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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 32
Document publié le Lundi 30 septembre 2013
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Direction/Cdc/AG/AG 2013 30 SEPTEMBRE 2013/compte rendu ag cdc 30 septembre 2013 Page 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« PYRENEES-CERDAGNE »
ASSEMBLEE GENERALE
LUNDI 30 SEPTEMBRE 2013 – ESTAVAR
-COMPTE RENDU-
L’an deux mille treize, le trente septembre à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents :-P.SIOURAC - JJ.FORTUNY - D.ARMISEN -.DEMAURY - G.VALLBONA - .C.GRAU- G.LEBOUTET - R.POUGET - I.PEYRATO - C.CHABRIAC - L.LEYGUE - M.PEYTAVI - C.MONTY- J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - S.FAYAS - D.LLAU - R.CIURANA - JP.MAURELL - X.DE.TRAVY - J.SARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL - J.CALVET - R.DOMENECH - JM.ARIS - B.MARTY - JP.WILL - C.GINESTET - .F.LICCIARDI - JM BERTRAND -F.DOMINGUEZ
Absents : H.JOSENDE-J.BOMPIEYRE-J.PUNZANO-JC.RIVAYROL
Absents excusés : P.DE.PASTORS- J.BATAILLE-I.RIGOLOT
J.RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
ACCUEIL DE MONSIEUR Laurent LEYGUE, Maire-adjoint représentant M. COMBALBERT, Maire de la Commune d’Estavar, empêché
OUVERTURE DE LA SEANCE ET LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR :
ZONE COMMERCIALE DE UR : Vente terrains avec transfert du permis d’aménager ZAE de la VANERA : Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement STADE DE NEIGE PUIGMAL: Offres des cabinets d’études - Diagnostic SNACK BAR GARE INTERNATIONALE : Gestion d’exploitation
LOGEMENTS VACANTS : Assujettissement de la taxe d’habitation
QUESTIONS DIVERSES
Demande de rajouter à l’ordre du jour :
-SENTIER LA CAROLANE VALLEE DU CAROL : INSCRIPTION PDIPR -CONTRAT LOCAL DE SANTE : ADHESION A LA DEMARCHE EN PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DU CAPCIR
Avis favorable à l’unanimité
OUVERTURE DE LA SEANCE
APPROBATION DU COMPTE RENDU AG du JEUDI 29 AOUT 2013 A LATOUR DE CAROL Direction/Cdc/AG/AG 2013 30 SEPTEMBRE 2013/compte rendu ag cdc 30 septembre 2013 Page 2
INTRODUCTION PRESIDENT DE LA CDC :
REFORME TERRITORIALE
Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la démarche du Conseil Général quant au projet de réforme territoriale et plus particulière du projet de découpage des cantons ; Les conseillers généraux ont constaté que ce découpage a été élaboré de façon arbitraire sans avis ; dans le cadre de ce projet, la « montagne » ne sera pas représentée ; le découpage prévu prend en compte le nombre d’habitants et 17 cantons seraient dénombrés avec 34 représentants au Conseil Général et un chef lieu de canton situé à Prades;
Monsieur Armengol précise que l’AMF a demandé des modifications et voté contre ce projet. Le conseil communautaire s’interroge sur les actions des parlementaires dans ce dossier.
Devant de telles perspectives, Monsieur le Président souligne l’importance d’une communauté de communes plus forte et solidaire
ZAE LA VANERA : Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement
VU le Code des Marchés publics et notamment son article 28 relatif à la procédure adaptée ; VU le Marché à procédure adaptée lancé le 30/07/2013;
VU les offres des entreprises COLAS et FLOTATS pour le lot 1 Voirie-Réseaux humides-Espaces Verts et l’Entreprise JOCAVEIL pour le lot 2 : Réseaux Secs
VU le Rapport d’analyse du Maître d’œuvre,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (2 contre-10 abstentions-20 Pour) - DECIDE d’attribuer :
-LE LOT 1 DE LA TRANCHE FERME : VOIRIE-RESEAUX HUMIDES-ESPACES VERTS à la Société COLAS pour un montant de 521 621,57 € HT et LE LOT 2 DE LA TRANCHE FERME : RESEAUX SECS à la Société JOCAVEIL pour un montant de 103 140,97 € HT
ZONE COMMERCIALE UR : VENTE DES TERRAINS AVEC PERMIS D’AMENAGER
Intervention de M. Fortuny et M. Vallbona opposés à ce projet ; M. Vallbona précisant qu’il préférait que la CDC prenne le risque de geler 1.2 M€, à savoir 100.000 €/an ; ce à quoi, M.Peytavi, responsable des finances de la CDC s’oppose car cela aurait pour conséquence d’alourdir les emprunts de la communauté de communes et donc sa capacité financière.
VU la délibération en date du 29 août 2013 portant abandon de la procédure de concession d’aménagement d’une zone commerciale sur la commune d’Ur et autorisant Monsieur le Président à mettre en œuvre la procédure en vue de l’acquisition des terrains dans le cadre de la convention liant la CDC à l’EPFR, et à mettre à la vente lesdits terrains avec le transfert du permis d’aménager Vu l’avis en date du 22 août 2013 du service France Domaine concernant la valeur vénale des terrains VU la proposition d’achat de la SCI LES ARCES, représentée par Monsieur Bernard JUAN Sur rapport du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre) - décide l’acquisition des terrains –cadastrés B 199, B 200, B 201, B 842, B 844 à l’Etablissement Foncier Régional Languedoc/Roussillon (EPFR) au prix de : 1 046 888,59 € TTC -décide la vente avec transfert du permis d’aménager desdits terrains à la SCI LES ARCES, représentée par Monsieur Bernard JUAN, au prix de 1 162 500,00 € TTC.
-autorise le Président à signer tous documents relatifs à cette opération
INSCRIPTION PDIPR : SENTIER LA CAROLANE VALLEE DU CAROL
Considérant le projet de création d’un itinéraire pédestre sur la vallée du Carol et les critères du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées), le conseil communautaire est favorable à l’inscription de ce sentier au PDIPR, permettant ainsi l’obtention de subvention plus importante (70 % du Conseil Général) Direction/Cdc/AG/AG 2013 30 SEPTEMBRE 2013/compte rendu ag cdc 30 septembre 2013 Page 3
COMPTE RENDU des Commissions et Contrats rivière du Sègre
-CONTRAT RIVIERE : Intervention de Monsieur Licciardi qui fait part du deuxième comité de pilotage qui s’est tenu le 25/09/2013 portant sur un premier bilan technique et financier du contrat rivière dans le cadre de l’étude confiée au Cabinet EMA ; ce bilan semble très positif et un compte rendu sera fait très prochainement dans le cadre du comité rivière
Monsieur Licciardi propose que s’il y avait des remarques, il serait nécessaire de les adresser par écrit (mail) au contrat rivière
-SENTIERS RANDONNEE :
Intervention de Monsieur Jean Ribot
Informations sur une réunion avec la Fédération Française de randonnée qui propose la labellisation et la numérisation de certains circuits figurant sur le topoguide ; il s’agit de proposer des sentiers les plus représentatifs, les plus valorisés ;
Le conseil communautaire demande toute prudence quant à cette démarche
Intervention de M. BERTRAND dans le cadre du sentier de la Retirade sur la commune de Valcebollère : le balisage est fait ; une réunion doit être programmée rapidement pour harmoniser la signalétique Intervention de M. ARMICENS, surpris du nombre de panneaux sur le chemin de St Jacques de Compostelle entre Ur et Llivia
-COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Intervention Monsieur Armengol
Thermalisme, eaux chaudes : Dans le cadre des réflexions sur les établissements de santé secteur en difficultés et plus particulièrement sur le devenir des Escaldes, Monsieur le Président a contacté le Président des Eaux thermales et le représentant de la BRGM qui a réalisé une étude sur les eaux chaudes afin de connaître les expériences en ce domaine déjà réalisées ;
Il propose à la commission Développement Economique et les élus qui le souhaitent une réunion en présence de ces interlocuteurs le 23 octobre prochain.
Interrogations de M. VALLBONA sur : la santé, l’abattoir et l’hôpital transfrontalier : des thématiques hors compétences de la Communauté de Communes qui, en matière d’aménagement du territoire, intéressent l’ensemble des élus.
-l’abattoir : la construction a rencontré des problèmes de paiement du conseil comarcal avec les Entreprises qui seraient en passe d’être réglés
-l’hôpital transfrontalier : les accords France/Espagne seraient remis en cause par la France (Mme Ségolène Neuville dans son intervention à l’Assemblée Nationale) ; l’hôpital est terminé et matériel fourni ; aujourd’hui : statu quo
-la Santé : du ressort de l’ARS, cette compétence est compliquée à maîtriser sur le territoire considérant les intérêts privés ; les transferts des lits sont difficilement maîtrisables ; les établissements essaient de résister en présentant un projet commun pédiatrique.
STATIONS DE SKI – Consultation Cabinet d’études mission diagnostic Puigmal
Monsieur le Président fait part du résultat de l’appel à consultation de cabinets d’études pour un diagnostic technique (cahier des charges) sur les possibilités d’ouverture du stade de neige du Puigmal. Cette consultation s’est avérée infructueuse : deux offres au dessus de l’enveloppe prévue sur cette étude et le planning d’intervention ne correspondant plus à une réouverture du stage de neige cet hiver. Monsieur le Président a contacté le cabinet ECTI, professionnels seniors de Levallois Perret qui doit lui donner les coordonnées de professionnels susceptibles de faire un diagnostic technique sur la station. Interrogations de Monsieur Pouget sur l’éventualité de lancer une Délégation de Service Public dans les deux prochains mois si ouverture de la station en 2014/2015 au regard de la durée de la procédure d’une DSP d’environ neuf mois.
Débat sur le portage de cette délégation de service public : quelle structure ? reprise du déficit ? quelle est la volonté de la Communauté de communes sur ces deux stations de ski (le Puigmal et Porte Puymorens) ; quelles actions ; qui reprend les installations ? pas de dsp avec les dettes (ex.Porte- Puymorens) ; quel devenir du Puigmal, le syndicat du Puigmal étant dissous ? Quelle politique sur l’économie Neige de la Communauté de Communes ? Direction/Cdc/AG/AG 2013 30 SEPTEMBRE 2013/compte rendu ag cdc 30 septembre 2013 Page 4
Devant toutes ces questions, Monsieur le Président propose au groupe de travail de se réunir au plus tôt afin d’étudier les possibilités, établir un diagnostic technique et élaborer des pistes de travail ;
DELEGATION SERVICE PUBLIC – LA GARE INTERNATIONALE
Monsieur le Président fait part de l’appel infructueux de la délégation de service public simplifiée et propose que si un candidat se présentait il soit établi un bail 23 mois avec dépôt d’une caution, considérant le matériel mis à disposition dans ledit local ;
Il fait appel à l’ensemble des élus pour lui communiquer d’éventuels contacts intéressés par l’exploitation de ce bâtiment.
TAXE HABITATION LOGEMENTS VACANTS
VU la délibération du conseil communautaire en date du 12 avril 2012 portant assujettissement des logements vacants depuis plus de cinq ans à la Taxe d’habitation
VU l’article 106 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 réduisant cette durée minimale à deux ans à compter de 2013
VU les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.
Sur rapport du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation et autorise M. le Président à signer tous documents relatifs à cette opération ; M. le Président est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux
Interrogations sur le contrôle de ces logements vacants ?
QUESTIONS DIVERSES :
-Rappel : Retour des délibérations des communes portant approbation du rapport de la CLETC afin de pouvoir régler les attributions de compensation (majorité requise)
-SIVPC : rappel modalités de liquidation en cours
-Dématérialisation des actes : formation prévue le mardi 1er octobre 2013 prise en charge par la CDC -RAPPORT d’ACTIVITES 2012 : mis en ligne sur le site et sera envoyé par mail à chacune des communes membres
-Prochaines manifestations : Fête du Cheval les 19/20 octobre ; Foire de Bourg Madame : les 12/13/14 octobre et la Fête des Vergers le 12 octobre prochains
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01 h 00