unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 12

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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 12 Document publié le Lundi 8 février 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 12)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Eau et assainissement, D°/AG/08/02/10 09/COMPTE RENDU AG 08/02/10 p. 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

« PYRENEES-CERDAGNE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 8 FEVRIER 2010 A SAILLAGOUSE

Nombre de membres titulaires en exercice : 33

Nombre de Présents (titulaires et suppléants remplaçant un titulaire absent) : 33 Nombre de votants : 26

Date de la convocation : 01 février 2010

L’an deux mille dix, le HUIT FEVRIER à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE, sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.

Présents : Présents : P.DE PASTORS - C.PEROY – R.POUGET –I.PEYRATO – JC RIVAYROL – L. LEYGUE – J.L.DEMELIN – M.SARRAN – JL SARDA JL CARRERE - M. PEYTAVI – C.MONTY – D.DELESTRE – S.FAYAS – D.LLAU – R.CIURANA – B.FORESTIER – J.RIBOT – G.ARMENGOL – L.GRAMOLI – R.DOMENECH – J.P. WILL –S.REGRAGUI – F. LICCIARDI – J.C.RIBELAYGUE

Procurations : J.SARDA à J.RIBOT

Excusés : G.LEBOUTET – S.TUBAU –- J.DOMINGUEZ – L.FERRAS –– J. GODAY

Absents : I.RIGOLOT – F.DOMINGUEZ

M.RIBOT désigné Secrétaire de Séance

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer

Ordre du jour –

-PRESENTATION ORGANISATION DE LA CDC

-REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE INFORMATIQUE

-MOTION NEIGE

-MODIFICATION COMPETENCE TOURISME STATUTS

-DOSSIERS DGE 2010

-POINT SUR LES COMMISSIONS

-DOSSIER DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE FONT ROMEU

-POLE EXCELLENCE RURALE

-MARCHES PUBLICS

-EMPRUNTS

-QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président procède à l’appel des membres du conseil communautaire et constatant le quorum atteint déclare la séance ouverte.

INTERRUPTION DE SEANCE

Monsieur le Président propose de rajouter à l’ordre du jour :

-la constitution d’une photothèque

Approuvé à l’unanimitéD°/AG/08/02/10 09/COMPTE RENDU AG 08/02/10 p. 2

OUVERTURE DE LA SEANCE

LE COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 DECEMBRE 2009 est approuvé à l’unanimité

INTERVENTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée :

-la prorogation de la durée du Syndicat mixte de préfiguration pour l’aménagement et la gestion des stations ainsi que l’intégration du SIVM de la Vallée du Carol, gestionnaire de la station de Porte Puymorens à ce groupement.

- le versement au premier trimestre 2010 d’un acompte de 100.000 € à l’Office de Tourisme sur la subvention de fonctionnement accordée à l’Office de Tourisme communautaire dans l’attente du vote du budget 2010

Monsieur le Président présente dans le cadre d’un diaporama l’ensemble des actions développées par la Communauté de Communes ainsi que les prospectives d’évolution.

1- PRESENTATION ET ORGANISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Considérant les orientations mais aussi les projets de réforme territoriale qui se dessinent, Monsieur le Président souligne l’importance et la nécessité de structuration au sein de la collectivité. A cet effet, il présente à l’assemblée l’équipe administrative et technique de la Communauté de Communes et propose l’adoption d’un règlement intérieur et d’une Charte informatique (accessible sur le site de la collectivité –téléchargement élus-), adoptés à l’unanimité.

Le conseil communautaire adopte à l’unanimité le tableau des effectifs et reconduit les ratios pour l’ensemble des filières A, B et C

2- MOTION NEIGE

Monsieur le Président rend compte de la motion déposée par les élus membres de la Commission Permanente du Massif des Pyrénées suite au rapport de l’Inspection Générale de l’Environnement consacré à la neige de culture et publié en Juin 2009.

Après lecture, le Président propose au conseil communautaire de délibérer dans ce même sens, approuvé à l’unanimité.

3- RETRAIT DE LA COMMUNE DE FONT ROMEU

Monsieur le Président informe le conseil que, dans le cadre de la demande de retrait de la commune de Font Romeu, toutes les communes membres de la Communauté de commune ont délibéré favorablement à l’unanimité, dont acte

4- MODIFICATION COMPETENCE TOURISME STATUTS

Monsieur le Président présente le projet de modification de la compétence tourisme, adressé à chacun et consultable sur le site téléchargement élus de la Communauté de Communes. L’objectif de cette modification est de délimiter une ligne de partage entra la compétence Tourisme qui sera exercée si adoptée par la Communauté de Communes et la compétence Tourisme qui pourra être exercée par les communes.

INTERVENTION des élus de Font Romeu sur le mode de financement de l’office de tourisme communautaire et plus particulièrement sur le versement de la taxe de séjour. Les délégués de Font Romeu demandent le report de ce vote.

APRES DEBAT, Monsieur le Président demande au conseil communautaire de se prononcer sur ce dossier.

DEPART des délégués de Font RomeuD°/AG/08/02/10 09/COMPTE RENDU AG 08/02/10 p. 3

VOTE : une abstention (Mme PEROY)

La modification de la compétence Tourisme présentée est votée à l’unanimité des membres présents

Monsieur le Président propose la rectification de la représentation des délégués de la Communauté de Communes à l’Office de Tourisme, sous réserve de l’adoption de la modification de la compétence Tourisme par les conseils municipaux.

Le Conseil communautaire se prononce favorablement à la représentation suivante :

Actuellement :

8 conseillers communautaires ainsi répartis :

5 postes représentant les « Balcons de Cerdagne » : Font Romeu/Targasonne : Titulaires : Ph. CLERC/J.P.WILL/JL DEMELIN/M.SARRAN/JL SARDA Suppléants : J.L CARRERE/I.RIGOLOT/M.RIFF/JM MONE/MD MAZEL

-1 poste représentant la Vallée du Carol : Ur/Enveitg/Latour de Carol/Porte Puymorens Titulaire : J.SARDA Suppléant : P.DE PASTORS

-1 poste représentant la Vallée de la Vanéra (Palau de Cerdagne, Osséja, Valcebollère, Nahuja Titulaire D.DELESTRE – Suppléant : S.RODRIGUEZ

-1 poste représentant la Vallée du Sègre (Err, Saillagouse, Estavar)

-I.PEYRATO – Suppléant : M.T.PALAU

Proposition :

8 conseillers communautaires ainsi réparti :

-2 postes représentant les « Balcons de Cerdagne » (Font Romeu/Targasonne) -2 postes représentant la Vallée du Carol (Ur,Enveitg, Latour de Carol, Porte Puymorens) -2 postes représentant la Vallée de la Vanéra (Palau de Cerdagne, Osséja, Valcebollère, Nahuja) -2 postes représentant la Vallée du Sègre (Err, Saillagouse, Estavar)

Adopté à l’unanimité

Le Conseil Communautaire a désigné les représentants suivants :

Secteurs Représentants titulaires Représentants Suppléants Vallée du Carol J.SARDA

C.HOUYEAU

P.De PASTORS

S.REGRAGUI

Vallée de la Vanéra D.DELESTRE

B.FORESTIER

F.DOMINGUEZ

J.DOMINGUEZ

Vallée du Sègre L.LEYGUE

I.PEYRATO

C.GRAMOLI

R.POUGET

Les Balcons de Cerdagne J.P. WILL

UN DELEGUE DE FONT

ROMEU

I.RIGOLOT

UN DELEGUE DE FONT

ROMEU

En l’absence des élus de Font Romeu, il sera demandé au maire de la commune de bien vouloir désigner un représentant au Président de la Communauté de Communes.D°/AG/08/02/10 09/COMPTE RENDU AG 08/02/10 p. 4

5- DOSSIERS DGE 2010

Ci-après le récapitulatif des demandes de subvention qui ont été effecutées dans le cadre de la DGE 2010

Communes Opérations Dép.subventionnable Subv demandée Observations CDC – Palau de

Cerdagne

Amént centre

équestre

47 246.58 € 18.898.63 €

Latour de Carol At.relais

boulangerie

159 162.80 € 79 581.40 €

Font Romeu Réfection Voirie 644 812.90 € 322 406.45 €

6- POINT SUR LES COMMISSIONS

COMMISSION TOURISME

1- Validation site internet vitrine dynamique

Sur présentation de M. le Président, le conseil communautaire valide l’étape de création du site internet Vitrine Dynamique-

Une interrogation sur la publication d’hébergeurs figurant dans des communes non adhérentes à la Communauté de communes. Le conseil est favorable à une taxation de ces publications.

2- Création d’une photothèque

Compte tenu de la construction du site internet et de l’absence de photos professionnelles, M. le Président propose la création d’une photothèque – avis favorable

CONTRAT RIVIERE :

Monsieur Licciardi fait part de l’actualité du Contrat de Rivière :

-présentation prévue devant le Comité de bassin à Lyon en juin 2010 ;

-Impact sur la qualité des milieux aquatiques par masse d’eau

-partenariat FDPPMA/CR : réunion le 13 janvier avec toutes les AAPMA, la FDPPMA et le contrat de rivière afin de renforcer la cohérence du schéma de restauration des berges du contrat de rivière et le programme 2B AAPPMA/28 km de berges porté par la FDPPMA -Programme de suivi de la qualité de l’eau sur le bassin versant du Sègre (18 points échantillonnés)

-Déclaration d’Intérêt Général pour la réalisation des travaux de restauration des berges : avis favorable de l’enquêtrice suie à la synthèse des avis récoltés lors de l’enquête publique -Distribution du guide d’entretien et de restauration des cours d’eau : pour info 2000 ex pour un coût de 1.340 € 80 % d’aides financières sollicitées

-Encadrement de 4 stagiaires (2009-2010) : Mise en place de repères de crues historiques sur le bassin versant du Sègre (6 mois à compter du 15 mars 2010 M Jérémy) ; Etude de la filière bois en vue de la valorisation d’une partie des bois issus des travaux (10 mois par alternance M. Vincent GIULIVO BTSA gestion forestière par alternance à javols -48-) Elaboration d’un plan de communication et création d’une exposition itinérante (2 mois à compter du 31 mas 2010 M. Vincent QUILGARS, responsable de structures touristiques et Loisirs à Foix -09-) ; - Aménagements de systèmes de montaison et dévalaison sur l’Angoustrine –fiche action D1-2- Mlle Priscilla POGGI (du 31 mai au 31 août 2010, Ingénierie des Hydrosystèmes des Bassins Versants à Tours -37-)

-Coopération transfrontalière : Etude de la gestion de l’eau en Cerdagne dans son contexte transfrontalier (du 19 au 26 mars 2010) par un groupe d’ingénieurs de l’ENGREF (Ecole nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts) de Montpellier et de Clermont-FerrandD°/AG/08/02/10 09/COMPTE RENDU AG 08/02/10 p. 5

-Continuité Ecologique : réunion au DDTM le 27 janvier 2010 (mise aux normes des ouvrages avec priorité au plan anguille ; mise en œuvre d’un programme d’effacement d’ouvrages ainsi que les consultations locales sur la révision des classements qui devront aboutir fin 2011 -Etat d’avancement des travaux : le Carol à Porta ; le Rahur à Ur, travaux réalisés par le Chantier Ecole ;

-Récapitulatif des lots attribués pour l’hiver 2009/2010 :

Enveitg : ONF La Cabanasse pour un coût HT de 4.188 €

Palau : Montagne et Paysages/Err pour un coût HT de 4.800 €

Latour : Capir Bois /Formiguères pour un coût HT de 11 578 €

Latour : Capcir Bois/Formiguères pour un coût HT de 1.700 €

-Diagnostic des affluents P2 (2011/2012) : diagnostic des 4 cours d’eau principaux débuté : la première étape consiste à une première rencontre avec les mairies afin de définir les secteurs prioritaires selon les enjeux pris en compte par le schéma de restauration et d’entretien des cours d’eau, l’étape deux l : établir un calendrier et un échéancier, étape 3 : prospection des cours d’eau et actualisation de l’échéancier, étape 4 : demande de subvention – le début des travaux est prévu en 2011

7- POLE D’EXCELLENCE RURALE

Monsieur le Président fait part des projets présentés dans le cadre du Pôle d’excellence rurale – deuxième génération- pour lesquels 1.5 M€ de subvention est prévue selon un taux maxi de 33 % Thématiques retenues : La santé, l’Enfance, les personnes âgées, les nouvelles technologies – le dossier est consultable sur le site internet « téléchargements » de la communauté de communes. La Communauté de Communes assurera la présentation, la gestion, le suivi et l’évaluation de ce dossier et pourra être maître d’ouvrage sur certaines opérations. L’ensemble des collectivités du canton ainsi que le milieu associatif a été informé de la démarche de la communauté de communes et le PNR a donné son soutien.

8- MARCHES PUBLIC

Pour information : délégation de service public en cours : Atelier relais Boulangerie à Latour de Carol

Récapitulatif des décisions prises par le Président en annexe 1

9- EMPRUNTS

Afin de finaliser les opérations en cours de réalisation, le conseil communautaire autorise le Président à lancer les emprunts nécessaires en consultation avec les maires concernés.

QUESTIONS DIVERSES

-Convention de partenariat avec l’Université de Perpignan

l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 h