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Déliberation - delib 80 11 dec 24 modifcation convention ctg
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 80 11 dec 24 modifcation convention ctg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370 Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20241211-D_80_2024-DE
Date de télétransmission : 03/01/2025
Date de réception préfecture : 03/01/2025
Séance du 11 décembre 2024
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 5/12/2024
En exercice : 23 Date d'affichage : 5/12/2024
Ayant pris part à la délibération : 17 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-quatre et le 11 décembre, le conseil municipal de la commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain,
Monsieur DUVAL Patrick, Monsieur FOISSIER Vincent, Madame GIBEAU Hélène, Madame GOULAY
Martine, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre, Madame LACAM Stéphanie,
Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Madame MORIN Laurence, Monsieur MARTIN
Patrice, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN Marie-
Agnès,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie, Madame LENORMAND Rose-Marie, Monsieur LEBON Nicolas, Madame MARIE Christelle, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle donne pouvoir à Madame
LAFOSSE Anne Mary, Monsieur TURPIN Laurent
Secrétaire de séance : Monsieur AUBERT Jacques,
Objet: AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE AVENANT N°1 A LA CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE(CTG) POUR LA PERIODE 2024-2025
Délibération 80/2024
Par délibération ri° 2023/48 du 12 septembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire ou son
représentant à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Calvados pour une durée
de 5 ans à compter du 01 janvier 2024 au 31 décembre2028.
Dans le cadre de l'extension du périmètre de la CDC du Val es Dunes au 01 janvier 2025 avec
l'intégration de la commune de Saint Sylvain, il est proposé, aussi, d'intégrer cette commune à la CTG
à cette même date.
Un avenant doit être établi.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer
l'avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale sous réserve de la publication de l'arrêté préfectoral actant le rattachement la commune de Saint Sylvain à la communauté de communes du Val Es Dunes
au 01 janvier 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 16 décembre 2024
Le secrétaire
J ERT
A 2 1