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Déliberation - 36 Modification statutaire de la Communauté de Communes Saône Beaujolais au 1er janvier 2024 adoption du rapport de la CLECT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Modification statutaire de la Communauté de Communes Saône Beaujolais au 1er janvier 2024 adoption du rapport de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216902585-20240902-202409
36-DE
Reçu le 06/09/2024
5
N°2024-09-36
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
|
Date
de
la
séance
: 02
septembre
2024
Présents
: 7
Votants
: 7
Date
de
la
convocation
: 26
août2024
Présents
: MM.
DENUELLE
Sixte
-
DORY
Sylvain
-
FOREST
Daniel
-
POURREYRON
Cyril
-
Mmes
PRELE
Chrystel
-
ROCHER
Rollande
-
M.
SAVOYE
Marc
Absent
excusé
: M.
GULGILMINOTTI
Morgan
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Saône-Beaujolais
au
1°
janvier
2024
: adoption
du
rapport
de
la
CLECT
Une
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Saône-Beaujolais
est
intervenue
au
1°
janvier
2024.
Cette
modification
statutaire
nécessite
que
soit
évaluées
dans
un
délai
de
9
mois
les
compétences
prises
ou
restituées
aux
communes.
Cela
concerne
les
compétences
suivantes
:
schémas
directeurs
intercommunaux
eau
et
assainissement,
Politique
de
la
Ville,
Hôtel-Dieu
et
Soutien
financier
au
Centre
social
VHB.
Pour
procéder
à
cette
évaluation,
le
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
6
juillet
2023,
à
procédé
à
la
création
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
et
chaque
conseil
municipal
a
désigné
son
représentant.
La
CLECT
s'est
réunie
le
4
juillet
2024
et
a
adopté
son
rapport
financier
(cf
annexe).
Les
communes
membres
de
la
CCSB
sont
invitées
à
délibérer
dans
un
délai
de
3
mois
sur
ce
rapport
financier
qui
sera
définitivement
adopté
selon
les
règles
de
majorité
qualifiée.
Après
délibération
des
communes,
le
Conseil
communautaire
sera
à
son
tour
invité
à
délibérer
pour
adopter
les
attributions
de
compensation
relatives
aux
évaluations
de
charges
transférées.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'APPROUVER
le
rapport
de
la
CLECT
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-__
D'APPROUVER
le
rapport
de
la
CLECT
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
sus
dits.