDC et autorise M. le Président à en fixer le tarif.

11- FORMATIONS INFORMATIQUES

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire est favorable à la modification des tarifs relatifs à la participation à la formation informatique comme suit :

- pour 3 heures de formation : 30 euros par personne par groupe de 4 personnes et 45 euros pour 3 heures en individuel

12- ANPE – CONVENTION DE PARTENARIAT

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il a été contacté par les responsables de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) pour étudier les conditions de partenariat destiné à proposer aux demandeurs d’emploi un réseau de points de connexion gratuits au site anpe.fr couvrant le territoire afin de favoriser l’accès à l’information sur le marché du travail et notamment aux offres d’emploi.

Il propose à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention à intervenir, tout en rappelant l’installation, dans le cadre de « Terres Romanes » d’un visioguichet dans les locaux de la Communauté de Communes déjà utilisé par la CPAM et la CAF ;4

Avis favorable

13- AIDE A L’EDITION DU LIVRE DE M. Marc BLAISE

M. le Président, contacté par M. Blaise, propose à l’assemblée la réalisation de son ouvrage dont l’histoire a pour cadre la commune d’Err en précisant que le prix de vente servira à financer cette opération. L’assemblée, à titre exceptionnel, donne son avis favorable à l’édition de cet ouvrage.

14- FETE DES VERGERS ET FOIRE INTENATIONALE DU CHEVAL A UR -la Fête des Vergers aura lieu cette année les 3 et 4 octobre à Palau ; les 8 et 9 novembre à Err et les 15 et 16 novembre à Saillagouse.

Le budget prévu pour cette manifestation est de 10.415 € dont 1.220 € ont été octroyés par la Région, 3.000 € par le PNR ; autres demandes de subvention auprès de leader et du conseil général sont en attente.

-La Foire Internationale du cheval à Ur est prévue les 18 et 19 octobre 2008. La Communauté de Communes participe à cette manifestation à hauteur d’environ 700 euros.

15- COMPTE RENDU DU BUREAU :

INTERVENTION DES MEMBRES DU BUREAU :

-M. LICCIARDI (Commission Environnement)

-projet parcours de pêche : ce projet est inscrit dans le programme d’actions prévues par le Contrat de Rivière (action E. 1.3.). Une contribution financière de la Communauté de Communes à hauteur de 3.805,43 € est demandée au conseil communautaire. Avis favorable

-Déclaration d’Intérêt Général : Afin de permettre la mise en œuvre du programme de restauration et d’entretien des cours d’eau prévu par le Contrat Rivière, la Communauté de Communes doit présenter auprès du Préfet une demande de déclaration d’intérêt Général. Avis favorable. -Intervention de la DIREN et du RTM : M. Licciardi informe de cette intervention prévue en novembre prochain

-Plaquette d’information sur le Contrat de Rivière : élaborée par les techniciens du Contrat de rivière, l’édition de cette plaquette a pour objectif d’informer le grand public de tout ce qui a trait au contrat de rivière, son identité, ses partenaires, son rôle, ses missions……

-Convention de partenariat avec la Fédération pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique des Pyrénées Orientales (FDPPM 66) : M. Licciardi précise l’importance d’officialiser le travail de partenariat avec cette Fédération dans le cadre d’une convention.

M. Licciardi fait part au conseil des travaux engagés dans le cadre du contrat rivière et notamment la partie transfrontalière avec une étude approfondie des traités européens sous leur aspect juridique et transfrontalier.

Il informe également l’assemblée de la maladie de l’aulne constaté par la technicienne du contrat de rivière dont les travaux en partenariat avec l’INRA sont à l’étude.

M. Licciardi achève son intervention par les Soirées des lumières, qui en sont cette année à leur 7ème édition.

Le programme composé de 10 conférences réparties cette année sur 5 communes est présenté au conseil.

INTERVENTION DE M. PEYTAVI

Pour faire suite à l’intervention du Président du contrat de rivière, M. Peytavi fait part de sa demande de soutien des élus de la communauté de communes face aux problèmes qu’il rencontre dans la vallée du Caro par rapport au détournement des eaux par les espagnols.

Approbation à l’unanimité du conseil.

M. J. GODAY (Commission Développement Economique)

-Sentiers thématiques de la Vanéra : Un panneau (bilingue) installé à l’entrée de Valcebollère. Une rencontre est prévue avec M Jordy March , l’Onf et le Pnr afin d’étudier les possibilités d’intégrer le label de la charte du PNR ;5

-Commission Enfance et jeunesse : deux réunions ont permis de relever les modalités de garde de la petite enfance et des centres aérés sur le territoire. Un questionnaire est en cours d’élaboration afin d’évaluer et diagnostiquer les besoins des familles en Cerdagne.

M. I.PEYRATO (Commission Transfrontalière)

Rappel du projet de Groupement Européen de Coopération Territoriale dont une prochaine rencontre avec le Conseil Comarcal est prévu courant octobre pour l’approbation des statuts.

M.JL DEMELIN (Commission Tourisme)

-Point sur la Programmation des salons 2008/2009 :

dates villes salon organisateur partenaire MONTANT TTC 30/01 au 01/02 Rennes salon du tourisme Safym expo 2680 5/02 au 9/02 Bruxelles Salon des Vacances Brussels Fairs & Exhibitions

CDT 2860

06/02 au 08/02 Bordeaux salon du tourisme Mahana 3175 11/02 au 15/02 Liège salon de tourisme Vert bleu soleil 1780 13/02 au 15/02 Marseille salon du tourisme Mahana 3175 17/02 au 22/02 Charleroi Idées Vacances Charleroi Expo 1610 27/02 au 01/03 Toulouse salon de la rando Mahana CDT 2500 27/02 au 01/03 Nantes SIT Safym.expo 2750 27/03 au 29/03 Paris salon de la rando Mahana CRT/CDT 3300 mi avril Barcelone SITC CDT 3700

-Convention de partenariat avec l’Université de Montpellier : M. Demelin demande au conseil son approbation pour la prise en charge par la Communauté de Communes d’une vingtaine d’étudiants en tourisme à Montpellier afin de leur proposer une étude sur l’influence de l’économie « Neige » sur toutes les communes de Cerdagne. Avis favorable

-Organisations de manifestations populaires sur des hameaux des communes membres : M. Demelin présente ce projet et se propose d’adresser un courrier à l’ensemble des Maires afin de connaître leur remarques et intérêt sur ces manifestations qui pourraient être organisées la saison prochaine.

-Edition d’un guide touristique répertoriant l’ensemble des communes Cerdagne/Capcir : Présentation de ce projet :

Cet ouvrage proposerait une « photographie » de la Cerdagne avec une visite guidée au fil et au travers de ses communes. Chacune des communes sera présentée selon un ordre à préciser (d’importance, de localisation, alphabétique). Cet ouvrage serait composé de 128 ou 144 pages + 4 pages de couverture ; chaque commune s’ouvrirait sur une double page. Format plié : 15x21 ou 16x24. Quantité à préciser : 2000 exemplaires. Coût prévisionnel : 10.500 € plus la traduction.

La Communauté de Communes s’engage à acheter à l’éditeur un certaine nombre d’exemplaires au prix public (environ 20 €) en tenant compte du coût de fabrication et du tirage. Ces exemplaires peuvent être destinés aux offices de tourisme, à des partenaires, des membres des différents services de la communauté, des invités ou des hôtes de passages, des hôteliers…..

Elle peut s’engager aussi à acheter un nombre moins important d’exemplaires et à prendre à sa charge le coût de l’impression et le suivi de celle-ci.

-Présentation d’un projet d’une radio locale

M. Jean RIBOT rappelle qu’il conviendra de réunion la commission de travail « Voirie », qui devrait comporter un élu par commune, pour répertorier les voiries communautaires

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01 h 00